1. Généralités.

La formation de deuxième niveau des sous-officiers, sous contrat ou de carrière, sanctionnée par le brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT), est définie par l\'instruction citée en référence, au titre III.

La présente circulaire traite de la préparation des candidats et de l\'organisation de l\'épreuve d\'accès au deuxième niveau (EA2).

Le déroulement de la formation du deuxième niveau est présenté en annexe I. Le calendrier des opérations relatives à la préparation à l\'EA2 et aux stages du BSTAT figure en annexe II.

2. PRéPARATION à L'éPREUVE D'ACCèS AU DEUXIèME NIVEAU.

2.1. Objectifs particuliers en formation générale.

2.1.1. Formation à l'exercice de l'autorité.

Le sous-officier préparant le BSTAT doit :

• connaître et avoir compris l\'esprit des documents sur :
  
• l\'exercice du métier des armes ;
• les comportements ;
• les relations de l\'armée de terre avec la communauté nationale ;
• l\'usage des traditions ;
  
• approfondir ses connaissances en instruction civique et organisation générale de la défense ;
  
  connaître le statut général des militaires (SGM) et les statuts particuliers des sous-officiers ;
  
  assimiler l\'esprit du règlement de discipline générale et connaître les règles qui régissent la vie militaire (règlement du service intérieur et du service de garnison) ;
  
  connaître les directives sur la notation des engagés volontaires pour être en mesure de donner une appréciation.

2.1.2. Formation à la mission opérationnelle.

Le sous-officier doit  :

• maîtriser les techniques de commandement au combat ;
  
• connaître les bases du droit des conflits armés ;
  
• prendre en compte la menace de la guerre électronique en appliquant avec rigueur les procédures radio ;
  
• connaître le fonctionnement, l\'emploi des principales armes en dotation et les règlements sur le tir ;
  
• assurer la sécurité lors des stationnements et déplacements ;
  
• perfectionner ses connaissances en topographie ;
  
• participer à la lutte contre les effets nucléaires, biologiques et chimiques ;
  
• être capable d\'utiliser les mines restant en dotation (conférence d\'Ottawa) et de procéder à des destructions simples ;
  
• faire réaliser l\'aménagement du terrain et le camouflage pour assurer la protection ;
  
• appliquer les directives particulières en matière de renseignement ;
  
• connaître les gestes de premiers secours, les règles d\'hygiène et la procédure d\'évacuation sanitaire.

2.1.3. Éducation physique militaire et sportive.

Le sous-officier doit être en mesure d\'assumer l\'éducation physique militaire et sportive dans son unité et doit connaître ses responsabilités dans la préparation physique et la prévention des accidents liés à la pratique du sport.

2.1.4. Connaissances générales.

Sa bonne connaissance des problèmes mondiaux et nationaux doit permettre au sous-officier de se forger une opinion et d\'apprécier une situation avec objectivité.

2.2. Dispositions communes.

Les candidats désignés pour se présenter à l\'épreuve d\'accès au deuxième niveau sont préparés par les chefs de corps ou de service, avec le soutien de l\'école nationale des sous-officiers d\'active (ENSOA) pour la formation générale, et avec le soutien des organismes qui en sont chargés (cf. annexe IX) pour la formation de spécialité (cf. point 2.5.).

Le personnel en service outre-mer ou à l\'étranger peut bénéficier de la préparation, si la date de retour en métropole est antérieure à sa présentation à l\'EA2.

2.2.1. Désignation des candidats.

Les candidatures au BSTAT sont agréées par la direction du personnel militaire de l\'armée de terre (DPMAT), qui arrête et diffuse la liste des sous-officiers autorisés à se présenter (état imprimé n° 771/117).

Les candidats « à titre normal » sont ceux qui se présentent pour la première fois (ou agréés comme tels par la DPMAT). Ils bénéficient de la gratuité des cours par correspondance (ou des dossiers guides).

