CIRCULAIRE N° 250044/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG relative aux circuits de notation pour le cycle 2007-2008 et de fusionnement du personnel militaire d'active de l'armée de terre pour l'année 2008.
Abrogé le 22 janvier 2010 par : CIRCULAIRE N° 340026/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux circuits de notation pour le cycle 2009-2010 et de fusionnement du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de terre pour l'année 2011. Du 17 mars 2008NOR D E F T 0 8 5 0 4 1 9 C
La présente circulaire a pour objet de déterminer les conditions de mise en œuvre des principes d'organisation des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d'active de l'armée de terre.
Elle est le seul document définissant les circuits de notation et de fusionnement.
Elle se compose de la manière suivante :
- La première partie relative aux circuits de notation (cf. Annexes I et II).
- La deuxième partie relative aux circuits de fusionnement (cf. Annexe III).
- La troisième partie relative aux circuits particuliers de notation et de fusionnement (cf. Annexes IV à VII).
- La quatrième partie relative à la codification des autorités accréditées (cf. Annexes VIII à XI).
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
directeur du personnel militaire de l'armée de terre,
Alain GILLES.
Annexes
ANNEXE I. Dispositions générales.
1. Préambule.
La présentation de l'en-tête des tableaux et les notes de bas de page (*) et (**) sont applicables à l'ensemble de cette annexe et sont définies de la manière suivante :
En-tête développé. | |||||
Personnel noté. | Notateur complémentaire. | Premier notateur des sous-officiers. (**) | Premier notateur des officiers. | Autorité immédiatement supérieure. | Autorité supérieure finale. |
En-tête simplifié utilisé. | |||||
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Notes de bas de page applicables aux renvois (*) et (**). | |||||
(*) Le notateur complémentaire (éventuellement) est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau. | |||||
2. Forces.
Nota. Les sous-officiers de l'armée de terre du service de santé sont notés au sein de la formation d'emploi et pris en compte dans le calcul du taux de progrès de cette formation. Le directeur régional du service de santé effectue le fusionnement de l'ensemble des travaux d'avancement avant de l'adresser à la direction centrale du service de santé des armées pour exploitation.
2.1. État-major du commandement de la force d'action terrestre.
État-major (EM) du commandement de la force d'action terrestre (CFAT) : Lettres n° 260/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 3 juillet 1998 et n° 230/DEF/EMAT/CORAT/GAL du 2 mai 2000 (n.i. BO).
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Officiers généraux : | |||||
- subordonnés au commandant de la force d'action terrestre (COMFAT) ; | COMFAT. | COMFAT. | COMFAT. | ||
- subordonnés au chef d'état-major (CEM). | CEM CFAT. | CEM CFAT. | |||
Officiers supérieurs. | Chefs de division | ||||
Officiers subalternes. |
|
2.2. État-major du commandement de la force logistique terrestre.
État-major (EM) du commandement de la force logistique terrestre (CFLT) : Lettres n° 260/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 3 juillet 1998 et n° 230/DEF/EMAT/CORAT/GAL du 2 mai 2000 (n.i. BO).
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Adjoint CFLT, CEM, adjoints spécialisés et officiers subordonnés au commandant de la force logistique terrestre (COMFLT). | COMFLT. | COMFLT. | COMFLT. | ||
Chefs de division et officiers supérieurs subordonnés au CEM. | CEM CFLT. | ADJ | |||
Officiers subalternes de l'état-major. | CEM. |
2.3. Quartier général du corps de réaction rapide - France.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Commandant le quartier général du corps de réaction rapide - France (COM QG CRR-FR). | COMFAT. | COMFAT. | COMFAT. | ||
Chef d'état-major du QG CRR-FR (CEM QG CRR-FR). | COM | COM | |||
Officier général, chef de la division opérationnelle, adjoints aux chefs de division, chefs de bureau. | CEM | ||||
Officiers supérieurs. | Chef de division ou assimilé. | ||||
Officiers subalternes. |
| ||||
Sous-officiers. |
| Chef bureau français ou officier français désigné. | Officier désigné en tant que dernier notateur des sous-officiers. |
|
|
2.4. État-major de force.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Commandant l'état-major de force (COM EMF). | COMFAT. | COMFAT. | COMFAT. | ||
Officier général adjoint. | COM EMF. | COM EMF. | |||
Chef d'état-major. | |||||
Officiers supérieurs. | CEM EMF. | ||||
Officiers subalternes. |
2.5. État-major de brigade interarmes, aéromobile, spécialisée ou logistique.
État-major de brigade : Lettres n° 260/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 3 juillet 1998 et n° 230/DEF/EMAT/CORAT/GAL du 2 mai 2000 (n.i. BO).
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Commandant de brigade (COM BRIG). | COMFAT ou | COMFAT ou | COMFAT ou | ||
Officier général adjoint. | COM BRIG. | COM BRIG. | COMRT | ||
Chef d'état-major. | |||||
Officiers supérieurs. | CEM BRIG. | ||||
Officiers subalternes. |
| ||||
(1) Commandant de la région terre (COMRT) de stationnement. | |||||
2.6. Régiments des forces.
Régiment des forces : Lettres n° 260/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 3 juillet 1998 et n° 230/DEF/EMAT/CORAT/GAL du 2 mai 2000 (n.i. BO).
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de corps. | (1) |
| COM BRIG. | COM BRIG | COMRT. |
Officiers supérieurs. |
| Chef de corps. | |||
Officiers subalternes. |
|
| |||
(1) Notation complémentaire (sur feuillet intercalaire) du général commandant la légion étrangère (COMLE) pour les chefs de corps des régiments de la légion étrangère. | |||||
2.7. Centre de préparation des forces.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
État-major. | |||||
Commandant du centre de préparation des forces (COM CPF). |
|
| COMFAT. | COMRT. | COMFAT. |
Colonel adjoint. |
| COM CPF. | COM CPF. | COMRT. | |
Officiers supérieurs. |
| COL ADJ CPF. | |||
Officiers subalternes. |
|
| |||
Centres. | |||||
Chef de corps. |
|
| COM CPF. | COM CPF. | COMRT. |
Officiers supérieurs. |
| Chef de corps. | |||
Officiers subalternes. |
|
| |||
3. Services.
Nota. Les sous-officiers de l'armée de terre du service de santé sont notés au sein de la formation d'emploi et pris en compte dans le calcul du taux de progrès de cette formation. Le directeur régional du service de santé effectue le fusionnement de l'ensemble des travaux d'avancement avant de l'adresser à la direction centrale du service de santé des armées pour exploitation.
3.1. État-major de direction centrale et organismes centraux.
État-major (EM) de direction centrale (DC) et organismes centraux : Lettres n° 260/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 3 juillet 1998 et n° 230/DEF/EMAT/CORAT/GAL du 2 mai 2000 (n.i. BO).
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Officiers généraux. |
|
| Général directeur central | GAL DC. | GAL DC. |
Chef de corps (1). |
|
| |||
Officiers supérieurs. |
|
| Chef de corps (1). | Adjoint | |
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
(1) Chef de corps ou autorité désignée pour exercer les fonctions de ce niveau. | |||||
3.2. État-major de direction régionale.
État-major (EM) de direction régionale (DR) : Lettres n° 260/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 3 juillet 1998 et n° 230/DEF/EMAT/CORAT/GAL du 2 mai 2000 (n.i. BO).
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Général directeur régional (1). |
|
| COMRT. | GAL DC. | GAL DC. |
Chef de corps. |
|
| Directeur régional. | Directeur régional. | COMRT. |
Officiers supérieurs. |
|
| Chef de corps. | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
(1) À l'exception des directeurs régionaux du commissariat de l'armée de terre, notés en 1er ressort par le commissaire général directeur central du commissariat de l'armée de terre (CAT). Les généraux COMRT participent à la notation des directeurs régionaux du CAT sur feuillet intercalaire. | |||||
3.3. Base, centre ou établissement.
Base, centre ou établissement : Lettres n° 260/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 3 juillet 1998 et n° 230/DEF/EMAT/CORAT/GAL du 2 mai 2000 (n.i. BO).
Cas particulier :
- les bases de soutien du matériel (BSMAT) sont traitées au point 2.3 de l'annexe II ;
- le centre de production alimentaire (CPA) de Satory est traité au point 2.7 de l'annexe II.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de corps. |
|
| Directeur régional. | Directeur régional. | COMRT. |
Officiers supérieurs. |
|
| Chef de corps. | ||
Officiers subalternes. |
|
|
|
4. Enseignement militaire supérieur et écoles de formation, de perfectionnement ou de spécialisation.
4.1. Direction de l'enseignement militaire supérieur.
4.1.1. Institut des hautes études de défense nationale.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Officiers généraux. | Directeur |
| Directeur de l'enseignement militaire supérieur (DEMS). | DEMS. | DEMS. |
Lieutenant-colonels |
|
| Chef de corps de l'institut des hautes études de défense nationale | ||
Sous-officiers. |
| Chef de service |
|
| |
(1) Ou autorité de niveau équivalent. | |||||
4.1.2. Centre des hautes études militaires.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Directeur de la formation. | DEMS. |
| DEMS. | ||
Auditeurs. | Directeur adjoint. | DEMS. | |||
Cadres : | |||||
Sous-officiers. | Directeur de la formation. |
|
|
4.2. Collège interarmées de défense.
4.2.1. Personnel d'encadrement et de soutien.
4.2.1.1. Officiers supérieurs.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Officier général international et chargé de mission auprès du directeur. |
| Directeur du collège interarmées de défense (CID). | Directeur du CID. | Directeur du CID. | |
- Commandants de division et chef du groupement terre. | Directeur de l'enseignement. | Directeur de l'enseignement. | Directeur du CID. | ||
Cadres professeurs. | Chef de groupement d'enseignement ou commandant de division. | ||||
Chef de la plate-forme du centre de simulation pour la formation, l'entraînement et l'expérimentation (CSFEE). | Directeur de l'enseignement. | ||||
Officiers du CSFEE. | Chef CSFEE. | ||||
Chef du groupement soutien. | Directeur du CID. | Directeur du CID. | |||
Officiers du groupement soutien (autres que chef du groupement soutien). |
| Chef du groupement soutien. |
4.2.1.2. Officiers subalternes et sous-officiers.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Officier chancelier. | Directeur du CID. | Directeur du CID. |
| ||
Officiers du groupement soutien. | Chef du groupement soutien. |
| |||
Autres officiers. | Chef de service. | ||||
Sous-officiers. | Chef de service. | Chef du groupement terre. |
4.2.2. Stagiaires du collège interarmées de défense.
4.2.2.1. Officiers stagiaires.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Officiers supérieurs. |
|
| Cadre professeur. | Commandant de division. | Directeur du CID. |
Officiers subalternes. |
|
|
| Directeur du CID. |
|
4.2.2.2. Officiers français en stage à l'étranger.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Officiers supérieurs. | Officier général international. | Chef du groupement d'armée « Terre ». | Directeur du CID. | ||
Officiers subalternes. | Directeur du CID. |
4.3. Commandement de la formation de l'armée de terre.
Nota. Les sous-officiers de l'armée de terre du service de santé sont notés au sein de la formation d'emploi et pris en compte dans le calcul du taux de progrès de cette formation. Le directeur régional du service de santé effectue le fusionnement de l'ensemble des travaux d'avancement avant de l'adresser à la direction centrale du service de santé des armées pour exploitation.
4.3.1. État-major du commandement de la formation de l'armée de terre.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
État-major du commandement de la formation de l'armée de terre |
|
| Colonel adjoint au chef d'état-major. | Chef d'état-major CoFAT. | Général CoFAT. |
(1) Le chef de cabinet, le chef du bureau chancellerie, l'assistant militaire, l'officier communication en service au CoFAT sont notés en premier et dernier ressort par le général CoFAT. | |||||
4.3.2. Enseignement militaire supérieur.
4.3.2.1. École d'état-major.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
École d'état-major (EEM). |
|
| Chef de corps. | Général commandant l'EEM. | COMRT (1). |
(1) Général commandant la région terre de stationnement de l'école. | |||||
4.3.2.2. Collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre.
4.3.2.2.1. Personnel d'encadrement.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Officiers supérieurs. |
|
| Chef d'état-major (1). | Général directeur du CESAT. | COMRT (2). |
Officiers subalternes. |
|
| |||
Sous-officiers. |
|
|
|
| |
(1) La notation du chef d'état-major, des commandants de division, du chef de cabinet et de l'officier pilotage est effectuée en premier ressort par le général directeur du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre (CESAT). | |||||
4.3.2.2.2. Élèves affectés.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Officiers supérieurs. |
|
| Commandant de division respectif. | Général CESAT. | Général CoFAT. |
Officiers subalternes. |
|
|
|
4.3.3. Centres et lycées.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Prytanée national militaire de la Flèche. |
|
| Chef de corps. | Général chef de la division enseignement spécialisé. | COMRT (1). |
Lycées militaires de Saint-Cyr, d'Aix-en-Provence, d'Autun. |
|
| Chef de corps. | Général chef de la division enseignement spécialisé. | COMRT (1). |
Centre national d'entraînement commando de Mont-Louis (CNEC). |
|
| Chef de corps. | Général chef de la division enseignement spécialisé. | COMRT (1). |
École militaire de haute montagne de Chamonix (EMHM). |
|
| Chef de corps. | Général chef de la division enseignement spécialisé. | COMRT (1). |
Centre national d'aguerrissement en montagne (CNAM). |
|
| Chef de corps. | Général chef de la division enseignement spécialisé. | COMRT (1). |
Centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne (CIECM). |
|
| Chef de corps. | Général chef de la division enseignement spécialisé. | COMRT (1). |
Centre d'entraînement commando (CEC). |
|
| Chef de corps. | Général chef de la division enseignement spécialisé. | COMRT (1). |
Centre d'instruction santé de l'armée de terre (CISAT). |
|
| Chef de corps. | Général chef de la division enseignement spécialisé. | COMRT (1). |
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Centre d'enseignement et d'études du renseignement de l'armée de terre (CEERAT) (2). |
|
| Commandant le centre. | Général chef de la division enseignement spécialisé. | COMRT (1). |
Centre de défense nucléaire biologique et chimique (CDNBC) (2). |
|
| Commandant le centre. | Général chef de la division enseignement spécialisé. | COMRT (1). |
Centre sportif d'équitation militaire (CSEM). | Chef des sports équestres militaires du CoFAT pour le chef du CSEM. |
| Chef de corps. | Commandant l'EAABC. | COMRT (1). |
1er régiment de chasseurs d'Afrique (1er RCA). |
|
| Chef de corps. | Commandant l'école d'application de l'arme blindée et cavalerie (EAABC). | COMRT (1). |
Centre d'entraînement de l'infanterie au tir opérationnel (CEITO). |
|
| Chef de corps. | Commandant l'école d'application de l'infanterie (EAI). | COMRT (1). |
17e groupe d'artillerie |
|
| Chef de corps. | Commandant l'école d'application de l'artillerie (EAA). | COMRT (1). |
(1) Général commandant la région terre de stationnement de l'école ou du centre. | |||||
4.3.4. Écoles de formation.
4.3.4.1. Écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Écoles de St Cyr-Coëtquidan (ESM) : |
|
| - Général commandant en second et directeur général de la formation militaire. | Commandant les écoles de St Cyr-Coëtquidan. | COMRT (2). |
Officier. |
|
| |||
Sous-officier. |
|
| Directeur général de l'administration et des ressources et chef de corps des écoles. |
|
|
(1) Ne concerne que les officiers et sous-officiers de l'armée de terre. | |||||
4.3.4.2. École nationale des sous-officiers d'active.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
École nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) : |
|
| - Le chef de corps. | Commandant l'ENSOA. | COMRT (2). |
Officiers. |
|
| |||
Sous-officiers. |
|
| Le chef de corps, directeur général de l'administration et des ressources. |
|
|
(1) La notation du chef de cabinet et du chef de bureau chancellerie est effectuée en premier ressort par le général commandant l'école. | |||||
4.3.5. Écoles de spécialisation.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
École des troupes aéroportées (ETAP). |
|
| Chef de corps. | Général chef de la division enseignement spécialisé. | COMRT (1). |
École militaire supérieure d'administration et du management (EMSAM). |
|
| Chef de corps (2). | Commandant l'EMSAM. | COMRT (1). |
École des fourriers de marine (EFM) (3). |
| Chef du détachement Terre de l'EFM. | Chef de corps de l'école des fourriers de marine. | Commandant l'EMSAM. | COMRT/SE. |
École militaire de spécialisation de l'outre- mer et de l'étranger (EMSOME). |
|
| Chef de corps. | Commandant l'EMSOME. | COMRT (1). |
(1) Général commandant la région terre de stationnement de l'école ou du centre. | |||||
4.3.6. Écoles d'application.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
École d'application de l'infanterie (EAI). |
|
| - Directeur général de l'administration et des ressources et chef de corps. | Commandant l'EAI. | COMRT (1). |
École d'application de l'arme blindée et cavalerie (EAABC) | Chef des sports équestres militaires du CoFAT pour le chef du CSEM. | Écuyer en chef de l'ENE pour les sous-officiers du détachement de l'ENE. | - Directeur général de l'administration et des ressources et chef de corps. | Commandant l'EAABC. | COMRT (1). |
École d'application de l'artillerie (EAA). |
|
| - Directeur général de l'administration et des ressources et chef de corps. | Commandant l'EAA. | COMRT (1). |
Écoles de la logistique et du train (ELT) |
|
| Chef de corps. | Commandant les ELT. | COMRT (1). |
École supérieure et d'application du génie (ESAG). |
|
| - Directeur général de l'administration et des ressources et chef de corps. | Commandant l'ESAG. | COMRT (1). |
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
École supérieure et d'application du matériel (ESAM). |
|
| - Directeur général de l'administration et de la ressource et chef de corps de l'ESAM. Dernier notateur des sous-officiers : | Commandant l'ESAM. | COMRT (1). |
Centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique TIGRE. (CFA-PTL). |
|
| Le chef de corps lorsqu'il est français ou l'officier supérieur adjoint lorsque le chef de corps est allemand. | Commandant l'ESAM. | COMRT |
École d'application de l'aviation légère de l'armée de terre (EAALAT) (5). |
|
| - Chef de corps commandant la base école du Luc. | Commandant l'EAALAT. | COMRT (1). |
École franco-allemande (EFA) (formation TIGRE). |
|
| Le chef de corps lorsqu'il est français ou le commandant en second lorsque le chef de corps est allemand. | Commandant l'EAALAT. | COMRT (1). |
École supérieure et d'application des transmissions (ESAT). |
|
| - Directeur général de l'administration et des ressources et chef de corps. | Commandant l'ESAT. | COMRT (1). |
(1) Général commandant la région terre de stationnement de l'école ou du centre. | |||||
ANNEXE II. Dispositions particulières.
