Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction des actions sociales

INSTRUCTION N° 1014/DEF/SGA - N° 163918/DEF/DGA relative à l'organisation de l'action sociale à la délégation générale pour l'armement.

Du 20 juillet 2005
NOR D E F P 0 5 5 1 8 6 9 J

Référence(s) : Arrêté du 29 avril 1992 relatif au rattachement et au soutien des établissements sociaux et médico-sociaux du ministère de la défense. Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense. Arrêté du 06 août 2001 relatif aux comités sociaux. Arrêté du 15 janvier 2002 relatif au conseil central de l'action. Instruction N° 1030/DEF/SGA du 02 octobre 2001 relative à l'implantation des comités sociaux et des commissions restreintes.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 597/DEF/SGA N° 1061/DEF/DGA du 31 juillet 1997 du 31 juillet 1997 relative à l'organisation de l'action sociale à la délégation générale pour l'armement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 520.2.2.5.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 5479.

Préambule.

La présente instruction a pour objet de fixer les modalités d'application de l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense, conformément à son article 10, notamment en ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement de l'action sociale au sein de la délégation générale pour l'armement (DGA).

Elle s'applique également aux organismes dont la liste est définie à l'annexe I de l' instruction 1030 /DEF/SGA du 02 octobre 2001 modifiée relative à l'implantation des comités sociaux et des commissions restreintes.

Pour les gendarmes de l'armement, les interventions et la prise en charge des actions sociales individuelles (enquête, démarche…) sont assurées par les assistants de service social du district social de la DGA du lieu d'affectation. L'attribution des aides financières relève de la direction locale de l'action sociale de la région de gendarmerie d'Ile-de-France.

Pour les écoles de la DGA, établissements publics administratifs, les modalités de leur soutien social sont définies par convention.

1. Organisation.

1.1. Organisation administrative.

1.1.1. Niveau central.

Associé à la définition de la politique d'action sociale du ministère de la défense, le directeur des ressources humaines, assistant le délégué général pour l'armement, conduit cette politique au sein de la DGA selon les directives techniques de la direction de la fonction militaire et du personnel civil. À ce titre :

il est membre du conseil central de l'action sociale et du conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées (IGeSA) ;
il exprime les besoins de la DGA en personnel de service social et propose la répartition géographique du réseau social propre à la DGA ;
il dispose au sein de sa direction, d'une sous-direction des affaires sociales et de l'expertise dont le sous-directeur peut le représenter au sein des instances sociales de concertation et exerce la fonction de correspondant, pour tout ce qui relève de l'action sociale avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales).

1.1.1.1.

Le directeur des ressources humaines a, vis-à-vis des établissements, services, centres et directions de la DGA, les attributions d'un directeur de l'action sociale. À ce titre il conduit, coordonne et contrôle la politique d'action sociale au profit de l'ensemble du personnel. Il exerce cette fonction dans le cadre des directives techniques qu'il reçoit de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) et dispose de moyens en personnel (conseillers techniques et assistants de service social) et financiers mis à sa disposition par cette direction.

1.1.1.2.

Par délégation du directeur des ressources humaines, le sous-directeur des affaires sociales et de l'expertise est chargé notamment :

d'étudier et proposer les mesures d'ordre général concernant l'action sociale à la DGA ;
d'exprimer les besoins spécifiques des ressortissants de la DGA en matière d'action sociale ;
de coordonner et animer la mise en oeuvre, dans les districts sociaux de la DGA, de la politique d'action sociale ;
de faire connaître aux districts sociaux les orientations retenues et notifier les moyens propres à leur mise en oeuvre (crédits délégués et droits de tirage) ;
de veiller au bon fonctionnement des comités sociaux ;
de veiller à la mise en place du personnel social nécessitaire (conseillers techniques et assistants de service social) dont il centralise la notation après intervention des chefs de district social dans le cadre de la réglementation en vigueur dans ce domaine.

À ces titres, il exerce la fonction de correspondant pour tout ce qui relève de l'action sociale avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales).

1.1.1.3.

Le sous-directeur des affaires sociales et de l'expertise est assisté d'un conseiller technique de service social.

En qualité de chargé de mission pour l'action sociale auprès du sous-directeur, ce conseiller technique de service social lui donne son avis et lui fait part de ses analyses et propositions sur les actions sociales. Il est chargé plus particulièrement d'assurer :

la direction technique professionnelle, la coordination et le contrôle des activités des conseillers techniques et assistants de service social de l'ensemble des districts sociaux de la DGA. À ce titre, il est le référent technique de ce personnel pour tout ce qui concerne l'exercice de la profession d'assistant de service social incluant les actions de formation professionnelle continue ;
l'instruction des dossiers dépassant les attributions dévolues aux chefs des districts sociaux soumis pour décision au sous-directeur ou à la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales).

