ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 septembre 1894 concernant les médailles d'honneur à décerner au personnel non militaire de la marine.
Du 24 mai 2013NOR D E F M 1 3 5 0 9 4 2 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret du 8 septembre 1894 modifié, instituant une médaille d'honneur pour le personnel non militaire de la marine ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1894 modifié, concernant les médailles d'honneur à décerner au personnel non militaire de la marine,
Arrête :
L\'arrêté du 8 septembre 1894 est modifié comme suit :
Art. 1er. L\'article 1er. est remplacé par les dispositions suivantes :
" Les médailles d\'honneur décernées par le ministre de la défense en exécution du décret du 8 septembre 1894 modifié, sont :
en métal couleur or pour l\'échelon « or » ;
en métal couleur vermeil pour l\'échelon « vermeil » ;
en métal couleur argent pour l\'échelon « argent » ;
en métal couleur bronze pour l\'échelon « bronze ». ".
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves LE DRIAN.