ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense.
Du 04 juin 2008NOR D E F D 0 8 1 2 7 5 7 A
Le Premier ministre et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1211-1 et suivants ;
Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l\'armée de l\'air ;
Vu l\'arrêté du 28 juin 2000 modifié relatif à l\'organisation territoriale interarmées de défense,
Arrêtent :
Art. 1er.
L\'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :
I. À l\'article 6, les mots : « des commandants de régions aériennes » sont remplacés par les mots : « du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ».
II. Au dernier alinéa de l\'article 7, les mots : « les commandants de régions terre, maritime, aérienne et de la gendarmerie » sont remplacés par les mots : « les commandants de région terre et maritime, le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes et les commandants de région de gendarmerie ».
Art. 2.
Le chef d\'état-major des armées et le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 2008.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge LASVIGNES.
Le ministre de la défense,
Hervé MORIN.