1. Objet.

Conformément à l'article 276 de l'arrêté cité en référence Entre-deux-barres, il appartient au commandant de bâtiment de désigner les officiers ou officiers mariniers breveté chef de quart (B.CQUA) ou, le cas échéant, seulement titulaires du certificat d'aptitude au quart passerelle (CQUARPASRL), qui assureront, selon les circonstances, les fonctions d'officier chef du quart. Pour pouvoir le faire en toute connaissance de cause, le commandant doit, en complément des éléments d'appréciation personnels, disposer de données lui permettant d' évaluer la valeur intrinsèque, l'expérience et les compétences nautiques des officiers placés sous ses ordres.

Les carnets individuels de notes pour officier de quart [passerelle et central opérations (CO)] permettent de suivre l'évolution des qualifications et des compétences des chefs de quart. Ils renseignent le commandement et la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) sur l'aptitude de ces officiers et officiers mariniers à exercer des responsabilités dans le cadre des chaînes fonctionnelles « conduite nautique » et « conduite des opérations ».

Ils sont, en outre, examinés lors des travaux préparatoires à l'inscription à un tableau de commandement à la mer.

Les carnets individuels sont tenus pour le personnel ayant reçu une formation conférant l'aptitude aux fonctions de chef du quart passerelle ou à des fonctions exercées dans la chaîne fonctionnelle opérations. Ils sont ouverts :

• soit lors du suivi du cursus de formation maritime spécifique à chaque recrutement indiqué dans l'instruction citée en référence [école navale, cours chef de quart (CHEQUA), brevet supérieur de navigateur timonier (BS Navit), cours volontaires aspirants (VOA), cours des commissaires, etc.] pour les officiers chefs de quart passerelle ;

• soit lors du suivi du stage officier de quart opérations (OQO), pour les officiers mariniers concernés, ou de l'unité de valeur officier de quart opérations (UV OQO) pour les officiers spécialisés de la marine (OSM) des spécialités opérationnelles, non chefs de quart ;

• le cas échéant, lors de l'accès aux fonctions de responsabilités dans la chaîne fonctionnelle opérations par le commandant de l'unité concernée.

Tenus jusqu'au grade de capitaine de corvette inclus, ils sont établis en deux exemplaires :

• l'exemplaire n^o 1, détenu par la direction du personnel militaire de la marine, est utilisé pour la gestion et la sélection du personnel. Il est adressé à la DPMM (PM 1/E ou PM 2/E) par le commandant de l'école [école navale et le groupe des écoles du Poulmic (EN/GEP), ou centre d'instruction naval (CIN) Saint-Mandrier], à la fin du cycle de formation ;

• l'exemplaire n^o 2, transmis sous pli cacheté, suit l'intéressé dans ses affectations et mises pour emploi supérieures à un mois. Il est destiné à permettre aux commandants successifs d'apprécier l'expérience acquise par l'officier ou l'officier marinier aux cours des embarquements antérieurs. Il est renvoyé à la DPMM, lors du passage de l'officier au grade de capitaine frégate.

2. Tenue des carnets.

Les carnets sont constitués par une chemise cantonnée à l'intérieur de laquelle sont successivement insérés les différents feuillets d'appréciation remplis par les commandants.

La couverture de la chemise cartonnée est inchangée. Il porte sur son recto le titre « CARNET INDIVIDUEL DE NOTES POUR OFFICIER DE QUART (PASSERELLE OU OPÉRATIONS) ». Sur le verso figurent des renseignements généraux et maritimes concernant l'intéressé.

2.1. Mise à jour.

  Verso de la couverture.

Tous les changements intervenant dans la situation militaire d'un officier de quart passerelle ou opérations (promotions, accession pour un officier marinier à l'état d'officier, etc.), ainsi que l'attribution du certificat d'aptitude au quart passerelle puis du brevet de chef de quart sont inscrits par ordre chronologique.

Les affectations successives, à la mer ou terre, sont consignés dans le tableau prévu à cet effet. Dans le cas d'une affectation à la mer, il sera mentionné dans la colonne « Fonctions remplies » si l'officier ou l'officier marinier a été employé comme chef de quart ou comme adjoint de quart dans les chaînes fonctionnelles conduite nautique ou opérations.

  Le feuillet.

Il est rempli :

• au débarquement de l'officier de quart ;

• au débarquement du commandant ;

• à la cessation d' un détachement pour emploi sur un autre bâtiment.

Lorsqu'il est rempli à l'occasion d'un débarquement de l'intéressé, il circule en deux exemplaires de la façon suivante :

• le premier exemplaire est adressé par la voie hiérarchique à la direction du personnel militaire (DPMM) de la marine (bureau « emploi » officiers ou officiers mariniers selon le cas) pour insertion dans le carnet n^o 1 ;

• le deuxième exemplaire est inséré dans le carnet n^o 2 et celui-ci est directement transmis à la nouvelle unité.

Lorsque le feuillet est rempli à l'occasion du débarquement du commandant, la même procédure est appliquée, mais le carnet n^o 2 est conservé à bord jusqu'au débarquement de l'intéressé.

S'il s'agit d'un détachement pour emploi, le commandant de l'unité, auprès duquel l'officier de quart était détaché, établit, à la fin du détachement, un feuillet en double exemplaire. Le premier est expédié à la DPMM selon les mêmes modalités que ci-dessus, le second est inséré dans le carnet n^o 2 qui fait ensuite directement retour à l'unité d'affectation de l'intéressé.

Les rubriques de la première page sont également renseignées : la rubrique « Fonctions exercées » doit mentionner si l'intéressé a été employé comme officier chef de quart ou comme adjoint de quart.

2.2. Carnets du personnel quittant le service.

Le carnet n^o 1 est transmis au bureau « réserves » de la DPMM.

Le commandant de l'unité transmet le carnet n^o 2 :

• à l'inspection des réserves de l'armée de mer, s'il s'agit d'un officier. Ce carnet est ensuite expédié au centre d'information de la réserve de la marine (CIRAM) du lieu de résidence de l'intéressé ;

• au bureau maritime des matricules, centre de gestion des réserves, s'il s'agit de personnel non officier.

  Cas des officiers de quart décédés.

Le carnet n^o 1 est transmis au bureau des réserves de la DPMM s'il s'agit d'un officier, au bureau maritime des matricules, centre de gestion des réserves, s'il s'agit de personnel non officier. Le carnet n^o 2 est transmis par le commandant au bureau maritime des matricules, centre de gestion des réserves.

  Cas des officiers et officiers mariniers placés en service détaché.

La DPMM conserve le carnet n^o 1, le commandant d'unité adresse le carnet n^o 2 à la DPMM qui le conserve tant que l'intéressé reste en situation service détaché.

  Cas des réservistes effectuant une période volontaire ou obligatoire d'instruction.

Les carnets n^o 2 sont adressés à l'avance par l'organisme détenteur aux unités auxquelles ces réservistes sont destinés. À l'issue des périodes d'instruction, le commandant d'unité rédige en double exemplaire les feuillets, procède comme indiqué au point 2.1 et adresse les carnets n^o 2 aux organismes détenteurs.

2.3. Mise en place des nouveaux imprimés.

Les nouveaux imprimés de carnet individuel de notes pour officiers de quart seront établis conformément à ce document pour compter du 1^er janvier 2005.

3. Texte abrogé.

La circulaire 1302 /DEF/DPMM/1/E du 05 novembre 1984 relative à l'établissement et à la tenue à jour des carnets individuels de notes pour officier de quart (passerelle ou opérations) est abrogée.