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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense.

Abrogé le 02 décembre 2009 par : ARRÊTÉ fixant le lieu d'implantation du siège de l'Établissement public d'insertion de la défense. Du 29 mai 2008
NOR D E F D 0 8 1 3 1 0 7 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 18 septembre 2006 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  106.4.3.5.

Référence de publication : BOC n°25 du 04/7/2008

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 3414-1 ;

Vu le décret no 2005-887 du 2 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense, notamment son article 1er,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense est fixé à Paris, 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, Paris (15e), à compter du 1er juillet 2008.

Art. 2.

 

L'arrêté du 18 septembre 2006 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense à Saint-Cloud, dans les Hauts-de-Seine (92210), est abrogé.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mai 2008.

Hervé MORIN.