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ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE :
bureau politique des ressources humaines
NOR D E F T 0 8 5 1 1 9 8 S
DÉCISION N° 637/DEF/EMAT/PRH/LEG portant abrogation d'un texte.
Du 05 juin 2008NOR D E F T 0 8 5 1 1 9 8 S
Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :
Circulaire n° 2900/DEF/EMAT/EMPL du 21 juin 1984 relative aux conditions d\'attribution des permissions.
Ce texte est devenu sans objet à la suite de la publication de l\'instruction n° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 2 octobre 2006 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,
Philippe RENARD.