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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense.

Abrogé le 29 mai 2008 par : ARRÊTÉ fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense. Du 18 septembre 2006
NOR D E F D 0 6 0 1 2 2 0 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 septembre 2005 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  106.4.3.5.

Référence de publication :  N.i. BO ; JO n° 230 du 4 octobre 2006, texte n° 8 ; JO/322/2006.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 3414-1 ;

Vu le décret 2005-887 du 02 août 2005 (1) relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense, notamment son article 1er,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 Le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense est fixé à Saint-Cloud, dans le département des Hauts-de-Seine (92210).

Art. 2.

 

L' arrêté du 20 septembre 2005 (2) fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense à Vélizy-Villacoublay, dans le département des Yvelines (78140), est abrogé.

Art. 3.

 

 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 septembre 2006.

Michèle ALLIOT-MARIE