DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ fixant le lieu d'implantation du siège de l'Établissement public d'insertion de la défense.

Du 02 décembre 2009
NOR D E F D 0 9 2 8 9 1 2 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 29 mai 2008 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 110.8.1.4., 106.2.3.2.

Référence de publication : BOC n°49 du 18/12/2009

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3414-1 et R. 3414-1,

Arrête :

Art. 1er.

Le lieu d'implantation du siège de l'Établissement public d'insertion de la défense est fixé à Malakoff, 40, rue Gabriel-Crié (92240), à compter du 1^er janvier 2010.

Art. 2.

L'arrêté du 29 mai 2008 fixant le lieu d'implantation du siège de l'Établissement public d'insertion de la défense à Paris (15^e) est abrogé.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 décembre 2009.

Hervé MORIN.