1. Préambule.
La présentation de l'en-tête des tableaux et les notes de bas de page (*) et (**) sont applicables à l'ensemble de cette annexe et sont définies de la manière suivante :
En-tête développé. | |||||
Personnel noté. | Notateur complémentaire. | Premier notateur des sous-officiers. (**) | Premier notateur des officiers. | Autorité immédiatement supérieure. | Autorité supérieure finale. |
En-tête simplifié utilisé. | |||||
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Notes de bas de page applicables aux renvois (*) et (**). | |||||
(*) Le notateur complémentaire (éventuellement) est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier notateur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuillet intercalaire. La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier notateur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau. | |||||
2. Forces.
2.1. Corps de réaction rapide européen.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef du DSN-FR et chef du BQG (lorsqu'il est français) |
|
| Chef d'état-major. | Chef d'état-major. | EMAT. |
Officiers supérieurs. |
|
| Chef du DSN-FR ou chef du BQG (lorsqu'il est français). | Chef d'état-major. | |
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| FBH (3). |
|
| |
(1) Les formations d'emploi du corps de réaction rapide européen (CRRE) sont les suivantes : l'état-major ; la brigade d'aide au commandement (BAC) ; le détachement de soutien national France (DSN-FR) ; le bataillon de quartier général (BQG). | |||||
2.2. Brigade franco-allemande : le commandant de la brigade est allemand.
Brigade franco-allemande (BFA) : Lettre n° 230/DEF/EMAT/CORAT/GAL du 2 mai 2000 (n.i. BO).
2.2.1. État-major de la brigade franco-allemande.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Colonel adjoint français au COMBRIG. | Général COM BRIG. |
| COMFAT. | COMFAT. | COMFAT. |
Chef d'état-major (CEM) BFA quand il est français ou chef du bureau G3. |
|
| Colonel adjoint français au COMBRIG. | Colonel adjoint français au COMBRIG. | COM RTNE. |
Officiers supérieurs. |
|
| CEM BFA quand il est français ou chef du bureau G3. | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| Chef de bureau quand il est ou l'officier français désigné. |
|
|
2.2.2. Bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande y compris la compagnie d'état-major (le chef de corps étant français).
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de corps. |
|
| Colonel adjoint français au COMBRIG. | Colonel adjoint français au COMBRIG. | COM RTNE. |
Officiers supérieurs. |
|
| Chef de corps. | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| Commandant d'unité quand il est ou l'officier français désigné. |
|
|
2.2.3. Régiment français de la brigade franco-allemande.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de corps. |
|
| Colonel adjoint français au COMBRIG. | Colonel adjoint français au COMBRIG. | COM RTNE. |
Officiers supérieurs. |
|
| Chef de corps. | ||
Officiers subalternes. |
|
|
|
2.3. Brigade franco-allemande : le commandant de la brigade est français.
Brigade franco-allemande (BFA) : Lettre n° 230/DEF/EMAT/CORAT/GAL du 2 mai 2000 (n.i. BO).
2.3.1. État-major de la brigade franco-allemande.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Général | Général CRRE quelle que soit sa nationalité. |
| COMFAT. | COMFAT. | COMFAT. |
CEM BFA quand il est français ou chef du bureau G3. |
|
| COMBRIG. | COMBRIG. | COM RTNE. |
Officiers supérieurs. |
|
| CEM BFA quand il est français ou chef du bureau G3. | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| Chef de bureau quand il est français ou l'officier français désigné. |
|
|
2.3.2. Bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande y compris la compagnie d'état-major (le chef de corps étant allemand).
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Commandant en second. |
|
| COMBRIG. | COMBRIG. | COM RTNE. |
Officiers supérieurs. |
|
| Commandant | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| Commandant d'unité quand il est ou l'officier français désigné. |
|
|
2.3.3. Régiment français de la brigade franco-allemande.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de corps. |
|
| COMBRIG. | COMBRIG. | COM RTNE. |
Officiers supérieurs. |
|
| Chef de corps. | ||
Officiers subalternes. |
|
|
|
2.4. Commandement du groupement interarmées d'action civilo-militaire.
Commandement du groupement interarmées d'action civilo-militaire (GIACM) : Lettre n° 590/DEF/EMAT/OE/ORG2/323 du 5 juin 2003 (n.i. BO).
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Commandant (COM) le GIACM. | CEM CFAT. |
| Etat-major des armées (EMA). | Général adjoint major (GAM) RTSE. | COM RTSE. |
Officiers supérieurs. |
|
| COM GIACM. | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
|
|
|
|
2.5. Centre interarmées de coordination de la logistique en opérations - Centre de mise en oeuvre.
Centre interarmées de coordination de la logistique en opérations - Centre de mise en œuvre (CICLO/CMO) : instruction n° 892/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG/2/321 du 5 décembre 2007.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef du CICLO/CMO |
|
| Chef de centre de planification et de conduite des opérations (EMA/CPCO). | Sous-chef d'état-major « Opérations » de l'EMA | COM RTIDF. |
Officiers supérieurs. |
|
| Chef du CICLO/CMO. | GAM RTIDF. | |
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
|
|
|
|
2.6. État-major du commandement de la légion étrangère, 1er et 4e régiments étrangers.
Etat-major du commandement de la légion étrangère (COMLE) : Lettre n° 260/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 3 juillet 1998 (n.i. BO).
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de corps. |
|
| COMLE (1). | COMLE (1). | COMRT. |
Officiers supérieurs. |
|
| Chef de corps. | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
|
|
| ||
(1) Le COMLE effectue le fusionnement, à l'échelon de la légion étrangère, de l'ensemble des travaux d'avancement concernant tous les officiers servant à titre étranger ainsi que les sous-officiers servant sous contrat à titre étranger (cf. arrêté du 6 juin 1984 et instruction n° 950/DEF/EMAT/EP/L du 25 juin 1984). Cette autorité agit en tant que dernier notateur des officiers supérieurs servant à titre étranger quelle que soit leur formation d'appartenance. | |||||
2.7. Régiments et bataillons du matériel.
Régiments du matériel (RMAT) et bataillons du matériel (BMAT) : Lettre n° 37/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 19 janvier 1999 (n.i. BO).
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de corps. | DIRMAT RT (1). |
| COM BL. | COM BL. | COMRT. |
Commandant de l'unité du socle. |
|
| Chef de corps. |
|
|
(1) Le directeur régional du matériel de la région terre (DIRMAT RT) de stationnement ou le chef de la division soutien des forces pour la RTSE établit une notation complémentaire évaluant le chef de corps et le commandant de l'unité du socle dans la fonction maintenance qu'il adresse respectivement au commandant de la brigade logistique (COM BL) et au chef de corps. | |||||
2.8. Régiments mixtes de transmissions.
Régiments mixtes des transmissions : Lettre n° 37/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 19 janvier 1999 (n.i. BO).
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de corps. | DIRISI locale |
| COM BTAC. | COM BTAC. | COMRT. |
Commandant de l'unité de la composante stratégique. |
|
| Chef de corps. |
|
|
(1) Le directeur régional de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) de stationnement établit une notation complémentaire évaluant le chef de corps et le commandant d'unité dans la fonction TEI relevant de la composante stratégique qu'il adresse respectivement au commandant de la brigade de transmissions (COM BTAC) et au chef de corps. Il établit aussi une notation complémentaire à l'égard du responsable de la composante fixe dans un bureau organisation-instruction (BOI), des chefs de groupement de soutien des TEI (GSTEI), des chefs de centre des TEI de niveau 1 (CTEI/1) et des chefs de centre des TEI de niveau national (CTEI/N) [cf. lettre n° 301366/DEF/DCTEI/BORH/RH du 10 avril 2000 (n.i. BO)]. | |||||
2.9. Unité de quartier général et bataillon de soutien des états-majors de forces.
Unité de quartier général des états-majors de forces (EMF) et bataillon de soutien des EMF : Note n° 369/DEF/EMAT/CORAT/GVL du 8 septembre 1999 (n.i. BO).
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de corps. |
|
| COM EMF. | COM EMF. | COM RT. |
Officiers supérieurs. |
|
| Chef de corps. | ||
Officiers subalternes. |
|
|
|
2.10. Compagnies de commandement et de transmissions de brigade.
Compagnies de commandement et de transmissions (CCT) : Note n° 2757/DEF/EMAT/OE/ES/212 du 16 décembre 1998 (n.i. BO) modifiée.
Ces compagnies sont intégrées aux brigades depuis le 1er octobre 2002.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Officiers supérieurs. |
|
| CEM BRIG. | COM BRIG. | COM RT. |
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| Chef de section. |
|
|
3. Services.
3.1. Commissaires et officiers de l'armée de terre servant en direction régionale du commissariat de l'armée de terre et commissariat de l'armée de terre autre que ceux de Marseille, Paris et Lyon.
Commissaires et officiers de l'armée de terre servant en direction régionale du commissariat de l'armée de terre (DIRCAT) et commissariat de l'armée de terre (CAT) autre que ceux de Marseille, Paris et Lyon : Lettres n° 260/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 3 juillet 1998 et n° 230/DEF/EMAT/CORAT/GAL du 2 mai 2000 (n.i. BO).
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de corps (1). |
|
| DIRCAT. | DIRCAT. | DCCAT |
Officiers supérieurs. |
|
| Chef de corps (1). | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
(1) Chef de corps ou autorité désignée pour exercer les fonctions de ce niveau. | |||||
3.2. Commissaires et officiers de l'armée de terre servant en commissariat administratif de l'armée de terre et commissariats de l'armée de terre de Marseille, Paris et Lyon.
Commissaires et officiers de l'armée de terre servant en commissariat administratif de l'armée de terre (CAAT) et commissariats de l'armée de terre (CAT) de Marseille, Paris et Lyon : Lettres n° 260/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 3 juillet 1998 et n° 230/DEF/EMAT/CORAT/GAL du 2 mai 2000 (n.i. BO).
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de corps (1). |
|
| ADJ DCCAT. | ADJ DCCAT. | DCCAT. |
Officiers supérieurs. |
|
| Chef de corps (1). | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
(1) Chef de corps ou autorité désignée pour exercer les fonctions de ce niveau. | |||||
3.3. Base de soutien du matériel.
Base de soutien du matériel (BSMAT) : Lettre n° 37/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 19 janvier 1999 (n.i. BO).
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de corps (1). |
|
| ADJ | ADJ | COMRT. |
Officiers supérieurs. |
|
| Chef de corps (1). | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
(1) Chef de corps ou autorité désignée pour exercer les fonctions de ce niveau. | |||||
3.4. Groupe logistique du commissariat de l'armée de terre.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de corps (1). | DIRCAT ou CEM RT (2). |
| COMBL. | COMBL. | COMRT. |
Chef de CSE. |
| Chef de corps | |||
(1) Chef de corps ou autorité désignée pour exercer les fonctions de ce niveau. | |||||
3.5. Groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre.
Concernant le 3e groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre (3e GSLCAT) de Marseille, l'autorité immédiatement supérieure (AIS) est le général adjoint major (GAM) de la région terre Sud-Est (RTSE) et l'autorité supérieure finale (ASF) est le général commandant (COM) la RTSE.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de corps (1). | COM BL (2). |
| DIRCAT. | DIRCAT. | COMRT. |
(1) Chef de corps ou autorité désignée pour exercer les fonctions de ce niveau. | |||||
3.6. Chefs de centre de production alimentaire de Coëtquidan.
En ce qui concerne les sous-officiers le directeur du centre de production alimentaire (CPA) est premier notateur et le chef de corps du GLCAT, dernier notateur.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chefs de CPA. |
|
| DIRCAT. | DIRCAT. | COMRT. |
3.7. Centre de production alimentaire de Satory.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chefs du CPA. | Sous direction logistique de la DCCAT. |
| Chef de corps 3e base de soutien au commandement (BSC). | GAM RTIDF. | COMRTIDF. |
Officiers. |
|
| |||
Sous-officiers. |
| Chef du CPA. |
|
|
3.8. Chefs de centre de production alimentaire de Lyon.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chefs de CPA. | Chef de corps du 3e GSLCAT. |
| GAMRT. | GAMRT. | COMRT. |
Officiers. |
|
| Chef de corps du 3e GSLCAT | ||
Sous-officiers. |
| Chef du CPA. |
|
|
3.9. Détachement de soutien du commissariat de l'armée de terre.
Création du détachement de soutien de Rambouillet (DSR) le 1er janvier 2008. Le chef du DSR établira une notation complémentaire sur feuillet intercalaire pour les officiers et sous-officiers issus du détachement de soutien du commissariat de l'armée de terre (DSCAT) pour la période du 1er janvier au 31 mai 2008.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef du DSCAT. | Chef du détachement de soutien Rambouillet. |
| Chef de corps du 1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (GLCAT). | COMBL. | COMRT. |
Officiers. |
|
| |||
Sous-officiers. |
| Chef du DSCAT. |
|
|
4. États-majors de région terre et organismes relevant directement de la région terre.
4.1. Bureau action sociale.
Bureau action sociale (BAS) : Lettre n° 15/DEF/EMAT/CORAT/GAL du 7 janvier 2000 (n.i. BO) et lettre n° 397/DEF/EMAT/BCP/AS du 12 août 1999 (n.i. BO).
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de bureau (1). |
|
| Chef de division ORH. | CEM RT (2). | COMRT. |
Officiers supérieurs. |
|
| |||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| Chef de bureau. | Colonel adjoint au CEM RT (3). |
|
|
(1) Le chef du bureau action sociale (BAS), intégré à la division ORH de l'état-major de la RT, est le directeur de l'action sociale au niveau de la RT. | |||||
4.2. District social.
District social : Lettre n° 15/DEF/EMAT/CORAT/GAL du 7 janvier 2000 (n.i. BO) et lettre n° 397/DEF/EMAT/BCP/AS du 12 août 1999 (n.i. BO).
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de corps. |
|
| Colonel adjoint français au COMBRIG. | Colonel adjoint français au COMBRIG. | COM RTNE. |
Officiers supérieurs. |
|
| Chef de corps. | ||
Officiers subalternes. |
|
|
|
4.3. Groupement recrutement sélection.
Groupement recrutement sélection : Lettre n° 322/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 6 août 1999 (n.i. BO).
Le groupement recrutement sélection (GRS) regroupe le personnel de l'équipe de commandement du GRS, des centres d'information et de recrutement de l'armée de terre (CIRAT) et du centre de sélection et d'orientation (CSO) [décision n° 709/DEF/EMAT/OE/ORG.2/325/DR du 22 février 1999 (n.i. BO)]. Le chef de la division organisation-ressources humaines (ORH) établit une notation complémentaire sur feuillet intercalaire concernant le chef du GRS qui est transmise au CEM/RT.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Commandant le GRS (CDT GRS). | Chef de la division ORH. |
| CEM RT. | CEM RT. | COMRT. |
Officiers supérieurs. |
|
| CDT GRS. | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| Chef de la formation d'emploi. |
|
|
4.4. Bureaux ou cellules relevant directement du général commandant la région terre.
Bureaux ou cellules relevant directement du général COM RT : Lettre n° 322/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 6 août 1999 (n.i. BO).
