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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 3 septembre 1936 relatif aux médailles d'honneur à décerner aux personnels civils extérieurs des établissements de la guerre et aux personnels ouvriers et secondaires de l'administration centrale.

Du 24 mai 2013
NOR D E F M 1 3 5 0 9 4 4 A

Le ministre de la défense,

Vu le décret du 2 septembre 1936 modifié, portant que des médailles d'honneur peuvent être décernées aux personnels civils extérieurs des établissements de la guerre et aux personnels ouvriers et secondaires de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1936 modifié, relatif aux médailles d'honneur à décerner aux personnels civils extérieurs des établissements de la guerre et aux personnels ouvriers et secondaires de l'administration centrale,

Arrête :

L\'arrêté du 3 septembre 1936 est modifié comme suit :

Art. 1er . L\'article 1er. est remplacé par les dispositions suivantes :

" Les médailles d\'honneur décernées par le ministre de la défense en exécution du décret du 2 septembre 1936 modifié, sont :

  • en métal couleur or pour l\'échelon « or » ;

  • en métal couleur vermeil pour l\'échelon « vermeil » ;

  • en métal couleur argent pour l\'échelon « argent » ;

  • en métal couleur bronze pour l\'échelon « bronze ». ".

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN.