> Télécharger au format PDF
Archivé COMITÉ DE COORDINATION DES COMMISSARIATS :

INSTRUCTION N° 15/DEF/CCC/SP relative au séminaire annuel d'information des directeurs et officiers des directions des commissariats d'outre-mer.

Abrogé le 05 juin 2013 par : INSTRUCTION N° 3261/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 30 janvier 2003
 NOR D E F E 0 3 5 0 1 4 0 J

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Instruction N° 664/DEF/EMA/OL/2 N° 48/DEF/CCC du 12 avril 2000 relative aux directions des commissariats d'outre-mer.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-0.1.1., 510.1.4.4.1., 111.3.3., 111.5.2.2., 512.3.2.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 1366.

1. Généralités.

Les directions des commissariats d'outre-mer (DICOM) dont les attributions et l'organisation sont fixées par l'instruction citée en référence sont des organismes extérieurs des trois directions centrales du commissariat de l'armée de terre, de mer et de l'air, constitués en organisme à vocation interarmées (OVIA). Compte tenu de l'éloignement et pour remplir au mieux leurs responsabilités propres aussi bien dans le domaine interarmées que dans les domaines spécifiques à chaque armée, les directeurs des DICOM et les officiers des trois commissariats appelés à y exercer des fonctions de responsabilité reçoivent chaque année des informations et une préparation adaptée au cours d'un séminaire organisé à cet effet en région parisienne.

2. Organisation du séminaire.

Ce séminaire se tient au deuxième trimestre de chaque année à des dates convenues entre les trois directions centrales ; il réunit les directeurs des DICOM, déjà en poste ou appelés à prendre leurs fonctions dans l'année, ainsi que les directeurs adjoints, officiers chefs de division et officiers nommément désignés par chaque direction centrale en vue de leur affectation dans une DICOM au cours de l'année. D'une durée maximum de quatre jours, son organisation matérielle est assurée par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) qui s'appuie à cette fin sur le secrétaire permanent du comité de coordination des commissariats (CCC).

Les participants à ce séminaire sont admis au régime des frais de déplacement et les dépenses correspondantes sont supportées par les crédits de chacune des armées d'appartenance des officiers concernés.

3. Programme de principe.

Le détail du programme du séminaire est fixé chaque année par le sous-comité « personnel » du CCC pour tenir compte de la diversité des expériences des participants et des fonctions qu'ils exerceront outre-mer, ainsi que de l'actualité administrative ; les directeurs de DICOM déjà en poste n'assistent qu'à certaines séances (J 3 et J 4 de l'annexe) ; ils sont appelés autant que de besoin à porter témoignage du fonctionnement de leur DICOM.

Chaque séminaire se déroule selon le programme de principe figurant en annexe qui comprend au maximum huit demi-journées :

  • quatre demi-journées (maximum) consacrées à l'action interarmées des DICOM dans leurs différents domaines d'attribution ;

  • une demi-journée sur le thème de l'organisation du commandement et des services de soutien outre-mer et à l'étranger, avec la participation de l'EMA ;

  • une demi-journée réservée aux directeurs centraux pour traiter des thèmes de leur choix ;

  • une demi-journée « spécifique DICOM » ;

  • une demi-journée « spécifique d'armée ».

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT.

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

Michel BRESSLER.

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'air,

Pierre CLOUZOT.

Le contrôleur général des armées, chef du service des plans et moyens de la gendarmerie nationale,

Yann MARCHADOUR.

Annexe

Annexe. Programme et organisation de principe du séminaire annuel des directeurs des directions des commissariats d'outre-mer et officiers des trois commissariats affectés dans les directions des commissariats d'outre-mer.

Jour.

Participants.

Thème.

Organisation des travaux et intervenants.

J 1 + J 2.

Futurs directeurs de DICOM et officiers affectés.

Tous les domaines d'attribution des DICOM sont traités sous forme de tables rondes et d'exposés préparés par les directions centrales. Le choix des thèmes est arrêté par le comité de coordination des commissariats sur la base des propositions des directions centrales.

Chaque table ronde :

  • comprend un représentant de chacune des directions centrales (et, si elle le souhaite, de la DGGN) ;

  • est l'occasion de rappeler le rôle de la DICOM dans le domaine concerné, la réglementation et ses évolutions en cours, les spécificités propres à chaque armée, les difficultés signalées et les solutions apportées ou envisagées.

J 3.

Directeurs de DICOM en poste, futurs directeurs et officiers affectés.

Matin, table ronde sur :

  • l'état actuel et les évolutions attendues en matière d'organisation du commandement et des services de soutien outre-mer et à l'étranger ;

  • le fonctionnement interne des DICOM (organisation, ressources, pilotage, contrôle interne,…).

Selon programme établi sur la base :

  • d'un exposé par un représentant de l'EMA ;

  • de témoignages de directeurs de DICOM en exercice.

Directeurs de DICOM en poste et futurs directeurs.

Après midi : intervention des trois directeurs centraux (et représentant DGGN si elle le souhaite) dans l'ordre terre, marine, air (gendarmerie).

Selon programme établi par chacun des directeurs centraux.

J 4.

Directeurs de DICOM en poste et futurs directeurs.

Matin : traitement des questions spécifiques à chaque DICOM par contacts et échanges directs entre les directeurs de DICOM et les représentants de leur choix au sein de chacune des directions centrales et de la DGGN.

Selon rendez-vous pris à l'initiative de chaque directeur ou futur directeur de DICOM avec les sous-directeurs ou chefs de bureau de chacune des directions centrales et de la DGGN.

Après-midi : spécifique d'armée.

Selon programme établi par chaque direction centrale du commissariat au profit des directeurs de DICOM relevant de son autorité.

(*) DGGN : direction générale de la gendarmerie nationale.