LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 27 avril 1995 (BOC, p. 2465) portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Pour l'exercice de ses attributions, le cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale comprend, outre des chargés de mission :

• le bureau des affaires générales ;

• le service d'information et de relations publiques des armées/gendarmerie ;

• le secrétariat général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie ;

• le centre d'études et de documentation.

Art. 2.

 

Pour l'exercice de ses attributions telles qu'elles sont définies à l'article 3 de l' arrêté du 27 avril 1995 susvisé, le service des opérations et de l'emploi comprend une sous-direction de l'organisation et de l'évaluation, une sous-direction de la coopération internationale, une sous-direction de la défense et de l'ordre public, une sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière et une sous-direction de la police judiciaire.

Art. 3-1.

 

La sous-direction de l'organisation et de l'évaluation est constituée des bureaux suivants :

• le bureau de l'organisation et des effectifs ;

• le bureau de la conception et de la réglementation du service ;

• le bureau de l'analyse statistique et de l'évaluation de l'activité.

Art. 3-5. La sous-direction de la police judiciaire est constituée des bureaux suivants :

• le bureau de la police judiciaire ;

• le bureau des affaires criminelles ;

• le bureau de la lutte antiterroriste.

En outre, les offices centraux créés au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale sont directement rattachés au sous-directeur de la police judiciaire. »

Art. 3-2.

 

La sous-direction de la coopération internationale est constituée des bureaux suivants :

• le bureau de la coopération policière institutionnelle ;

• le bureau de la coopération bilatérale ;

• le bureau de la coopération multilatérale de sécurité et de défense.

Art. 3-3.

 

La sous-direction de la défense et de l'ordre public est constituée des bureaux et organisme suivants :

• le bureau de la défense ;

• le bureau de l'ordre public ;

• le bureau des opérations ;

• le centre de renseignement et d'opérations de la gendarmerie.

Art. 3-4.

 

La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière est constituée des bureaux suivants :

• le bureau de la sécurité routière ;

• le bureau des formations et des moyens spécialisés ;

• le bureau de la police administrative.

Art. 3-5.

 

La sous-direction de la police judiciaire est constituée des bureaux suivants :

• le bureau de la police judiciaire ;

• le bureau des affaires criminelles ;

• le bureau de la lutte antiterroriste.

En outre, les offices centraux créés au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale sont directement rattachés au sous-directeur de la police judiciaire.

Art. 4.

 

(Abrogé : arrêté du 8-8-2003).

Art. 5.

 

Pour l'exercice de ses attributions telles qu'elles sont définies à l'article 4 de l' arrêté du 27 avril 1995 susvisé, le service des ressources humaines comprend, outre un bureau Analyse et prospective, une sous-direction du recrutement et de la formation et une sous-direction du personnel.

Art. 6.

 

La sous-direction du recrutement et de la formation est constituée des bureaux et organismes suivants :

• le bureau de la formation ;

• le bureau Coordination-pédagogie ;

• le bureau du recrutement ;

• le bureau des concours et des examens.

En outre, sont directement rattachés au sous-directeur du recrutement et de la formation :

• le centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie ;

• l'école des officiers de la gendarmerie nationale.

Art. 7.

 

La sous-direction du personnel est constituée des bureaux suivants :

• le bureau du personnel officier ;

• le bureau du personnel de réserve ;

• le bureau du personnel sous-officier, civil et administratif ;

• le bureau de la chancellerie ;

• le bureau de l'action sociale.

Art. 8.

 

Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 5 de l' arrêté du 27 avril 1995 susvisé, le service des plans et moyens comprend une sous-direction administrative et financière, une sous-direction de l'infrastructure et des équipements et une sous-direction des télécommunications et de l'informatique.

Art. 9.

 

La sous-direction administrative et financière est constituée des bureaux suivants :

• le bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget ;

• le bureau de la commande publique ;

• le bureau de l'exécution du budget ;

• le bureau de la réglementation administrative et financière. 

Art. 10.

 

La sous-direction de l'infrastructure et des équipements est constitué des bureaux suivants :

• le bureau du logement et de la réglementation ;

• le bureau des opérations d'infrastructure locative ;

• le bureau de la protection et de l'environnement ;

• le bureau de la réglementation administrative et financière.

Art. 11.

 

L a sous-direction des télécommunications et de l'informatique est constituée des bureaux suivants :

• le bureau de la conception et de la coordination ;

• le bureau des systèmes informatiques de gestion ;

• le bureau des systèmes informatiques de service ;

• le bureau de la télécommunication et de la télématique ;

• le bureau de la gestion générale.

Art. 12.

 

(Abrogé, arrêté du 4-10-2002)

Art. 13.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.