ARRÊTÉ fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense.
Abrogé le 02 décembre 2009 par : ARRÊTÉ fixant le lieu d'implantation du siège de l'Établissement public d'insertion de la défense. Du 29 mai 2008NOR D E F D 0 8 1 3 1 0 7 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 3414-1 ;
Vu le décret no 2005-887 du 2 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense, notamment son article 1er,
Arrête :
Art. 1er.
Le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense est fixé à Paris, 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, Paris (15e), à compter du 1er juillet 2008.
Art. 2.
L'arrêté du 18 septembre 2006 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense à Saint-Cloud, dans les Hauts-de-Seine (92210), est abrogé.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mai 2008.
Hervé MORIN.