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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Amans-Soult (Tarn).

Du 29 octobre 2009
 NOR D E F G 0 9 5 2 9 8 4 A

Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Code du 15 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°49 du 18/12/2009

Art. 1er.

 

Le peloton de surveillance et d\'intervention de la gendarmerie de Saint-Amans-Soult (Tarn) est dissous à compter du 1er janvier 2010.

Art. 2.

 Le commandant de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d\'armée,
major général de la gendarmerie nationale,

Jacques MIGNAUX.