CIRCULAIRE N° 0-60733-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF relative au recrutement d'élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée scolaire 2010.
Du 24 novembre 2009NOR D E F B 0 9 5 2 9 7 9 C
1. GÉNÉRALITÉS.
Depuis 1993, la marine nationale et la marine allemande ont mis sur pied un programme d\'échange d\'élèves officiers de marine. Ainsi, des élèves français sont admis chaque année à suivre un cycle de formation militaire et scientifique dispensé à la Marineschule Mürwik, puis au sein de l\'une des deux universités de la Bundeswehr.
Réciproquement, des étudiants allemands ont la possibilité de préparer le concours d\'admission en première année de l\'école navale française pour y suivre un cursus d\'une durée de quatre ans.
Au terme de leurs études, titulaires d\'un diplôme de « master », ces élèves officiers rejoignent leur pays d\'origine afin d\'y servir en qualité d\'officier de marine.
2. DÉROULEMENT DE LA FORMATION.
Les élèves français en formation à l\'école navale allemande (EFENA) sont recrutés en qualité de militaire du rang avec un contrat initial de dix ans souscrit au titre du corps des équipages de la flotte. Ils suivent une formation militaire et maritime d\'environ quinze mois à l\'école navale allemande, puis une formation scientifique de quatre ans dans l\'une des deux universités de la Bundeswehr. Au cours de leurs études, les élèves obtiennent les diplômes de « bachelor » (correspondant à 180 crédits ECTS (1)) puis de « master » (correspondant à 120 crédits ECTS supplémentaires soit 300 crédits cumulés) qui sont reconnus aux niveaux national et international [réforme LMD (licence, mastère, doctorat)].
Durant leur formation universitaire, les EFENA souscrivent successivement un contrat d\'élève officier sous contrat (EOSC) d\'une durée de deux ans lors de leur nomination au grade d\'aspirant et un contrat initial d\'officier sous contrat (OSC) d\'une durée de huit ans lors de leur nomination au grade d\'enseigne de vaisseau de deuxième classe.
Le contrat d\'EOSC résiliera de plein droit, à compter de sa prise d\'effet, le contrat précédemment souscrit au titre des équipages de la flotte. Le contrat initial d\'OSC résiliera de plein droit, à compter de sa prise d\'effet, le contrat d\'EOSC précédemment souscrit.
Après obtention du diplôme de « master », les EFENA ont vocation à être recrutés à terme, au choix, comme officier de carrière.
3. CONDITIONS À RÉUNIR.
3.1. Conditions générales.
Les candidats doivent réunir les conditions suivantes au 1er janvier 2010 :
- posséder la nationalité française ;
- jouir de leurs droits civiques ;
- être en situation régulière au regard du code du service national ;
- avoir 17 ans révolus et moins de 19 ans ;
- présenter les aptitudes exigées pour l\'exercice de la fonction notamment les conditions d\'aptitude médicale pour les candidats aux concours de l\'école navale et les conditions d\'aptitude physique ;
- les mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire du candidat ne doivent pas en outre être incompatibles avec l\'exercice des fonctions d\'officier.
3.2. Condition particulière.
Les candidats doivent satisfaire à une enquête d\'habilitation.
3.3. Conditions relatives à la qualification professionnelle.
Au 1er janvier de l\'année de recrutement, les candidats doivent être titulaires du baccalauréat de série « S » (scientifique) ou être en terminale et candidats au baccalauréat de cette série, la décision d\'admission étant conditionnée par l\'obtention préalable de ce diplôme.
Sont également admis les diplômes délivrés en France, dans un autre état membre de la l\'Union européenne ou dans un autre état partie à l\'accord sur l\'Espace économique européen, équivalents au diplôme cité ci-dessus.
4. Appel des candidatures.
4.1. Candidats externes.
Les candidatures devront être formulées auprès du bureau officiers du service de recrutement de la marine (SRM) par courrier, par téléphone, par courriel ou par l\'intermédiaire des centres d\'information et de recrutement des forces armées (CIRFA) qui signaleront ces candidatures au SRM avant le 1er mars 2010. Un dossier de candidature sera alors expédié au candidat par le bureau officiers du SRM.