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de cabinet. |
|
| COMRT. | COMRT. | COMRT. |
Chancelier. |
|
| |||
ACSR (1). |
|
| |||
Chef antenne FFECSA (2). |
|
| |||
Officiers supérieurs. |
|
| Chef de bureau. | CEM RT | |
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| Chef de bureau. | Colonel adjoint au CEM RT (3) (4). |
|
|
(1) Adjoint communication chef du SIRPA régional. | |||||
4.5. Bureaux des divisions, bureau ou cellule de pilotage et officiers non endivisionnés.
Bureaux des divisions, bureau ou cellule de pilotage et officiers non endivisionnés : Lettre n° 322/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 6 août 1999 (n.i. BO).
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de division, |
|
| CEM RT. | CEM RT | COMRT. |
Chef de bureau. |
|
| Chef de division | ||
Officiers supérieurs. |
|
| Chef de division ou chef du bureau ou de la cellule pilotage ou CACEM. | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| Chef de bureau. | CACEM |
|
|
(1) Le CEM RT est l'AIS du personnel servant au sein de l'EM/RT. | |||||
4.6. Formations ou organismes relevant directement de la région terre.
Formations ou organismes relevant directement de la région terre : Lettre n° 322/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 6 août 1999 (n.i. BO).
Le CEM RTIDF est le 1er notateur du chef de corps du 526e BT. Le chef de la DAR de l'EMRTIDF établit une notation intercalaire.
Pour les ESCAT d'Ambronay, Roanne et Rillieux-la-Pape et pour le CTAC de Marseille, le GAM RTSE est l'AIS et le COMRTSE est l'ASF.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de corps (1). | (2) |
| GAM RT. | GAM RT (3). | COMRT. |
Officiers supérieurs. |
|
| Chef de corps. | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
|
|
|
| |
(1) Chef de corps ou autorité désignée pour exercer les fonctions de ce niveau. | |||||
5. Organismes à vocation interarmées de zone de défense.
Les circuits de notation de l'organisation territoriale interarmées de défense sont fixés par l'instruction n° 544/DEF/EMA/EMP.4/NP - n° 1039/DEF/EMA/LORH.1/NP du 27 janvier 2005 (n.i. BO).
5.1. État-major interarmées de zone de défense.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef d'état-major interarmées de zone de défense (CEMIA/ZD). |
|
| OGZD. | OGZD | COMRT |
Officiers supérieurs. |
|
| CEMIA/ZD. | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| Chef de service. |
|
| |
(1) L'officier général de zone de défense (OGZD) qui est aussi commandant de région terre (COMRT) exerce les attributions d'AIS à l'égard du personnel de la chaîne territoriale interarmées de défense. Les OGZD de Lille et de Marseille sont AIS. Les COMRT de Metz (RTNE) et de Lyon (RTSE) sont dernier notateur et fusionneur des DMD et des officiers supérieurs servant au sein des états-majors interarmées de zone de défense (EMIA/ZD) pour les zones interarmées de défense de Lille et Marseille. | |||||
5.2. Délégations militaires départementales.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Délégué militaire départementale (DMD) | OGZD. |
| (1). | (1). | (1). |
DMD |
|
| OGZD. | OGZD (3). | COMRT (3) (4). |
DMD | DMD. |
| CEMIA/ZD (2). | ||
Officiers supérieurs. |
|
| DMD. | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| DMD. | CEMIAZD. |
|
|
(1) Pour les délégations militaires départementales dont le délégué militaire appartient également à une structure d'armée (DMD double fonction), les travaux de notation sont réalisés par l'armée d'appartenance. Le DMD est alors noté en premier ressort par son autorité organique d'armée à qui l'OGZD adresse une notation complémentaire sur feuillet intercalaire. Ainsi, un chef de corps, qui est aussi DMD, sera noté par le général commandant la brigade (aidé par la notation complémentaire sur feuillet intercalaire reçue de l'OGZD) puis par le général commandant la région terre de stationnement de son régiment. | |||||
6. Service militaire adapté.
Service militaire adapté (SMA) : Note n° 967/DEF/EMA/OL.2/NP du 18 mai 2000 (n.i. BO), note n° 20251/DEF/CM32/323 du 24 mai 2000 (n.i. BO) et lettre n° 1334/DAESC/COMSMA du 6 juin 2000 (n.i. BO).
Le commandant du service militaire adapté (COMSMA) est noté en premier ressort par le major général de l'état-major des armées, puis en dernier ressort et fusionné par le chef d'état-major des armées (cf. décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991). Il est reçoit une appréciation écrite par le ministère des départements et territoires d'outre-mer.
6.1. Formation du service militaire adapté outre-mer.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de corps. | Préfet ou haut-commissaire. |
| COMSMA. | COMSMA. | CABMIN G1. |
Officiers supérieurs. |
|
| Chef de corps. | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
|
|
|
| |
(1) Commandements supérieurs des forces armées (COMSUP). | |||||
6.2. État-major du commandement du service militaire adapté.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Officiers supérieurs. |
|
| CEMSMA. | COMSMA. | CABMIN G1. |
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
|
|
|
|
6.3. Détachement du service militaire adapté de Périgueux.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de détachement. |
|
| CEM SMA. | COMSMA. | CABMIN G1. |
Officiers supérieurs. |
|
| |||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| Chef de détachement. |
|
|
7. Personnel servant hors budget des armées.
7.1. Mission coopération militaire et de défense.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de mission coopération militaire et de défense (MCMD). | Autorité d'emploi (1). |
| Directeur de la coopération militaire et de défense (DCMD). | DCMD. | CORTOME |
Officiers supérieurs. | Autorité d'emploi (1). |
| Attaché de défense (2) | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| Chef de détachement. |
|
| |
(1) Notation complémentaire sur feuillet intercalaire. | |||||
7.2. Coopération civile.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Officiers supérieurs. | Autorité d'emploi (1). |
| Attaché de défense. | BSPP. | COMRTIDF. |
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| Chef de détachement. |
|
| |
(1) Notation complémentaire sur feuillet intercalaire. | |||||
7.3. Cabinets militaires et bureaux d'études.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Officiers supérieurs. | Préfet ou Haut-commissaire de la République (1). |
| Chef du cabinet militaire du ministre délégué à la coopération | CABMIN G1. | CABMIN G1. |
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| Chef des cabinets militaires (CM) et bureaux d'études (BE). |
|
| |
(1) Notation complémentaire sur feuillet intercalaire. | |||||
7.4. Brigade de sapeurs pompiers de Paris.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Officier général. | Préfet de police de Paris. |
| COM RTIDF. | COM RTIDF. | COM RTIDF. |
Officiers supérieurs. |
|
|
| GAL BSPP. | |
Officiers subalternes. |
|
|
|
| |
Sous-officiers. |
|
|
|
|
|
8. Commandant des formations militaires de la sécurité civile.
Commandant des formations militaires de la sécurité civile (COMFORMISC) : lettre n° 113/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 18 mars 1999 (n.i. BO).
Le général commandant la région terre (COMRT) exerce les prérogatives d'autorité supérieure finale (AIF) à l'égard des officiers supérieurs des formations de la sécurité civile [unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC)] stationnées sur le territoire de sa région. Le COMFORMISC exerce les attributions d'autorité immédiatement supérieure (AIS).
Le COMFORMISC est noté en premier et dernier ressort par le général COMRT Ile-de-France. Il fait l'objet d'une notation complémentaire sur feuillet intercalaire de la part du directeur de la défense et de la sécurité civile (DDSC), haut fonctionnaire de défense, qui apprécie ses qualités d'adjoint militaire.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Commandant des formations militaires de la sécurité civile. | Direction de la défense et de la sécurité civile. |
| COMRTIDF. | COMRTIDF. | COMRTIDF. |
8.1. Officiers supérieurs.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Colonel Adjoint. |
|
| COMFORMISC. | COMFORMISC. | COMRTIDF. |
CEM COMFORMISC. |
|
| |||
CEM ANTILLES. | Autorité d'emploi. |
| |||
Chef du centre opérationnel de gestion interminis-térielle des crises (COGIC). | Autorité d'emploi. |
| |||
Chef de corps UIISC 1. |
|
| COMRTNO. | ||
Chef de corps UIISC 5. |
|
| COMRTSE. | ||
Chef de corps UIISC 7. |
|
| |||
Missions des relations internationales (MRI). | Autorité d'emploi. |
| CEM COMFORMISC. | COMRTIDF. | |
Chef BPF EM COMFORMISC. |
|
|
|
| |
Adjoint au CEM de la Réunion. | Autorité d'emploi. |
|
|
| |
EMZ (1). | Autorité d'emploi. |
|
|
| |
UIISC. |
|
| Chefs de corps. | COMRT (2). | |
EM COMFORMISC. |
|
| CEM COMFORMISC | COMRTIDF. | |
(1) EMZ : État-major de zone (civile) (nouvelle appellation du CIRCOSC). | |||||
8.2. Officiers subalternes.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
COGIC, Déminage communication, EMZ (Métropole et outre-mer) (1). | Autorité d'emploi. |
| CEM COMFORMISC. | COMFORMISC. |
|
UIISC. |
|
| Chefs de corps. |
| |
EM COMFORMISC. |
|
| CEM COMFORMISC. |
| |
Officier instruction ENSOSP (2). | Autorité d'emploi. |
|
| ||
(1) Bordeaux, Lille, Lyon, Metz, Rennes, Valabre, La Martinique, La Réunion , La Guyane . | |||||
8.3. Sous-officiers.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
EM COMFORMISC. |
| Officier désigné par le CEM COMFORMISC. | CEM COMFORMISC. | COMFORMISC. |
|
COGIC, EMZ (Métropole et outre-mer) (1). |
| Officier désigné par le CEM. |
| ||
UIISC. |
| Commandant d'unité. | Chef de corps. |
| |
(1) Bordeaux, Lille, Lyon, Metz, Rennes, Valabre, La Martinique, La Réunion , La Guyane . | |||||
9. Répartition des responsabilités hors métropole (outre-mer et étranger).
Il faut entendre par commandant permanent interarmées outre-mer (COMIA) : les commandements supérieurs des forces armées (COMSUP), les commandements des forces françaises (COMFOR) et les commandements des troupes (COMTROUP).
9.1. Formations administratives.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de corps (3). | Adjoint terre. |
| COMSUP/ | COMSUP/ | CORTOME. |
Officiers supérieurs. |
|
| Chef de corps (3). | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| Commandant d'unité (3). |
|
| |
(1) Notation complémentaire obligatoire pour les chefs de corps. | |||||
9.2. Formations administratives relevant d'un commandement des troupes (43e bataillon d'infanterie de marine).
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de corps (1). |
|
| EMA/CPCO. | Général adjoint | CORTOME. |
Officiers supérieurs. |
|
| Chef de corps (1). | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| Commandant d'unité (1). |
|
| |
(1) Autorité désignée pour exercer des prérogatives de ce niveau. | |||||
9.3. Cas particulier.
Organismes interarmées (OIA) et organismes à vocation interarmées (OVIA) : Décision n° 879/DEF/EMA/ORH/OR/NP du 9 juillet 2007 (n.i. BO).
Il est rappelé que :
- l'état-major interarmées (EMIA), le bureau interarmées du logement (BIL), le bureau de garnison (BG), l'action sociale des armées (ASA), le centre du service national (CSN), le poste de protection et de sécurité de défense (PPSD) sont des organismes interarmées (OIA) ;
- la direction du commissariat outre-mer (DICOM), la direction des travaux (DT), le service des transmissions interarmées (STIA), le cercle de garnison (CG) et l'organisme de transits interarmées (OTI) sont des organismes à vocation interarmées (OVIA) ;
- le général commandant la légion étrangère (COMLE) effectue le fusionnement, à l'échelon de la légion étrangère, de l'ensemble des travaux d'avancement concernant tous les officiers servant à titre étranger ainsi que des sous-officiers servant sous contrat à titre étranger (cf. arrêté du 6 juin 1984 et l'instruction n° 950/DEF/EMAT/EP/L du 25 juin 1984).
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Commandement militaire (COMIL). |
|
| COMIA. | COMIA. | COMIA. |
9.3.1. Organismes interarmées.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
BIL, BG, ASA (1). |
|
| CEMIA. | COMIA. | CORTOME. |
(1) Bureau interarmées du logement (BIL) ; bureau de garnison (BG) ; action sociale aux armées (ASA). | |||||
9.3.2. État-major interarmées.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de l'état-major interarmées (CEMIA). |
|
| COMIA. | COMIA. | COMIA. |
Adjoint terre mono-fonction. | GAOME. |
| |||
Chargé de mission adjoint terre. | Adjoint terre |
| |||
Officiers supérieurs. |
|
| CEMIA. | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| Chef de service. |
|
|
9.3.3. Poste de protection et de sécurité de la défense.
Le poste de protection et de sécurité de la défense (PPSD) relève de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) dont le directeur (PSD) est accrédité autorité immédiatement supérieure (AIS) : instruction n° 1001/DEF/EMA/OL2/NP du 22 mai 1998 (n.i. BO).
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef OIA. |
|
| Directeur PSD . | Directeur PSD. | CABMIN GR1 (1). |
Officiers supérieurs. |
|
| Chef PPSD. | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
|
| Directeur adjoint (2). |
|
|
(1) Le cabinet du ministre, groupe n° 1 (CABMIN GR1) fusionne tous les officiers. | |||||
9.3.4. Direction de la coopération militaire et de défense.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Officiers supérieurs (1). |
|
| Chef de corps ou autorité de niveau équivalent. | Directeur de la coopération militaire et de défense (DCMD) (2). | CORTOME. |
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
|
|
|
| |
(1) L'officier supérieur coopérant militaire - expert coopération régionale auprès des officiers généraux commandants interarmées de La Réunion est noté en premier ressort par le COMSUP. | |||||
9.3.5. Centre du service national.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Directeur de centre du service national (CSN). | COMSUP. |
| DIRSN IDF. | DSN. | SGA (1). |
Officiers supérieurs. |
|
| Directeur du CSN (2). | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers (3). |
|
|
|
| |
(1) La direction du service national (DSN) est intégrée au secrétariat général pour l'administration (SGA) (cf. décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié). Les COMSUP peuvent éventuellement établir une notation intercalaire pour les officiers. | |||||
9.3.6. Organismes à vocation interarmées appartenant à un service.
9.3.6.1. Direction du commissariat à vocation interarmées.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de la direction du commissariat (DICOM). |
|
| COMSUP/ | ADJ DCCAT (1). | DCCAT. |
Officiers supérieurs. |
|
| Chef DICOM (2). | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
|
|
|
| |
(1) Le directeur adjoint du commissariat de l'armée de terre (ADJ DCCAT) est accrédité aux 2e et 3e rangs. | |||||
9.3.6.2. Direction des travaux.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de la direction des travaux (DT) (1). |
|
| COMSUP/ | DCASID | DCSID |
Officiers supérieurs. |
|
| Chef DT | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
|
|
|
| |
(1) Tout le personnel affecté dans un organisme interarmées (OIA) ou à vocation interarmées (OVIA) est noté en premier ressort au sein de cet organisme. | |||||
9.3.7. Organisme à vocation interarmées n'appartenant pas à un service.
9.3.7.1. Service de transit militaire interarmées.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef du service de transit militaire interarmées (STMI). |
|
| COMIA. | COMIA. | CORTOME. |
Officiers supérieurs. |
|
| Chef STMI (1). | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
|
|
|
| |
(1) Tout le personnel affecté dans un organisme interarmées (OIA) ou à vocation interarmées (OVIA) est noté en premier ressort au sein de cet organisme. | |||||
9.3.7.2. Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense locales en outre-mer et à l'étranger.
