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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction affaires juridiques et administratives ; bureau conventions, brevets et droit aux soins

CIRCULAIRE N° 1212/DEF/DCSSA/AJA/CBDS modifiant la circulaire n° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 27 avril 2007 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

Du 06 mai 2008
NOR D E F E 0 8 5 1 1 4 5 C

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 27 avril 2007 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°25 du 04/7/2008

La circulaire n° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 27 avril 2007 est modifiée comme suit :

Remplacer les annexes II, VII et VIII par les annexes II, VII et VIII ci-jointes.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin chef des services de classe normale,
adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et administratives,

Rémy MEESEMAECKER.

Annexes

Annexe II. Tarifs des vaccinations et consultations de médecine des voyages.

1. VACCIN ANTIAMARIL.

Vaccination avec consultation du voyageur :     50 euros
Vaccination sans consultation du voyageur :      27 euros

2. VACCIN ANTIRABIQUE.

Vaccination avec consultation du voyageur :     56 euros
Vaccination sans consultation du voyageur :      33 euros

3. VACCIN ANTIMÉNINCOCCIQUE.

Vaccination avec consultation du voyageur :     57 euros
Vaccination sans consultation du voyageur :      34 euros

4. VACCIN ENCÉPHALITE JAPONAISE (1).

Vaccination avec consultation du voyageur :     77 euros
Vaccination sans consultation du voyageur :      54 euros

5. CONSULTATION DU VOYAGEUR (2).

Consultation du voyageur sans vaccination :     23 euros.

Notes

    Une seule consultation du voyageur sera enregistrée pour l\'ensemble des injections.1La consultation du voyageur est une consultation obligatoirement et exclusivement effectuée par un médecin, au cours de laquelle sont abordés les différents risques liés au voyage et les moyens de leur prévention. Cette consultation peut éventuellement donner lieu à prescription. Le seul examen (obligatoire) des éventuelles contre-indications avant l\'administration du vaccin par le médecin lui-même ou par un infirmier sous son contrôle ne permet pas la facturation d\'une « (consultation du voyageur + vaccin) » : seul le tarif forfaitaire du vaccin doit dans ce cas être facturé. Il est rappelé que cette consultation n\'est pas prise en charge par l\'assurance maladie.2

Annexe VII. Tarifs des forfaits techniques des actes de scanographie.

Compte tenu des caractéristiques présentées par les appareils en service dans les établissements hospitaliers du service de santé des armées, les montants des forfaits techniques sont fixés conformément au tableau suivant :

1. APPAREILS NON AMORTIS, TOUTES CLASSES.

ÉTABLISSEMMENT.

DATE D\'INSTALLATION.

ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE (AR).

FORFAIT TECHNIQUE NORMAL

FORFAIT TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D\'ACTIVITÉ (1)

      A ≤ AR

AR < A  ≤ S1

S1 < A  ≤ S2

   A > S2

HIA Percy, Clamart

Mars 2002

6350 actes

100,51 euros

59,72 euros

42,88 euros

30,63 euros

HIA Desgenettes, Lyon

Décembre 2002

6000 actes

100,51 euros

59,72 euros

42,88 euros

30,63 euros

HIA Val-de-Grâce, Paris

Février 2004

6700 actes

100,51 euros

59,72 euros

42,88 euros

30,63 euros

HIA Legouest, Metz

Mars 2004

6000 actes

100,51 euros

59,72 euros

42,88 euros

30,63 euros

HIA R. Picqué, Bordeaux

Août 2004

6000 actes

100,51 euros

59,72 euros

42,88 euros

30,63 euros

HIA Laveran, Marseille

Octobre 2005

6000 actes

100,51 euros

59,72 euros

42,88 euros

30,63 euros

HIA C. Tonnerre, Brest

Novembre 2005

6000 actes

100,51 euros

59,72 euros

42,88 euros

30,63 euros

HIA Bégin, Saint-Mandé

Décembre 2007

6350 actes

100,51 euros

59,72 euros

42,88 euros

30,63 euros

HIA Sainte-Anne, Toulon

Janvier 2008

6000 actes

100,51 euros

59,72 euros

42,88 euros

30,63 euros

Notes

    Scanographie : seuil 1 = 11 000 actes ; seuil 2 = 13 000 actes ; activité : A.1

Annexe VIII. Tarifs des forfaits techniques des actes d'imagerie par résonance magnétique.

Compte tenu des caractéristiques présentées par les appareils en service dans les établissements hospitaliers du service de santé des armées, les montants des forfaits techniques sont fixés conformément au tableau suivant :

1. APPAREILS AMORTIS, TOUTES CLASSES.

 

ÉTABLISSEMENT.

 

DATE D\'INSTALLATION.

PUISSANCE 
DE L\'APPAREIL.

ACTIVITÉ
DE RÉFÉRENCE 
(AR).

FORFAIT 
TECHNIQUE NORMAL

FORFAIT TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D\'ACTIVITÉ(1)

     A ≤ AR

 AR< A  ≤ S1    

  S1< A  ≤ S2

 A > S2

HIA du Val-de-Grâce, Paris

Juin 1997

1,5 T.

4500 actes

171,40 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

HIA Bégin, Saint-Mandé

Août 1998

1,5 T.

4500 actes

164,22 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

2. APPAREILS NON AMORTIS, TOUTES CLASSES.

ÉTABLISSEMENT.

DATE D\'INSTALLATION.

PUISSANCE
DE
L\'APPAREIL.

ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE (AR).

FORFAIT TECHNIQUE
NORMAL

FORFAIT TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D\'ACTIVITÉ(1)

      A ≤ AR

 AR< A  ≤ S1

  S1< A  ≤ S2

    A > S2

HIA Laveran, Marseille

Juin 2001

1,5 T.

4500 actes

213,71 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

HIA Desgenettes, Lyon

Juin 2002

1,5 T.

4500 actes

213,71 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

HIA Percy, Clamart

Juin 2002

1,5 T.

4500 actes

223,03 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

HIA C. Tonnerre, Brest

Juin 2003

1,5 T.

4500 actes

213,71 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

HIA Legouest, Metz

Mai 2004

1,5 T.

4500 actes

213,71 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

HIA du Val-de-Grâce, Paris

Juillet 2004

3 T.

4500 actes

230,20 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

HIA R. Picqué, Bordeaux

Août 2004

1,5 T.

4500 actes

213,71 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

HIA Sainte-Anne, Toulon

Janvier 2008

3 T.

4500 actes

213,71 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

Notes

    IRM : seuil 1 = 8 000 actes ; seuil 2 = 11 000 actes ; activité : A. 1