Les dossiers dûment complétés devront faire retour au SRM avant le 1er avril 2010.
4.2. Candidats internes.
Les candidatures devront être signalées par message au SRM avant le 1er mars 2010 par l\'intermédiaire des bureaux militaires de rattachement.
Dès réception de ce message, le SRM adressera les dossiers de candidature EFENA au bureau d\'administration pour les ressources humaines de la formation concernée. Les dossiers dûment complétés devront faire retour au SRM avant le 1er avril 2010.
5. Présélection des candidats.
La phase de présélection comprend une étude préalable des dossiers par le bureau officiers du SRM. Les candidats correspondant au profil recherché sont convoqués en avril 2010 pour subir des tests et un entretien au service local de psychologie appliquée (SLPA) de Paris, suivis d\'un entretien individuel avec le chef du bureau officiers du SRM.
Un « bon unique de transport » peut être délivré aux candidats, sur demande, afin de bénéficier de la gratuité sur le réseau de la société nationale des chemins de fer français (SNCF) pour effectuer les différents trajets liés à ce recrutement.
5.1. Aptitude médicale.
Les candidats sont tenus de passer une visite médicale préliminaire d\'aptitude. Ce contrôle évite notamment de laisser concourir un candidat alors qu\'un problème d\'aptitude physique lui interdit d\'emblée l\'accès à cette formation.
La visite médicale se compose, suivant la localité où réside le candidat :
- soit d\'une visite complète (ophtalmologique et généraliste) dans un centre de sélection et d\'orientation (CSO) ou centre d\'expertise médicale initiale (CEMI) ;
- soit d\'un examen ophtalmologique puis d\'une visite dite « de généraliste ». Il est impératif de respecter cet ordre afin d\'éviter un retard dans la validation de cette visite préliminaire.
Ces examens sont à pratiquer par un des organismes dont la liste figure dans le dossier de candidature remis au postulant.
5.1.1. Candidats civils.
Un numéro de téléphone pour les visites médicales est mis en place du 1er décembre 2009 au 1er avril 2010 (dates de principe) au sein du SRM afin de :
faciliter l\'obtention d\'un rendez-vous auprès d\'un CSO/CEMI ou dans le service d\'ophtalmologie de l\'hôpital des armées le plus proche du domicile des candidats ;
fournir un bon de visite pour l\'examen ophtalmologique ;
renseigner les candidats sur les trajets domicile-lieu des visites.
La prise de rendez-vous doit être effectuée le plus tôt possible (en précisant « filière EFENA »), les délais d\'obtention d\'un rendez-vous étant plus longs à certaines périodes.
La visite généraliste d\'aptitude est réalisée une fois les résultats de l\'examen ophtalmologique obtenus.
Ce numéro de téléphone et la liste des centres médicaux où passer cette visite médicale sont mentionnés dans le dossier de candidature.
5.1.2. Candidats en service dans la marine nationale.
Les candidats en service dans la marine nationale sont examinés par le médecin généraliste de leur formation après consultation préalable auprès d\'un médecin spécialiste en ophtalmologie.
5.2. Avis dus service local de psychologie appliquée.
L\'avis du SLPA de Paris constitue un critère important de sélection. Le bureau officiers du SRM se chargera de prendre un rendez-vous auprès du SLPA de Paris pour les candidats retenus après un examen préalable des dossiers.
Il contactera ensuite les bureaux d\'administration des ressources humaines (candidats internes) ou directement les candidats externes pour les informer des dates de rendez-vous.
Les candidats subiront des tests et un entretien au SLPA de Paris (durée une journée).
Les comptes rendus de consultation et les résultats des tests seront adressés par le SLPA de Paris au SRM avant le 1er mai 2010.
5.3. Entretiens individuels au service de recrutement de la marine.
Les entretiens avec le chef du bureau officiers auront lieu au SRM en avril 2010 pour tous les candidats retenus. Dans la mesure du possible, cet entretien aura lieu le même jour que celui des tests et entretien au SLPA de Paris.
