DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi en temps réel de l'évacuation des ressortissants.

Du 22 avril 2008
NOR D E F D 0 8 1 2 6 5 9 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.1.

Référence de publication : BOC n°25 du 04/7/2008

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.