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Archivé Direction centrale du service d'infrastructure de la défense : service de la stratégie ; sous-direction « pilotage des ressources humaines et financières » ; bureau « gestion des ressources humaines », section « personnel militaire »

INSTRUCTION N° 502007/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM relative au diplôme technique du service d'infrastructure de la défense.

Du 02 mai 2013
NOR D E F E 1 3 5 0 6 9 0 J

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Code du 18 mai 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 71-426 du 04 juin 1971 relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes. Décret N° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. Décret N° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Décret N° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 16 octobre 1989 relatif à l'organisation de l'école nationale des travaux maritimes et à la scolarité des élèves. Arrêté du 03 mars 2011 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 13 mai 2011 fixant pour le service d'infrastructure de la défense les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés en qualité d'élèves officiers sous contrat. Arrêté du 30 juin 2011 fixant pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure l'organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  404.3.3.

Référence de publication : BOC n°30 du 12/7/2013

1. Généralités.

L\'enseignement militaire supérieur du premier degré (EMS 1) a pour objet de donner à des officiers une qualification élevée dans certaines techniques. Il sanctionne aussi les connaissances militaires ou techniques acquises dans l\'exercice du commandement ou de responsabilités particulières et s\'inscrit dans la continuité de la formation militaire et académique des écoles de formation initiale.

Parmi les diplômes de l\'EMS 1, le diplôme technique (DT) délivré aux ingénieurs et officiers relevant du service d\'infrastructure de la défense (SID) prépare ces ingénieurs et ces officiers à tenir des emplois d\'encadrement, d\'état-major ou à caractère spécialisé, internes ou externes au SID.

Les formations correspondantes peuvent être dispensées selon le cas dans un organisme de formation du SID, des armées, d\'un autre service commun ou d\'une direction du ministère de la défense, ou encore dans une école ou un organisme de formation civil extérieur au ministère de la défense.

Le DT sanctionne des compétences techniques et approfondies dans un domaine spécifique des métiers de l\'infrastructure et des marchés publics.

L\'attribution du DT est ouvert aux ingénieurs militaires d\'infrastructure de la défense (IMI) et aux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes (IETTM) d\'active (contractuels et de carrière), commissionnés (article L. 4132-10. du code de la défense) et de la réserve opérationnelle, gérés par le SID.

Le corps des IETTM est mis en extinction à compter du 1er janvier 2015 selon les modalités prévues par le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié, portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques et le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d\'infrastructure de la défense. Il n\'est plus procédé au recrutement d\'IETTM depuis le 1er janvier 2011.

Les dispositions de la présente instruction concernant les IETTM sont donc transférées vers les IMI à compter du 1er janvier 2015.

2. Attribution du diplôme technique du service d'infrastructure de la défense.

Le diplôme technique est attribué d\'office aux officiers suivants : 

  • aux IMI qui sont recrutés au titre de l\'article 4. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, du statut des IMI, par concours sur épreuves parmi les candidats civils âgés de vingt-deux ans au plus, admis à l\'un des concours d\'accès aux écoles habilités à délivrer le titre d\'ingénieur diplômé et après avoir suivi la scolarité à l\'école nationale supérieure des ingénieurs d\'infrastructure militaire (ENSIM) ont satisfait aux examens de sortie et ont obtenu le titre d\'ingénieur de cette école. Le DT est attribué le premier jour du mois suivant la réussite du diplôme d\'ingénieur de l\'ENSIM ;

  • aux IMI recrutés au titre de l\'article 5. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, (concours sur titres), âgés de vingt-sept ans au plus et détenteurs d\'un diplôme d\'ingénieur ou d\'architecte, soit d\'un diplôme conférant le grade de master dans les domaines relevant du soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, de l\'environnement, du développement durable, des marchés publics de travaux ou industriels. Suite à la réussite de la formation militaire, le DT est attribué à un an d\'ancienneté depuis la nomination comme officier de carrière ;

  • aux IMI recrutés au titre de l\'article 6. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, (concours sur titres décomposé en 6-1°, 6-2° et 6-3°) et détenteurs d\'un diplôme d\'ingénieur ou d\'architecte, soit d\'un diplôme conférant le grade de master dans les domaines relevant du soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, de l\'environnement, du développement durable, des marchés publics de travaux ou industriels. Pour l\'article 6-1°, ils sont issus des fonctionnaires de catégorie A et B (âgés de vingt-cinq ans au moins et de trente-cinq ans au plus et réunir au moins quatre années de services civils et militaires). Pour l\'article 6-2°, ils sont issus des sous-officiers ou officiers mariniers (âgés de vingt-sept ans au moins et de trente-cinq ans au plus et réunir au moins quatre années de services comme sous-officier ou équivalent). Pour l\'article 6-3°, ils sont issus des agents civils sur contrat (âgés de vingt-sept ans au moins et de trente-cinq ans au plus et réunir au moins quatre années de services en cette qualité). Suite à la réussite de la formation militaire, le DT est attribué à un an d\'ancienneté depuis la nomination comme officier de carrière ;