Les candidats « libres » sont ceux qui ont échoué à une précédente session de l\'EA2 (FG et/ou FS). Ils peuvent prétendre, à titre onéreux, aux cours par correspondance (et/ou aux dossiers guides).

À partir de ces états, l\'ENSOA et les organismes chargés de la formation de spécialité, prennent en compte gratuitement le soutien de la préparation à l\'EA2 des candidats « à titre normal ». Pour les candidats « libres », ils adressent, contre paiement, les cours par correspondance (ou les dossiers guides) à ceux qui en font la demande sous couvert de leur chef de corps ou de service par l\'imprimé dont le modèle figure en annexe III.

2.2.2. Durée de la préparation.

Elle débute le 1^er septembre de l\'année précédant l\'année de présentation de l\'EA2 et s\'achève le 30 avril de l\'année de l\'examen.

2.2.3. Annulation d'une candidature.

Les chefs de corps ou de service peuvent demander à la DPMAT, avant le 15 février de l\'année de présentation de l\'EA2, l\'annulation d\'une candidature au BSTAT, en cas de préparation insuffisante. Cette possibilité n\'est accordée qu\'une seule fois, à l\'occasion de la première candidature et sur avis dûment motivé. Il ne sera alors pas accordé de gratuité des cours pour la candidature suivante. Après étude des cas particuliers, la candidature ayant fait l\'objet de l\'annulation peut, éventuellement, ne pas être décomptée.

2.2.4. Abandon en cours de préparation.

Lorsqu\'un candidat « agréé » abandonne les cours par correspondance, sa formation d\'emploi doit informer la DPMAT, l\'ENSOA et l\'organisme de formation (ODF) de spécialité concerné. Sauf cas de force majeure reconnu par la DPMAT, le candidat se voit décompter une candidature.

2.2.5. Crédits.

Toutes les dépenses relatives à l\'organisation de la préparation sont prévues dans les budgets de fonctionnement des ODF.

2.3. Préparation aux évaluations E1 et E2.

L\'ENSOA a pour mission de préparer les candidats à l\'épreuve écrite sur les grands problèmes contemporains (E1), d\'aider les chefs de corps ou de service dans la préparation au test de connaissances militaires (E2) et de contrôler les connaissances acquises.

Au sein de la formation d\'emploi, le chef de corps désigne un tuteur EA2 chargé d\'assurer le soutien actif des candidats et le contrôle de l\'exécution des devoirs.

2.3.1. Organisation du cours.

2.3.1.1. Durée et rythme de travail.

a) Durée et rythme de travail.

Au début du cycle de préparation, l\'ENSOA adresse :

• à l\'abonné un découpage du programme de préparation aux évaluations E1 et E2, un cédérom sur le programme d\'étude de culture générale et une fiche explicative de préparation ;
• au tuteur EA2 (sous couvert du chef de corps ou de service) un dossier particulier.

La préparation, comprenant six envois, est éditée par l\'ENSOA, qui adresse à l\'abonné, pour le 25 du mois considéré, un rappel sur la partie du programme à étudier pendant le mois suivant, le devoir à retourner pour correction à l\'ENSOA à la date fixée ainsi que le corrigé du devoir précédent.

2.3.1.2. Contenu des dossiers.

Le découpage mensuel du programme de préparation aux évaluations E1 et E2 et leur articulation en cours sont effectués par l\'ENSOA et diffusés avec le premier envoi.

Chaque envoi mensuel « candidat » comprend :

• un dossier sur les grands ensembles mondiaux et une étude, assortie de questionnaires de contrôle à retourner, pour correction, à l\'ENSOA selon la date fixée ;
• le programme de préparation de l\'E2 accompagné d\'un questionnaire à choix multiples (QCM) dont la correction incombe également à l\'ENSOA.

