CIRCULAIRE N° 0-28450-2008/DEF/DPMM/1/E relative au suivi des chefs de quart de la marine et à l'établissement des carnets individuels de notes pour officiers de quart.
Du 22 mai 2008NOR D E F B 0 8 5 1 1 2 8 C
1. Objet.
Conformément à l\'article 21.IV de l\'arrêté cité en référence a), il appartient au commandant de bâtiment de désigner les officiers ou officiers mariniers reconnus aptes à exercer la fonction de chef du quart. Ceux-ci sont brevetés chef du quart (B.CQUA) ou, le cas échéant, seulement titulaires du certificat d\'aptitude au quart passerelle (CQUARPASRL). Pour pouvoir le faire en toute connaissance de cause, le commandant doit, en complément des éléments d\'appréciation personnels, disposer de données lui permettant d\'évaluer la valeur intrinsèque, l\'expérience et les compétences nautiques des officiers placés sous ses ordres.
Les carnets individuels de notes pour officier de quart (passerelle et central opérations) permettent de suivre l\'évolution des qualifications et des compétences des chefs de quart, des officiers de quart opérations et des chefs de bordée. Ils renseignent le commandement, la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) et la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) sur l\'aptitude de ces officiers et officiers mariniers à exercer des responsabilités dans le cadre des chaînes fonctionnelles « conduite nautique » et « conduite des opérations ».
Ils permettent aussi d\'enregistrer des renseignements sur l\'aptitude à assumer la suppléance du commandant ou tenir des fonctions d\'officier de suppléance état-major (OSEM) à la mer.
Les carnets sont notamment examinés lors des travaux préparatoires à l\'inscription à un tableau de commandement à la mer.
Les carnets individuels sont tenus pour le personnel ayant reçu une formation conférant l\'aptitude aux fonctions de chef du quart passerelle ou à des fonctions exercées dans la chaîne fonctionnelle opérations. Ils sont ouverts :
- soit lors du suivi du cursus de formation maritime spécifique à chaque recrutement indiqué dans l\'instruction citée en référence (école navale, cours chef de quart [CHEQUA], brevet supérieur navigateur-timonier [NAVIT], cours volontaire officier aspirant [VOA], cours des commissaires, etc.) pour les officiers chefs de quart passerelle ;
- soit lors du suivi du stage officier de quart opérations (OQO), pour les officiers mariniers concernés, ou de l\'unité de valeur (UV) OQO pour les officiers spécialisés de la marine (OSM) des spécialités opérationnelles, non chefs de quart ;
- le cas échéant, lors de l\'accès aux fonctions de responsabilités dans la chaîne fonctionnelle « conduite des opérations » par le commandant de l\'unité concernée.
Pour ce qui concerne les responsabilités d\'OQO, ces carnets témoignent de la progression professionnelle des officiers et de leur aptitude à exercer les responsabilités d\'OQO sur bâtiment avec système de combat ou d\'officier de lutte au sein d\'une force navale.
Ces carnets permettent aussi de faire état des capacités et aptitudes révélées lors des cours de commandement à la mer, particulièrement pour les sous-marins.
Ils sont établis initialement en deux exemplaires :
- l\'exemplaire n° 1, détenu par la DPMM ou la DCCM est utilisé pour la gestion et la sélection du personnel. Il est adressé à la DPMM (PM1/E ou PM2/SG) ou la DCCM (sous-direction « personnel ») par le commandant de l\'école (groupe-écoles du Poulmic ou centre d\'instruction naval de Saint-Mandrier), à la fin du cycle de formation ;
- l\'exemplaire n° 2, transmis sous pli cacheté, suit l\'intéressé dans ses affectations et mises pour emploi supérieures à un mois. Il est destiné à permettre aux commandants successifs d\'apprécier l\'expérience acquise par l\'officier ou l\'officier marinier aux cours des embarquements antérieurs. Il est renvoyé à la DPMM ou la DCCM, lors du passage de l\'officier au grade de capitaine frégate.
2. TENUE DES CARNETS.
Les carnets sont constitués par une chemise cartonnée à l'intérieur de laquelle sont successivement insérés les différents feuillets d'appréciation remplis par les commandants.
La couverture de la chemise cartonnée est inchangée. Il porte sur son recto le titre « Carnet individuel de notes pour officier de quart (passerelle ou opérations), chef de bordée et officier de suppléance ». Sur le verso figurent des renseignements généraux et maritimes concernant l'intéressé.
2.1. Mise à jour.
2.1.1. Verso de la couverture.
Tous les changements intervenant dans la situation militaire d\'un officier de quart passerelle ou opérations (promotions, accession pour un officier marinier à l\'état d\'officier, etc.), ainsi que les attributions du certificat d\'aptitude au quart passerelle, du brevet de chef de quart, des mentions OQO/SDC, OLASM/FN, OLAA/FN, des certificats de connaissances générales du sous-marin et d\'aptitude à la navigation sous-marine et du cours de commandement sont inscrits par ordre chronologique et référencés.