  • aux IMI qui sont recrutés au titre de l\'article 7. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, (au choix sur titres, qui comprend les articles 7-1° et 7-2°) et détenteurs d\'un diplôme d\'ingénieur ou d\'architecte, soit d\'un diplôme conférant le grade de master dans les domaines relevant du soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, de l\'environnement, du développement durable, des marchés publics de travaux ou industriels. Pour l\'article 7-1°, ils sont issus des officiers subalternes de carrière ayant accompli deux ans de services militaires effectifs comme officier (âgés de vingt-sept ans au plus et avoir suivi avec succès le cursus de formation d\'une école militaire d\'élèves officiers de carrière). Pour l\'article 7-2°, ils sont issus des officiers sous contrat (OSC) ayant accompli deux ans de services en qualité d\'aspirant ou d\'officier subalterne (âgés de vingt-sept ans au plus). Le DT est attribué à un an d\'ancienneté depuis le recrutement comme IMI de carrière ;

  • aux IMI qui sont recrutés au titre de l\'article 8-1° du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, [concours sur épreuves qui comprend les a) et b) de l\'article 8-1° au grade d\'ingénieur (capitaine a) de l\'article 8-1°] ayant trois ans et au plus dix ans d\'ancienneté de grade et âgés de trente-sept ans au plus et au grade d\'ingénieur principal (commandant b) de l\'article 8-1°) ayant au plus un an d\'ancienneté de grade et âgés de trente-sept ans au plus. Suite à la réussite de la formation d\'ingénieur, le DT est attribué le premier jour du mois suivant le recrutement comme IMI de carrière ;

  • aux IMI qui sont recrutés au titre de l\'article 8-2° du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, concours sur titres qui comprend les a) et b) de l\'article 8-2° au grade d\'ingénieur principal parmi les officiers de carrière des armées ou formations rattachées détenteurs d\'un diplôme d\'ingénieur ou d\'architecte, soit d\'un diplôme conférant le grade de master (dans les domaines relevant du soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, de l\'environnement, du développement durable, des marchés publics de travaux ou industriels), qui, admis à un stage de formation, y ont satisfait. Pour le a) de l\'article 8-2°, aux officiers du grade de capitaine (ou équivalent) réunissant au moins trois ans et au plus dix ans d\'ancienneté de grade et âgés de trente-sept ans au plus. Pour le b) de l\'article 8-2°, aux officiers du grade de commandant (ou équivalent) réunissant au plus un an d\'ancienneté de grade et âgés de trente-sept ans au plus. Suite à la réussite de la formation d\'ingénieur, le DT est attribué le premier jour du mois suivant le recrutement comme IMI de carrière ;

  • aux IMI recrutés au titre de l\'article 9. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, (au choix sur titres), au grade d\'ingénieur en chef de 2e classe, les lieutenants-colonels (ou équivalents) détenteurs d\'un diplôme d\'ingénieur ou d\'architecte, soit d\'un diplôme conférant le grade de master dans les domaines relevant du soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, de l\'environnement, du développement durable, des marchés publics de travaux ou industriels, et être âgés de quarante ans au moins. Le DT est attribué le premier jour du mois suivant le recrutement comme IMI de carrière ;

  • aux IMI recrutés au titre de l\'article 29. (mesures transitoires 2011-2014) du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, (changement d\'armée et de corps), du grade d\'ingénieur au grade d\'ingénieur en chef de 1re classe, détenteurs d\'un diplôme d\'ingénieur ou d\'architecte, soit d\'un diplôme conférant le grade de master dans les domaines relevant du soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, de l\'environnement, du développement durable, des marchés publics de travaux ou industriels, et être âgés de quarante ans au moins. Si l\'intéressé n\'est pas déjà titulaire d\'un diplôme technique dans son armée d\'origine, le DT est attribué le premier jour du mois suivant le recrutement comme IMI de carrière ;

  • aux officiers sous contrat rattachés au corps des IMI (OSC-IMI) recrutés au titre de l\'article 29. (mesures transitoires 2011-2014) du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, (changement d\'armée et de corps de rattachement), du grade d\'ingénieur au grade d\'ingénieur en chef de 1re classe, détenteurs d\'un diplôme d\'ingénieur ou d\'architecte, soit d\'un diplôme conférant le grade de master dans les domaines relevant du soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, de l\'environnement, du développement durable, des marchés publics de travaux ou industriels, et être âgés de quarante ans au moins. Si l\'intéressé n\'est pas déjà titulaire d\'un diplôme technique dans son armée d\'origine, le DT est attribué le premier jour du mois suivant le recrutement comme OSC-IMI ;

