ARRÊTÉ fixant le nombre de démissions ou d'admissions au bénéfice d'une pension de retraite à jouissance différée susceptibles d'être accordées en 2009 aux militaires appartenant à certains corps d'officiers.
Du 27 novembre 2009NOR D E F P 0 9 5 3 0 1 8 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-13 ;
Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 89-II ;
Vu le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques, notamment son article 29,
Arrête :
Art. 1er.
Le nombre d\'officiers régis par le décret susvisé susceptibles de bénéficier, en 2009, d\'une démission ou d\'une admission au bénéfice d\'une pension de retraite à jouissance différée est fixé comme suit :
CORPS. | RETRAITE AVANT 25 ANS DE SERVICES. | DÉMISSION AVANT 15 ANS DE SERVICES. |
|
Ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.
| 1 | 1 | 3 |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur des armées,
sous-directeur de la fonction militaire,
Hugues DE LA GIRAUDIERE.