2.3.2. Fonctionnement du cours.

2.3.2.1. Bénéficiaires à titre gratuit.

Le cours de préparation s\'adresse individuellement à tous les candidats autorisés à se présenter pour la première fois. L\'abonnement est donc automatiquement lié à cette autorisation. L\'état nominatif des candidats « à titre normal » (imprimé n° 771/117) fournit les renseignements utiles à l\'acheminement des dossiers.

2.3.2.2. Abonnement à titre onéreux.

Les candidats « libres » peuvent s\'abonner aux dossiers de préparation par correspondance pour lesquels l\'ENSOA n\'assure pas la correction. Les commandes sont regroupées au niveau du corps et envoyées à l\'ENSOA (cf. modèle en annexe III), avant le 15 septembre, à l\'adresse suivante :

Monsieur le général commandant l\'école nationale des sous-officiers d\'active

Direction générale de la formation. 79400 Saint-Maixent.

Le paiement à la commande se fait par chèque, à l\'ordre de : ENSOA, CCP 47 01 61 Limoges.

Les commandants territoriaux et les commandants des forces stationnées outre-mer sont informés par message directement par l\'ENSOA, du montant des cours par correspondance, au début du mois de juillet

2.3.3. Connaissances à aquérir.

2.3.3.1. Grands ensembles mondiaux.

• l\'Afrique ;
• l\'Asie ;
• les Amériques ;
• le Proche-Orient ;
• l\'Europe de l\'Est.

Les dossiers du mois : 

• les relations internationales depuis 1989 ;
• les grandes instances : ONU, OTAN, Union européenne (Défense) ;
• le terrorisme international ;
• l\'édification de l\'Union européenne ;
• la France dans le monde ;
• société et vie politique en France.

L\'intitulé et le contenu des dossiers sont nécessairement évolutifs ; en effet, ils se réfèrent aux questions d\'actualité sur le plan international.

2.3.3.2. Connaissances militaires.

Découlant des objectifs particuliers définis au point 2.1., les connaissances militaires générales à acquérir font l\'objet du programme figurant en annexe IV. Le manuel du cadre de contact (TTA150) constitue la documentation de référence complétée par l\'ENSOA en tant que de besoin.

2.3.4. Exécution et notation des devoirs en cours de préparation.

Cette préparation donne lieu à des travaux qui sont regroupés par corps et adressés le 25 du mois, dernier délai, à l\'ENSOA. Elle en assure la correction, sauf pour le 6^e envoi (examen blanc), qui est corrigé par le corps ou service. Les candidats en permission, en congé ou à l\'hôpital, envoient leurs devoirs directement.

2.3.4.1. Grands problèmes contemporains.

Les candidats doivent effectuer un devoir comprenant sept questions simples, notées chacune sur un point. Ils doivent également disserter sur un sujet conformément à la méthode de composition. Cet exercice est noté sur treize points (forme sur 6, fond sur 7).

2.3.4.2. Connaissances militaires.

Elles sont validées par un test de 30 questions sur le programme, qui fait intervenir jugement et mémoire. Il est à noter que chaque question comporte une ou plusieurs bonnes réponses et que le nombre des bonnes réponses est de 40. En outre, la correction se fait soit à partir du logiciel EAD/BSTAT,  soit par lecture optique et/ou vérification manuelle

2.4. Préparation à l'évaluation E3 (éducation physique militaire et sportive et tir).

La préparation doit être permanente et s\'étendre tout au long du cycle de préparation pour permettre aux candidats d\'accroître leur résistance physique et d\'acquérir l\'assurance ainsi que la précision indispensables aux tirs.

Les chefs de corps ou de service veilleront à confier cette préparation aux spécialistes du service de santé et à la cellule éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs (E2PMS) de la formation d\'emploi. Le service des sports peut définir pour chaque candidat un plan d\'entraînement s\'appuyant sur un constat de départ et un contrat personnalisé d\'objectifs. Des contrôles périodiques pourront être réalisés et consignés sur un relevé des séances de préparation et de contrôle.