  • aux IETTM recrutés au titre de l\'article 7. du décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié, (concours sur épreuves), au grade d\'ingénieur de 3e classe (sous-lieutenant ou équivalent) parmi les élèves IETTM ayant suivi la scolarité de l\'école nationale des travaux maritimes (ENTM) d\'une durée de quatre ans, ont satisfait aux examens de sortie et ont obtenu le titre d\'ingénieur de cette école. Il n\'est plus procédé au recrutement d\'IETTM depuis le 1er janvier 2011. Le DT est attribué le premier jour du mois suivant la réussite du diplôme d\'ingénieur de l\'ENTM ;

  • aux IETTM recrutés au titre de l\'article 10. du décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié, (concours sur titres), détenteurs d\'un diplôme d\'ingénieur ou d\'architecte, soit d\'un diplôme conférant le grade de master dans les domaines relevant du soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, de l\'environnement, du développement durable, des marchés publics de travaux ou industriels. Il n\'est plus procédé au recrutement d\'IETTM depuis le 1er janvier 2011. Le DT est attribué à un an d\'ancienneté depuis la nomination au premier grade d\'officier de carrière ;

  • aux OSC-IMI détenteurs d\'un diplôme d\'ingénieur ou d\'architecte, soit d\'un diplôme conférant le grade de master dans les domaines relevant du soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, de l\'environnement, du développement durable, des marchés publics de travaux ou industriels. Le DT est attribué à un an d\'ancienneté depuis le recrutement comme OSC-IMI ;

  • aux OSC-IMI titulaires d\'une licence de l\'enseignement supérieur (ou autre titre classé au moins au niveau II ou équivalent) dans les domaines relevant du bâtiment, des travaux publics, de l\'architecture, du soutien des infrastructures, du développement durable, des marchés publics. Le DT est attribué à trois ans d\'ancienneté depuis le recrutement comme OSC-IMI, suite à la réussite d\'un « mémoire d\'étude » (note supérieure ou égale à 10/20) dont le sujet est défini par le centre d\'expertise des techniques de l\'infrastructure de la défense (CETID) en fonction des besoins du SID ;

  • aux officiers commissionnés rattachés au corps des IMI (article L. 4132-10. du code de la défense) détenteurs d\'un diplôme d\'ingénieur ou d\'architecte, soit d\'un diplôme conférant le grade de master dans les domaines relevant du soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, de l\'environnement, du développement durable, des marchés publics de travaux ou industriels. Le DT est attribué le premier jour du mois qui suit leur incorporation ;

  • les IETTM de réserve qui sont recrutés au titre des décrets n° 71-426 du 4 juin 1971, et 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié, (au choix sur titres) et détenteurs d\'un diplôme d\'ingénieur ou d\'architecte, soit d\'un diplôme conférant le grade de master dans les domaines relevant du soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, de l\'environnement, du développement durable, des marchés publics de travaux ou industriels. Le DT est attribué à un an d\'ancienneté depuis le recrutement comme IETTM de réserve, sous réserve d\'avoir contracté un engagement à servir dans la réserve (ESR) et avoir servi au moins cinq jours durant l\'année considérée ;

  • les IMI de réserve qui sont recrutés au titre du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, (au choix sur titres) et détenteurs d\'un diplôme d\'ingénieur ou d\'architecte, soit d\'un diplôme conférant le grade de master dans les domaines relevant du soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, de l\'environnement, du développement durable, des marchés publics de travaux ou industriels. Le DT est attribué à un an d\'ancienneté depuis le recrutement comme IMI de réserve, sous réserve d\'avoir contracté un engagement à servir dans la réserve (ESR) et avoir servi au moins cinq jours durant l\'année considérée.

3. Publication.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général hors classe,
directeur central du service d'infrastructure de la défense,

René STEPHAN.

Annexe

Annexe. Attribution du diplôme technique du service d'infrastructure de la défense.

CORPS. 

MODE DE RECRUTEMENT. 

FORMATION VALIDÉE - DIPLÔME OBTENU. 

CONDITIONS ET DATE D\'ATTRIBUTION DU DIPLÔME TECHNIQUE. 

IETTM 

Décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié :
article 7. (concours sur épreuves).

Article 7. : formation militaire validée et diplôme ingénieur  école nationale des travaux publics de l\'État (ENTPE) et ENTM.

Le DT est attribué le premier jour du mois suivant la réussite du diplôme d\'ingénieur de l\'ENTM.

IETTM 

Décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié : article 10. (concours sur titres).

Article 10. : diplôme ingénieur ou équivalent.

Nomination ingénieur de 3e classe de carrière.

