> Télécharger au format PDF

Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau des équipages de la flotte

INSTRUCTION N° 0-31694-2008/DEF/DPMM/2/RA modifiant l'instruction n° 10/DEF/DPMM/2/RA du 25 juillet 2007 relative à l'attribution du brevet de maîtrise.

Du 27 mai 2008
NOR D E F B 0 8 5 1 1 8 2 J

Pièce(s) jointe(s) : Une fiche.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 10/DEF/DPMM/2/RA du 25 juillet 2007 relative à l'attribution du brevet de maîtrise.

Référence de publication : BOC n°25 du 04/7/2008

L\'instruction n° 10/DEF/DPMM/2/RA du 25 juillet 2007 est modifiée comme suit :

Dans l\'annexe IV, remplacer la fiche du brevet de maîtrise (BM) COMORG par la fiche jointe.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral,
directeur du personnel militaire de la marine,

Benoit CHOMEL DE JARNIEU.

Annexe

Annexe BM COMORG.

1. Aptitude validée.

Disposer d\'officiers mariniers supérieurs aptes à occuper des postes, dans leur domaine de spécialité ou hors de ce domaine, requérant une forte expérience et des capacités avérées en matière d\'encadrement, d\'organisation ou de commandement⁽⁶⁾.

Le brevet de maîtrise COMORG se décline en trois branches :

manœuvrier (MANEU) ;
navigateur (NAVIT) ;
service courant (SERCOUR).

2. Condition à réunir pour déposer sa candidature.

Être officier marinier supérieur (PMS à MJR).

Avoir :

au moins quinze ans de services effectifs, dont au moins six après le cours du brevet supérieur (MANEU - NAVIT - FUSIL en priorité, autres spécialités selon expérience et cursus qualifiant) ;
validé le parcours qualifiant correspondant ;
la mention MTM/BM.

Parcours qualifiant :

a) COMORG branche MANEU.

Parcours 1	Avoir exercé pendant au moins deux ans les fonctions de chef de secteur DAG (drome, apparaux, gréement) sur : frégate anti-aérienne (FAA), frégate anti-sous-marine (FASM), frégate type « La Fayette » (FLF), « Monge », « Jules Verne », remorqueur de haute mer (RHM), remorqueur ravitailleur, bâtiment hydrographique et océanographique (BHO).
Parcours 2	Avoir exercé pendant deux ans la fonction de patron de remorqueur portuaire et côtier (RPC) 12 au sein d\'un GSSM (groupement de services support maritime) et également pendant deux ans celle d\'adjoint de chef de service ou de secteur dans un organisme de soutien ou de formation dans un poste à compétence MANEU.
Parcours 3	Détenir une expérience dans le domaine de la manœuvre pouvant être assimilée aux emplois ci-dessus et validée par une commission ad-hoc.

b) COMORG branche NAVIT.

Parcours 1	- Justifier de quatre années effectives dans les fonctions d\'officier chef du quart à la mer ; et - avoir commandé une unité à la mer pendant au moins un an (« Mutin », RPC 12 : « Maïto », « Maroa », « Manini ») ou avoir occupé les fonctions d\'officier/commandant en second d\'une unité à la mer pendant au moins deux ans, ou avoir été chef de secteur timonerie (TIM) pendant au moins deux ans sur porte-hélicoptères (PH), bâtiment de projection et de commandement (BPC), FASM, FAA, pétrolier-ravitailleur (PR), Batral, ou avoir été maître adjoint TIM pendant au moins deux ans sur chasseur de mines tripartite (CMT) ; ou - avoir exercé les fonctions de chef de secteur navigation sur sous-marin nucléaire d\'attaque (SNA) pendant trois cycles opérationnels, ou avoir occupé les fonctions de chef de bordée sur SNA.
Parcours 2	Avoir suivi avec succès le cours de pilote de port du 2^e degré ou avoir suivi avec succès le cours de pilote de port du 1^er degré et avoir exercé à ce titre pendant au moins trois ans.
Parcours 3	Détenir une expérience dans le domaine de la conduite nautique pouvant être assimilée aux emplois ci-dessus et validée par une commission ad-hoc.

c) COMORG branche SERCOUR.

Parcours 1	Être breveté supérieur et avoir occupé pendant trois ans les fonctions de : - capitaine d\'armes dans un poste embarqué « validant » : FLF, frégate de surveillance (FS), aviso A69, bâtiment de commandement et de ravitaillement (BCR) non ALINDIEN, PR, « Jules Verne », « Monge », « Loire », « Bougainville » ; ou - patron du pont sur un sous-marin.
Parcours 2	Avoir tenu pendant deux ans des fonctions d\'encadrement effectif étant breveté supérieur fusilier (chef de section d\'un groupement de fusiliers marins, chef de groupe de combat commando...) et être affecté depuis deux ans dans un poste de capitaine d\'armes (ou équivalent) dans une formation à terre ne figurant pas sur la liste exhaustive des postes qualifiés BM.
Parcours 3	Détenir une expérience dans le domaine du service courant pouvant être assimilée aux emplois ci-dessus et validée par une commission ad-hoc. À noter que la mention « cadre de contact » sanctionnant une expérience d\'encadrement acquise en tant que BS dans une école d\'incorporation peut être prise en compte dans ce type de parcours.

3. Condition d'obtention et de délivrance.

Le brevet de maîtrise COMORG est attribué dans les conditions fixées par la présente instruction ministérielle.

4. Disposition particulière.

Brevet obtenu : BM COMORG branche MANEU ou BM COMORG branche NAVIT ou BM COMORG branche SERCOUR. Les emplois proposés peuvent être ou non propres à une branche.