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Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense, département gendarmerie

ARRÊTÉ fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations dans le golfe Persique et le golfe d'Oman.

Du 28 avril 2008
NOR D E F G 0 8 5 1 0 1 6 A

Référence(s) : Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  266.4.

Référence de publication : BOC n°25 du 04/7/2008

1.

Les unités de la gendarmerie ayant participé aux opérations dans le golfe Persique et le golfe d\'Oman, qui répondent aux critères fixés par l\'article R. 224 paragraphe E - II. du code des pensions militaires d\'invalidité et des victimes de la guerre, figurent en annexe I du présent arrêté.

2.

Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l\'objet de l\'annexe II :

  • liste récapitulative des unités concernées ;
  • relevé par unité ;
  • bonifications.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
chef du service historique de la défense,

Louis DUBESSEY de CONTENSON.

Annexes

Annexe I. Liste des unités de la gendarmerie nationale ayant combattu dans le golfe persique et le golfe d'Oman au sein de la Division Daguet, du 30 juillet 1990 au 31 décembre 1991.

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS,
FORMATIONS OU ORGANISMES

PÉRIODES PENDANT LESQUELLES L\'UNITÉ EST RECONNUE COMBATTANTE

OBSERVATIONS

Gendarmerie nationale, détachement prévôtal

Division Daguet

Détachement prévôtal de la Division Daguet

du 11 février 1991
au 16   avril  1991

 

Annexe II. Relevé des actions de feu et de combat des unités de la gendarmerie ayant séjourné dans le golfe persique et le golfe d'Oman.

1. FORMATIONS DE LA GENDARMERIE NATIONALE FIGURANT SUR LA LISTE D'UNITÉS COMBATTANTES DANS LE GOLFE PERSIQUE ET LE GOLFE D'OMAN.

Détachement prévôtal de la division Daguet.

2. FORMATIONS NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE D'UNITÉS COMBATTANTES DE LA GENDARMERIE DANS LE GOLFE PERSIQUE ET LE GOLFE D'OMAN.

Détachement prévôtal d\'Arabie saoudite.

Détachement prévôtal de l\'état-major interarmées à Ryadh.

Détachement prévôtal de Yanbu.

Détachement prévôtal de la Cité du Roi Khaled (CRK/KKC).

Détachement prévôtal de la zone d\'appui logistique (ZAL).

Détachement prévôtal de l\'Hôpital militaire de campagne Daguet.

Détachement prévôtal du camp de transit des prisonniers de guerre.

Détachement prévôtal de Koweït-City.

3. Formation : Détachement prévôtal de la Division Daguet, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie dans le golfe Persique et le golfe d'Oman.

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS.

MOIS

ANNÉES

1990

1991

Janvier

 

 

Février

 

6
17

Mars

 

0
20

Avril

 

 

Mai

 

 

Juin

 

 

Juillet

 

 

Août

 

 

Septembre

 

 

Octobre

 

 

Novembre

 

 

Décembre

 

 


4. Formation : Détachement prévôtal de la Cité du Roi Khaled (CRK/KKC) ne figurant pas sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie dans le golfe Persique et le golfe d'Oman.

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS.

MOIS

ANNÉES

1990

1991

Janvier

 

 

Février

 

 

Mars

 

 

Avril

 

 

Mai

 

 

Juin

 

 

Juillet

 

 

Août

 

 

Septembre

 

 

Octobre

 

 

Novembre

 

 

Décembre

0
1

 

5. Formation : Détachement prévôtal de l'État-major interarmées Daguet ne figurant pas sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie dans le golfe Persique et le golfe d'Oman.

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS.

MOIS

ANNÉES

1990

1991

Janvier

 

 

Février

 

0
1

Mars

 

 

Avril

 

 

Mai

 

 

Juin

 

 

Juillet

 

 

Août

 

 

Septembre

 

 

Octobre

 

 

Novembre

 

 

Décembre

 


6. Liste des unités de la gendarmerie admises à bénéficier des bonifications afférentes à certaines opérations de combat dans le Golfe Persique et le Golfe d'Oman.

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES.

DATES

BONIFICATIONS
(JOURS)

OBSERVATIONS

Gendarmerie nationale, détachement prévôtal

Détachement prévôtal de la division Daguet

1991

26 février

60

 

12 mars

30