Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées, modifié par le décret n° 2002-1336 du 7 novembre 2002 ;

Vu le décret n° 2005-520 fixant les attributions des chefs d'état-major ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 1973 relatif au conseil permanent de la sécurité nautique de la marine, modifié par les arrêtés du 14 mars 1994, du 18 janvier 2002 et du 13 juin 2007 ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2005 fixant les attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,

Arrête :

Art. 1er.

Art. 2.

Les inspecteurs mentionnés à l'article 1^er ci-dessus sont chargés de missions d'inspection, d'étude et d'information. Les missions sont fixées par le chef d'état-major de la marine, éventuellement sur proposition de l'amiral, inspecteur général des armées.

Les inspecteurs ne peuvent intervenir dans le fonctionnement des formations de la marine que s'ils en ont reçu mandat du chef d'état-major de la marine.

Art. 3.

Art. 4.

Art. 5.

Art. 6.

Art. 7.