Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants,

Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;

Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense, les entreprises, les villes et les centres hospitaliers énumérés à l'article 1^er du présent arrêté,

Arrête :

Art. 1er.

 

En application des dispositions du dernier alinéa de l\'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :

• aux sociétés Dassault Aviation, KPMG SA, REM (Revêtement électrolytique des métaux) et CBC (Claude Balland Communication) ;
  
• aux villes de Dijon et Saint-Apollinaire ;
  
• aux centres hospitaliers universitaires de Besançon et de Dijon.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.