ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 24 février 1937 déterminant les modalités d'application du décret du 23 février 1937 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique.
Du 24 mai 2013NOR D E F M 1 3 5 0 9 4 3 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret du 23 février 1937 modifié, fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique ;
Vu l'arrêté du 24 février 1937 modifié, déterminant les modalités d'application du décret du 23 février 1937 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique,
Arrête :
L\'arrêté du 24 février 1937 est modifié comme suit :
Art. 1er. À l\'article 1er., ajouter les cinq alinéas suivants :
" Les médailles d\'honneur décernées par le ministre de la défense en exécution du décret du 23 février 1937 modifié, sont :
en métal couleur or pour l\'échelon « or » ;
en métal couleur vermeil pour l\'échelon « vermeil » ;
en métal couleur argent pour l\'échelon « argent » ;
en métal couleur bronze pour l\'échelon « bronze ». ".
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves LE DRIAN.