1. Présentation générale du dispositif d'accompagnement.

La gestion des ressources humaines d'une armée professionnelle est notamment fondée sur des flux de recrutement annuels importants et une mobilité des cadres, conditions du maintien des capacités opérationnelles des forces.

Les armées et la gendarmerie recrutent chaque année des milliers de jeunes engagés professionnels, dont les conjoints (es) éprouvent parfois des difficultés d'insertion dans le monde du travail sur le lieu de la première affectation.

Cette situation, et spécialement la mobilité, comporte un impact trop souvent négatif sur la situation des familles, confrontées à des difficultés dues à la perte d'emploi ou l'inactivité non choisie du conjoint, dans un contexte économique et social dans lequel la disposition de deux salaires est souvent considérée comme indispensable.

Enfin, diverses mesures de restructurations peuvent conduire à prononcer des mesures de mobilité géographique à l'égard d'agents civils de la défense et des anciens combattants, dont la situation se trouve alors similaire à celle des personnels militaires.

Dans l'objectif de limiter l'impact de la perte d'emploi du conjoint à l'occasion de la mobilité ou du recrutement, et d'apporter une aide significative aux familles, le ministère de la défense et des anciens combattants a décidé la mise en œuvre, au 1er septembre 2002, d'un dispositif d'accompagnement vers l'emploi des conjoints (es) désireux d'exercer une activité dans le secteur privé.

Ce dispositif, constitué de cellules d'accompagnement vers l'emploi des conjoints (CAEC), est fondé sur un partenariat étroit avec le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité dans le cadre de la convention interministérielle conclue le 8 février 2002.

Il s'adresse exclusivement aux conjoints demandeurs d'emploi qui devront s'inscrire comme tels auprès de l'organisme compétent du service public de l'emploi.

Les conjoints ayant la qualité de fonctionnaire ou d'agent public demeurent pris en charge au niveau central par la direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion, bureau d'aide à la mobilité des familles.

La présente instruction a pour objet de préciser l'organisation et les modalités de fonctionnement du dispositif d'accompagnement.

2. Conditions d'accès au dispositif.

2.1. Conjoints concernés.

Les conjoints de tous les personnels militaires et les conjoints des personnels civils dont les établissements font l'objet de restructurations. Les conjoints bénéficient de l'appui proposé par les cellules quel que soit leur type d'union : mariage, pacte civil de solidarité, vie commune.

Le dispositif d'accompagnement vers l'emploi des conjoints est accessible aux :

• a).  Conjoints privés d'emploi par suite de la mutation du militaire et du personnel civil restructuré ;

• b).  Conjoints qui ont cessé de travailler pendant plusieurs années ou qui n'ont jamais travaillé ;

• c).  Conjoints désireux de travailler hors contexte de mobilité professionnelle (en cas de première affectation du militaire ou du personnel civil) en début de carrière ou de vie professionnelle ;

• d).  Conjoints en situation de veuvage par suite du décès du conjoint personnel de la défense ;

• e).  Conjoints en situation de rupture familiale par suite de divorce, séparation ou rupture de la vie commune.

Les conjoints relevant des cas d) et e) sont pris en charge sous réserve que leur demande soit formulée dans un délai de deux ans après le veuvage ou la rupture de la vie familiale.

2.2. Conditions spécifiques requises.

Les conjoints sont accueillis sans conditions d'âge, de diplôme ou de qualification professionnelle.

Ils doivent, après un premier entretien exploratoire avec l'accompagnateur de la cellule d'accompagnement vers l'emploi des conjoints, effectuer leur inscription en qualité de demandeur d'emploi pour être en mesure de confirmer et rendre effective leur demande d'accompagnement.

L'inscription n'est possible qu'au titre d'une seule CAEC, au choix du conjoint. Lorsqu' intervient une nouvelle mobilité géographique, le dossier est, sur la demande du conjoint, communiqué à la CAEC choisie pour assurer l'accompagnement sur le nouveau site.

3. Organisation du dispositif d'accompagnement.

3.1. Principes généraux.

Le dispositif d'accompagnement est organisé selon un double principe :

• l'accueil interarmées de l'ensemble des conjoints, sans prise en compte de l'armée d'appartenance ou du service d'emploi de l'agent relevant du ministère de la défense ;

• la prise en charge du soutien du dispositif par l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air, la gendarmerie nationale et la direction de la fonction militaire et du personnel civil, chaque entité assurant le soutien d'une partie du dispositif dans les conditions précisées ci-après.

Le pilotage d'ensemble du dispositif est assuré par la direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion en étroite concertation avec les armées et la gendarmerie.

3.2. Organisation générale.

Le dispositif comporte deux niveaux distincts :

Le premier niveau est celui de l'unité ou service d'affectation du conjoint militaire ou agent civil de la défense et des anciens combattants.

A ce niveau, sont assurés l'accueil et l'information du conjoint, si celui-ci en exprime le souhait et indique quelle est sa situation en matière d'emploi.

Cet accueil peut comporter, en fonction des possibilités locales, et sur demande du conjoint, la consultation d'offres d'emploi.

Le deuxième niveau comporte 22 cellules d'accompagnement vers l'emploi des conjoints (CAEC) compétentes pour assurer, dans la durée si nécessaire, le suivi des conjoints remplissant les conditions d'accès précisées ci-dessus.

3.3. Implantation géographique des cellules d'accompagnement vers l'emploi des conjoints (CAEC) et rattachement aux entités de soutien.