P. Noté. | N. Compl. (*). | 1er N. S/Off. (**) | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Directeur local de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI). |
|
| COMSUP/ | DA TER DIRISI. | DC DIRISI. |
Chef de détachement. |
|
| Commandant de la force | ||
Officiers supérieurs. |
|
| Directeur local DIRISI. | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers DIRISI locale (1). |
| Adjoint au directeur local DIRISI. |
|
| |
Sous-officiers Détachement local de la DIRISI (2). |
| Chef de détachement. | COMANFOR. |
| |
(1) Guyane, Martinique, Cap vert, St Denis de la Réunion, Papeete, Djibouti, Nouvelle Calédonie et Gabon. | |||||
9.3.7.3. Service militaire adapté.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de corps. | COMSUP |
| Commandant du service militaire adapté (COMSMA). | COMSMA. | CABMIN GR1. |
Officiers supérieurs. |
|
| Chef de corps. | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
|
|
|
|
9.3.7.4. Sous-officiers de l'armée de terre du service de santé.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Sous-officiers. |
| Autorité d'emploi. | DIASS (1). |
|
|
(1) Le directeur interarmées du service de santé (DIASS) outre-mer est accrédité au 3e rang. | |||||
9.3.8. Organismes divers.
9.3.8.1. Cellule de maintenance des matériels terrestres.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Responsable de la cellule de maintenance des matériels terrestres (RMMT). | Chef de la division soutien des forces de l'EM RTIDF. |
| CEMIA. | COMIA. | CORTOME. |
Officiers supérieurs. |
|
| |||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| RMMT. |
|
|
9.3.8.2. Cercle de garnison.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Directeur du cercle. |
|
| CEMIA. | COMIA. | CORTOME. |
Officiers. |
|
| |||
Sous-officiers. |
| Directeur. |
|
|
9.3.8.3. Centre d'information et de recrutement de l'armée de terre.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef du centre d'information et de recrutement de l'armée de terre (CIRAT). | Chef du BRR de l'EMRTIDF. |
| Chef de corps du corps support. | COMIA. | CORTOME. |
Officiers. |
|
| |||
Sous-officiers. |
| Chef de CIRAT. |
|
|
10. Répartition des responsabilités au sein de la direction du renseignement militaire.
10.1. Direction.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Officiers généraux. |
|
| Directeur de la direction du renseignement militaire (DRM). | Directeur de la DRM. | Directeur de la DRM. |
- Chef de cabinet. |
|
| |||
- Adjoint « relations extérieures ». |
|
| Directeur adjoint de la DRM. | ||
- Coordinateur de direction (CODIR). |
|
| Directeur adjoint de la DRM. | Directeur adjoint de la DRM. | |
Officiers supérieurs. |
|
| - Directeur adjoint (DA). | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
|
| - Coordinateur de direction (CODIR). |
|
|
10.2. Organismes interarmées (OIA) rattachés à la direction du renseignement militaire.
10.2.1. Centre de formation et d'exploitation des émissions électronique.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Commandant du centre de formation et d'exploitation des émissions électroniques (CFEEE). | Sous-directeur « opérations » (SDO). |
| Directeur adjoint de la DRM. | Directeur adjoint de la DRM. | Directeur de la DRM. |
Officiers supérieurs. |
|
| Commandant du CFEEE (1). | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| Chef de service ou équivalent. |
|
| |
(1) Tout le personnel affecté dans un organisme interarmées (OIA) est noté en premier ressort au sein de cet organisme. | |||||
10.2.2. Centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off.. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Commandant du centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie (CFIII). | Sous-directeur « opérations » (SDO). |
| Directeur adjoint de la DRM. | Directeur adjoint de la DRM. | Directeur de la DRM. |
Officiers supérieurs. |
|
| Commandant du CFIII (1). | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| Chef de service ou équivalent. |
|
| |
(1) Tout le personnel affecté dans un organisme interarmées (OIA) est noté en premier ressort au sein de cet organisme. | |||||
10.2.3. Centre de formation interarmées au renseignement.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off.. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Commandant du centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR). | Sous-directeur « plans » (SDP). |
| Directeur adjoint de la DRM. | Directeur adjoint de la DRM. | Directeur de la DRM. |
Officiers supérieurs. |
|
| Commandant du CFIAR. (1). | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
|
|
|
| |
(1) Tout le personnel affecté dans un organisme interarmées (OIA) est noté en premier ressort au sein de cet organisme. | |||||
10.2.4. Détachement autonome de transmissions.
Le détachement autonome de transmissions (DAT) relève de la direction du renseignement militaire (DRM) (cf. arrêté du 11 avril 2005). Le directeur adjoint de la DRM est autorité immédiatement supérieure (AIS) accréditée aux 2e et 3e rangs.
10.2.4.1. En métropole.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off.. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef du DAT. | Sous-directeur « opérations » de la DRM (SDO). |
| Directeur adjoint de la DRM. | Directeur adjoint de la DRM. | Directeur de la DRM. |
Officiers supérieurs. |
|
| Chef du DAT (1). | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| Chef de service ou équivalent. |
|
| |
(1) Tout le personnel affecté dans un organisme interarmées (OIA) est noté en premier ressort au sein de cet organisme. | |||||
10.2.4.2. Hors métropole.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off.. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef DAT. | COMSUP/COMTROUP |
| Directeur adjoint de la DRM. | Directeur adjoint de la DRM. | Directeur de la DRM. |
Officiers supérieurs. |
|
| Chef du DAT (1). | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| Chef de service ou équivalent. |
|
| |
(1) Tout le personnel affecté dans un organisme interarmées (OIA) est noté en premier ressort au sein de cet organisme. | |||||
10.3. Organismes à vocation interarmées rattachés à la direction du renseignement militaire.
10.3.1. Centre militaire d'observation par satellites.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off.. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Officiers supérieurs. |
|
| Chef du centre militaire d'observation par satellites (CMOS) (1). | Directeur adjoint de la DRM. | Directeur de la DRM. |
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| Chef de service ou équivalent. |
|
| |
(1) Tout le personnel affecté dans un organisme interarmées (OIA) est noté en premier ressort au sein de cet organisme. | |||||
10.3.2. Centre national de ciblage.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off.. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Officiers supérieurs. |
|
| Chef du centre national de ciblage (CNC) (1). | Directeur adjoint de la DRM. | Directeur de la DRM. |
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| Chef de service ou équivalent. |
|
| |
(1) Tout le personnel affecté dans un organisme à vocation interarmées (OVIA) est noté en premier ressort au sein de cet organisme. | |||||
11. Procédures adaptées à certains organismes.
11.1. Les organismes du service infrastructure de la défense.
11.1.1. Direction centrale du service d'infrastructure de la défense.
P. Noté. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Adjoints et subordonnés directs du directeur central du service d'infrastructure de la défense (DCSID). | DCSID. | DCSID. | DCSID. |
Officier de liaison auprès du CSFA (1). | |||
Officier de liaison auprès de l'EMA/CPCO (2). | |||
Chef de corps (2). | |||
Officiers supérieurs. | Chef de corps (3). | Directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense (DCA SID). | |
Officiers subalternes. |
| ||
Sous-officiers. |
|
| |
(1) Cet officier de liaison auprès du commandement du soutien des forces aériennes - Mérignac (CSFA) reçoit une notation complémentaire de l'adjoint au chef du CSFA. | |||
11.1.2. Direction régionale du service infrastructure de la défense Ile-de-France, Direction régionale du génie et Direction des travaux maritimes.
P. Noté. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Adjoints et subordonnés directs du directeur central du service d'infrastructure de la défense. | DCSID (1). | DCSID. | DCSID. |
Chef de corps (2). | DIRSID, DRG ou DTM (3). | DIRSID, DRG ou DTM. | |
Officiers supérieurs. | Chef de corps (2). | ||
Officiers subalternes. |
| ||
Sous-officiers. |
|
| |
(1) Le directeur régional du service infrastructure de la défense (DIRSID) d'Ile-de-France (IDF) et les directeurs régionaux du génie (DRG) sont notés en 1er ressort par le général directeur central du service d'infrastructure de la défense (DCSID). Les généraux COMRT participent à la notation du DIRSID IDF et des DRG sur feuillet intercalaire. | |||
11.1.3. Établissement du génie et Service technique des travaux immobiliers et maritimes.
P. Noté. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de corps (1). | DIRSID, DRG ou DTM | DIRSID, DRG ou DTM. | DCSID. |
Officiers supérieurs. | Chef de corps (1). | ||
Officiers subalternes. |
| ||
Sous-officiers. |
|
| |
(1) Chef de corps ou autorités désignées pour exercer les fonctions de ce niveau. | |||
11.1.4. Service technique des bâtiments fortifications et travaux.
P. Noté. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Directeur du service technique des bâtiments fortifications et travaux (STBFT). | DCSID. | DCSID. | DCSID. |
Officiers supérieurs. | Directeur STBFT. | DCA SID. | |
Officiers subalternes. |
| ||
Sous-officiers. |
|
|
11.2. Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.
11.2.1. Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Officiers généraux. |
|
| DC DIRISI (1). | DC DIRISI | DC DIRISI. |
Sous-directeurs (2). |
|
| DA TER DIRISI (3). | DA TER DIRISI. | |
Officiers supérieurs. | Chef de bureau ou chef d'organisme extérieur. |
| Sous-directeur. | ||
Officiers subalternes. |
|
| |||
Sous-officiers. |
| Chef de bureau ou chef d'organisme extérieur. | Chef du bureau affaires générales. |
|
|
(1) Directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DC DIRISI). | |||||
11.2.2. Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense locale en métropole.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense : Bordeaux, Ile-de-France, Lyon, Metz, Rennes et Vanves.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Directeur local. | COMRT (Excepté pour Vanves). |
| DC DIRISI. | DC DIRISI. | DC DIRISI. |
Chef de corps. |
|
| Directeur local. | DA TER DIRISI. | |
Officiers supérieurs. |
|
| Chef de corps. | Directeur local. | |
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| Chef de bureau ou assimilé. |
|
|
11.2.3. Service central projets achats - Service central opérations logistique.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef des services centraux. |
|
| DA TER DIRISI. | DA TER DIRISI. | DC DIRISI. |
Officiers supérieurs. | Chef de bureau ou chef d'organisme extérieur. |
| Chef du service central. | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| Chef de bureau ou chef d'organisme extérieur. |
|
|
11.2.4. 8e régiment de transmissions.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de corps. |
|
| Directeur local DIRISI IDF. | Directeur local DIRISI IDF. | DC DIRISI. |
Officiers supérieurs. |
|
| Chef de corps. | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| Cdt d'unité. |
|
|
11.2.5. Centre de transmissions gouvernemental.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de corps. |
|
|
| Directeur local DIRISI IDF. | DC DIRISI. |
Officiers supérieurs. |
|
| Chef de corps. | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| Cdt d'unité. |
|
|
11.2.6. 43e bataillon de transmissions.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de corps. |
|
| Directeur local DIRISI Rennes. | Directeur local DIRISI Rennes. | DC DIRISI. |
Officiers supérieurs. |
|
| Chef de corps. | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| Cdt d'unité. |
|
|
11.2.7. Groupement de soutien Bicêtre.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de corps. |
|
| DA TER DIRISI. | DA TER DIRISI. | DC DIRISI. |
Officiers supérieurs. |
|
| Chef de corps | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| Chef de bureau ou assimilé. |
|
|
11.3. Le conservatoire militaire de musique de l'armée de terre.
P. Noté. | N. Compl. (*). | 1er N. S/Off. (**) | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Directeur. | Adjoint CAB/CEMAT (1). |
| GAM RTIDF. | GAM RTIDF. | COM RTIDF. |
Officiers supérieurs. |
|
| Directeur. | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| Directeur. | Chef de corps 3e BSC. |
|
|
(1) Cette notation complémentaire est transmise à l'adjoint du COM RTIDF, au plus tôt le 1er avril de l'année de notation. | |||||
11.4. Les cellules interarmées de reconversion.
11.4.1. Officier, chef de cellule.
L'officier chef de cellule est noté en premier ressort par le sous-directeur de l'accompagnement et du reclassement professionnel (SD/ARP) de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD). Il est ensuite noté en deuxième ressort par le directeur de la DRH-MD et en dernier ressort par le secrétaire général pour l'administration (SGA).
11.4.2. Sous-officiers de la cellule.
Les sous-officiers sont notés en premier ressort par le sous-directeur de la SD/APR. Ils sont ensuite notés en deuxième et dernier ressort par l'autorité désignée pour exercer les fonctions de dernier notateur des sous-officiers au sein de la DRH-MD.
11.5. Les organismes de la marine.
Respectivement notés en premier ressort par leur autorité d'emploi, les officiers de l'armée de terre affectés dans ces organismes sont tous notés en deuxième ressort par le général adjoint major et en dernier ressort par le général commandant la région terre de stationnement.
Les compétences sont partagées comme suit :
- Général commandant la région terre Nord-Ouest :
- officiers affectés à Lorient (arrondissement maritime), école des fusiliers marins ;
- officiers affectés à la préfecture maritime de Cherbourg ;
- officiers affectés au commandement de la défense du Finistère à Brest.
- Général commandant la région terre Sud-Est :
- officiers affectés à la préfecture maritime de Toulon ;
- officiers affectés à la force d'action navale de Toulon.
11.6. Les groupements de soutien.
11.6.1. Le groupement de soutien de Lourcine.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de corps. | CEM DPMAT (1). |
| Général adjoint territorial (GAT) RTIDF. | GAT RTIDF. | COM RTIDF. |
Officiers supérieurs. |
|
| Chef de corps. | ||
Officiers subalternes. |
|
|
| ||
Sous-officiers. |
| Chef de bureau. |
|
| |
(1) Chef d'état-major (CEM) de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT). | |||||
11.6.2. La section équestre de l'école militaire.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Section équestre de l'école militaire (SEM). | Chef des sports équestres militaires du CoFAT pour le chef de la SEM. |
| Chef de corps de la 1re base de soutien au commandement (1re BSC) de l'école militaire. | GAT RTIDF. | COMRT. |
11.7. La commission des recours des militaires.
En ce qui concerne la commission des recours des militaires (CRM), son président a les prérogatives de dernier notateur pour ce qui concerne les sous-officiers de l'armée de terre de cet organisme.
11.8. Les formations de génie de l'air.
Le principe de subordination fonctionnelle s'applique également à l'ensemble des personnels de l'armée de terre servant à la brigade aérienne d'infrastructure du commandement du soutien des forces aériennes (CSFA). À ce titre :
- le général commandant du soutien des forces aériennes (CSFA) est ASF ;
- le général commandant de la brigade aérienne d'infrastructure et du génie de l'air (CDT BAIGA) est comme AIS ;
- le chef du chef du bureau infrastructure en opérations a les prérogatives de chef de corps en ce qui concerne les personnels militaires du bureau infrastructure en opérations (BIO).
11.8.1. Bureau infrastructure en opérations.
P. Noté. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Commandant en second de la brigade aérienne d'infrastructure et sous-chef infrastructure opérationnelle. | CDT BAIGA. | CDT BAIGA. | CSFA |
Officiers supérieurs. | Chef du BOI. | ||
Officiers subalternes. |
| ||
Sous-officiers. |
| ||
Militaires du rang. |
11.8.2. Chaîne administration Terre du commandant du soutien des forces aériennes.
P. Noté. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Officier chancelier « Terre » du CSFA. | Sous-chef ORH du CSFA. | CDT BAIGA. |
|
Sous-officier chancelier « Terre » du CSFA. |
|
|
11.8.3. 25e régiment du génie de l'air (dont le détachement de Vouziers - Séchault).
P. Noté. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Chef de corps. | CDT BAIGA. | CDT BAIGA. | CSFA |
Officiers supérieurs. | Chef de corps. | ||
Officiers subalternes. |
| ||
Sous-officiers. |
|
| |
Militaires du rang. |
|
|
11.9. Les organismes du service national en métropole.
Afin de prendre en compte l'autonomie des centres du service national en métropole, les prérogatives des organismes du service national (SN), en matière de notation, sont décrites comme suit :
P. Noté. | 1er N. Off. | AIS | AIS | ASF. |
Adjoint au directeur et chef d'état-major, subordonnés directs au directeur du service national (DIRSN). | DIRSN. |
| DIRSN. | Secrétaire général pour l'administration. |
Directeur | DIRSN. | Directeur interrégional du SN. | ||
Officiers supérieurs. | Commandants d'organismes. | |||
Officiers subalternes. |
| |||
Sous-officiers (2). | Commandants d'organismes ou adjoint au directeur et chef d'état-major de la DSN/AC (3). |
|
|
|
(1) Bureau du service national (BSN) ; bureau central des archives militaires (BCAAM) ; centre du service national (CSN). | ||||
11.10. Les formations à caractère particulier.
11.10.1. Régiments à structure bataillonnaire ou équivalente (Régiments à 80 chars).
2e brigade blindée (2e BB) : 6-12e régiment de cuirassiers (6e-12e RC) d'Olivet.
3e brigade mécanisée (3e BM) : 1er-11e régiment de cuirassiers de Carpiagne.
Référence : Décision n° 3631/DEF/EMAT/MO/ORG/331/DR du 20 décembre 1993 modifiée (n.i. BO).
7e brigade blindée (7e BB) : 1er-2e régiment de chasseurs (1er-2e RCh) de Verdun.
Références : Décision n° 3301/DEF/EMAT/OE/ORG/351/DR du 16 décembre 1996 (n.i. BO) ; Décision n° 3315/DEF/EMAT/OE/ORG/FORCES/331/DR du 8 décembre 1997 (n.i. BO) ; Charte du 29 juin 1990 approuvée par la lettre n° 1504/DEF/EMAT/PRH/L du 13 septembre 1994 (n.i. BO).
1re brigade mécanisée (1re BM) : 501e-503e régiment de chars de combat (501e-503e RCC) de Mourmelon.
Référence : Décision n° 1011/DEF/EMAT/MO/ORG/331/DR du 20 mai 1990 modifiée (n.i. BO).
11.10.2. Répartition des attributions.
Au sein de ces régiments, les attributions du niveau chef de corps sont exercées comme suit :
a) Le commandant du régiment (à structure bataillonnaire ou équivalente) note tous les officiers en 1er ressort et arrête la notation des sous-officiers.
b) S'agissant des officiers :
- dans les régiments à 80 chars, les commandants de groupement d'escadrons (GE 40) adressent au commandant du régiment une notation sur feuillet intercalaire pour tout le personnel de cette catégorie placé sous leurs ordres ;
- dans les régiments d'artillerie à 32 pièces, les commandants de bataillon ou de structure équivalente adressent au commandant du régiment une notation sur feuillet intercalaire pour tout le personnel de cette catégorie placé sous leurs ordres.