Il est consulté pour tout ce qui concerne la notation et l'avancement des conseillers techniques et assistants de service social et en général tout ce qui concerne l'évolution de leur situation statutaire et professionnelle.

Il assure enfin l'interface avec les structures sociales extérieures au ministère de la défense.

1.1.1.4.

Le sous-directeur des affaires sociales et de l'expertise dispose au sein de sa sous-direction, d'un bureau du dialogue social et de l'action sociale chargé plus particulièrement de :

la répartition et le suivi des crédits et droits de tirage délégués aux districts sociaux ;
la centralisation et l'exploitation des propositions des districts sociaux et comités sociaux pour l'établissement des prévisions en matière de crédits budgétaires à l'attention de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) ;
la gestion administrative des conseillers techniques de service social et assistants de service social qui précédemment affectés dans les établissements du groupement industriel des armements terrestres (GIAT) sont en position de congé parental, de disponibilité et de détachement, soit auprès des centres de la société GIAT industries, soit auprès d'autres administrations. Ces personnels sont affectés pour ordre à la direction des ressources humaines ;
la préparation des travaux de notation et d'avancement des conseillers techniques et assistants de service social relevant de la DGA.

Le conseiller technique de service social, chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires sociales et de l'expertise est consulté, en tant que de besoin, pour toutes les activités dévolues à ce bureau en matière d'action sociale. À ce titre, il exerce une mission d'expertise et de conseil.

1.1.2. Niveau local.

L'organisation, la composition, la zone de responsabilité, le siège des districts sociaux et la qualité des chefs de district social de la DGA sont fixés en annexe.

1.1.2.1.

Sur proposition du directeur des ressources humaines, le chef du district social est le directeur de l'organisme de la DGA support du district social.

Dans le cadre des directives du directeur des ressources humaines, le chef de district social conduit, coordonne et contrôle la mise en oeuvre des actions sociales dans sa zone de responsabilité. Il fait part en permanence de ses propositions en matière d'adaptation et d'évolution du dispositif social et veille à l'application de la réglementation. Dans le cadre des directives techniques de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales), il est chargé notamment :

de gérer les crédits sociaux affectés au district social ;
de présider le comité social et la commission restreinte ;
d'exercer, à l'égard des établissements gérés par l'IGeSA rattachés au district social, les compétences en matière de réglementation générale et de surveillance administrative prévues à l'article 8 de l'arrêté du 15 janvier 2001 ;
de veiller à la mise en place du personnel social nécessaire (conseillers techniques et assistants de service social).

Il est également chargé dans les conditions fixées conjointement par la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) et la direction des ressources humaines de la DGA :

du soutien social du personnel des formations isolées ainsi que des ressortissants retraités isolés domiciliés dans sa zone de responsabilité et dépendant d'une autre armée, direction ou service ;
du remplacement éventuel d'assistant de service social en cas d'indisponibilité ou de non-couverture d'un poste en liaison avec la direction des ressources humaines.

Par ailleurs, le chef du district social se tient en permanence informé des besoins exprimés en matière d'action sociale :

par les ressortissants et leur hiérarchie ;
par le personnel social.

Il fait part de ces demandes au directeur des ressources humaines de la DGA.

1.1.2.2.

En fonction des effectifs relevant du district social et de l'étendue géographique de la zone de responsabilité, un ou plusieurs conseillers techniques ou assistants de service social sont affectés au district social et placés sous l'autorité directe du chef de district.

1.1.2.3.

Le chef du district social, après avis et avec le concours de la direction des ressources humaines, sous-direction des affaires sociales et de l'expertise s'assure de la répartition des missions confiées aux conseillers et assistants de service social.

1.1.2.4.

Sous réserve de la réglementation en vigueur et à l'instigation de la direction des ressources humaines (DRH), sous-direction des affaires sociales et de l'expertise, la notation annuelle des conseillers et assistants de service social relève exclusivement du chef du district social en tant que notateur de premier degré. Elle est transmise par la suite au sous-directeur des affaires sociales et de l'expertise en sa qualité de notateur juridique, puis retournée au chef du district social pour l'entretien de notation.

1.1.2.5.

Sous l'autorité du chef de district social ou placé auprès du directeur des organismes de la DGA soutenus par le district social, dont il est l'expert social et selon les directives techniques de la direction des ressources humaines, sous-direction des affaires sociales et de l'expertise, le conseiller technique ou l'assistant de service social :

traite dans leur globalité les situations que lui confient les ressortissants, dans leur dimension sociale mais aussi juridique, financière, psychologique et familiale ;
exerce une mission d'aide, d'expertise, de conseil et de prévention sur le plan individuel et collectif en liaison avec les différents acteurs « sociaux » des organismes soutenus et les organismes extérieurs concourant à l'action sociale ;
met en oeuvre, au profit des ressortissants, les actions sociales relevant de sa compétence et de sa responsabilité, dans le respect de l'éthique et de la déontologie professionnelle ;
contribue à faciliter l'intégration des ressortissants dans leur milieu professionnel ;
est le rapporteur des dossiers auprès de la commission restreinte ;
participe à l'ensemble des travaux des comités sociaux en tant qu'expert et assiste le président du comité social pour l'animation et l'information de cette instance.

