L\'arrêté du 15 novembre 2005 est modifié comme suit :

1. Dans les visas, ajouter : « Vu l\'arrêté du 15 mai 2000 fixant les modalités d\'exercice des polices administratives de l\'eau et des installations classées pour la protection de l\'environnement au sein des organismes relevant du ministre de la défense et notamment son article 1^er. ».

2. À l\'article premier, après « ... entrant dans la composition », ajouter « du collège « salariés » ».

3. À l\'article 2, après « ... exploitant de l\'installation », ajouter « ou, dans certains cas, le responsable de site désigné en application de l\'article 1^er de l\'arrêté susvisé,... ».

4. Remplacer le texte de l\'article 3 par le texte suivant :

« La liste nominative des représentants des agents de l\'organisme au collège « salariés » comprend :

• pour le personnel civil un ou plusieurs représentants et leurs suppléants, employés dans l\'organisme exploitant l\'installation concernée, ou, dans certains cas, employés dans l\'emprise au sein de laquelle se situe l\'organisme exploitant l\'installation ;
  
• pour le personnel militaire un ou plusieurs représentants et leurs suppléants, employés dans l\'organisme exploitant l\'installation concernée, ou, dans certains cas, employés dans l\'emprise au sein de laquelle se situe l\'organisme exploitant l\'installation.

Le nombre de représentants correspond au nombre de sièges attribués à l\'organisme au titre du collège « salariés ».

La répartition des sièges entre le personnel civil et le personnel militaire est effectuée au prorata des effectifs et des catégories des agents pris en considération pour l\'établissement de la liste nominative. ».

5. À l\'article 4, deuxième et troisième alinéa, remplacer « parmi l\'un d\'entre eux » par « parmi eux ».

6. À l\'article 5, après « ...parmi leur membres » et avant « représentants du personnel. », ajouter  « titulaires et suppléants ».

7. Remplacer le texte de l\'article 6 par le texte suivant :

« Dans certains cas exceptionnels, le chef d\'organisme mentionné à l\'article 2, désigne, conformément à l\'article 3 et en tant que de besoin, les représentants et les suppléants des agents de l\'organisme au collège « salariés », selon les dispositions ci-après :

• dans les organismes ne disposant pas de CHSCT ou de CCHPA, parmi les représentants pour l\'hygiène, la sécurité et les conditions de travail (représentants pour l\'HSCT) ou, à défaut, parmi les représentants syndicaux, pour le personnel civil ; parmi les différentes catégories de militaires pour le personnel militaire ;
  
• dans les organismes où le nombre de représentants siégeant au CHSCT, ou en tant que représentants pour l\'HSCT, ou à la CCHPA, est inférieur au nombre de sièges attribués au titre du collège « salariés », pour les postes vacants, parmi les représentants syndicaux pour le personnel civil ; parmi les différentes catégories de militaires pour le personnel militaire ;
  
• parmi les agents civils et militaires exploitant l\'installation, lorsque celle-ci est géographiquement isolée des organismes dont elle relève et que les agents siégeant au CHSCT, ou en tant que représentants pour l\'HSCT, ou à la CCHPA, se situent hors du périmètre de risques du CLIC. »

8. À l\'article 7, fin du deuxième alinéa, ajouter la phrase suivante :

« En fonction du nombre de sièges attribués au titre du collège « salariés », la liste nominative peut comprendre, au prorata des effectifs, des salariés de l\'entreprise extérieure co-exploitante de l\'installation. »

9. Article 8.

9.1. Deuxième alinéa.

Au lieu de : « comité d\'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) »
Lire : « CHSCT ».

Au lieu de : « représentants pour l\'hygiène, la sécurité et les conditions de travail ; »
Lire : « représentants pour l\'HSCT ; ».

9.2. Troisième alinéa.

Au lieu de : « commission consultative d\'hygiène et de prévention des accidents »
Lire : « CCHPA ».