Cette notation fait l'objet d'une communication par leurs soins avant transmission. Elle sera insérée dans le bulletin de notes de l'officier.
12. Procédures adaptées à certains militaires.
12.1. Les commissaires directeurs administratifs et financiers en corps de troupe.
Les commissaires directeurs administratifs et financiers (DAF) en corps de troupe sont intégrés au circuit de notation propre à leur formation d'emploi. Toutefois, le chef de corps doit demander au commissaire chargé de la vérification des comptes et de la surveillance administrative [selon les cas, directeur régional du commissariat de l'armée de terre (DIRCAT), directeur des commissariats à vocation interarmées (DICOM), directeur local du commissariat de l'armée de terre (DIRLOCAT) ou directeur du commissariat de l'armée de terre (CAT)] d'émettre un avis technique sur une feuillet intercalaire de notes. Cette notation complémentaire doit être jointe au BNO de l'officier concerné.
12.2. Les officiers admis au cours supérieur de la gendarmerie nationale.
Affectés « pour administration » au groupement de transit et d'administration des personnels isolés (GTAPI) et pour « emploi » à l'école de gendarmerie, ces officiers reçoivent une notation « école » sans niveau relatif et, par conséquent, sont exclus des effectifs pris en compte pour le calcul des taux de progrès.
Personnel noté. | 1er notateur. | AIS. |
Lieutenant et capitaine. | Commandant l'école. | GAM RTIDF |
12.3. Les officiers de l'armée de terre affectés au secrétariat du directoire des systèmes d'information et de communication.
Ces officiers sont notés en premier ressort par le général, secrétaire du directoire et, en deuxième ressort, par le chef du cabinet militaire du ministre de la défense.
13. Procédures adaptées à certaines fonctions ou affectations.
13.1. Détachement au Tchad.
Les officiers et sous-officiers en mission de courte durée (inférieure à un an) dans cet État sont notés par le commandant du détachement sur feuillet intercalaire de notes.
13.2. Détachement français de la force intérimaire des nations unies au Liban - 420e détachement d'infanterie motorisée.
P. Noté. | N. Compl. | 1er N. S/Off. | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Commandant éléments français (COMELEF). | Commandant la force intérimaire des nations unies au Liban (FINUL). |
|
| Chef d'état-major | CEMA. |
Officiers actions humanitaires. |
|
| COMELEF. | COMELEF. | CEMA. |
Officiers administrés 420e détachement d'infanterie motorisée (DIM). | COMELEF. |
| Chef de corps | Chef de corps | Chaîne hiérarchique du corps d'origine. |
a) En service FINUL le 31 août. | a) Systématiquement. |
| |||
b) En service FINUL le 28 février. | b) Eventuellement sur demande du chef de corps. |
| |||
Officiers cabinet et état-major FINUL. | Commandant de l'organisme d'emploi au Liban. |
| COMELEF. | CEMA. | CEMA. |
Sous-officiers. | Chef de l'organisme d'emploi au Liban. |
|
|
| |
a) Détachement de moins de 6 mois. |
| Commandant d'unité de l'organisme d'affectation en métropole. | Chef de corps de l'organisme d'affectation en métropole. | AIS de la formation |
|
b) Détachement de 6 mois et plus. |
| Commandant de l'unité de détachement. | COMELEF (toutefois les travaux d'avancement sont à la charge du chef de la formation d'affectation en métropole). |
|
|
13.3. Forces françaises participant au plan de paix en ex-Yougoslavie.
13.3.1. Participation française au sein d'états-majors interalliés.
Les militaires de l'armée de terre désignés pour occuper des postes au sein des organismes infra sont notés à tous les ressorts par leur chaîne fonctionnelle d'origine.
a) Commandement des forces alliées du flanc sud de l'OTAN (AFSOUTH - Allied Forces South).
b) Corps d'armée de réaction rapide de l'OTAN (ARRC - Allied Command Europ Rapid Reaction Corps).
c) Zone de communication avant (COMMZ-FWD - Communication Zone Forward).
13.3.2. Commandement français au sein de chaque état-major.
Les militaires de l'armée de terre désignés pour occuper des postes au sein des organismes supra sont notés à tous les ressorts par leur chaîne fonctionnelle d'origine.
Ils peuvent néanmoins recevoir une notation complémentaire sur feuillet intercalaire de la part du commandant Français au sein de chaque état-major.
13.3.3. Participation française au sein des forces multinationales - Division multinationale Sud-Est.
P. Noté. | N. Compl. (*). | 1er N. S/Off. (**) | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Commandant la division multinationale Sud-Est (DMNSE). | COMFRANCE. |
| Chaîne fonctionnelle d'origine. | Chaîne fonctionnelle d'origine. | Chaîne fonctionnelle d'origine. |
Éat-major de la DMNSE. |
|
| Chaîne fonctionnelle d'origine. | Chaîne fonctionnelle d'origine. | Chaîne fonctionnelle d'origine. |
Officiers. |
|
| Chaîne fonctionnelle d'origine. | Chaîne fonctionnelle d'origine. | Chaîne fonctionnelle d'origine. |
Sous-officiers. | Chef d'état-major de la DMNSE. |
| Chaîne fonctionnelle d'origine. |
|
|
13.3.4. Unités de la Division multinationale Sud-Est.
P. Noté. | N. Compl. (*). | 1er N. S/Off. (**) | 1er N. Off. | AIS. | ASF. |
Commandant de bataillon ou d'unité. | Commandant la DMNSE. |
| Chaîne fonctionnelle d'origine. | Chaîne fonctionnelle d'origine. | Chaîne fonctionnelle d'origine. |
Officiers. | Commandant de bataillon ou d'unité. |
| Chaîne fonctionnelle d'origine. | Chaîne fonctionnelle d'origine. | Chaîne fonctionnelle d'origine. |
Sous-officiers. | Commandant de bataillon ou d'unité. |
| Chaîne fonctionnelle d'origine. |
|
|
13.4. Autres opérations en centre Europe.
Les officiers et les sous-officiers en mission de courte durée dans le cadre de ces opérations sont notés conformément aux dispositions prévues en matière de notation complémentaire.
13.5. Force multinationale des observateurs.
13.5.1. Détachement.
L'officier commandant les éléments français de la force multinationale des observateurs (FMO) recueille un avis sur la manière de servir des intéressés auprès des autorités compétentes de l'ONU, il les note sur feuillet intercalaire et transmet ces documents à leur notateur en premier ressort (chef de corps ou chef de la formation d'administration concernée). Ce dernier tient compte des propositions établies par le commandant des éléments français de la FMO.
Les militaires détachés à la FMO suivent normalement les circuits de notation, de fusionnement et d'avancement de leur formation d'administration et contribue au taux de progrès de cette dernière, y compris quand leur détachement excède une durée de six mois.
13.5.2. Affectation d'un an.
La notation est établie en premier ressort par le COMELEF après recueil des avis sur la manière de servir des intéressés auprès des autorités compétentes de l'ONU. Le rôle de deuxième notateur et de fusionneur est exercé par le CEMA.
13.6. Missions de coopération militaire et de défense.
Les officiers et sous-officiers en mission de courte durée (inférieure à un an) au titre de la mission de coopération militaire et de défense (MCMD) sont notés par l'attaché de défense/chef de MCMD sur feuillet intercalaire.
ANNEXE III. Formations de l'armée de terre faisant l'objet d'un fusionnement particulier.
1. Commandement et état-major de forces.
Formations (1) et rattachement. | Circuit de fusionnement. | ||
Autorité immédiatement supérieure (AIS). | Autorité supérieure finale (ASF). | ||
Accréditée au 3e rang. | Accréditée au 2e rang. | Accréditée au 1er rang. | |
1.1. Commandement de la force d'action terrestre (CFAT). | |||
Section géographique militaire. | CEM CFAT. | CEM CFAT. | RTIDF. |
Commission nationale d'évaluation de l'artillerie. | RTSE. | ||
Commission nationale d'évaluation de l'artillerie sol-air. | |||
43e régiment d'infanterie. | RTNE . | ||
1.2. État-major de force n° 1 (EMF 1). | |||
7e bataillon du train. | COM EMF 1. | COM EMF 1. | RTNE. |
1.3. État-major de force n° 2 (EMF 2). | |||
22e bataillon d'infanterie de marine. | COM EMF 2. | COM EMF 2. | RTNO. |
1.4. État-major de force n° 3 (EMF 3). | |||
72e bataillon d'infanterie de marine. | COM EMF 3. | COM EMF 3. | RTSE. |
1.5. État-major de force n° 4 (EMF 4). | |||
15e bataillon du train. | COM EMF 4. | COM EMF 4. | RTSO. |
(1) Formations implantées sur une région terre (RT) différente de la RT de stationnement de l'autorité immédiatement supérieure dont elles relèvent. | |||
2. Régions terre.
Formations (1) et rattachement. | Circuit de fusionnement. | ||
AIS. | ASF. | ||
Accréditée au 3e rang. | Accréditée au 2e rang. | Accréditée au 1er rang. | |
1re brigade logistique (BRIG LOG 1). | |||
511e régiment du train. | BRIG LOG 1. | BRIG LOG 1. | RTNE |
516e régiment du train. | |||
601e régiment de circulation routière. | |||
1er régiment du matériel. | |||
6e régiment du matériel. | |||
8e régiment du matériel. | |||
1er régiment médical. | |||
2e régiment du matériel. | RTNO. | ||
2e brigade logistique (BRIG LOG 2). | |||
4e régiment du matériel. | BRIG LOG 2. | BRIG LOG 2. | RTSE. |
7e régiment du matériel. | |||
3e régiment médical. | |||
5e bataillon du matériel. | |||
517e régiment du train. | RTNO. | ||
Brigade de renseignement (BRIG RENS). | |||
2e régiment de hussards. | BRIG RENS. | BRIG RENS. | RTIDF. |
Brigade du génie (BRIG GEN). | |||
5e régiment du génie. | BRIG GEN. | BRIG GEN. | RTIDF. |
2e régiment de dragons. | RTNO . | ||
Brigade d'artillerie (BRIG ART). | |||
54e régiment d'artillerie. | BRIG ART. | BRIG ART. | RTSE. |
Brigade de transmissions et d'appui au commandement (BTAC). | |||
28e régiment de transmissions. | BTAC. | BTAC. | RTSE. |
42e régiment de transmissions. | RTNO. | ||
18e régiment de transmissions. | |||
48e régiment de transmissions. | RTSO. | ||
4e brigade aéromobile (4e BAM). | |||
5e régiment d'hélicoptères de combat. | 4e BAM. | 4e BAM. | RTSO. |
11e brigade parachutiste (11e BP). | |||
3e régiment parachutiste d'infanterie de marine. | 11e BP. | 11e BP. | RTSE. |
2e régiment étranger parachutiste. | |||
3e brigade mécanisée (3e BM). | |||
92e régiment d'infanterie. | 3e BM. | 3e BM. | RTSE. |
1er/11e régiment de cuirassiers. | |||
68e régiment d'artillerie d'Afrique. | |||
2e brigade blindée (2 BB). | |||
16e bataillon de chasseurs. | 2e BB. | 2e BB. | RTNE. |
13e régiment du génie. | |||
Régiment de marche du Tchad. | |||
1er régiment d'artillerie de marine. | |||
9e brigade légère blindée de marine (9e BLBMa). | |||
1er régiment d'infanterie de marine. | 9e BLBMa. | 9e BLBMa. | RTSO. |
Brigade des forces spéciales terre (BFST). | |||
13e régiment de dragons parachutistes. | BFST. | BFST. | RTNE. |
(1) Formations implantées sur une région terre (RT) différente de la RT de stationnement de l'autorité immédiatement supérieure dont elles relèvent. | |||
3. Services.
Formations (1) et rattachement. | Circuit de fusionnement. | ||
AIS. | ASF. | ||
Accréditée au 3e rang. | Accréditée au 2e rang. | Accréditée au 1er rang. | |
Commissariat : organismes rattachés directement à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre. | |||
DIRCEN CAT Rambouillet. | ADJ DCCAT. | ADJ DCCAT. | DCCAT. |
SILT Denain. | |||
CBTI La Rochelle | |||
CEDICAT Rambouillet. | |||
SCERCAT Rambouillet et organismes rattachés. | |||
SEDAT Rambouillet et organismes rattachés (2). | |||
Matériel : organismes centraux rattachés directement à la direction centrale du matériel de l'armée de terre. | |||
DIRCEN MAT- Versailles et ses détachements de liaison de maintenance de Lunéville, Nancy, Pau. | Directeur adjoint du matériel. | Directeur adjoint du matériel. | DCMAT. |
MICAM Lyon et DET Satory. | |||
CEDIMAT Bourges | |||
SCAM Versailles (service central des achats de la maintenance). | |||
Télécommunications et informatique. | |||
41e régiment de transmissions Senlis. | GAM RTNE. | GAM RTNE. | COMRTNE. |
785e compagnie de guerre électronique | GAM RTNO. | GAM RTNO. | COMRTNO. |
(1) Formations implantées sur une région terre (RT) différente de la RT de stationnement de l'autorité immédiatement supérieure dont elles relèvent. | |||
4. Organismes interarmées : base de transit interarmées.
Formations (1) et rattachement. | Circuit de fusionnement. | ||
AIS. | ASF. | ||
Accréditée au 3e rang. | Accréditée au 2e rang. | Accréditée au 1er rang. | |
Commandant la base de transit interarmées (COMBTI). | EMA. | EMA. | CEMA. |
État-major de la base de transit interarmées (BTI). | BTI. | BTI. | |
519e régiment du train - La Rochelle. | |||
District de transit interarmées - Le Havre. | |||
District de transit interarmées - Marseille | |||
(1) Formations implantées sur une région terre (RT) différente de la RT de stationnement de l'autorité immédiatement supérieure dont elles relèvent. | |||
ANNEXE IV. Formations faisant l'objet d'un fusionnement particulier .
1. État-major de l'armée de terre et organismes rattachés.
Personnel noté. | Premier notateur des officiers (1er N. Off.). | AIS. | ASF. |
OSA MGAT - DRI. | MGAT. | MGAT. | MGAT. |
DRAT. | Délégué aux réserves de l'armée de terre. | MGAT. | MGAT. |
EMAT (1). | Chef de bureau. | S/C PERF SYNT. | MGAT. |
BRI. | Chef de bureau. | ||
QG. | OSA MGAT. | ||
Musée de l'armée. | Directeur du musée. | ||
Délégation au patrimoine. | Délégué au patrimoine. | ||
Cabinet du CEMAT (2). | Adjoint au chef de cabinet. | ||
SIRPAT (3). | Chef de bureau. | ||
Conseil supérieur de la réserve militaire. | Secrétaire général. | ||
DGGN | Chef de bureau | ||
Officiers de liaison, d'échange, insérés dans un PC HRF étranger (4). | Attaché de défense, AFT. | ||
État-major de l'EUROFOR. | Chef d'état-major de l'EUROFOR. | ||
Structure intégré de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (5). | Directeur central adjoint. | ||
Observateurs de l'ONU (5). | Chef de détachement. | ||
Officiers stagiaires à l'étranger (5). | Attaché de défense ou AFT. | ||
Centre de coordination et de synthèse des systèmes d'information et de communication fixes de l'armée de terre (via 8e RT). | Directeur CCSAT. | ||
Centre d'études et de réalisation des systèmes d'information de l'armée de terre (via 8e RT). | Directeur CERSIAT. | ||
Centre de réalisation informatique des systèmes de l'armée de Terre | Directeur CRISAT. | ||
Section technique de l'armée de terre (6). | Chef de corps. | DIRSTAT. | |
Commandement de l'aviation légère de l'armée de terre. | COMALAT. | ||
Centre d'instruction des réserves parachutistes. | COMCIRP. | ||
Corps de réaction rapide européen. | GAL ADJ CRRE. | ||
Centre de doctrine d'emploi des forces (y compris FINABEL). | Commandant de division. | DIRDEF. | |
(1) À l'exception des chefs de bureau. | |||
2. Organismes interarmées et autres organismes de l'armée de terre.
Liste des autorités accréditées aux 1er, 2e et 3e rangs (sauf exceptions mentionnées en renvoi) pour les organismes interarmées et autres organismes de l'armée de terre ou certaines catégories de personnel.
2.1. Secrétaire général de la défense nationale.
Désignation des organismes. |
Secrétariat général de la défense nationale. |
Agence nationale des fréquences. |
2.2. Chef du cabinet militaire du ministre de la défense.
Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense procède à deux fusionnements distincts : groupe n° 1 et groupe n° 2.
