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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'attribution des récompenses attribuées aux personnels militaires de l'armée de terre et aux personnels civils de la défense.

Du 22 avril 2008
 NOR D E F D 0 8 1 2 6 6 1 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  160.5.2.1.1.

Référence de publication : BOC n°25 du 04/7/2008

 


Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.