Les affectations successives, à la mer ou terre, sont consignées dans le tableau prévu à cet effet. Dans le cas d\'une affectation à la mer, il sera mentionné dans la colonne « fonctions remplies » si l\'officier ou l\'officier marinier a été employé comme chef de quart ou comme adjoint de quart dans les chaînes fonctionnelles conduite nautique ou opérations. En outre, les grands traits de l\'activité dans laquelle l\'officier ou l\'officier marinier a pris une part active seront mentionnés (ex : chef de quart, de bordée pendant l\'exercice Noble Midas 07).
2.1.2. Le feuillet.
Il est rempli :
a) au débarquement de l\'officier de quart ;
b) au débarquement du commandant ;
c) à la cessation d\'une mise temporaire pour emploi sur un autre bâtiment ;
d) à la fin d'un cycle opérationnel de sous-marin ;
e) à l'issue du cours de commandement de sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) (dans ce cas, l'appréciation de l'officier peut être faite conjointement par le commandant du SNA et l'officier « entraînement » embarqué) ;
f) à l'initiative du commandant.
Compte tenu du calendrier des travaux d'élaboration des tableaux de commandement, les commandants doivent anticiper autant que possible le processus de circulation des feuillets afin qu'ils soient exploités dès l'été par la DPMM.
L'amiral commandant la force d'action navale ou ses commandants organiques ont l'initiative pour transmettre un feuillet vers la DPMM pour alimenter les carnets des capitaines de frégate susceptibles d'être examinés pour un commandement de niveau 3.
Lorsqu\'il est rempli à l\'occasion des cas a), d), e), f), il circule en deux exemplaires de la façon suivante :
- le premier exemplaire est adressé par la voie hiérarchique à la DPMM (PM1/E ou PM2/E) pour insertion dans le carnet n° 1 ;
- le deuxième exemplaire est inséré dans le carnet n° 2 et celui-ci est directement transmis à la nouvelle unité.
Lorsque le feuillet est rempli à l\'occasion du débarquement du commandant (b), la même procédure est appliquée, mais le carnet n° 2 est conservé à bord jusqu\'au débarquement de l\'intéressé.
S\'il s\'agit d\'une mise temporaire pour emploi (c), le commandant de l\'unité auprès duquel l\'officier de quart était détaché établit, à la fin du détachement, un feuillet en double exemplaire. Le premier est expédié à la DPMM ou la DCCM selon les mêmes modalités que ci-dessus, le second est inséré dans le carnet n° 2 qui fait ensuite directement retour à l\'unité d\'affectation de l\'intéressé.
Les rubriques de la première page sont également renseignées : la rubrique « fonctions exercées » doit mentionner si l\'intéressé a été employé comme officier chef de quart ou comme adjoint de quart.
Les indications de rédaction figurant en italique sur les modèles joints des feuillets, ne doivent pas être reproduits.
2.2. Carnets du personnel quittant le service.
Le carnet n° 1 est transmis au bureau « réserves » de la DPMM ou de la DCCM.
Le commandant de l\'unité transmet le carnet n° 2 :
- à l\'inspection des réserves de l\'armée de mer, s\'il s\'agit d\'un officier. Ce carnet est ensuite expédié au centre d\'instruction des réserves de l\'armée de mer (CIRAM) du lieu de résidence de l\'intéressé ;
- au bureau maritime des matricules, centre de gestion des réserves, s\'il s\'agit de personnel non officier.
Cas des officiers de quart décédés.
Le carnet n° 1 est transmis au bureau des réserves de la DPMM ou de la DCCM s\'il s\'agit d\'un officier, au bureau maritime des matricules, centre de gestion des réserves, s\'il s\'agit de personnel non officier. Le carnet n° 2 est transmis par le commandant au bureau maritime des matricules, centre de gestion des réserves.
Cas des officiers et officiers mariniers placés en service détaché.
La DPMM ou la DCCM conserve le carnet n° 1, le commandant d\'unité adresse le carnet n° 2 à l'échelon central qui le conserve tant que l'intéressé reste en situation de service détaché. Le cas des officiers en service détaché à la société navale française de formation et de conseil (NAVFCO) fait l'objet d'un traitement adapté.
Cas des réservistes effectuant une période volontaire ou obligatoire d\'instruction.
Les carnets n° 2 sont adressés à l\'avance par l\'organisme détenteur aux unités auxquelles ces réservistes sont destinés. À l\'issue des périodes d\'instruction, le commandant d\'unité rédige en double exemplaire les feuillets, procède comme indiqué au point 2.1 et adresse les carnets n° 2 aux organismes détenteurs.
3. TEXTE ABROGÉ.
La circulaire n° 427/DEF/DPMM/1/E du 14 octobre 2004, relative au suivi des chefs de quart de la marine et à l'établissement des carnets individuels de notes pour officiers de quart est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral,
directeur du personnel militaire de la marine,
Benoit CHOMEL DE JARNIEU.