Sommaire du BOC n°49 du 18/12/2009

Texte signalé

Administration Centrale
03 décembre 2009

Décret N° 2009-1495 du 03 décembre 2009 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air.

NOR : D E F D 0 9 2 5 4 4 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air. Référence de publication : JO n° 282 du 5 décembre 2009, texte n° 32 ; signalé au BOC 49/2009.
Administration Centrale
02 décembre 2009

Arrêté du 02 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques.

NOR : D E F D 0 9 2 8 9 8 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques. Référence de publication : JO n° 288 du 12 décembre 2009, texte n° 31 ; signalé au BOC 49/2009.
Administration Centrale
02 décembre 2009

Arrêté du 02 décembre 2009 fixant le lieu d'implantation du siège de l'Établissement public d'insertion de la défense.

NOR : D E F D 0 9 2 8 9 1 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 29 mai 2008 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense. Référence de publication : JO n° 286 du 10 décembre 2009, texte n° 33 ; signalé au BOC 49/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.8.1.4. , 106.2.3.2.
Administration Centrale
23 novembre 2009

Archivé Arrêté du 23 novembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la marine nationale.

NOR : D E F D 0 9 2 8 1 2 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale. Référence de publication : JO n° 282 du 5 décembre 2009, texte n° 33 ; signalé au BOC 49/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.3.1. , 404.1.1.1. , 112.3.
Administration Centrale
19 novembre 2009

Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.

NOR : D E F F 0 9 2 7 7 5 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 275 du 27 novembre 2009, texte n° 18, signalé au BOC 49/2009.
Administration Centrale
20 novembre 2009

Archivé Arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

NOR : D E F H 0 9 2 7 8 9 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Référence de publication : JO n° 281 du 4 décembre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 49/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.1.2. , 531.2.2. , 503.1.2.3. , 220.2. , 640.1.4.
Administration Centrale
03 décembre 2009

Décret N° 2009-1494 du 03 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées.

NOR : D E F D 0 9 1 8 2 2 4 D
Texte(s) modifié(s) :

Code de la défense (BOEM 100).

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des service du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. (Titre modifié par décret n° 2007-600, article 4) Référence de publication : JO n° 282 du 5 décembre 2009, texte n° 31 ; signalé au BOC 49/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 100.2.
Administration Centrale
19 novembre 2009

Archivé Arrêté du 19 novembre 2009 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense.

NOR : D E F H 0 9 2 5 4 6 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 27 juillet 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 276 du 28 novembre 2009, texte n° 39 ; signalé au BOC 49/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-0.5.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
01 juillet 2009

Archivé Circulaire N° 422136/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P du 01 juillet 2009 modifiant la circulaire n° 504813/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 26 septembre 2005 relative à la prestation éducation.

NOR : D E F P 0 9 5 2 8 2 7 C
Référence(s) :

Code de l'éducation.

Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Circulaire N° 504813/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 26 septembre 2005 relative à la prestation éducation. Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées. Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 504813/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 26 septembre 2005 relative à la prestation éducation. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC N°49 du 18 décembre 2009, texte 1.
Texte 2
05 novembre 2009

Archivé Arrêté du 05 novembre 2009 relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire.

NOR : D E F D 0 9 5 2 8 9 8 A
Abrogé le 06 février 2014 par : ARRÊTÉ relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire. Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 25 avril 2024 de justice militaire - Partie législative. (Dernière modification du texte le 1er octobre 2014 - Document consolidé le 2 mars 2015). Décret N° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 31 juillet 2007 relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°49 du 18 décembre 2009, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 662.4.
Texte 3
05 novembre 2009

Archivé Circulaire N° 15391/DEF du 05 novembre 2009 relative aux fonds pour les restructurations de la défense.

NOR : D E F M 0 9 5 2 8 0 6 C
Abrogé le 05 mai 2010 par : CIRCULAIRE N° 5789/DEF relative aux fonds pour les restructurations de la défense. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire du 20 mars 2000 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°49 du 18 décembre 2009, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 114.3.
Texte 4
05 novembre 2009

Archivé Directive N° 10/DEF/DGSIC du 05 novembre 2009 sur la prévention contre les codes malveillants.

NOR : D E F E 0 9 5 2 7 9 7 X
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°49 du 18 décembre 2009, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.
Texte 5
12 novembre 2009

Archivé Instruction N° 50473/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH du 12 novembre 2009 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure de justice militaire.

NOR : D E F D 0 9 5 2 8 9 9 J
Abrogé le 13 décembre 2010 par : INSTRUCTION N° 60685/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA relative à l'attribution du diplôme de qualification supérieure de justice militaire et de la prime de qualification aux sous-officiers de carrière de la justice militaire. Référence(s) : Décret N° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. Arrêté du 07 septembre 2005 fixant les taux de la prime de service, de la prime de service majorée et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers. Instruction N° 50337/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH du 10 avril 2009 relative au fonctionnement du centre pédagogique de la justice militaire. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 50191/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH du 23 septembre 2008 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure de justice militaire. Référence de publication : BOC N°49 du 18 décembre 2009, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 662.1.3.3.
Texte 6
12 novembre 2009

Archivé Instruction N° 50474/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH du 12 novembre 2009 relative au recrutement des sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire et au certificat de formation initiale sous-officier.