Le tableau ci-après précise la situation géographique des cellules et l'entité support chargée du soutien.

Entité/support.	Localisation.
Direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion (DFP/APR) .	Vincennes.
Armée de terre.	Bordeaux, Chalons-en-Champagne, Draguignan, Lyon, Metz, Montpellier, Nantes, Rennes et Toulouse.
Marine.	Brest et Toulon.
Armée de l'air.	Dijon, Evreux et Tours.
Gendarmerie.	Amiens, Besançon, Caen, Clermont-Ferrand, Lille, Limoges et Poitiers.

 

4. Modalités de fonctionnement du dispositif.

4.1. Au premier niveau.

Il appartient au commandement d'assurer l'accueil et l'information des conjoints sur les sites d'affectation des agents, afin que ceux qui le désirent soient en mesure de solliciter un accompagnement adapté, notamment conduit par une CAEC.

4.2. Au deuxième niveau : les cellules d'accompagnement vers l'emploi des conjoints.

Chaque entité support est responsable du fonctionnement de la ou des CAEC qui lui sont rattachées et désigne notamment l'officier ou le cadre civil ayant autorité sur chaque CAEC.

Les CAEC ont pour mission d'aider les conjoints des personnels de la défense dans leur recherche d'emploi dans le secteur privé. A ce titre, elles délivrent notamment :

• des prestations permettant d'établir un bilan personnel et professionnel, de repérer les compétences et de valider le ou les projets professionnels ;

• des prestations de techniques de recherche d'emploi : rédaction de lettres de candidature, élaboration de curriculum vitae (CV), analyse et sélection des offres d'emploi, technique de l'entretien d'embauche.

En outre, les cellules tiennent à disposition des usagers des outils de recherche d'offres d'emploi : postes Internet, banques de données de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE).

Les CAEC accompagnent le candidat dans sa recherche d'emploi, sans prendre en charge cette recherche.

4.2.1. Moyens en personnel.

Chaque CAEC dispose au minimum d'un effectif de deux accompagnateurs afin d'assurer la continuité de la mission d'accompagnement. Ces accompagnateurs seront fournis par l'armée de support sur ses ressources.

Cet effectif peut être modulé, et la quotité de travail adaptée, compte tenu des besoins d'accompagnement à satisfaire.

Les accompagnateurs sont recrutés et mis en place, de préférence sur volontariat, parmi les personnels civils ou militaires motivés par la mission spécifique des CAEC et disposant d'un niveau de formation les situant au minimum dans la catégorie B des emplois de la fonction publique de l'État.

La durée optimale dans l'emploi est au minimum de trois années.

En outre, des personnels bénévoles ou des réservistes dans le cadre d'un engagement spécial dans la réserve (ESR) agréés par le commandement et à l'appréciation de celui-ci, peuvent apporter leur concours aux tâches des CAEC, sous réserve d'une disponibilité permettant le suivi des actions d'accompagnement et de la souscription d'une couverture pour risques.

4.2.2. Moyens matériels et de fonctionnement.

La direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP), les armées et la gendarmerie assurent le soutien matériel des CAEC dont elles sont responsables tant en ce qui concerne les locaux que le fonctionnement courant et les moyens de déplacement adaptés.

Chaque cellule est équipée de moyens bureautiques et informatiques et comporte, si possible, un poste de travail ayant accès à Internet.

Afin d'assurer le suivi des conjoints accompagnés ainsi que l'évaluation homogène des actions conduites, un logiciel adapté est mis en place dans l'ensemble des CAEC.

L'agencement des locaux doit permettre le déroulement des entretiens avec les conjoints usagers dans les meilleures conditions de confidentialité.

4.2.3. Formation des accompagnateurs et fourniture de la documentation technique.

La direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion assure la formation initiale et continue des accompagnateurs en relation étroite avec les acteurs du service public de l'emploi (agence nationale pour l'emploi, associations spécialisées).

La formation initiale comporte un stage obligatoire d'une durée de deux semaines que l'accompagnateur doit suivre à une date aussi rapprochée que possible de celle de sa prise de fonction.

La formation continue permet l'approfondissement des connaissances et du niveau d'expertise et peut conduire à des habilitations délivrées par les organismes compétents du service public de l'emploi.

Les coûts pédagogiques de ces formations sont pris en charge par la direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion.

5. Évaluation des actions conduites et bilan des activités.

Un comité de pilotage comprenant des représentants de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie est réuni au moins deux fois par an par la direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion, qui en assure le secrétariat permanent et le suivi statistique.

Le comité est notamment informé :

• du nombre de conjoints ayant demandé à accéder au dispositif d'accompagnement, au premier et au deuxième niveau, répartis par entité d'emploi du militaire ou du personnel civil restructuré ;

• de la situation de ces conjoints, à partir de critères significatifs : âge, durée d'éloignement de l'emploi lors de l'inscription, niveau de formation, etc…

• des résultats obtenus au cours de l'accompagnement : accès à l'emploi précaire ou durable, accès à un cursus de formation…

L'ensemble de ces éléments est fourni, sans indication d'identité des conjoints, dans le cadre d'une enquête annuelle d'évaluation.

Il propose toute mesure de nature à favoriser ou améliorer les résultats de l'accompagnement vers l'emploi des conjoints.

Ces résultats sont communiqués chaque année aux membres du conseil supérieur de la fonction militaire, ainsi qu'aux associations œuvrant au bénéfice des familles de la défense.