ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 octobre 2002 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale.
Du 28 mai 2008NOR D E F D 0 8 1 2 9 2 3 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret no 96-846 du 19 septembre 1996 modifié relatif à l'inspection technique de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret no 2002-1235 du 4 octobre 2002 relatif à l'inspection de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret no 2005-274 du 24 mars 2005 modifié portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2002 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Art. 1er.
L\'arrêté du 4 octobre 2002 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :
I. L\'article 1er est modifié ainsi qu\'il suit :
- Le cinquième alinéa est supprimé ;
- Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« En outre, elle peut participer, conjointement avec d\'autres services d\'inspection, à des missions interministérielles. »
II. À l\'article 2, le cinquième alinéa est remplacé par l\'alinéa suivant :
« En outre, l\'inspecteur de la gendarmerie nationale dispose d\'un chef d\'état-major. »
III. À l\'article 3, le troisième alinéa est remplacé par l\'alinéa suivant :
« - d\'un bureau de l\'évaluation de l\'administration et du soutien ; ».
Art. 2.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 2008.
Hervé MORIN.