Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat.

Du 29 mars 2006
NOR D E F P 0 6 5 0 6 4 9 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2006 (BOC n° 17, texte n° 5 ; BOEM 520-0*) fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat. , Arrêté du 09 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2006 (BOC n° 17, texte n° 5 ; BOEM 520-0*) fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat.

Référence(s) : Décret N° 97-440 du 24 avril 1997 relatif au régime des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 mai 2004 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 420-0.3.

Référence de publication : BOC/PP 17, 2006, texte 5.

Art. Premier.

(Modifié : Arrêté du 09/07/2007.)

Les spécialités ou emplois, prévus à l\'article 2 du décret du 24 avril 1997, répertoriés par armées et formations rattachées sont énumérés dans le tableau ci-dessous :

Table 1. Armée de terre.

Spécialités ou emplois.	Coefficient multiplicateur de la prime versée au titre de l\'engagement initial.
Codification.	Domaine de spécialité.	Nature de filière.
Sous-officiers.
814	Systèmes d\'information et de télécommunications.	Emploi des systèmes de télécommunications.	3
812	Systèmes d\'information et de télécommunications.	Emploi des systèmes et réseaux informatiques.	3
810	Systèmes d\'information et de télécommunications.	Réalisation des systèmes d\'information.	3
162	Maintenance.	Maintenance des systèmes d\'information et de communication NTI 1.	3
160	Maintenance.	Maintenance des systèmes d\'information et de communication NTI 2.	3
158	Maintenance.	Pyrotechnie.	3
157	Maintenance.	Parachutage et largage.	3
164	Maintenance.	Tourelles et conduite de tir.	3
155	Maintenance.	Avionique des aéronefs.	3
161	Maintenance.	Détection électromagnétique.	3
163	Maintenance.	Optronique systèmes d\'armes antichars et NBC.	3
152	Maintenance.	Mobilité terrestre.	3
154	Maintenance.	Cellule et motorisation des aéronefs.	3
165	Maintenance.	Armement.	3
156	Maintenance.	Structure des aéronefs.	3
Engagés volontaires de l\'armée de terre.
2345	Maintenance.	Mécanicien mobilité terrestre.	3
3970	Maintenance.	Mécanicien tourelle et conduite de tir.	3
3972	Maintenance.	Mécanicien avionique.	3
3974	Maintenance.	Mécanicien cellules et moteurs.	3
2559	Administration et soutien de l\'homme.	Cuisinier.	2
1411	Combat et techniques du génie.	Électromécanicien.	2
3962	Maintenance.	Mécanicien détection électromagnétique.	2
3964	Maintenance.	Mécanicien optronique systèmes d\'armes antichars et NBC option systèmes d\'armes antichars.	2
3966	Maintenance.	Mécanicien maintenance. Système info et com NTI 2.	2
5650	Maintenance.	Mécanicien optronique systèmes d\'armes antichars et NBC option NBC.	2

Table 2. Marine.

Spécialités ou emplois	Coefficient multiplicateur de la prime versée au titre de l\'engagement initial
Codification	Domaine de spécialité	Nature de filière
GUETF ATNAV CONTA PLONG	Guetteur sémaphorique Mécanicien d\'atelier naval Contrôleur d\'aéronautique Plongeur démineur	Branche METAL	2 2 2 2

Table 3. Armée de l\'air.

Spécialités ou emplois	Coéfficient multiplicateur de la prime versée au titre de l\'engagement initial
Codification	Libellé
*Sous-officiers*
2620	Sécurité incendie	2
8001	Systèmes de télécommunication	3
8005	Systèmes de détection	3
*Militaires techniciens de l\'air*
26013	Pompiers	2
34143	Fusiliers commandos	2
34153	Conducteurs de chien	2

Table 4. Service de santé des armées.

Spécialités ou emplois.	Coefficient multiplicateur de la prime versée au titre de l\'engagement initial.
Codification.	Libellé.
178 N	MITHA corps des infirmiers.	4
	MITHA corps des infirmiers de bloc opératoire.	4

Art. 2.

L\'arrêté du 24 mai 2004 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat est abrogé.

Art. 3.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2006.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

Jacques ROUDIERE.