Enfin, il est l'interlocuteur privilégié des services ayant à connaître des questions de personnel au sens large et concourant à l'environnement social (administration du personnel, médecine de prévention, hygiène et sécurité du travail…).

1.2. Instances de concertation.

1.2.1.

Un comité social est rattaché à chaque district social de la DGA. Sur proposition du directeur des ressources humaines de la DGA, son implantation et son périmètre de compétence, identiques à ceux du district social, sont fixés par instruction du secrétaire général pour l'administration.

1.2.2.

Le comité social est présidé par le chef du district social, directeur de l'organisme de la DGA support du district social.

2. Fonctionnement.

2.1. Correspondances et liaisons.

2.1.1.

La direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) adresse les instructions et circulaires, les décisions et plus généralement tous les textes d'administration centrale traitant de politique d'action sociale, à la direction des ressources humaines (sous-direction des affaires sociales et de l'expertise) qui en assure la diffusion aux chefs de district social.

2.1.2.

Les documents contenant des informations nominatives et individuelles, les comptes rendus d'enquête, les rapports d'évaluation sociale ou les fiches de signalement, établis par le conseiller technique ou l'assistant de service social et transmis au conseiller technique de service social de la DRH, sous-direction des affaires sociales et de l'expertise, sont acheminés et conservés selon les modalités relatives à la protection des documents confidentiels à caractère social. Sont communiquées au chef de district social les seules informations strictement nécessaires à une prise de décision.

2.2. Moyens.

2.2.1.

La direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) procède à la désignation des conseillers techniques et des assistants de service social.

En tant que service gestionnaire, elle met en place les crédits sociaux inscrits dans la nomenclature budgétaire.

L'essentiel des crédits est mis en place auprès des ordonnateurs secondaires en vertu de la procédure de délégation de crédits ou mis à la disposition de la sous-direction des affaires sociales et de l'expertise sous forme de « droits de tirage » auprès de l'IGeSA.

2.2.2.

Les organismes, support des districts sociaux, pourvoient aux besoins de ces derniers en ce qui concerne la mise en place du personnel nécessaire au fonctionnement du district social notamment en matière de secrétariat.

Ils en assurent également le soutien en matériel (y compris les véhicules) et en infrastructure ainsi que les dépenses de fonctionnement. Ils peuvent solliciter en ce domaine la participation des autres organismes de la DGA relevant de ces districts sociaux.

2.3. Surveillance et contrôle.

La surveillance administrative et technique des districts sociaux est exercée conformément aux dispositions législatives et réglementaires et selon les modalités définies pour les organismes de la DGA.

3. Missions liées aux établissements gérés par l'institution de gestion sociale des armées.

Le présent chapitre a pour objet de définir le rôle et les responsabilités des chefs des districts sociaux vis-à-vis des établissements gérés par l'IGeSA et rattachés la DGA pour le soutien et la surveillance.

Un arrêté fixe la liste de ces établissements (crèches, centres de consultation, établissements de vacances…), ainsi que des districts sociaux de rattachement.

Pour l'exercice de leurs responsabilités, les chefs de district social disposent d'un droit de visite permanent dans les établissements situés dans leur zone de compétence.

3.1. Soutien des établissements.

Les chefs de districts sociaux :

s'assurent de l'application des circulaires relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements gérés par l'IGeSA ;
apprécient les prestations en matière de service rendu et de satisfaction des usagers ;
s'assurent du soutien de l'infrastructure des immeubles affectés au ministère de la défense. Ils proposent ainsi à la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales), en liaison avec les services constructeurs et l'IGeSA, les travaux d'infrastructure nécessaires. Ils organisent et président à cet effet une réunion annuelle d'harmonisation ;
permettent à l'IGeSA de développer sa communication, et à ce titre, tiennent à jour la liste de diffusion des catalogues livrés par l'IGeSA dans les organismes de la DGA implantés dans leur zone de responsabilité.

En outre, selon les directives de la direction des ressources humaines, ils peuvent être amenés à aider les antennes régionales de IGeSA (ARI) dans le cadre de leurs missions. Les modalités de cette aide font l'objet de convention entre le district social et l'antenne régionale concernée.

3.2. Exercice de la tutelle.

Selon les directives de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales), les chefs de district social s'assurent de la mise en oeuvre par les services compétents :

de la réglementation générale applicable aux établissements sociaux et de vacances ;
des procédures de contrôle applicables au sein des armées en matière de surveillance administrative et technique ;
ils vérifient que les observations formulées par les services compétents, militaires ou civils, lors de leurs contrôles, sont bien prises en compte par les directeurs et gestionnaires des établissements.

