CIRCULAIRE N° 2952/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous-contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées autres que celui des majors et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous-contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées autres que celui des majors pour l'année 2008.
Abrogé le 29 avril 2009 par : CIRCULAIRE N° 2358/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l'année 2009. Du 21 mai 2008NOR D E F E 0 8 5 1 0 9 8 C
L\'instruction de dernière référence indique, en son article premier, les conditions à remplir par les sous-officiers du service des essences des armées sous contrat, candidats à l\'admission dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées autre que celui des majors et par les sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat, dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées autres que celui des majors.
1. Sous-officiers du service des essences des armées.
Parmi les sous-officiers remplissant les conditions précisées dans l\'instruction de référence, le directeur central du service des essences des armées (SEA) exercera principalement son choix, en 2008, parmi les candidats répondant aux critères suivants :
- être titulaire en 2008 du brevet supérieur de technicien essences ;
- détenir le potentiel minimum « ultérieur » d\'agent technique en chef ;
- être noté en 2007/2008 au minimum 6 pour les agents techniques, (pas de condition de notation pour les agents techniques en chef).
2. Sous-officiers de la spécialité soutien pétrolier du service des essences des armées.
Parmi les sous-officiers remplissant les conditions précisées dans l\'instruction de référence, le directeur central du service des essences des armées exercera principalement son choix, en 2008, parmi les candidats répondant aux critères suivants :
- être au minimum, du grade de maréchal des logis-chef au cours de l\'année 2008 ;
- être titulaire en 2008 du brevet militaire professionnel du 2e degré (BMP2) ou du brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT) ;
- faire l\'objet dans le cadre de la notation 2007/2008, d\'un potentiel minimum « ultérieur » d\'adjudant et être noté au minimum 6.
3. Procédure d'admission.
Les dossiers de candidatures ainsi que les feuilles de notes sous-officiers de l\'année 2007/2008 sont à adresser à la DCSEA pour le 4 septembre 2008, terme de rigueur.
La commission prévue à l\'article L. 4136-3 du code de la défense est chargée de l\'étude des dossiers de candidature. Sur proposition de cette commission, le directeur central du SEA arrête la liste des candidats admis dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,
Jean-Claude DUPUIS.