Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par le chapitre 8 et 9, du titre III, du livre Ier de la partie 4 du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er. L'article 3-1 du titre I de l'arrêté 18 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 3-1. Groupements de soutien de base de défense et autres organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées.

I - Reçoivent délégation de pouvoirs, dans les conditions définies à l'article premier ci-dessus, pour le personnel relevant de leur autorité :

1) les chefs de groupement de soutien de base de défense lorsqu'il s'agit d'une autorité militaire et, lorsque cette fonction est exercée par un personnel civil, le commandant de la base de défense dont il relève ;

2) les autres commandants de formation administrative relevant du chef d'état-major des armées.

II - Cette délégation s'applique aux décisions prises en matière de :

1) congés et cessation de l'état militaire mentionnés au III de l'article 5 du présent arrêté, à l'égard du personnel de l'armée de terre ;

2) congés mentionnés au III de l'article 6 du présent arrêté, à l'égard du personnel de la marine nationale ;

3) congés et cessation de l'état militaire mentionnés au I de l'article 7 du présent arrêté, à l'égard du personnel de l'armée de l'air. »

Art. 2. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er janvier 2010.

Art. 3. Les autorités désignées à l'article 1^er du présent arrêté sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.