3.2.1.

L'exercice du pouvoir de tutelle ne donne lieu à responsabilité que lorsque les fautes commises dans cet exercice (notamment l'insuffisance du contrôle) sont des fautes lourdes, qu'il s'agisse des dommages causés aux administrés ou à des collectivités sous tutelle.

4. Application.

L'annexe peut être modifiée par décision conjointe du directeur de la fonction militaire et du personnel civil et du directeur des ressources humaines de la DGA.

5. Texte abrogé.

L'instruction n^o597/DEF/SGA - 1061/DEF/DGA du 31 juillet 1997 relative à l'organisation de l'action sociale à la délégation générale pour l'armement est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

La secrétaire générale pour l'administration,

Evelyne RATTE.

Le délégué général pour l'armement,

François LUREAU.

Annexe

ANNEXE. Articulation, siège, composition, qualité du chef de district social et zone de responsabilité des districts sociaux de la délégation générale pour l'armement.

Districts sociaux.	Organismes. Organisme support du district social. Organisme composant le district social.	Direction d'appartenance.	Qualité du chef du district social.	Zone de responsabilité.
District social de la DGA de Cazaux BP 16 33260 La Teste.	Cazaux (33).
	Base d'essais de Cazaux du centre d'essais en vol (DE/CEV/CEV-CZ).	DE	Chef de la base d'essais de Cazaux.	Département de la Gironde (33).
	Centre de contrôle d'essais réception du centre d'essais en vol de Cazaux (DE/CEV/CCER).	DE
	Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS).	DE
	Centre technique des systèmes d'information (DQP/CTSI).	DQP
	Service médical, direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).	DCSSA
	Mérignac (33).
	Centre de contrôle d'essais réception du centre d'essais en vol (DE/CEV/CCER).	DE
	Détachement de la base d'essais de Cazaux du centre d'essais en vol à Bordeaux (DE/ CEV/CEV-CZ/DET/BX) (site de la base aérienne).	DE
District social de la DGA d'Istres 13804 Istres Cedex.	Istres (13).
	Base d'essais d'Istres du centre d'essais en vol (DE/CEV/CEV-IS).	DE	Chef de la base d'essais d'Istres.	Département des Bouches-du-Rhône (13).
	Direction du centre d'essais en vol (DE/CEV).	DE
	Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS).	DE
	Centres de contrôle d'essais réception du centre d'essais en vol d'Istres, Aix-en-Provence (13) et Reims (51) (DE/CEV/CCER).	DE
	Centre technique des systèmes d'information (DQP/CTSI).	DQP
	Service médical, direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).	DCSSA
	Marseille (13).
	Service de la qualité (DQP/SQ) : — centre de production de Marseille (départements 06, 13, 83) (DQP/SQ/Pr/MSE) ; — centre de gestion des ressources humaines à Marseille ; — chargé de mission formation, mobilité ; — délégation de secteur Marseille ; — antenne de la sous-direction affaires à Toulon.	DQP
	Centre technique des systèmes d'information (DQP/CTSI).	DQP
	Établissement central de soutien (DPBG/ECS).	DPBG
District social de la DGA de Toulouse 47, rue Saint-Jean, BP 23 31131 Balma Cedex.	Toulouse (31).
	Centre d'essais aéronautique de Toulouse (DE/CEAT).	DE	Directeur du CEAT.	Département de la Haute-Garonne (31).
	Base d'essais de Toulouse du centre d'essais en vol (DE/CEV/CEV-TL).	DE
	Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS) auprès du CEAT et du CEV.	DE
	Centre de contrôle d'essais réception du centre d'essais en vol (DE/CEV/CCER).	DE
	Établissement central de soutien (DPBG/ECS).	DPBG
	Service des programmes d'armement terrestre (DSA/SPART), antenne.	DSA
	Centre technique des systèmes d'information (DQP/CTSI) (sites du centre, Guillaumet et l'Hers).	DQP
	Service médical, direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).	DCSSA
	Service de la qualité (DQP/SQ) : — centre de production de Toulouse (départements 09, 31, 46, 64, 65) (DQP/SQ/Pr/TLE) ; — centre de gestion des réparations aéronautiques de Toulouse ; — délégation de secteur de Toulouse ; — antenne de la sous-direction affaires à Toulouse ; — qualité interne.	DQP
	Service du maintien en condition opérationnelle (DET/SMCO) : personnels DGA mis à disposition de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD).	DET
	École supérieure de l'aéronautique et de l'espace (ENSAE), EPA.	EPA
	École supérieure d'ingénieurs des constructions aéronautiques (ENSICA), EPA.	EPA
District social de la DGA de Saclay 91895 Orsay Cedex.	Saclay (91).
