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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE à l'arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 portant liste des unités qualifiées de combattantes au sens du décret portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan.

Du 09 juillet 2013
 NOR D E F D 1 3 5 0 8 1 9 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 portant liste des unités qualifiées de combattantes au sens du décret portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan.

Référence de publication : BOC n°30 du 12/7/2013

L\'arrêté du 23 mai 2013 est modifié comme suit :

Au lieu de :

" V. À la cinquième ligne, troisième colonne.

« International Security Assistance Force ».

Après : « DETACHE HQ ISAF » ;

Ajouter : « - FR-SNR-ACC ; ». " ;

Lire :

" V. À la cinquième ligne.

1. Deuxième colonne.

Au lieu de : « 31 décembre 2011 » ;

Lire : « 31 décembre 2012 ».

2. Troisième colonne.

« International Security Assistance Force ».

Après : « DETACHE HQ ISAF » ;

Ajouter : « - FR-SNR-ACC ; ». ".