Désignation des organismes. |
Groupe n° 1. |
Contrôle général des armées (1). |
Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) (2). |
Sous-direction des bureaux des cabinets (2). |
Délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense (DICOD) (2). |
Inspection générale des armées, terre. (2) |
Inspection des armements nucléaires. |
Bureau des officiers généraux. |
Grandes chancelleries (1). |
Association des Français libres. |
Officiers et sous-officiers mis à la disposition des autres départements ministériels pour y servir à l'administration centrale (3). |
Cabinet du gouverneur des Invalides (1). |
Délégation aux affaires stratégiques (2). |
Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) (2). |
Secrétariat général du gouvernement. |
Ministère délégué aux anciens combattants (1). |
Service militaire adapté (2). |
Secrétariat d'État à l'outre-mer, y compris les militaires en poste auprès des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et auprès des bureaux d'études et des cabinets militaires auprès des préfets et des hauts-commissaires des DTOM (4). |
Direction générale des systèmes d'information et de communication (SIC). |
Haut comité d'évaluation de la condition militaire. |
Groupe n° 2. |
Cabinet militaire du Premier ministre. |
Cabinet du ministre de la défense. |
État-major particulier et cabinet de la présidence de la République (1). |
(1) Grandes chancelleries de la Légion d'honneur, de l'ordre de la libération, de l'ordre national du Mérite, cabinet de la présidence de la République, cabinet du gouverneur des Invalides, contrôle général des armées : l'autorité d'emploi note son personnel en premier et dernier ressort. En revanche, le fusionnement des travaux d'avancement est du ressort du chef de cabinet militaire du ministre de la défense. |
2.3. Délégué général pour l'armement.
Désignation des organisme. |
Tous éléments de la délégation générale pour l'armement (cabinet, chargés de mission, conseillers militaires, services, directions administratives et techniques). |
Organismes relevant des directions et services précités. |
Centre d'essais des Landes. |
École polytechnique (1). |
(1) Le directeur de l'école polytechnique exerce les attributions d'autorité accréditée aux 2e et 3e rangs. |
2.4. Secrétaire général pour l'administration.
Tous les travaux relevant de la compétence du secrétaire général pour l'administration sont répertoriés avec le même code fusionneur.
Désignation des organismes. |
Direction des affaires financières (DAF) (1). |
Direction des affaires juridiques (DAJ) (1) dont la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (CPBO). |
2.5. Chef d'état-major des armées.
2.5.1. Organismes.
Le chef d'état-major des armées fusionne les travaux concernant le personnel appartenant :
2.5.1.1. À l'état-major des armées.
Le chef d'état-major des armées fusionne les travaux concernant le personnel appartenant :
2.5.1.2. Aux organismes rattachés à l'état-major des armées.
Désignation des organismes. |
Inspection des forces en opération et de la défense du territoire (IFDOT) (1). |
Conseillers militaires en poste à l'étranger (2). |
Centre national des sports de la défense (1). |
Commissariat général aux transports (COMIGETRA) (3). |
Commissariat aux entreprises de travaux publics et du bâtiment (CETPB) (3). |
Commandement des opérations spéciales (COS ), Taverny (1). |
Établissement de production des données géographiques (EPDG), Creil (3) (4). |
Unité française de vérification (UFV), Creil (3) (5). |
État-major interarmées de force et d'entraînement (EMIA-FE) Creil. |
État-major militaire international/OTAN (EMI/OTAN) Bruxelles (6). |
Représentation militaire française auprès du comité militaire de l'Union européenne (RMF/CM UE) Bruxelles. |
État-major de l'union européenne (EMUE) Bruxelles (7). |
Centre interarmées pour l'administration et l'interopérabilité des systèmes d'information et de communication (CIADIOS) (8) (3). |
Échelon central NEDEX (EC NEDEX) (9). |
Centre d'identification des matériels de défense (CIMD) (Bruz). |
État-major ALINDIEN. |
Centre interarmées de concepts, de doctrine et d'expérimentation (CICDE) (1). |
(1) Pour les officiers supérieurs, les première et deuxième notations s'effectuent au sein de l'organisme, le fusionnement au niveau de l'EMA. |
2.5.1.3. Aux missions militaires françaises.
Officiers et sous-officiers, auprès :
Désignation des organismes. |
Du comité militaire de l'OTAN (NAMILCOM) Bruxelles (1). |
Du commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR) Mons (1). |
De l'agence OTAN d'approvisionnement et de réparation (NAMSO) Capellen (2). |
Du commandant allié de la composante terre à Heidelberg et du commandant de l'armée de terre américaine en Europe (COM TERRE), Heidelberg (1). |
Du commandant des forces interarmées de l'OTAN à Brunssum (COM JFC Brunssum) (1). |
Du commandant des forces interarmées de l'OTAN à Naples(COM JFC Naples) (1). |
De la délégation permanente de la France auprès du conseil de l'Atlantique nord (REPAN), Bruxelles (1). |
Du commandant stratégique transformation (SACT), Norfolk (1). |
Du commandant interarmées de l'OTAN (COM JC), Lisbonne (1). |
(1) Les officiers sont notés en premier ressort par le chef de la missions militaires françaises (MMF). Les officiers de REPAN et de l'agence BICES sont notés en premier ressort par le chef de la RMF/CM/OTAN (NAMILCOM). En ce qui concerne les sous-officiers affectés dans les missions militaires françaises, excepté celui de l'ONU à New-York le premier et deuxième notateur est le chef de la MMF et l'AIS, l'EMA. |
2.5.2. Personnel.
Le chef d'état-major des armées fusionne les travaux concernant les personnels suivants :
Désignation des catégories de personnel. |
Le directeur de l'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN). |
Le directeur du renseignement militaire (DRM). |
Le commandant du collège interarmées de défense (CID) (1). |
Les commandants supérieurs outre-mer. |
Les attachés de défense (2) (3). |
Officiers de liaisons interarmées (OLIA) (4). |
Assistants des attachés de défense (5). |
Les attachés militaires spécialisés (6). |
Le chef de détachement d'observateurs français de l'organisation des Nations unies de la surveillance de la trêve (ONUST) (7). |
Le chef de détachement français de la mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) (7). |
L'officier d'échange à Berlin. |
L'officier d'échange auprès de l'état-major allemand à Bonn. |
Le conseiller militaire représentant français à l'African Center Stratégic Studies (ACSS) à Washington. |
Le commandant des éléments français participant à la force intérimaire des Nations-Unies au Liban (FINUL). |
Le commandant du service militaire adapté. |
Le chef de la conférence sur le désarmement (Genève). |
Le chef de la division J7 au sein du commandement allié opérations (ACO) à Mons (8). |
Les officiers et sous-officiers auprès des collèges et écoles de l'OTAN (4). |
Les officiers et sous-officiers du JWC (Joint Warfare Center) à Stavenger (9). |
Désignation des catégories de personnel. |
Les officiers de l'agence NC.3A (Nato Command Control Com and Intell Agency) (10). |
Le conseiller pour les questions stratégiques et militaires auprès du centre d'analyse et de prospective (CAP) du quai d'Orsay (11). |
L'officier chef de l'équipe française de planification de la SFOR (EFP) (12). |
Le chef de la base de transit interarmées (BTI), La Rochelle (13). |
Le chef du groupe des observateurs français de la mission des Nations Unies pour le référendum dans le Sahara occidental (MINURSO) (7). |
Les officiers auprès de l'USJFCOM (United States Joint force Command) Norfolk (14). |
L'officier inséré au Centre Interarmées d'analyse et d'enseignement tirés à Monsanto (15). |
L'officier de l'agence BICES à Bruxelles (10). |
L'officier inséré au sein du « Force headquarter » à Ulm (Allemagne) (4). |
Le personnel affecté au sein de l'équipe interarmées des systèmes d'observation satellite (EISOS) (16). |
le personnel affecté auprès du président du comité militaire de l'Union européenne à Bruxelles (17). |
l'officier affecté à « l'Intelligence fusion centre » (IFC) à Molesworth (GB) (4). |
l'officier affecté au « Centre Europe » à Eindhoven (PB) (4). |
(1) Le directeur du collège interarmées de défense est noté et fusionné par le chef d'état-major des armées. Le chef de l'EMS établit une notation complémentaire sur feuillet intercalaire. |
(11) Noté par le directeur du centre d'analyse et de prévision (CAP) sur feuillet intercalaire. La notation en premier ressort est effectuée par le chef de la division études, stratégie militaire générales et pilotage (DESMGP). |
2.6. Commandant la région terre Ile-de-France.
Désignation des organismes ou des catégories de personnel. |
Officiers et sous-officiers servant hors budget au titre de la coopération civile placés sous l'autorité de l'attaché de défense dans l'Etat correspondant (1). |
Association pour la reconversion civile des officiers (ARCO). |
Cercle sportif de l'institution nationale des invalides (CSINI). |
Sous-officiers admis à suivre le stage de formation des sous-officiers du service des essences des armées à la base pétrolière interarmées (BPIA) (Chalon-sur-Saône). |
(1) Les officiers et sous-officiers servant hors budget au titre de la coopération civile sont notés dans les conditions suivantes : |
2.7. Commandant organique terre de l'outre-mer et de l'étranger.
Désignation des organismes ou des catégories de personnel. |
43e bataillon d'infanterie de marine (1) |
Opération ÉPERVIER au Tchad (sauf COMELEF et personnels en mission courte durée) (2). |
(1) Les chefs de corps des 43e BIMa sont notés en premier ressort par l'EMA/CPCO, en deuxième ressort par le GAOME et en dernier ressort par le CORTOME. |
2.8. Directeur central du service de santé des armées.
Désignation des organismes. |
Direction centrale du service de santé des armées. |
2.9. Sous directeur des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées.
Le sous directeur des ressources humaines de la DCSSA procèdent à deux fusionnements distincts : groupe n° 1 et groupe n° 2.
Désignation des organismes. |
Groupe n° 1. |
Inspection du service de santé pour l'armée de terre |
Inspections techniques du service de santé des armées. |
Service de protection radiologique des armés. |
Centre de recherches du service de santé des armées. |
Centre de traitement de l'information médicale des armées. |
Institut de médecine navale du service de santé des armées. |
Institut de médecine tropicale du service de santé des armées. |
Institut de médecine aéronautique du service de santé des armées. |
École du service de santé des armées de Bron et Bordeaux (1). |
École du personnel paramédical des armées (1). |
Centre de soutien technique du service de santé des armées. |
Service des archives médicales hospitalières des armées. |
Centres de mandatement de Saint-Germain-en-Laye, Rennes et Lyon. |
Centre de transfusion sanguine des armées. |
Bureau central de gestion et d'administration du personnel civil du service de santé des armées. |
Groupe n° 2. |
Hôpitaux d'instruction des armées de : « Val-de-Grâce », Paris ; « Bégin », Saint-Mandé ; « Percy », Clamart ; « R.-Picqué », Bordeaux ; « Desgenettes », Lyon ; « Laveran », Marseille ; « Sainte-Anne », Toulon ; « Le Gouest », Metz ; « Clermont-Tonnerre », Brest. |
(1) Le commandant de l'école est accrédité au 3e rang. S'agissant du personnel de l'armée de terre n'appartenant pas au service de santé et affecté à l'EPPA de Toulon et à l'ESSA de Bron : |
2.10. Directeur des approvisionnements et établissements centraux.
Désignation des organismes. |
Direction des approvisionnements et établissements centraux du service de santé des armées. |
Pharmacie centrale des armées. |
Établissement central des matériels du service de santé des armées. |
Établissement central des matériels de mobilisation du service de santé des armées. |
Établissements centraux de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées. |
Pharmacie magasin du port. |
ANNEXE V. Officiers faisant l'objet d'un fusionnement particulier.
(Notation et avancement).
Pour les organismes non désignés ci-dessous, les cas seront présentés à la décision du général directeur du personnel militaire de l'armée de terre.
Autorités accréditées | Désignation des organismes ou des catégories de personnel. |
Cabinet du ministre. | Commandement du service militaire adapté (COMSMA). |
Direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT). | Conseiller auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale ou de l'inspection de la gendarmerie nationale et commissaires résidents en gendarmerie. |
État-major de l'armée de terre (EMAT). | Stagiaires en écoles à l'étranger (via GTAPI). |
État-major des armées (EMA). | Chef du SMA (MDETOM). |
RTIDF. | École nationale des pétroles et moteurs, 2e année (2). |
Commandement de la légion étrangère (COMLE). | Tous les officiers servant à titre étranger (y compris les officiers supérieurs) quel que soit leur organisme d'appartenance. |
Commandant organique terre de l'outre-mer et de l'étranger (1er rang) (CORTOME). | Ministère des affaires étrangères, direction de la coopération militaire et de défense, portion centrale, Paris. |
Nota. L'organisme d'administration du personnel officier faisant l'objet d'un fusionnement particulier est le groupement de transit et d'administration des personnels isolés, compagnie administrative des personnels isolés, section administrative du personnel isolé (GTAPI/CAPI/SAPI). | |
(1) L'autorité désignée : | |
ANNEXE VI. MILITAIRES PLACÉS EN DÉTACHEMENT (art. L. 4138-8 et L. 4138-9 du code de la défense).
1. Chef d'état-major des armées.
Désignation des organismes ou des catégories de personnel. |
Secrétariat ONU, New-York; ONU Vienne. |
Agence OTAN CAPELLEN, Luxembourg. |
Organisation d'interdiction des armes chimiques, Pays-Bas. |
Organisation d'interdiction des essais nucléaires, Autriche. |
Organisation pour la sécurité et coopération en Europe, Vienne. |
Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR), Bonn, Paris. |
Délégation de la commission européenne en Albanie. |
Centre satellitaire de l'Union de l'Europe occidentale, Madrid. |
Société TRAPIL service national des oléoducs interalliés. |
Agence OTAN de logistique, Aix-en-Provence. |
Agence OTAN, Rueil Malmaison. |
Conseil de l'Union européenne en qualité d'administrateur, grade AD10, à la direction générale E, direction question de défense, unité opérations exercice du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne à Bruxelles. |
Comité spécial Athena du Conseil de l'Union européenne à Bruxelles. |
2. État-major de l'armée de terre.
Désignation des organismes ou des catégories de personnel. |
COFRAS, Koweit. |
COFRAS, Qatar, Doha. |
COFRAS, Emirats Arabes Unis (EAU). |
COFRAS, Portugal. |
COFRAS Coëtquidan. |
3. Région terre Ile-de-France.
Désignation des organismes ou des catégories de personnel. |
Ministère de la jeunesse et des sports. |
Ministère de la fonction publique : élèves aux cycles préparatoires aux grandes écoles (école nationale d'administration, école nationale de la magistrature...) et les stagiaires aux instituts régionaux d'administration avant intégration. |
Ministère de la défense : les stagiaires avant titularisation dans le corps des ingénieurs et techniciens supérieurs d'études et de fabrication, contrôleurs des transmissions... |
Ministère de l'agriculture : chef du bureau équitation au sein du haras et secrétaire administratif d'administration centrale. |
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). |
Ministère de l'éducation nationale. |
Ministère de l'équipement, des transports et du logement. |
Collectivités locales, territoriales ou organismes publics situés sur le territoire de la RTIDF. |
Personnel placé en détachement dans le cadre de l'article L. 4139-2 quel que soit l'organisme de détachement. |
4. Région terre Sud-Est.
Désignation des organismes ou des catégories de personnel. |
Ministère de la jeunesse et des sports (poste situé sur le territoire de la RT). |
Ministère de l'équipement, des transports et du logement (poste situé sur le territoire de la RT). |
Principauté de Monaco. Collectivités locales, territoriales ou organismes publics situés sur le territoire de la RT Su |
5. Région terre Nord-Est.
Désignation des organismes ou des catégories de personnel. |
Collectivités locales, territoriales ou organismes publics situés sur le territoire de la RT Nord-Est. |
Ministère de la fonction publique (stagiaires aux instituts régionaux d'administration avant intégration (poste situé sur le territoire de la RT). |
Ministère de la justice (poste situé sur le territoire de la RT). |
Ministère de la jeunesse et des sports (poste situé sur le territoire de la RT). |
6. Région terre Nord-Ouest.
Désignation des organismes ou des catégories de personnel. |
Ministère de la fonction publique : stagiaires aux instituts régionaux d'administration avant intégration (poste situé sur le territoire de la RT). |
Ministère de la jeunesse et des sports (poste situé sur le territoire de la RT). |
7. Région terre Sud-Ouest.
Désignation des organismes ou des catégories de personnel. |
Collectivités locales, territoriales ou organismes publics situés sur le territoire de la RT Sud-Ouest. |
Compagnie générale des turbo-machines (Groupe SNECMA), Pau. |
ANNEXE VII. Militaires mis à la disposition d'une autorité civile.
(Notation et avancement).
Les militaires mis à la disposition d'une autorité civile dans un cadre autre que celui du détachement prévu à l'article 4138-8 et L.4138-9 du code de la défense sont notés de la manière suivante :
- les officiers sont notés sur feuillet intercalaire qui est repris sur un bulletin de notation interarmées officiers ;
- les sous-officiers sont notés sur un feuillet intercalaire par l'autorité civile d'emploi, puis sur feuille de notes de sous-officier par le chef de corps du GTAPI.