	Centre d'essais des propulseurs de Saclay (DE/CEPr).	DE	Directeur du CEPr.	Département de l'Essonne (91).
	Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS).	DE
	Centre technique des systèmes d'information (DQP/CTSI).	DQP
	Service médical, direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).	DCSSA
	Villebon (91).
	Centre d'enseignement et de formation en Ile-de-France (et annexe d'Arcueil) (DRH/CEFIF).	DRH
	École supérieur d'administration de l'armement (DRH/ESAA).	DRH
District social de la DGA de Saint-Médard-en-Jalles Avenue Gay-Lussac 33137 Saint-Médard-en-Jalles.	Saint-Médard-en-Jalles (33).
	Centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins (DE/CAEPE).	DE	Directeur du CAEPE.	Département de la Gironde (33).
	Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS).	DE
	Centre technique des systèmes d'information (DQP/CTSI).	DQP
	Service de la qualité (DQP/SQ) : — centre de production de Bordeaux (départements 16, 17, 33, 86) (DQP/SQ/Pr/BDX) ; — délégation de secteur de Bordeaux ; — antenne de la sous-direction affaires à Saint-Médard-en-Jalles.	DQP
	Service médical, direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).	DCSSA
	Angoulême (16).
	Centre de documentation de l'armement (D 4 S/CEDOCAR).	D 4 S
	Centre technique des systèmes d'information (DQP/CTSI).	DQP
District social de la DGA de Biscarrosse 40115 Biscarrosse Air.	Biscarrosse (40).
	Centre d'essais de lancement de missiles (DE/CELM), site Landes.	DE	Directeur du CELM.	Département des Landes (40).
	Annexes d'Hourtin (33), de Quimper (29).
	Bâtiment d'essais et de mesure Monge à Brest (29) (DE/CELM/SDT/Monge).	DE
	Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS).	DE
	Centre technique des systèmes d'information (DQP/CTSI).	DQP
	Service médical, direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).	DCSSA
	Mont-de-Marsan (40).
	Centre de contrôle d'essais réception du centre d'essais en vol de Mont-de-Marsan (DE/CEV/CCER).	DE
	Centre d'expertise parisien (DET/CEP/CDEVS) (site de la base aérienne).	DET
District social de la DGA de Gramat 46500 Gramat.	Gramat (46).
	Centre d'études de Gramat (DET/CEG).	DET	Directeur du CEG.	Département du Lot (46).
	Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS).	DE
	Centre technique des systèmes d'information (DQP/CTSI).	DQP
	Service médical, direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).	DCSSA
District social de la DGA d'Angers Route de Laval, BP 600036, Montreuil-Juigné 49245 Avrille Cedex.	Angers (49).
	Établissement technique d'Angers (DET/ETAS).	DET	Directeur de l'ETAS.	Département du Maine-et-Loire (49).
	Service d'architecture inter-systèmes (DET/SAIS).
	Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS).	DE
	Antenne du service des programmes d'armement terrestre (DSA/SPART).	DSA
	Service du maintien en condition opérationnelle (DET/SMCO) auprès du SPART.	DET
	Centre technique des systèmes d'information (DQP/CTSI).	DQP
	Établissement central de soutien (DPBG/ECS).	DPBG
	Service médical, direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).	DQP
	Nantes (44).
	Centre technique des systèmes d'information (DQP/CTSI).	DQP
	Établissement central de soutien (DPBG/ECS).	DPBG
	Service de la qualité (DQP/SQ) : — centre de production de Nantes (DQP/SQ/Pr/NTS) (départements 29, 35, 44, 49, 50, 56) ; — centre d'administration des activités à Nantes ; — centre des services généraux à Nantes ; — délégation de secteur à Nantes ; — antenne de la sous-direction affaires à Angers, Brest, Lorient, Nantes et Rennes ; — qualité interne ; — chargé de prévention.	DQP
District social de la DGA de Bourges Route de Guerry 18021 Bourges Cedex.	Bourges (18).
	Établissement technique de Bourges (DET/ETBS).	DET	Directeur de l'ETBS.	Département du Cher (18).
	Service de programmes d'armement terrestres (DSA/SPART) antenne.	DSA
	Service d'architecture inter-systèmes (DET/SAIS).	DET
	Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS).	DE
	Établissement central de soutien (DPBG/ECS).	DPBG
	Centre technique des systèmes d'information (DQP/CTSI).	DQP
	Service de la qualité (DQP/SQ) : — centre de production de Bourges (départements 18, 19, 36, 37, 41, 45, 87) (DQP/SQ/Pr/BGS) ; — délégation de secteur de Bourges ; — antenne de la sous-direction affaires à Bourges et Chanteau.	DQP
	Service médical, direction centrale du service de santé des armées.	DCSSA