2.5. Préparation en formation de spécialité.

Conduite et réalisée par les chefs de corps et de service, cette préparation est soutenue par les écoles d\'application, les centres de formation spécialisés et autres organismes qui figurent en annexe V.

Conformément aux prescriptions des autorités chargées de la conception de la formation dans chacun des domaines de spécialités ainsi que dans certaines natures de filières, les ODF chargés de la réalisation de cette formation organisent, sous une forme appropriée (cours par correspondance, dossiers guides ou stages) et selon des modalités propres, la mise à jour ou l\'amélioration des connaissances :

• de base du domaine de spécialité (E4) ;
• complémentaires de la nature de filière (E5).

Cette préparation a une durée conforme à celle prévue dans les dispositions communes. Il en est de même pour la gratuité de la première candidature. Les candidats « libres » peuvent acquérir, à titre onéreux (montant fixé par les organismes de réalisation listés en annexe V), les cours auprès des écoles ou centres de formation. Dans certaines spécialités et avec l\'autorisation du commandement des organismes de formation de l\'armée de terre (CoFAT), cette préparation peut débuter au mois de juin de l\'année A - 2 (A étant l\'année d\'attribution du BSTAT), dès que l\'agrément des candidats est accordé par la DPMAT.

3. ÉPREUVE D'ACCèS AU DEUXIèME NIVEAU.

3.1. Définition de l'épreuve d'accès au deuxième niveau.

Le point 14 de l\'instruction citée en référence précise les évaluations composant l\'épreuve d\'accès au deuxième niveau (EA2), les conditions de notation pour la réussite à cette épreuve et les dispositions applicables en cas de réussite partielle. Enfin, elle répartit les responsabilités en matière d\'organisation.

3.1.1. L'unité de valeur formation générale.

L\'EA2, formation générale (EA2/FG) comprend trois évaluations :

• E1 : une épreuve écrite sur les grands problèmes contemporains, d\'une durée de 4 heures ;
  
• E2 : un test de connaissances militaires, d\'une durée de 2 heures (1 heure pour les candidats du domaine musique) ;
  
• E3 : un contrôle d\'aptitude physique et une épreuve de tirs.

Le contrôle d\'aptitude physique comporte quatre épreuves :

• un 100 mètres natation (sans distinction de techniques de nage) ;
  
• un 3000 mètres ;
  
• un grimper de corde, avec bras et jambes, de 10 mètres ;
  
• une marche-course de 8 kilomètres.

S\'agissant de l\'épreuve de tir, après un tir d\'accoutumance de deux cartouches, les candidats doivent effectuer l\'épreuve à deux reprises au PA et au FAMAS. Le résultat du meilleur de chaque tir, tant au PA qu\'au FAMAS, constitue la note de tir de l\'évaluation E3 (pas de tir FAMAS pour les candidats du domaine musique).

3.1.2. L'unité de valeur formation de spécialité.

L\'EA2, formation de spécialité (EA2 / FS) comprend deux évaluations, de durée variable :

• E4 : un test écrit de connaissances générales du domaine de spécialités, ou du pôle de compétence ;
  
• E5 : un test écrit ou pratique de connaissances complémentaires de la nature de filière.

3.1.3. Traitement des sujets.

Les sujets des évaluations E1 et E2 sont soumis par l\'ENSOA à l\'approbation du CoFAT, avant le 30 janvier de l\'année A - 1. Les sujets sont ensuite mis en place dans les centres d\'examen. La correction des épreuves est assurée par l\'ENSOA. Le commandement de la légion étrangère (COMLE) élabore les sujets destinés à ses candidats et en assure la correction.

Les sujets des évaluations E4 et E5 sont conçus, soit par les écoles de formation (pilotes du domaine de spécialités ou du pôle de compétence pour l\'E4), soit par les écoles ou centres dispensant la formation spécifique pour l\'E5. Ils sont approuvés par le commandant de l\'école ou du centre de formation. Les sujets sont mis en place par les écoles ou les centres de formation dans les centres d\'examen. Les corrections des épreuves écrites sont assurées par les organismes responsables de la conception des épreuves.

