ARRÊTÉ fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense.
Abrogé le 29 mai 2008 par : ARRÊTÉ fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense. Du 18 septembre 2006NOR D E F D 0 6 0 1 2 2 0 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 3414-1 ;
Vu le décret 2005-887 du 02 août 2005 (1) relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense, notamment son article 1er,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense est fixé à Saint-Cloud, dans le département des Hauts-de-Seine (92210).
Art. 2.
L' arrêté du 20 septembre 2005 (2) fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense à Vélizy-Villacoublay, dans le département des Yvelines (78140), est abrogé.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2006.
Michèle ALLIOT-MARIE