	Centre de formation de Bourges (DRH/CFBS).	DRH
District social de la DGA de Bruz BP 7 35998 Rennes Armées.	Bruz (35).
	Centre d'électronique de l'armement (DET/CELAR).	DET	Directeur du CELAR.	Département de l'Ille-et-Vilaine (35).
	Service d'architecture inter-systèmes (DEF/SAIS).	DET
	Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS).	DE
	Centre technique des systèmes d'information (DQP/CTSI).	DQP
	Service médical, direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).	DCSSA
	Brest (29).
	Service des programmes navals (DSA/SPN), antenne.	DSA
	Service des programmes nucléaires et de missiles (DSA/SPNuM) à l'île Longue, antenne.	DSA
	Centre d'expertise parisien (DET/CEP) à l'île Longue.	DET
	Groupe d'études sous-marines de l'Atlantique (DET/GESMA).	DET
	Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS) auprès du GESMA.	DE
	Centre technique des systèmes d'information (DQP/CTSI) auprès du GESMA.	DQP
	Centre de contrôle d'essais réception du centre d'essais en vol de Brest-Lopérhet (DE/CEV/CCER).	DE
	Centre de formation de Brest (DRH/CFBT).	DRH
	Service du maintien en condition opérationnelle (DET/SMCO) : personnels DGA mis à disposition du service de soutien de la flotte (SSF).	DET
	École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSIETA), EPA.	EPA
	Cherbourg (50).
	Service des programmes navals (DSA/SPN), antenne.	DSA
	Lorient (56).
	Centre d'essais de lancement de missiles (DE/CELM), site de Gâvres.	DE
	Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS) auprès du CELM.	DE
	Centre de formation de Lorient (DRH/CFLT).	DRH
	Service des programmes navals (DSA/SPN/SM-FRG et DSA/SPN/SPN B-L), antenne.	DSA
District social de la DGA de Vernon BP 914 27207 Vernon Cedex.	Vernon (27).
	Laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques (DET/LRBA).	DET	Directeur du LRBA.	Département de l'Eure (27).
	Service d'architecture inter-systèmes (DET/SAIS).	DET
	Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS).	DE
	Établissement central de soutien (DPBG/ECS/SP).	DPBG
	Centre de services des ressources humaines (DRH/CSRH/PM).	DRH
	Centre technique des systèmes d'information (DP/CTSI).	DQP
	Service médical, direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).	DCSSA
	Val-de-Reuil (27).
	Bassin d'essais des carènes (DE/BEC).	DE
	Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS).	DE
	Centre technique des systèmes d'information (DQP/CTSI).	DQP
District social de la DGA d'Arcueil, Le Bouchet 16 bis, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or 94114 Arcueil Cedex.	Arcueil (94).
	Centre d'expertise parisien (DET/CFP).	DET	Directeur du CEP.	Départements du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91).
	Centre d'expertise parisien, antenne d'Odeillo (66) (DET/CEP/CGN/LOT).	DET
	Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS).	DE
	Service du maintien en condition opérationnelle (DET/SMCO) : personnels DGA mis à disposition de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD).	DET
	Centre d'analyse de la défense (D 4 S/CAD).	D 4 S
	Bureau de la propriété intellectuelle (D4S/SDQG/BPI) + implantation à l'INPI (ministère de la recherche) rue Saint-Petersburg Paris-8e.	D 4 S
	Établissement central de soutien (DPBG/ECS).	DPBG
	Service des programmes nucléaires et de missiles, sous-direction des affaires nucléaires/suivi des centres d'expérimentations nucléaires (DSA/SPNuM/SDAN/SCEN).	DSA
	Centre de normalisation de défense (DQP/CND).	DQP
	Centre technique de systèmes d'information (DQP/CTSI).	DQP
	Service de la qualité (DP/S) : — centre de production de Paris aéronautique (DQP/SQ/Pr/PAE) ; — centre de production de Paris électronique/terre naval (DQP/SQ/Pr/ETN) (départements 78, 91, 92, 93, 94, 95) ; — délégation de secteur de Paris ; — bureau des opérations et affaires générales.	DQP
	Service médical, direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).	DCSSA
	Athis-Mons (91).
	Centre de contrôle d'essais réception du centre d'essais en vol (DE/CEV/CCER).	DE
	Le Bouchet (91).
	Centre d'études du Bouchet (DET/CEB).	DET
	Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS).	DE
	Centre technique des systèmes d'information (DQP/CTSI).	DQP
	Service médical, direction centrale du service des santé des armées (DCSSA).	DCSSA
	Brétigny-sur-Orge (91).
	Détachement de la base d'essais d'Istres du centre d'essais en vol, détachement de Brétigny-sur-Orge (DE/CEV/CEV-Istres/DET-BY).	DE