5.4. Frais de déplacement.
Pour les candidats internes, les frais de déplacement ayant trait aux entretiens SLPA et SRM sont à la charge du SRM. Un numéro d\'imputation sera précisé pour ces déplacements.
5.5. Commission de présélection.
Une commission de présélection, dont la composition est fixée par l\'instruction citée en référence e), se réunira au mois de mai 2010 à la direction du personnel militaire de la marine.
6. Sélection des candidats.
La phase de sélection permet de contrôler les connaissances acquises par les candidats (notamment en allemand, tant à l\'écrit qu\'à l\'oral) et d\'apprécier leurs capacités (intellectuelles, psychologiques, physiques, etc.) à suivre le cursus envisagé.
Les candidats présélectionnés seront convoqués au groupe des écoles du Poulmic fin mai / début juin 2010 pour y subir durant trois jours les épreuves de sélection prévues en annexe.
À l\'issue de ces épreuves de sélection, le commandant de l\'école navale adressera au SRM le procès-verbal de la commission de sélection. Par délégation du ministre de la défense, le directeur du personnel militaire de la marine arrêtera la liste des candidats admis. Une décision ministérielle sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Les candidats externes seront informés individuellement par courrier des résultats de la sélection. Les candidats internes seront tenus informés par les bureaux d\'administration des ressources humaines d\'affectation de la suite donnée à leur candidature.
7. Incorporation.
7.1. Les candidats externes admis seront incorporés au groupe des écoles du Poulmic fin juin / début juillet 2010. Ils y effectueront les formalités d\'incorporation et signeront l\'engagement initial prévu de dix ans, au titre des équipages de la flotte.
7.2. Les candidats internes admis seront débarqués de leur formation et rallieront le groupe des écoles du Poulmic fin juin / début juillet 2010.
Les candidats admis seront affectés administrativement au cours EFENA (60485 - C/EFENA) à compter de la date précisée par la décision ministérielle d\'admission.
Les élèves officiers seront mis en route pour l\'école navale allemande de Mürwik, en fonction de la date de rentrée scolaire 2010 (normalement 1re semaine de juillet 2010). Ils seront autorisés à utiliser la voie aérienne civile à cette occasion et peuvent être accompagnés d\'un officier désigné par le commandant de l\'école navale.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral,
directeur du personnel militaire de la marine,
Olivier LAJOUS.
Annexe
Annexe. . Détail des épreuves de sélection.
1. Épreuve écrite d'allemand.
L\'épreuve écrite d\'allemand consiste en une version effectuée sans dictionnaire, suivie d\'un thème grammatical et d\'un essai pouvant s\'appuyer éventuellement sur le texte donné en version.
2. Épreuves orales.
Les épreuves orales comprennent :
- une épreuve d\'allemand comportant la compréhension d\'un texte à caractère général suivi d\'un entretien s\'appuyant sur ce texte ou sur tout autre sujet choisi par l\'examinateur ;
- un entretien avec un jury présidé par le commandant de l\'école navale ou son représentant destiné à juger les qualités d\'expression orale des candidats et à apprécier leur motivation, leur faculté d\'adaptation, leur culture générale et leurs capacités intellectuelles, morales et psychologiques à devenir ultérieurement officier de marine.
3. Épreuves sportives.
Les épreuves sont identiques à celles subies pour les concours de l\'école.
L\'exécution des épreuves sportives est soumise aux règlements des fédérations françaises d\'athlétisme et de natation. Les épreuves sportives se déroulent pour chaque candidat sur une demi-journée et comprennent les épreuves de natation, grimper de corde, course de vitesse et course de demi-fond.
Les barèmes et les modalités d\'exécution des différentes épreuves sont mentionnés dans l\'arrêté du 24 novembre 1998 (BOC, 1999, p. 793 ; BOEM 321, 332, 512, 651, 768, 770 et 810) modifié, relatif aux épreuves sportives communes aux concours d\'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d\'officiers.