> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 octobre 2002 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale.

Du 28 mai 2008
NOR D E F D 0 8 1 2 9 2 3 A

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret no 96-846 du 19 septembre 1996 modifié relatif à l'inspection technique de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret no 2002-1235 du 4 octobre 2002 relatif à l'inspection de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret no 2005-274 du 24 mars 2005 modifié portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2002 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'arrêté du 4 octobre 2002 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

I.  L\'article 1er est modifié ainsi qu\'il suit :

  1. Le cinquième alinéa est supprimé ;
  2. Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :

« En outre, elle peut participer, conjointement avec d\'autres services d\'inspection, à des missions interministérielles. »


II.  À l\'article 2, le cinquième alinéa est remplacé par l\'alinéa suivant :

« En outre, l\'inspecteur de la gendarmerie nationale dispose d\'un chef d\'état-major. »


III.  À l\'article 3, le troisième alinéa est remplacé par l\'alinéa suivant :

« - d\'un bureau de l\'évaluation de l\'administration et du soutien ; ».

Art. 2.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 2008.

Hervé MORIN.