Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2007 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre,

Arrête :

Art. 1er.

 

I. le tableau de l\'article 1^er de l\'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISME DOTÉ D\'UNE RÉGIE de recettes	RÉGION TERRE CONCERNÉE	MONTANT MAXIMUM du fonds de caisse (en euros)	ORDONNATEUR de rattachement
Remplacer : École de l\'état-major, 60200 Compiègne	RTNE	40	Directeur du commissariat de l\'armée de terre à Châlons-en-Champagne (Marne).
Par : École d\'état-major, à Compiègne	RTNE	40	Directeur du commissariat de l\'armée de terre à Châlons-en-Champagne (Marne).

II. Au tableau de l\'article 1^er de l\'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé, sont ajoutées les régies de recettes suivantes :

ORGANISME DOTÉ D\'UNE RÉGIE de recettes	RÉGION TERRE CONCERNÉE	MONTANT MAXIMUM du fonds de caisse (en euros)	ORDONNATEUR de rattachement
2e base de soutien au commandement de Vincennes.	RTIDF	40	Général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en- Laye (Yvelines).
3e base de soutien au commandement de Versailles.	RTIDF	50	Général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
121e régiment du train à Montlhéry.	RTIDF	50	Général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

 

Art. 2.

 

I.  Le tableau de l\'article 2 de l\'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISME DOTÉ D\'UNE RÉGIE de recettes	RÉGION TERRE CONCERNÉE	MONTANT MAXIMUM du fonds de caisse (en euros)	ORDONNATEUR de rattachement
Remplacer : École de l\'état-major, 60200 Compiègne	RTNE	310 000	Directeur du commissariat de l\'armée de terre à Châlons-en-Champagne (Marne).
Par : École d\'état-major, à Compiègne	RTNE	310 000	Directeur du commissariat de l\'armée de terre à Châlons-en-Champagne (Marne).

II.  Au tableau de l\'article 2 de l\'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé, sont ajoutées les régies d\'avances suivantes :

ORGANISME DOTÉ D\'UNE RÉGIE de recettes	RÉGION TERRE CONCERNÉE	MONTANT MAXIMUM du fonds de caisse (en euros)	ORDONNATEUR de rattachement
2e base de soutien au commandement de Vincennes.	RTIDF	368 250	Général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en- Laye (Yvelines).
3e base de soutien au commandement de Versailles.	RTIDF	171 400	Général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
121e régiment du train à Montlhéry.	RTIDF	100 000	Général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

Art. 3.

 

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.