Un an d\'ancienneté depuis la nomination au premier grade d\'officier de carrière.

IMI

Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié : article 4. (concours sur épreuves).

Formation militaire validée et diplôme ingénieur ENSAM et ENSIM.

Nomination ingénieur de carrière.

Le premier jour du mois suivant la réussite du diplôme d\'ingénieur de l\'ENSIM.

IMI

Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié :

- article 5. (concours sur titres) ;

- article 6. (concours sur titres) : fonctionnaires A et B, sous-officiers (ou équivalents).

Diplôme ingénieur ou équivalent et formation militaire validée. Nomination ingénieur de carrière avec ancienneté d\'un an.

Un an d\'ancienneté depuis le recrutement comme IMI de carrière.

IMI

Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié : article 7. (au choix sur titres).

Diplôme d\'ingénieur ou d\'architecte, diplôme du grade de master dans les domaines : soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, de l\'environnement, du développement durable, des marchés publics de travaux ou industriels.

Un an d\'ancienneté depuis le recrutement comme IMI de carrière.

IMI

Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié :

- article 8-1° (concours sur épreuves) ;

- article 8-2° (concours sur titres).

Article 8-1° : réussite du stage de formation et recrutement comme IMI.

Article 8-2° : diplôme d\'ingénieur ou d\'architecte, diplôme du grade de master dans les domaines : soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, de l\'environnement, du développement durable, des marchés publics de travaux ou industriels.

Suite à la réussite de la formation d\'ingénieur, le DT est attribué le premier jour du mois suivant le recrutement comme IMI de carrière.

IMI

Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié : article 9. [lieutenant-colonel (LCL) - choix sur titres].

Diplôme d\'ingénieur ou d\'architecte, diplôme du grade de master dans les domaines : soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, de l\'environnement, du développement durable, des marchés publics de travaux ou industriels.

Le premier jour du mois suivant le recrutement comme IMI de carrière.

IMI
et
OSC-IMI

Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié : article 29. (mesures transitoires - recrutement 2011-2014).

Diplôme d\'ingénieur ou d\'architecte, diplôme du grade de master dans les domaines : soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, de l\'environnement, du développement durable, des marchés publics de travaux ou industriels.

Si pas déjà titulaire d\'un diplôme technique dans son armée d\'origine, le DT est attribué le premier jour du mois suivant le recrutement comme IMI de carrière.

OSC-IMI

Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié : article 29. (mesures transitoires - recrutement 2011-2014).

Diplôme d\'ingénieur ou d\'architecte, diplôme du grade de master dans les domaines : soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, de l\'environnement, du développement durable, des marchés publics de travaux ou industriels.

Si pas déjà titulaire d\'un diplôme technique dans son armée d\'origine, le DT est attribué le premier jour du mois suivant le recrutement comme IMI de carrière.

OSC-IMI

Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié : titulaires d\'une licence (ou équivalent).

Titulaires d\'une licence de l\'enseignement supérieur (ou autre titre classé au moins au niveau II ou équivalent) dans les domaines relevant du bâtiment, des travaux publics, de l\'architecture, du soutien des infrastructures, du développement durable, des marchés publics.

Réussite d\'un « mémoire d\'étude » (note supérieure ou égale à 10/20) dont le sujet est défini par le centre d\'expertise des techniques de l\'infrastructure de la défense (CETID) en fonction des besoins du SID.

DT attribué à trois ans d\'ancienneté depuis le recrutement comme OSC-IMI, suite à la réussite d\'un « mémoire d\'étude ».

IMI
commissionnés

Article L. 4132-10. du code de la défense.

Officiers commissionnés détenteurs d\'un diplôme d\'ingénieur ou d\'architecte, d\'un diplôme conférant le grade de master dans les domaines relevant du soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, de l\'environnement, du développement durable, des marchés publics de travaux ou industriels.

Le premier jour du mois qui suit leur incorporation.

IETTM de réserve

Décret n° 71-426 du 4 juin 1971 et décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié, IETTM de la réserve opérationnelle.

Diplôme d\'ingénieur ou d\'architecte, diplôme du grade de master dans les domaines : soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, de l\'environnement, du développement durable, des marchés publics de travaux ou industriels.

À un an d\'ancienneté depuis le recrutement comme IETTM de réserve, sous réserve d\'avoir contracté un ESR et avoir servi au moins cinq jours durant l\'année considérée.

IMI de
réserve

Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié : IMI de la réserve opérationnelle.

Diplôme d\'ingénieur ou d\'architecte, diplôme du grade de master dans les domaines : soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, de l\'environnement, du développement durable, des marchés publics de travaux ou industriels.

À un an d\'ancienneté depuis le recrutement comme IMI de réserve, sous réserve d\'avoir contracté un ESR et avoir servi au moins cinq jours durant l\'année considérée.