	Laboratoire de médecine aérospatiale (DE/CEV/CEV-Istres/DET-BY/LAMAS).	DE
	Service de restitution des enregistrements d'accidents (DE/CEV/CEV-Istres/DET-BY/RESEDA).	DE
	Centre technique des systèmes d'information (DQP/CTSI).	DQP
	Service des programmes aéronautiques (DSA/SPAE/SYN), antenne.	DSA
District social de la DGA de Saint-Cloud 10, place Georges-Clemenceau Centre Sully BP 24 92211 Saint-Cloud.	Saint-Cloud (92).
	Direction des centres d'essais, administration centrale (DE/AC).	DE	Adjoint spécialisé affaires administratives et réglementaires du directeur des centres d'essais.	Département des Hauts-de-Seine (92).
	Direction des centres d'expertise technique, administration centrale (DET/AC).	DET
	Service des centres d'expertise technique (DET/SCET).	DET
	Service d'architecture inter-système (DET/SAIS).	DET
	Service du maintien en condition opérationnelle (DET/SMCO) auprès du SPART.	DET
	Centre d'expertise parisien (DET/CEP).	DET
	Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS), siège.	DE
	Service des programmes d'armement terrestre (DSA/SPART), siège.	DSA
	Service des programmes aéronautiques (DSA/SPAé/G/AEC-aé), antenne.	DSA
	Directions des plans, du budget et de la gestion plan, programme, budget, finances (DPBG/PPBF).	DPBG
	Établissement central de soutien (DPBG/ECS).	DPBG
	Direction de la qualité et du progrès (DQP/SDA).	DQP
	Centre technique des systèmes d'information (DQP/CTSI).	DQP
	Service médical, direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).	DCSSA
District social de la DGA de Toulon ex-CFTN Route de la Tour-Royale Le Mourillon, BP 28 83800 Toulon Naval.	Toulon (83).
	Centre technique des systèmes navals (DET/CTSN).	DET	Directeur du CTSN.	Département du Var (83).
	Centre d'essais de lancement de missiles (DE/CELM), site Méditerranée.	DE
	Service d'architecture inter-systèmes (DET/SAIS).	DET
	Service centralisé des achats et du soutien (DE/SCAS) auprès du CTSN.	DE
	Service des programmes navals (DSA/SPN) (antennes de Toulon-Mourillon et Toulon-Saint-Mandrier).	DSA
	Service du maintien en condition opérationnelle (DET/SMCO) : personnels DGA mis à disposition du service de soutien de la flotte (SSF).	DET
	Centre technique des systèmes d'information (DQP/CTSI) site du Mourillon.	DQP
District social de la DGA de Bordeaux AIA, 26, rue Emile-Combes, BP 21 33015 Bordeaux Cedex.	Bordeaux (33).
	Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (SMA/AIA/BX).	SMA	Directeur de l'AIA/BX.	Département de la Gironde (33).
	Service médical, direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).	DCSSA
	Latresne (33).
	Centre de formation de Latresne (DRH/CFLE).	DRH
District social de la DGA de Clermont-Ferrand AIA, 161, avenue du Breze, BP 11 63028 Clermont-Ferrand.	Clermont-Ferrand (63).
	Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (SMA/AIA/CF). Centre de contrôle d'essais réception du centre d'essais en vol, de Clermont-Ferrand (DE/CEV/CCER).	SMA	Directeur de l'AIA/CF.	Département du Puy-de-Dôme (63).
	Service médical, direction centrale du service de santé des armées (DCSSA). Unités air implantées à l'AIA/CF : — cellule industrielle Transall (CIT) ; — cellule logistique Alfaget (CLA) ; — cellule logistique air Mirage F1 2000 (CLA F1 2000) ; — équipe d'études, technique, contrôle non destructif (EETCND).	DCSSA
	Lyon (69).
	Service de la qualité (DQP/SQ) : — centre de production de Lyon (départements 03, 21, 26, 42, 63, 69, 74, 89) (DQP/SQ/Pr/LYN) ; — délégation de secteur de Lyon ; — antenne de la sous-direction affaires à Lyon.	DQP
District social de la DGA de Cuers/Pierrefeu AIA, BP 80 83390 Cuers.	Cuers/Pierrefeu (83).
	Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers/Pierrefeu (SMA/AIA/CP).	SMA	Directeur de l'AIA/CP.	Département du Var (83).
	Service médical, direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).	DCSSA	Directeur de l'AIA/CP.	Département du Var (83).
District social de la DGA Paris Bâtiment W 26, boulevard Victor 00457 Armées.	Paris (75).
	1. Établissement central de soutien (DPBG/ECS) (sites Victor et cité de l'air).	DPBG	Directeur de l'ECS.	Département de la Seine (75).
	2. Toutes les activités de la DGA, implantées sur la cité de l'air (parcelles A et B) et le site Victor à Paris.
	Délégation générale pour l'armement (DGA/CAB, DGA/COMM).	DGA
	Département central de la sécurité de défense et de l'information de la DGA (DGA/SDI).	DGA