Les sujets ou thèmes des tests pratiques proposés aux candidats sont aussi approuvés par le commandant de l\'organisme responsable de l\'épreuve.

3.2. Organisation et déroulement.

3.2.1. Session normale.

3.2.2.1. Les évaluations E1, E2 et E3 sont organisées par les commandements territoriaux, au cours de la première quinzaine de mai, lors d\'une session nationale unique dont les dates sont arrêtées par circulaire annuelle à paraître sous timbre du CoFAT. Le COMLE est responsable de l\'organisation et du déroulement de l\'EA2/FG pour son personnel conformément au point 14.5. de l\'instruction de référence.

Le déroulement type est le suivant :

Premier jour :

• 8 heures 30 à 12 heures 30 : grands problèmes contemporains ;
• 14 heures 30 à 16 heures 30 : connaissances militaires (14h30 à 15h30 pour les candidats du domaine musique).

Deuxième jour :

• natation ;
• 3000 mètres ;
• grimper ;
• tir au PA et/ou FAMAS.

Troisième jour :

• marche-course ;
• tir au PA et/ou FAMAS.

3.2.1.2. Les épreuves écrites des évaluations E4 et E5 se déroulent lors d\'une session nationale unique au cours de la deuxième quinzaine de mai dont les dates sont fixées par circulaire annuelle à paraître sous timbre du CoFAT. Les tests pratiques de l\'évaluation E5 se déroulent au cours d\'une période comprise entre le 15 mai et le 15 juin.

Ces évaluations sont à la charge des autorités responsables de la réalisation de la formation qui diffusent, sous leur timbre, une note d\'organisation.

Cependant, pour les domaines de spécialités ayant un nombre important de candidats et dont le regroupement sur l\'école d\'application est irréalisable, les commandements territoriaux, sur demande du CoFAT, mettent en oeuvre des centres d\'examen. Dans ce cas, les autorités chargées de la réalisation de la formation mettent en place les sujets dans les centres d\'examen et assurent la correction des copies.

3.2.2. Session de rattrapage en éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs et tirs.

Une session de rattrapage en E2PMS et tirs est organisée dans les mêmes conditions que la session principale pendant la deuxième quinzaine de septembre pour les candidats ayant fait l\'objet d\'une inaptitude temporaire se terminant, au plus tard, le 15 septembre de l\'année de présentation de l\'EA2 et pour ceux dont la commission d\'exemption territoriale a refusé l\'exemption définitive ou temporaire.

3.2.3. Déroulement des épreuves d'éducation physique militaire et sportive.

Les épreuves sont organisées et contrôlées par l\'officier E2PMS de la commission, assisté de moniteurs. Les candidats, dont l\'aptitude médicale a été vérifiée préalablement par le médecin de la formation d\'emploi, doivent être en possession de leur certificat médical d\'aptitude (imprimé n° 620-4/1).

3.3. Commission d'examen et de surveillance.

3.3.1. Commission d'examen.

Désignée par :

• le commandant de l\'ENSOA et le COMLE pour l\'E1 et l\'E2 ;
  
• les commandements territoriaux et le COMLE pour E3 ;
  
• les commandants d\'organismes de formation, même si les centres d\'examen sont mis en oeuvre par les commandements territoriaux, pour l\'E4 et l\'E5.

La commission pour l\'EA2 est composée :

• d\'un président du grade de colonel ou de lieutenant-colonel ;
  
• des membres, autant qu\'il est jugé nécessaire, dont : un médecin d\'active ; un officier spécialiste de l\'E2PMS pour l\'E3 de l\'EA2/FG et pour l\'EA2/FS ; des officiers et des sous-officiers [titulaires du brevet militaire professionnel du 2^e degré (BMP2) ou du BSTAT] examinateurs, choisis en fonction de leurs connaissances particulières dans les matières prévues aux programmes E4 et E5. Ce personnel peut être recruté parmi les corps ou services présentant des candidats. Les officiers et sous-officiers, ayant participé à la préparation des candidats, ne sont pas choisis comme examinateurs des épreuves pratiques en E5, sauf en cas de force majeure justifiée.