NOR : D E F D 0 9 5 2 9 0 0 J
Abrogé le 12 mars 2015 par : INSTRUCTION N° 30618/DEF/SGA/DAJ relative à l'organisation du recrutement des sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire. Référence(s) : Décret N° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire. Arrêté du 05 novembre 2009 relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 50201/DEF/SGA/DAJ/APM/PERS du 22 août 2007 relative au recrutement des sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°49 du 18 décembre 2009, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 540.3.3.3.
Texte 7
12 novembre 2009

Archivé Instruction N° 50477/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH du 12 novembre 2009 relative à la formation initiale officier de la justice militaire.

NOR : D E F D 0 9 5 2 9 0 1 J
Abrogé le 13 décembre 2010 par : INSTRUCTION N° 60684/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA relative à l'attribution du diplôme de qualification militaire aux officiers greffiers de la justice militaire. Référence(s) : Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction N° 50337/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH du 10 avril 2009 relative au fonctionnement du centre pédagogique de la justice militaire. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 50211/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH du 20 octobre 2008 relative à la formation initiale officier de la justice militaire. Référence de publication : BOC N°49 du 18 décembre 2009, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 662.1.3.2.
Texte 8
16 décembre 2009

Archivé Arrêté du 16 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII. et IX., du titre III., du livre Ier de la partie IV. du code de la défense.

NOR : D E F M 0 9 5 3 1 0 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres 8 et 9, du titre III, du livre Ier de la partie 4 du code de la défense. Référence de publication : BOC N°49 du 18 décembre 2009, texte 8.
Texte 9
07 décembre 2009

Archivé Instruction N° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 07 décembre 2009 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 0 9 5 3 0 1 1 J
Abrogé le 03 janvier 2012 par : INSTRUCTION N° 8/DEF/DGA/SMQ/SDSE fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement. Référence(s) : Décret N° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement.

c) Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement (JO n° 288 du 12 décembre 2009, texte n° 39).

Référence de publication : BOC N° 49 du 18 décembre 2009, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.1.1.
Texte 10
03 décembre 2009

Archivé Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SDA/PM/FOR du 03 décembre 2009 relative aux langues étrangères au service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 9 5 3 0 5 3 J
Référence(s) : Instruction N° 208/DEF/EMA/ORH du 23 mars 2009 relative à la formation linguistique dans les armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1799/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/FORM/512/0 du 09 mars 1998 relative à l'enseignement des langues étrangères au service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°49 du 18 décembre 2009, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.3.1.
Texte 11
12 octobre 2009

Arrêté du 12 octobre 2009 portant dissolution de la brigade territoriale de Cannes (Alpes-Maritimes).

NOR : D E F G 0 9 5 2 9 8 1 A
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°49 du 18 décembre 2009, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 12
16 octobre 2009

Arrêté du 16 octobre 2009 portant dissolution des brigades territoriales de Meulan et de Trappes (Yvelines).

NOR : D E F G 0 9 5 2 9 8 3 A
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°49 du 18 décembre 2009, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 13
16 octobre 2009

Arrêté du 16 octobre 2009 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).

NOR : D E F G 0 9 5 2 9 8 2 A
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°49 du 18 décembre 2009, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 14
29 octobre 2009

Arrêté du 29 octobre 2009 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Mazamet (Tarn).

NOR : D E F G 0 9 5 2 9 8 5 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°49 du 18 décembre 2009, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 15
29 octobre 2009

Arrêté du 29 octobre 2009 portant dissolution de la brigade de recherches de Mazamet (Tarn).

NOR : D E F G 0 9 5 2 9 8 6 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26. (n.i. BO).

Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°49 du 18 décembre 2009, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 16
29 octobre 2009

Arrêté du 29 octobre 2009 portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Amans-Soult (Tarn).

NOR : D E F G 0 9 5 2 9 8 4 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°49 du 18 décembre 2009, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 17
24 novembre 2009

Archivé Instruction N° 100/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 24 novembre 2009 relative aux règles d'affectation des militaires de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 9 5 3 0 4 4 J
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 100/DEF/PMAT/EG/B du 23 avril 1992 concernant les règles d'affectation et de mise en place des personnels militaires de l'armée de terre. Instruction N° 1382/DEF/PMAT/EG/B/OR du 26 décembre 2000 relative à l'affectation du personnel de réserve de l'armée de terre. Instruction N° 480739/DEF/PMAT/B/RES/GA/10 du 11 mai 2006 relative à la mise à disposition et l'affectation des réservistes de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°49 du 18 décembre 2009, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.4. , 213.1.1.2.
Texte 18
16 novembre 2009

Archivé Instruction N° 0-56991-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 16 novembre 2009 modifiant l'instruction n° 0-22484-2008/DEF/DPMM/SRM/OFF du 18 juin 2008 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat.