Pour les organismes non désignés ci-dessous, les cas seront présentés à la décision du général directeur du personnel militaire de l'armée de terre.
Autorités accréditées | Désignation des organismes. |
Cabinet du ministre. | Ministère des affaires étrangères. |
Cabinet du ministre. | Premier ministre. |
État-major de l'armée de terre. | Musée de l'armée. |
Direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT). | Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi : |
Région terre Ile-de-France (RTIDF). | École nationale des pétroles et moteurs. Rueil-Malmaison : officiers ingénieurs élèves en 1re année. |
Commandement RTIDF (1er rang). | Ministère des affaires étrangères direction générale de l'administration - sous-direction des coopérants et assistants techniques : les officiers et les sous-officiers servant au titre de la coopération civile au Cameroun, en Côte d'Ivoire, au Niger, en République Centrafricaine, au Burkina Faso et au Gabon (1). |
Commandant organique terre de l'outre-mer et de l'étranger (1er rang) (CORTOME). | Ministère des affaires étrangères/direction de la coopération militaire et de défense, portion centrale, Paris. |
(1) Les officiers sont notés en premier ressort sur feuillet intercalaire par le conseiller près l'ambassade de France du pays considéré, puis la notation est reprise par l'attaché de défense sur bulletin de notation interarmées officiers (BNIO). |
ANNEXE VIII. Commandements et directions fonctionnels.
Nota. L'autorité immédiatement supérieure (AIS) fusionne :
- les sous-officiers dans le cadre des attributions liées à l'accréditation de 3e rang (AIS3) ;
- les officiers subalternes (sous-lieutenants à capitaines) dans le cadre des attributions liées à l'accréditation de 2e rang (AIS2) ;
- l'autorité supérieure finale (ASF) fusionne les officiers supérieurs (commandants à colonels).
Rangs d'accréditation. | Clair abrégé. | Code postal. | Clair postal. | Appellation. | Autorité supérieure finale. | |||
ASF. | AIS. | |||||||
1 | 2 | 3 | ||||||
CA | CA | CA | COMFAT | 59998 | Lille Armées. | Commandant la force d'action terrestre. | CFAT. | |
CA | A1 | A1 | CEM CFAT | 59998 | Lille Armées. | Chef d'état-major du commandant la force d'action terrestre. | CFAT. | |
CA | AR | AR | COM QG CRR-FR | 59998 | Lille Armées. | Commandant du quartier général du corps de réaction rapide France. | CFAT. | |
CA | F1 | F1 | COMEMF 1 BES | 25031 | Besançon. | Commandant l'état-major de force n° 1. | CFAT. | |
CA | F2 | F2 | COMEMF 2 NAN | 44036 | Nantes Armées. | Commandant l'état-major de force n°2. | CFAT. | |
CA | F3 | F3 | COMEMF 3 MAR | 13998 | Marseille Armées. | Commandant l'état-major de force n°3. | CFAT. | |
CA | F4 | F4 | COMEMF 4 LIM | 87031 | Limoges Armées. | Commandant l'état-major de force n°4. | CFAT. | |
CL | CL | CL | COMFLT | 91315 | Montlhéry. | Commandant la force logistique terrestre. | CFLT. | |
CL | LA | LA | ADJ CFLT | 91315 | Montlhéry. | Adjoint au commandant la force logistique terrestre. | CFLT. | |
3E | 3E | 3E | DCSEA | 00450 | Armées. | Directeur central des essences des armées. | DCSEA. | |
3F | 3F | 3F | CoFAT (1) | 37061 | Tours Cedex. | Commandant la formation de l'armée de terre. | CoFAT. | |
3F | FY | FY | CEM CoFAT | 37061 | Tours Cedex. | Chef d'état-major du commandant la formation de l'armée de terre. | CoFAT. | |
3F | FZ | FZ | ADJ CoFAT. | 37061 | Tours Cedex. | Chef de la division enseignement spécialisé du CoFAT. | CoFAT. | |
4F | 4F | 4F | CoFAT ENS (2) | 37061 | Tours Cedex. | Commandant la formation de l'armée de terre. | CoFAT. | |
4F | FD | FD | GEN CESAT ENS (2) | 37061 | Tours Cedex. | Général commandant le collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre. | CoFAT. | |
Rangs d'accréditation. | Clair abrégé. | Code postal. | Clair postal. | Appellation. | Autorité supérieure finale. | |||
ASF. | AIS. | |||||||
1 | 2 | 3 | ||||||
3I | 3I | 3I | DIR CEN CAT | 00464 | Armées. | Directeur central du commissariat de l'armée de terre. | DCCAT. | |
3I | IY | IY | ADJ DCCAT | 00464 | Armées. | Directeur adjoint du commissariat de l'armée de terre. | DCCAT. | |
3I | IY | IK | DIR SCERCAT | 00447 | Armées. | Directeur du service central d'études et de réalisation du commissariat de l'armée de terre. | DCCAT. | |
3I | IY | IL | DIR SEDAT | 00447 | Armées. | Directeur du service d'édition et de diffusion de l'armée de terre. | DCCAT. | |
3M | 3M | 3M | DIR CEN MAT | 00441 | Armées. | Directeur central du matériel. | DCMAT. | |
3M | MY | MY | ADJ DCMAT | 00441 | Armées. | Directeur adjoint du matériel. | DCMAT. | |
3S | 3S | 3S | DCSSA | 00459 | Armées. | Directeur central du service de santé des armées (DCSSA). | DCSSA. | |
3S | S1 | S1 | DCSSA/SDRH/GR1 | 00459 | Armées. | Sous-directeur RH (DCSSA), groupe n°1 | DCSSA. | |
3S | SA | SA | DRSSA S GERMAIN | 00492 | Armées. | Directeur régional du service de santé des armées à Saint-Germain-en-Laye. | DCSSA. | |
3S | SD | SD | DRSSA BORDEAUX | 33998 | Bordeaux Armées. | Directeur régional du service de santé des armées Bordeaux. | DCSSA. | |
3S | SE | SE | DRSSA LYON | 69998 | Lyon Armées. | Directeur régional du service de santé des armées Lyon. | DCSSA. | |
3S | SH | SH | DRSSA METZ | 57998 | Metz Armées. | Directeur régional du service de santé des armées Metz. | DCSSA. | |
3S | SL | SL | DRSSA BREST | 29240 | Brest. | Directeur régional du service de santé des armées Brest. | DCSSA. | |
3S | SR | SR | DRSSA TOULON | 83800 | Toulon Armées. | Directeur régional du service de santé des armées Toulon. | DCSSA. | |
3S | S1 | SX | D APP ETS CE | 45038 | Orléans Armées. | Directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées. | DCSSA. | |
3S | S1 | SV | DIASS C VERT | 97045 | Dakar, Sénégal. | Directeur interarmées du service de santé au Cap-Vert. | DCSSA. | |
3S | S1 | SI | DIASS O INDIEN | 97405 | Saint-Denis de La Réunion. | Directeur interarmées du service de santé de l'Océan Indien. | DCSSA. | |
3S | S1 | ST | DIASS ANT | 97261 | Fort-de-France. | Directeur interarmées du service de santé aux Antilles. | DCSSA. | |
3S | S1 | SN | DIASS N CAL | 00365 | Armées. | Directeur interarmées du service de santé de la Nouvelle-Calédonie. | DCSSA. | |
3S | S1 | SK | DIASS DJIB | / | SP 85014. | Directeur interarmées du service de santé à Djibouti. | DCSSA. | |
3S | S1 | SQ | DIASS POLY | 00201 | SP 91300. | Directeur interarmées du service de santé de la Polynésie française. | DCSSA. | |
3S | S1 | SZ | DIASS GUY | 97300 | Cayenne. | Directeur interarmées du service de santé en Guyane. | DCSSA. | |
Rangs d'accréditation. | Clair abrégé. | Code postal. | Clair postal. | Appellation. | Autorité supérieure finale. | |||
ASF. | AIS. | |||||||
1 | 2 | 3 | ||||||
3S | S1 | S3 | ESSA BORDEAUX | 33998 | Bordeaux Armées. | Commandant l'école du service de santé des armées. | DCSSA. | |
3S | S1 | S4 | ESSA LYON | 69998 | Lyon Armées. | Commandant l'école du service de santé des armées Bron. | DCSSA. | |
3S | S1 | S6 | EPPA | 83800 | Toulon Naval. | Commandant l'école du personnel paramédical des armées. | DCSSA. | |
3S | S1 | S7 | EASSA | 75012 | Paris. | Commandant l'école d'application du service de santé des armées. | DCSSA. | |
3S | S2 | S2 | DCSSA/SDRH/GR2 | 00459 | Armées. | Sous-directeur RH (DCSSA), groupe n° 2. | DCSSA. | |
(1) Concerne les personnels du CoFAT et organismes rattachés. | ||||||||
ANNEXE IX. Régions terre.
1. RÉGION TERRE ILE-DE-FRANCE.
Rangs d'accréditation. | Clair abrégé. | Code postal | Clair postal. | Appellation. | Autorité supérieure finale. | ||
ASF. | AIS. | ||||||
1 | 2 | 3 | |||||
10 | 10 | 10 | COM RTIDF | 00488 | Armées. | Commandant la région terre Ile-de-France (RTIDF). | RTIDF. |
10 | 0X | 0X | GAM RTIDF | 00488 | Armées. | Général adjoint major au commandant la RTIDF. | RTIDF. |
10 | 0Y | 0Y | CEM RTIDF | 00488 | Armées. | Chef d'état-major de la RTIDF. | RTIDF. |
10 | FC | FC | GEN CESAT CAD (1) | 00488 | Armées. | Général commandant le collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre. | RTIDF. |
10 | 0W | 0W | GAT RTIDF | 00488 | Armées. | Général adjoint territorial au commandant la RTIDF. | RTIDF. |
10 | L1 | L1 | BRIG LOG 1 | 91315 | Montlhéry. | Commandant la brigade logistique n° 1. | RTIDF. |
10 | IA | IA | DIRCAT RTIDF | 00491 | Armées. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la RTIDF. | RTIDF (2). |
3M | MZ | MZ | ADJ DCMAT/BSMAT | 00441 | Armées. | Directeur adjoint du matériel. | RTIDF (3). |
10 | MA | MA | DIRMAT RTIDF | 00484 | Armées. | Directeur régional du matériel de la RTIDF. | RTIDF. |
10 | GS | GS | COMFORMISC | 92600 | Asnières sur Seine. | Commandant des formations militaires de la sécurité civile. | RTIDF. |
10 | FI | FI | EMSOME | 92500 | Rueil-Malmaison. | Commandant l'école militaire de spécialisation de l'outre mer et de l'étranger. | RTIDF. |
10 | SP | SP | BSPP | 75017 | Paris. | Général commandant la brigade de sapeurs pompiers de Paris. | RTIDF. |
(1) Concerne les personnels d'encadrement affectés au CESAT. | |||||||
2. RÉGION TERRE NORD-OUEST.
Rangs d'accréditation. | Clair abrégé. | Code postal | Clair postal. | Appellation. | Autorité supérieure finale. | ||
ASF. | AIS. | ||||||
1 | 2 | 3 | |||||
12 | 12 | 12 | COM RTNO RENNES | 35998 | Rennes Armées. | Commandant la région terre Nord-Ouest (RTNO). | RTNO. |
12 | 2X | 2X | GAM RTNO RENNES | 35998 | Rennes Armées. | Général adjoint major au commandant de la RTNO. | RTNO. |
12 | 2Y | 2Y | CEM RTNO RENNES | 35998 | Rennes Armées. | Chef d'état-major de la RTNO. | RTNO. |
12 | B2 | B2 | 2e BB | 45038 | Orléans. | Commandant la 2e brigade blindée. | RTNO. |
12 | B9 | B9 | 9e BLBMA | 44036 | Nantes Armées. | Commandant la 9e brigade légère blindée de marine. | RTNO. |
12 | IB | IB | DIRCAT RTNO RENNES | 35998 | Rennes Armées. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la RTNO. | RTNO |
12 | MB | MB | DIRMAT RTNO RENNES | 35998 | Rennes Armées. | Directeur régional du matériel nord-ouest. | RTNO. |
12 | EB | EB | EAABC | 49409 | Saumur. | Commandant l'école d'application de l'arme blindée et cavalerie. | RTNO. |
12 | EG | EG | ESAG | 49041 | Angers. | Commandant l'école supérieure et d'application du génie. | RTNO. |
12 | EL | EL | ELT | 37034 | Tours Cedex. | Commandant des écoles de la logistique et du train. | RTNO. |
12 | ES | ES | ESM-EMIA | 56381 | Guer Cedex. | Commandant les écoles de Saint Cyr-Coëtquidan. | RTNO. |
12 | ES | EC | ADJ CDT ESM | 56381 | Guer Cedex. | Adjoint au commandant les écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan. | RTNO. |
12 | ET | ET | ESAT | 35510 | Cesson Sévigné. | Commandant l'école supérieure et d'application des transmissions. | RTNO. |
12 | EM | EM | ESAM | 18015 | Bourges Cedex. | Commandant l'école supérieure et d'application du matériel. | RTNO. |
(1) À l'exception des commissaires et de l'ensemble des officiers supérieurs servant en DIRCAT, CAT et CAAT pour lesquels l'ASF est le directeur central du commissariat de l'armée de terre [cf. note n° 30574/DEF/DCCAT/ORH du 16 juillet 2001 (n.i. BO)]. | |||||||
3. RÉGION TERRE SUD-OUEST.
Rangs d'accréditation. | Clair abrégé. | Code postal | Clair postal. | Appellation. | Autorité supérieure finale. | ||
ASF. | AIS. | ||||||
1 | 2 | 3 | |||||
14 | 14 | 14 | COM RTSO BORDEAUX | 33998 | Bordeaux Armées. | Commandant la région terre Sud-Ouest (RTSO). | RTSO. |
14 | 4X | 4X | GAM RTSO BORDEAUX | 33998 | Bordeaux Armées. | Général adjoint major au commandant de la RTSO. | RTSO. |
14 | 4Y | 4Y | CEM RTSO BORDEAUX | 33998 | Bordeaux Armées. | Chef d'état-major de la RTSO. | RTSO. |
14 | BP | BP | 11 BP | 31998 | Toulouse Armées. | Commandant la 11e brigade parachutiste. | RTSO. |
14 | L2 | L2 | BRIG LOG 2 | 33127 | Souge. | Commandant la brigade logistique n° 2. | RTSO. |
14 | M3 | M3 | 3 BM. | 87998 | Limoges Armées. | Commandant la 3e brigade mécanisée. | RTSO. |
14 | AI | AI | BFST. | 64081 | Pau Uzein. | Commandant la brigade des forces spéciales terre. | RTSO. |
14 | ID | ID | DIRCAT RTSO BORDEAUX | 33998 | Bordeaux Armes. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la RTSO. | RTSO |
14 | MD | MD | DIRMAT RTSO BORDEAUX | 33998 | Bordeaux Armées. | Directeur régional du matériel de la RTSO. | RTSO. |
14 | EV | EV | ENSOA | 79404 | Saint- | Commandant l'école nationale des sous-officiers d'active. | RTSO. |
14 | EP | EP | ETAP | 64023 | Pau Cedex. | Commandant l'école des troupes aéroportées. | RTSO. |
(1) À l'exception des commissaires et de l'ensemble des officiers supérieurs servant en DIRCAT, CAT et CAAT pour lesquels l'ASF est le directeur central du commissariat de l'armée de terre [cf. note n° 30574/DEF/DCCAT/ORH du 16 juillet 2001 (n.i. BO)]. | |||||||
4. RÉGION TERRE SUD-EST.
Rangs d'accréditation. | Clair abrégé. | Code postal | Clair postal. | Appellation. | Autorité supérieure finale. | |||
ASF | AIS | |||||||
1 | 2 | 3 | ||||||
15 | 15 | 15 | COM RTSE LYON | 69998 | Lyon Armées. | Commandant la région terre Sud-Est (RTSE). | RTSE. | |
15 | 5X | 5X | GAM RTSE LYON | 69998 | Lyon Armées. | Général adjoint major au commandant de la RTSE. | RTSE. | |
15 | 5Y | 5Y | CEM RTSE LYON | 69998 | Lyon Armées. | Chef d'état-major de la RTSE. | RTSE. | |
15 | 5V | 5V | OGZD MARSEILLE | 13000 | Marseille Armées. | Officier général de la zone de défense Sud, gouverneur militaire de Marseille. | RTSE. | |
15 | BI | BI | 27 BIM | 38023 | Grenoble. | Commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne. | RTSE. | |
15 | B6 | B6 | 6 BLB. | 30034 | Nîmes. | Commandant la 6e brigade légère blindée. | RTSE. | |
15 | L5 | L5 | COM LEG ETR | 13400 | Aubagne. | Commandant la légion étrangère. | RTSE. | |
15 | IE | IE | DIRCAT RTSE LYON | 69998 | Lyon Armées. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la RTSE. | RTSE | |
15 | ME | ME | DIRMAT RTSE LYON | 69998 | Lyon Armées. | Directeur régional du matériel de la RTSE. | RTSE. | |
15 | EY | EY | EMSAM | 34056 | Montpellier. | Commandant l'école militaire supérieure d'administration et de management. | RTSE. | |
15 | EA | EA | EAA | 83898 | Draguignan Armées. | Commandant l'école d'application de l'artillerie. | RTSE. | |
15 | EH | EH | EAALAT | 83340 | Le Luc-en-Provence. | Commandant l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre. | RTSE. | |
15 | EI | EI | EAI | 34057 | Montpellier Cedex. | Commandant l'école d'application de l'infanterie. | RTSE. | |
(1) À l'exception des commissaires et de l'ensemble des officiers supérieurs servant en DIRCAT, CAT et CAAT pour lesquels l'ASF est le directeur central du commissariat de l'armée de terre [cf. note n° 30574/DEF/DCCAT/ORH du 16 juillet 2001 (n.i. BO)]. | ||||||||