La mission générale du président de la commission d\'examen consiste à :

• organiser les épreuves et en arrêter les modalités ;
  
• fixer les consignes à la commission de surveillance, aux examinateurs et aux correcteurs ;
  
• contrôler les résultats des épreuves et les transmettre conformément aux prescriptions de l\'annexe II ;
  
• établir un rapport conformément aux prescriptions du point 21 de l\'instruction de référence.

3.3.2. Commission de surveillance des épreuves écrites.

3.3.2.1. Pour chaque centre d\'examen, l\'autorité chargée de la mise en oeuvre désigne une commission de surveillance dont la composition et les missions sont les suivantes :

Composition.

• un président (officier supérieur) ;
  
• un vice- président (officier subalterne) ;
  
• des cadres chargés de la surveillance, dont un officier subalterne par salle de composition et un sous-officier supérieur par tranche de vingt candidats ;
  
• un minimum de trois sous-officiers chargés du secrétariat.

Missions.

• préparer et assurer le déroulement matériel des épreuves ;
  
• veiller à l\'honnêteté et à la régularité des épreuves et garantir l\'ordre et la discipline ;
  
• alerter en temps voulu l\'autorité organisatrice des évaluations en cas de difficulté ;
  
• rendre compte à l\'autorité organisatrice, en fin de journée, du déroulement des épreuves ;
  
• faire acheminer les compositions des candidats aux autorités organisatrices dès la fin des évaluations, au plus tard le lendemain de la clôture des épreuves.

3.3.2.1. Dispositions à prendre avant les épreuves.

Avant l\'exécution des épreuves, le président de la commission reçoit des autorités organisatrices les instructions nécessaires ainsi que les enveloppes cachetées contenant les sujets et feuilles de copie. Il procède à la reconnaissance des salles d\'examen, vérifie l\'aménagement et notamment la disposition des tables. Il dresse un plan de salle indiquant la place de chaque candidat, dont il affiche un exemplaire à l\'intérieur des salles d\'examens. Ces plans de salle sont à joindre aux procès-verbaux.

3.3.2.2. Surveillance des épreuves.

Le jour de l\'examen, avant l\'heure fixée pour le début des épreuves, les surveillants vérifient l\'identité des candidats à la place qui leur a été attribuée. Par salle, l\'officier responsable de la surveillance rappelle aux candidats que toute fraude, ou tentative de fraude, entraîne l\'exclusion immédiate ainsi qu\'une demande de sanction. Puis il les informe qu\'un candidat qui souhaite momentanément s\'absenter pendant les épreuves, doit demander par geste (bras levé) l\'autorisation de sortir. La demande est agréée dès lors que le candidat peut être accompagné par un des sous-officiers chargés du secrétariat.

A l\'heure fixée pour le début des épreuves, l\'enveloppe contenant les sujets est décachetée en présence des candidats.

Pendant l\'exécution des épreuves, les surveillants s\'abstiennent d\'une manière absolue d\'aider les candidats dans l\'interprétation et l\'exécution des épreuves.

Lorsqu\'un candidat a remis sa copie, il quitte immédiatement la salle. Aucun supplément de temps n\'est accordé aux candidats qui se seraient présentés après l\'heure réglementaire.

Après l\'exécution des épreuves, les copies sont collationnées et placées dans une enveloppe qui est fermée. Un procès-verbal d\'examen est établi, indiquant les effectifs ayant concouru, le nom des candidats absents ou qui auraient été exclus pour fraude. Un plan d\'occupation des salles est joint. L\'ensemble des copies est adressé, pour les évaluations 1 et 2 à l\'ENSOA (au COMLE pour les candidats servant à titre étranger), et aux ODF pour les évaluations 4 et 5.