NOR : D E F B 0 9 5 2 9 2 7 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 0-22484-2008/DEF/DPMM/SRM/OFF du 18 juin 2008 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°49 du 18 décembre 2009, texte 18.

Texte réglementaire temporaire

Texte 19
24 novembre 2009

Circulaire N° 50480/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/CRF du 24 novembre 2009 relative au stage de formation supérieure préalable à l'attribution du diplôme de qualification supérieure de justice militaire.

NOR : D E F D 0 9 5 2 9 6 9 C
Référence(s) : Décret N° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. Arrêté du 07 septembre 2005 fixant les taux de la prime de service, de la prime de service majorée et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers. Instruction N° 50473/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH du 12 novembre 2009 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure de justice militaire. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 50212/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH du 20 octobre 2008 relative au stage de formation supérieure préalable à l'attribution du diplôme de qualification supérieur de justice militaire en 2009. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°49 du 18 décembre 2009, texte 19.
Texte 20
27 novembre 2009

Arrêté du 27 novembre 2009 fixant le nombre de démissions ou d'admissions au bénéfice d'une pension de retraite à jouissance différée susceptibles d'être accordées en 2009 aux militaires appartenant à certains corps d'officiers.

NOR : D E F P 0 9 5 3 0 1 8 A
Référence de publication : BOC N°49 du 18 décembre 2009, texte 20.
Texte 21
24 novembre 2009

Circulaire N° 141685/GEND/SRH/SDC/BCE du 24 novembre 2009 relative aux modalités d'organisation en 2010 du concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, du diplôme d'arme de la gendarmerie nationale « technicien supérieur de la sécurité publique » ou du certificat d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 0 9 5 3 0 5 9 C
Référence(s) : Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les cœfficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.

Arrêté du 25 septembre 2009 autorisant l'ouverture du concours pour le recrutement d'officiers de la gendarmerie nationale (JORF n° 255 du 3 novembre 2009, texte n° 22) (n.i. BO).

Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC N°49 du 18 décembre 2009, texte 21.
Texte 22
24 novembre 2009

Circulaire N° 141686/GEND/SRH/SDC/BCE du 24 novembre 2009 relative aux modalités d'organisation en 2010 du concours d'admission sur titres à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme conférant le grade de master.

NOR : D E F G 0 9 5 3 0 6 0 C
Référence(s) : Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions d'admission dans l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en application des 2. et 3. de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

Arrêté du 25 septembre 2009 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la gendarmerie nationale (JORF n° 255 du 3 novembre 2009, texte n° 22) (n.i. BO).

Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC N°49 du 18 décembre 2009, texte 22.
Texte 23
24 novembre 2009

Circulaire N° 141690/GEND/SRH/SDC/BCE du 24 novembre 2009 relative aux modalités d'organisation en 2010 du concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.

NOR : D E F G 0 9 5 3 0 6 1 C
Référence(s) : Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les cœfficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.

Arrêté du 25 septembre 2009 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la gendarmerie nationale (JORF n° 255 du 3 novembre 2009, texte n° 22) (n.i. BO)

Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC N°49 du 18 décembre 2009, texte 23.
Texte 24
13 novembre 2009

Archivé Circulaire N° 551140/DEF/RH-AT/CONCOURS/RD du 13 novembre 2009 relative aux programmes des concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr en 2010.

NOR : D E F T 0 9 5 2 9 1 8 C
Abrogé le 28 septembre 2010 par : CIRCULAIRE N° 150216/DEF/RH-AT/CONCOURS/RD relative aux programmes des concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr en 2011. Référence(s) : Arrêté du 05 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'École spéciale militaire de Saint-Cyr. Instruction N° 1416/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 28 novembre 2005 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1275/DEF/DRH-AT/SDR/BC/RD du 19 novembre 2008 relative aux programmes des concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr en 2009. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°49 du 18 décembre 2009, texte 24.
Texte 25
24 novembre 2009

Circulaire N° 0-60733-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 24 novembre 2009 relative au recrutement d'élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée scolaire 2010.

NOR : D E F B 0 9 5 2 9 7 9 C
Référence(s) :

a) Code de la défense.

Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Instruction N° 322/DEF/DPMM/SICM/OFF du 26 juin 2001 relative au recrutement, à la scolarité et à l'administration des élèves en formation à l'école navale allemande, destinés à être recrutés comme officier de carrière de la marine nationale française. Instruction N° 0-22484-2008/DEF/DPMM/SRM/OFF du 18 juin 2008 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°49 du 18 décembre 2009, texte 25.