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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction affaires juridiques et administratives ; bureau conventions, brevets et droit aux soins

CIRCULAIRE N° 1212/DEF/DCSSA/AJA/CBDS modifiant la circulaire n° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 27 avril 2007 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

Du 06 mai 2008
NOR D E F E 0 8 5 1 1 4 5 C

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes.

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 27 avril 2007 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°25 du 04/7/2008

La circulaire n° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 27 avril 2007 est modifiée comme suit :

Remplacer les annexes II, VII et VIII par les annexes II, VII et VIII ci-jointes.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin chef des services de classe normale,
adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et administratives,

Rémy MEESEMAECKER.

Annexes

Annexe II. Tarifs des vaccinations et consultations de médecine des voyages.

1. VACCIN ANTIAMARIL.

Vaccination avec consultation du voyageur : 50 euros
Vaccination sans consultation du voyageur : 27 euros

2. VACCIN ANTIRABIQUE.

Vaccination avec consultation du voyageur : 56 euros
Vaccination sans consultation du voyageur : 33 euros

3. VACCIN ANTIMÉNINCOCCIQUE.

Vaccination avec consultation du voyageur : 57 euros
Vaccination sans consultation du voyageur : 34 euros

4. VACCIN ENCÉPHALITE JAPONAISE ⁽¹⁾.

Vaccination avec consultation du voyageur : 77 euros
Vaccination sans consultation du voyageur : 54 euros

5. CONSULTATION DU VOYAGEUR ⁽²⁾.

Consultation du voyageur sans vaccination : 23 euros.

Notes

Une seule consultation du voyageur sera enregistrée pour l\'ensemble des injections.1

La consultation du voyageur est une consultation obligatoirement et exclusivement effectuée par un médecin, au cours de laquelle sont abordés les différents risques liés au voyage et les moyens de leur prévention. Cette consultation peut éventuellement donner lieu à prescription. Le seul examen (obligatoire) des éventuelles contre-indications avant l\'administration du vaccin par le médecin lui-même ou par un infirmier sous son contrôle ne permet pas la facturation d\'une « (consultation du voyageur + vaccin) » : seul le tarif forfaitaire du vaccin doit dans ce cas être facturé. Il est rappelé que cette consultation n\'est pas prise en charge par l\'assurance maladie.2

Annexe VII. Tarifs des forfaits techniques des actes de scanographie.

Compte tenu des caractéristiques présentées par les appareils en service dans les établissements hospitaliers du service de santé des armées, les montants des forfaits techniques sont fixés conformément au tableau suivant :

1. APPAREILS NON AMORTIS, TOUTES CLASSES.

ÉTABLISSEMMENT.	DATE D\'INSTALLATION.	ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE (AR).	FORFAIT TECHNIQUE NORMAL	FORFAIT TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D\'ACTIVITÉ ⁽¹⁾
A ≤ AR	AR < A ≤ S1	S1 < A ≤ S2	A > S2
HIA Percy, Clamart	Mars 2002	6350 actes	100,51 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros
HIA Desgenettes, Lyon	Décembre 2002	6000 actes	100,51 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros
HIA Val-de-Grâce, Paris	Février 2004	6700 actes	100,51 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros
HIA Legouest, Metz	Mars 2004	6000 actes	100,51 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros
HIA R. Picqué, Bordeaux	Août 2004	6000 actes	100,51 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros
HIA Laveran, Marseille	Octobre 2005	6000 actes	100,51 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros
HIA C. Tonnerre, Brest	Novembre 2005	6000 actes	100,51 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros
HIA Bégin, Saint-Mandé	Décembre 2007	6350 actes	100,51 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros
HIA Sainte-Anne, Toulon	Janvier 2008	6000 actes	100,51 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros

Notes

Scanographie : seuil 1 = 11 000 actes ; seuil 2 = 13 000 actes ; activité : A.1

Annexe VIII. Tarifs des forfaits techniques des actes d'imagerie par résonance magnétique.

1. APPAREILS AMORTIS, TOUTES CLASSES.

ÉTABLISSEMENT.	DATE D\'INSTALLATION.	PUISSANCE DE L\'APPAREIL.	ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE (AR).	FORFAIT TECHNIQUE NORMAL	FORFAIT TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D\'ACTIVITÉ⁽¹⁾
A ≤ AR	AR< A ≤ S1	S1< A ≤ S2	A > S2
HIA du Val-de-Grâce, Paris	Juin 1997	1,5 T.	4500 actes	171,40 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros
HIA Bégin, Saint-Mandé	Août 1998	1,5 T.	4500 actes	164,22 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros

2. APPAREILS NON AMORTIS, TOUTES CLASSES.

ÉTABLISSEMENT.	DATE D\'INSTALLATION.	PUISSANCE DE L\'APPAREIL.	ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE (AR).	FORFAIT TECHNIQUE NORMAL	FORFAIT TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D\'ACTIVITÉ⁽¹⁾
A ≤ AR	AR< A ≤ S1	S1< A ≤ S2	A > S2
HIA Laveran, Marseille	Juin 2001	1,5 T.	4500 actes	213,71 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros
HIA Desgenettes, Lyon	Juin 2002	1,5 T.	4500 actes	213,71 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros
HIA Percy, Clamart	Juin 2002	1,5 T.	4500 actes	223,03 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros
HIA C. Tonnerre, Brest	Juin 2003	1,5 T.	4500 actes	213,71 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros
HIA Legouest, Metz	Mai 2004	1,5 T.	4500 actes	213,71 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros
HIA du Val-de-Grâce, Paris	Juillet 2004	3 T.	4500 actes	230,20 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros
HIA R. Picqué, Bordeaux	Août 2004	1,5 T.	4500 actes	213,71 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros
HIA Sainte-Anne, Toulon	Janvier 2008	3 T.	4500 actes	213,71 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros

Notes

IRM : seuil 1 = 8 000 actes ; seuil 2 = 11 000 actes ; activité : A. 1