	Directions (administrations centrales), DDI/AC, D 4 S/AC, DQP/AC, DPBG/AC, SMA/AC, DRH/AC, DSA/AC.	DGA
	Inspection de l'armement.	DGA
	Direction des plans, du budget et de la gestion/plan, programmes, budget et finances (DPBG/PPBF), sites Victor et cité de l'air.	DPBG
	Service centralisé des achats (DSA/SCA), sites Victor et cité de l'air.	DSA
	Service des programmes nucléaires et de missiles (DSA/SPNuM), siège.	DSA
	Service des programmes aéronautiques (DSA/SPae), sites Victor et cité de l'air, siège.	DSA
	Service des programmes navals (DSA/SPN), site Victor (siège).	DSA
	Service des recherches et technologiques de défense et de sécurité (D 4 S/SRTS), site Victor.	D 4 S
	Service des affaires industrielles et de l'intelligence économique (D 4 S/S 2 IE).	D 4 S
	Sous-direction de la coopération et du développement européen (D 4 S/SDCDE).	D 4 S
	Service d'architecture des systèmes des forces (D 4 S/SASF).	D 4 S
	Mission pour la recherche et l'innovation scientifique (D 4 S/MRIS), site Victor.	D 4 S
	Centre des hautes études de l'armement (D 4 S/CHEAr), école militaire et cité de l'air.	D 4 S
	Service de la qualité (siège) (DQP/SQ).	DQP
	Centre technique des systèmes d'information (DQP/CTSI).	DQP
	Centre de services des ressources humaines (DRH/CSRH), site Victor.	DRH
	Service d'architecture inter-systèmes (DET/SAIS), sites Victor et cité de l'air.	DET
	Service du maintien en condition opérationnelle (DET/SMCO), sites Victor et cité de l'air (siège + implantations auprès des services de programmes).	DET
	Service du maintien en condition opérationnelle (DET/SMCO) : personnels DGA mis à disposition + personnels marine du service de soutien de la flotte (SSF), site Victor (siège).	DET
	Centre d'expertise parisien (DET/CEP), sites Victor et cité de l'air. Centre d'expertise parisien (DET/CEP) [implantation sur l'héliport de Paris auprès de la DGAC (direction générale de l'aviation civile)].	DQP
	Service médical, direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), site Victor.	DCSSA
	École nationale supérieure des techniques avancées (ENSTA), EPA.	EPA
	3. Noisy-le-Grand (93).
	Agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA).	ACSIA
	4. Nevers (58).
	Établissement central de soutien (DPBG/ECS).	DPBG
	5. Lille (59).
	Service de la qualité de Lille (DQP/SQ) : — centre de production de Lille (DQP/SQ/Pr/LLE) (départements 08, 14, 21, 27, 51, 52, 54, 59, 60, 67, 76, 78) ; — délégation de secteur de Lille ; — centre de gestion de la comptabilité et des finances de Lille ; — bureau des relations internationales ; — antenne de la sous-direction affaires à Lille, Les Mureaux, Nancy et Vernon.	DQP
	Établissement central de soutien (DPBG/ECS).	DQP
	Département central de la sécurité de défense et de l'information de la DGA (DGA/SDI).	DGA
	6. Châtellerault (86).
	Centre d'archives de l'armement (CAA), service historique de la défense.	Cessation de prise en charge au 31 décembre 2005
District social de la DGA d'Issy-les-Moulineaux 18, rue du Docteur-Zamenhof 92130 Issy-les-Moulineaux.	Issy-les-Moulineaux (92).
	Service des programmes d'observation, de télécommnunication et d'information (DSA/SPOTI).	DSA	Directeur du SPOTI.	Département des Hauts-de-Seine (92).
	Service des programmes nucléaires et de missiles (bureaux de programmes internationaux) (DSA/SPNuM/G/AEC et DSA/SPNuM/SM-AIR).	DSA
	Service des programmes navals (DSA/SPN/BPH et DSA/SPN/AI).	DSA
	Service d'architecture inter-systèmes (DET/SAIS).	DET
	Service du maintien en condition opérationnelle (DET/SMCO) auprès du SPOTI.	DET
	Centre d'expertise parisien (DET/CEP).	DET
	Direction de la qualité et du progrès (DQP/SDA).	DQP
	Centre technique des systèmes d'information (DQP/CTSI).	DQP
	Direction des plans, du budget et de la gestion/plan, programmes, budget, finances (DPBG/PPBF).	DPBG
	Établissement central de soutien (DPBG/ECS).	DPBG
	Département sécurité des systèmes d'information (DGA/SDI/SSI).	DGA
	Service médical, direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).	DCSSA
	Service de la qualité (DQP/SQ) : — centre de production de Paris électronique/terre naval (départements 78, 91, 92, 93) (DQP/SQ/pr/ETN) ; — antenne de la sous-direction affaires d'Issy-les-Moulineaux.	DQP
District social de l'école polytechnique 91128 Palaiseau Cedex.	Palaiseau (91).
	École polytechnique (EPA).	EPA	Directeur de l'école polytechnique.