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INSTRUCTION N° 9772/DS/OM/INT/4/B/1/DCI sur le service des subsistances dans les zones, territoires et départements d'outre-mer.

Abrogé le 05 juin 2013 par : INSTRUCTION N° 3261/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 28 août 1964
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 540-0.1.1.

Référence de publication : N.i. BO/G.

Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de donnée. Se reporter à la publication mentionné dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.