3.4. Traitement de résultats.

L\'ENSOA collationne les notes des différentes évaluations et en assure le traitement. Toutes les notes attribuées sont, par convention, calculées au millième et arrondies au centième (de 1 à 4 au centième inférieur et de 5 à 9 au centième supérieur).

3.4.1. Cotation des épreuves.

Les coefficients affectés aux différentes épreuves et les conditions de réussite des évaluations de l\'EA2/FG sont détaillés en annexe VI. Les barèmes des épreuves d\'E2PMS figurent en annexe VII. La nature et la cotation des évaluations de l\'EA2/FS sont indiquées en annexe VIII.

3.4.2. Notes éliminatoires.

Toute note inférieure ou égale à 5 sur 20 aux évaluations E1, E2, E4 et E5 (cas général) est éliminatoire, ainsi que toute note inférieure ou égale à 5 sur 20 à la moyenne des épreuves d\'E2PMS. Seule la note de l\'épreuve de tir n\'est pas éliminatoire. Dans l\'évaluation E5, une note éliminatoire particulière peut être introduite pour certaines natures de filière dès lors qu\'un niveau de connaissances insuffisant est susceptible de mettre en jeu la sécurité.

3.4.3. Majorations.

Seuls les points de majoration récapitulés au point 24.2 de l\'instruction de référence sont pris en compte dans la note de l\'EA2/FG.

3.4.4. Collationnement des résultats.

Le COMLE pour l\'EA2/FG des candidats de la légion étrangère et les commandements territoriaux pour l\'évaluation 3 transmettent les résultats à l\'ENSOA, en faisant apparaître par candidat, la moyenne globale et la note obtenue à chacune des épreuves d\'E2PMS et de tir. Les notes des candidats exemptés sont fixées conformément aux prescriptions de l\'instruction de référence (cf. point 23.2.6).

Les résultats des évaluations E4 et E5 sont transmis à l\'ENSOA par les écoles ou les centres pilotes d\'un domaine ou d\'un pôle figurant en annexe IX. Ces organismes regroupent l\'ensemble des résultats des candidats des natures de filière d\'un même domaine.

3.4.5. Réussite à l'épreuve d'accès au deuxième niveau.

Les candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20, sans note éliminatoire, et avec une moyenne égale ou supérieure à 9 sur 20 dans chaque unité de valeur de l\'EA2 (EA2/FG, EA2/FS) sont déclarés reçus à l\'EA2 et admissibles aux stages du BSTAT.

Le général commandant l\'ENSOA, par délégation du général commandant des organismes de formation de l\'armée de terre, approuve et diffuse :

• les résultats (imprimé n°771/122) à l\'EMAT et aux organismes de formation ;
• les résultats (imprimé n°771/122) et les feuilles individuelles de notes de tous les candidats (imprimé n°771/121) à la DPMAT et aux commandements territoriaux chargés d\'informer les formations concernées.

3.4.6. Bénéfice du succès à l'épreuve d'accès au deuxième niveau / formation générale ou à l'épreuve d'accès au deuxième niveau / formation de spécialité en cas d'échec à l'épreuve d'accès au deuxième niveau.

Dans les conditions précisées au point 14.3 de l\'instruction de référence, le bénéfice du succès à l\'EA2/FG ou à l\'EA2/FS reste acquis uniquement pour la candidature de l\'année suivante. L\'ensemble des évaluations de l\'unité de valeur à laquelle le candidat a échoué est alors à représenter.

4. TEXTE ABROGé.

La circulaire n°16455/DEF/CoFAT/DEF/BFG/FI/S/OFF du 30 novembre 1999 modifiée, relative à la préparation et à l\'épreuve d\'accès au deuxième niveau du brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre est abrogée.