5. RÉGION TERRE NORD-EST.
Rangs d'accréditation. | Clair abrégé. | Code postal | Clair postal. | Appellation. | Autorité supérieure finale. | ||
ASF | AIS | ||||||
1 | 2 | 3 | |||||
16 | 16 | 16 | COM RTNE METZ | 57998 | Metz Armées. | Commandant la région terre Nord-Est (RTNE). | RTNE. |
16 | 6X | 6X | GAM RTNE METZ | 57998 | Metz Armées. | Général adjoint major au commandant de la RTNE. | RTNE. |
16 | 6Y | 6Y | CEM RTNE METZ | 57998 | Metz Armées. | Chef d'état-major de la RTNE. | RTNE. |
16 | 6V | 6V | OGZD LILLE | 59998 | Lille Armées. | Officier général de la zone de défense Nord, gouverneur militaire de Lille. | RTNE. |
16 | 6Z | 6Z | OGZD METZ | 57998 | Metz Armées. | Officier général de la zone de défense Est. | RTNE. |
16 | BA | BA | BRIG ART | 67504 | Hagueneau. | Commandant la brigade d'artillerie. | RTNE . |
16 | BG | BG | BRIG GEN | 67071 | Strasbourg. | Commandant la brigade du génie, gouverneur militaire de Strasbourg. | RTNE . |
16 | BT | BT | BTAC | 54301 | Lunéville. | Commandant la brigade des transmissions et d'appui au commandement. | RTNE . |
16 | BR | BR | BRIG RENS | 57998 | Metz Armées. | Commandant la brigade de renseignement. | RTNE. |
16 | B7 | B7 | 7 BB | 25998 | Besançon Armées. | Commandant la 7e brigade blindée. | RTNE. |
16 | M1 | M1 | 1 BM | 51022 | Châlons-en-Champagne. | Commandant la 1re brigade mécanisée. | RTNE . |
16 | B4 | B4 | 4 BAM | 54037 | Nancy Cedex. | Commandant la 4e brigade aéromobile. | RTNE . |
16 | BF | BF | BFA | 00537 | SP 69950. | Commandant la brigade franco-allemande s'il est français ou colonel adjoint français. | RTNE . |
16 | H2 | H2 | CDT CPF | 10230 | Mailly. | Commandant le centre de préparation des forces. | RTNE. |
16 | IH | IH | DIRCAT RTNE METZ | 57998 | Metz Armées. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la RTNE. | RTNE |
16 | MH | MH | DIRMAT RTNE METZ | 57998 | Metz Armées. | Directeur régional du matériel de la RTNE. | RTNE. |
16 | DM | DM | EEM | 60209 | Compiègne. | Commandant l'école d'état-major. | RTNE. |
(1) À l'exception des commissaires et de l'ensemble des officiers supérieurs servant en DIRCAT, CAT et CAAT pour lesquels l'ASF est le directeur central du commissariat de l'armée de terre [cf. note n° 30574/DEF/DCCAT/ORH du 16 juillet 2001 (n.i. BO)]. | |||||||
ANNEXE X. Outre-mer et étranger.
Rangs d'accréditation. | Clair abrégé. | Code postal. | Clair postal. | Appellation. | Autorité supérieure finale. | |||
ASF. | AIS. | |||||||
1 | 2 | 3 | ||||||
70 | 70 | 70 | RTIDF/CORTOME | 00495 | Armées. | Commandant organique terre de l'outre-mer et de l'étranger (CORTOME). | CORTOME. | |
70 | A7 | A7 | GAOME | 00495 | Armées. | Général adjoint pour l'outre-mer et l'étranger au CORTOME. | CORTOME. | |
70 | 7B | 7B | DCMD | 75007 | Paris. | Directeur de la coopération militaire et de défense. | CORTOME. | |
70 | 7V | 7V | COMFOR CVERT TER | 97045 | Dakar, Sénégal. | Commandant des forces françaises du Cap-Vert (1). | CORTOME. | |
70 | 7I | 7I | COMSUP O IND TER | 97405 | Saint-Denis, la Réunion. | Commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (1). | CORTOME. | |
70 | 7S | 7S | COMSUP ANT TER | 97262 | Fort de France Cedex. | Commandant supérieur des forces armées aux Antilles (1). | CORTOME. | |
70 | 7N | 7N | COMSUP N CAL TER | 00365 | Armées. | Commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (1). | CORTOME. | |
70 | 7D | 7D | COMFOR DJIB TER | / | SP 85014. | Commandant des forces françaises à Djibouti (1). | CORTOME. | |
70 | 7P | 7P | COMSUP POLY TER | 00200 | SP 91400. | Commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française (1). | CORTOME. | |
70 | 7Z | 7Z | COMSUP GUY TER | 97300 | Cayenne. | Commandant supérieur des forces armées en Guyane (1). | CORTOME. | |
70 | 7G | 7G | COMFOR GABON TER | 99328 | Libreville. | Commandant des forces françaises au Gabon (1). | CORTOME | |
(1) pour les formations Terre stationnées sur son territoire. | ||||||||
Rangs d'accréditation. | Clair abrégé. | Code postal. | Clair postal. | Appellation. | Autorité supérieure finale. | |||
ASF. | AIS. | |||||||
1 | 2 | 3 | ||||||
71 | 71 | 71 | COMFOR CVERT | 97045 | Dakar, Sénégal. | Commandant des forces françaises du Cap-Vert. | Forces françaises outre-mer. | |
72 | 72 | 72 | COMSUP O IND | 97405 | Saint-Denis, la Réunion. | Commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien. | Forces françaises outre-mer. | |
73 | 73 | 73 | COMSUP ANT. | 97261 | Fort-de-France. | Commandant supérieur des forces armées aux Antilles. | Forces françaises outre-mer. | |
74 | 74 | 74 | COMSUP N CAL | 00365 | Armées. | Commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie. | Forces françaises outre-mer. | |
75 | 75 | 75 | COMFOR DJIB | / | SP 85014. | Commandant des forces françaises à Djibouti. | Forces françaises outre-mer. | |
76 | 76 | 76 | COMSUP POLY | 00201 | SP 91300. | Commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française. | Forces françaises outre-mer. | |
7Y | 7Y | 7Y | COMSUP GUY | 97300 | Cayenne. | Commandant supérieur des forces armées en Guyane. | Forces françaises outre-mer. | |
78 | 78 | 78 | COMFOR GABON | 99328 | Libreville. | Commandant des forces françaises au Gabon. | Forces françaises outre-mer. | |
ANNEXE XI. Organismes de l'administration centrale.
Rangs d'accréditation. | Clair abrégé. | Code postal. | Clair postal. | Appellation. | Autorité supérieure finale. | ||
ASF. | AIS. | ||||||
1 | 2 | 3 | |||||
20 | 20 | 20 | CABMILMIN GR1 | 00450 | Armées. | Chef du cabinet militaire du ministre de la défense, groupe n° 1. | Cabinet du ministre. |
20 | 2C | 2C | SDBC | 00450 | Armées. | Sous-directeur des bureaux des cabinets. | Cabinet du ministre. |
20 | 2D | 2D | DPSD | 00450 | Armées. | Directeur de la protection et de la sécurité de la défense. | Cabinet du ministre. |
20 | 2E | 2E | DGSE | 00450 | Armées. | Directeur général de la sécurité extérieure. | Cabinet du ministre. |
20 | 2I | 2I | DICOD | 00450 | Armées. | Délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense. | Cabinet du ministre. |
20 | 2H | 2H | COMSMA | 75358 | Paris 07 SP. | Commandant du service militaire adapté. | Cabinet du ministre. |
20 | 2A | 2A | DAS | 00450 | Armées. | Directeur de la délégation aux affaires stratégiques. | Cabinet du ministre. |
20 | 2M | 2M | IGA-T | 00450 | Armées. | Inspecteur général des armées-terre. | Cabinet du ministre. |
21 | 21 | 21 | CABMILMIN GR2 | 00450 | Armées. | Chef de cabinet militaire du ministre de la défense, groupe n° 2. | Cabinet du ministre. |
22 | 22 | 22 | SGDN | 00450 | Armées. | Secrétaire général de la défense nationale. | SGDN. |
22 | 2T | 2T | SGDN/DIR AG | 00450 | Armées. | Directeur de l'administration générale. | SGDN. |
23 | 23 | 23 | DGA | 00457 | Armées. | Délégué général pour l'armement. | DGA. |
23 | EX | EX | POLYTECHNIQUE | 91128 | Palaiseau Cedex. | Directeur général de l'école polytechnique. | DGA. |
Rangs d'accréditation. | Clair abrégé. | Code postal. | Clair postal. | Appellation. | Autorité supérieure finale. | ||
ASF. | AIS. | ||||||
1 | 2 | 3 | |||||
24 | 24 | 24 | SGA | 00455 | Armées. | Adjoint au secrétaire général pour l'administration. | SGA. |
24 | 24 | 2F | DAF | 00450 | Armées. | Directeur des affaires financières. | SGA. |
24 | 24 | 2J | DAJ | 00450 | Armées. | Directeur des affaires juridiques. | SGA. |
24 | 2S | 2S | DMPA | 00450 | Armées. | Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives. | SGA. |
24 | 24 | 2P | DRH-MD | 00450 | Armées. | Directeur des ressources humaines du ministère de la défense. | SGA. |
24 | 24 | 2G | SMG | 00450 | Armées. | Chef du service des moyens généraux. | SGA. |
24 | 2S | 4H | SHD | 00450 | Armées. | Directeur du service historique de la défense. | SGA. |
24 | 3R | 3R | DSN | 60209 | Compiègne. | Directeur du service national. | SGA. |
24 | 3R | R0 | DIRSN IDF | 00484 | Armées. | Directeur interrégional du service national | SGA. |
24 | 3R | R2 | DIRSN RENNES | 35998 | Rennes armées. | Directeur interrégional du service national à Rennes. | SGA. |
24 | 3R | R4 | DIRSN BORDEAUX | 33998 | Bordeaux Armées. | Directeur interrégional du service national à Bordeaux. | SGA. |
24 | 3R | R5 | DIRSN LYON | 69998 | Lyon Armées. | Directeur interrégional du service national à Lyon. | SGA. |
24 | 3R | R6 | DIRSN METZ | 57998 | Metz Armées. | Directeur interrégional du service national à Metz. | SGA. |
Rangs d'accréditation. | Clair abrégé. | Code postal. | Clair postal. | Appellation. | Autorité supérieure finale. | ||
ASF. | AIS. | ||||||
1 | 2 | 3 | |||||
25 | 25 | 25 | EMA | 00456 | Armées. | Chef d'état-major des armées. | EMA. |
25 | W3 | W3 | BTI | 17022 | La Rochelle Cedex. | Commandant la base de transit interarmées. | EMA. |
25 | W5 | W5 | COS |
| Villacoublay. | Commandant des opérations spéciales. | EMA. |
25 | W6 | W6 | CNSD |
| Fontainebleau. | Directeur du centre national des sports de la défense. | EMA. |
25 | W7 | W7 | EMIA-FE |
| Creil. | Commandant l'état-major interarmées de force et d'entraînement. | EMA. |
25 | W8 | W8 | IFODT |
| Paris. | Inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire. | EMA. |
25 | W9 | W9 | CICDE |
| Paris. | Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentation. | EMA. |
Rangs d'accréditation. | Clair abrégé. | Code postal. | Clair postal. | Appellation. | Autorité supérieure finale. | ||
ASF. | AIS. | ||||||
1 | 2 | 3 | |||||
WD | WD | WD | DC DIRISI | 00469 | Armées. | Directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. | DIRISI. |
WD | XR | XR | DA TER DIRISI | 00469 | Armées. | Directeur adjoint « terre » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. | DIRISI. |
WD | TA | TA | DR DIRISI IDF | 00484 | Armées. | Directeur régional de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense - Ile-de-France. | DIRISI. |
WD | TB | TB | DR DIRISI RENNES | 35998 | Rennes Armées. | Directeur régional de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense - Rennes. | DIRISI. |
WD | TD | TD | DR DIRISI BORDEAUX | 33998 | Bordeaux armées. | Directeur régional de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense - Bordeaux. | DIRISI. |
WD | TE | TE | DR DIRISI LYON | 69998 | Lyon armées. | Directeur régional de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense - Lyon. | DIRISI. |
WD | TH | TH | DR DIRISI METZ | 57998 | Metz armées. | Directeur régional de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense - Metz. | DIRISI. |
Rangs d'accréditation. | Clair abrégé. | Code postal. | Clair postal. | Appellation. | Autorité supérieure finale. | ||
ASF. | AIS. | ||||||
1 | 2 | 3 | |||||
WE | WE | WE | DC SID | 00450 | Armées. | Directeur central du service infrastructure de la défense. | DC SID. |
WE | XI | XI | DCA SID | 00450 | Armées. | Directeur central adjoint du service infrastructure de la défense. | DC SID. |
WE | X0 | X0 | DIRSID IDF | 00484 | Armées. | Directeur régionale du service infrastructure de la défense d'Ile-de-France. | DC SID. |
WE | X2 | X2 | DIRGEN RENNES | 35998 | Rennes Armées. | Directeur régional du génie de Rennes. | DC SID. |
WE | X4 | X4 | DIRGEN BORDEAUX | 33998 | Bordeaux Armées. | Directeur régional du génie Bordeaux. | DC SID. |
WE | X5 | X5 | DIRGEN LYON | 69998 | Lyon Armées. | Directeur régional du génie Lyon. | DC SID. |
WE | X6 | X6 | DIRGEN METZ | 57998 | Metz Armées. | Directeur régional du génie Metz. | DC SID. |
WE | XB | XB | DIRTRAMAR BREST | 29240 | Brest Armées | Directeur des travaux maritimes de Brest. | DC SID. |
WE | XT | XT | DIRTRAMAR TLON | 83800 | Toulon Armées. | Directeur des travaux maritimes de Toulon. | DC SID. |
WE | XC | XC | DIRTRAMAR CHBG | 50115 | Cherbourg Armées. | Directeur des travaux maritimes de Cherbourg. | DC SID. |
Rangs d'accréditation. | Clair abrégé. | Code postal. | Clair postal. | Appellation. | Autorité supérieure finale. | ||
ASF. | AIS. | ||||||
1 | 2 | 3 | |||||
26 | 26 | 26 | EMAT | 00453 | Armées. | Major général de l'armée de terre. | EMAT. |
26 | 27 | 27 | EMAT S/C PERF SYNT | 00453 | Armées | Sous-chef « Performances synthèse » de l'état-major de l'armée de terre. | EMAT |
26 | DF | DF | CDEF | 00445 | Armées. | Commandant le centre de doctrine d'emploi des forces. | EMAT. |
26 | W2 | W2 | CIRP | 00450 | Armées. | Commandant le centre d'instruction des réserves parachutistes. | EMAT. |
26 | CR | CR | GAL ADJ CRRE | 67998 | Strasbourg Armées. | Général adjoint au général commandant le corps de réaction rapide européen. | EMAT. |
26 | W1 | W1 | STAT | 00441 | Armées. | Directeur de la section technique de l'armée de terre. | EMAT. |
26 | W4 | W4 | COMALAT | 00450 | Armées. | Commandement de l'aviation légère de l'armée de terre. | EMAT. |
28 | 28 | 28 | IAT | 00486 | Armées. | Inspecteur de l'armée de terre. | IAT. |
30 | 30 | 30 | EMS/IHEDN | 00450 | Armées. | Directeur de l'enseignement militaire supérieur. | EMS/IHEDN. |
31 | 31 | 31 | DPMAT | 00454 | Armées. | Directeur du personnel militaire de l'armée de terre. | DPMAT. |
31 | 41 | 41 | DA PMAT | 00454 | Armées. | Général directeur adjoint au directeur du personnel militaire de l'armée de terre. | DPMAT |
Rangs d'accréditation. | Clair abrégé. | Code postal. | Clair postal. | Appellation. | Autorité supérieure finale. | ||
ASF. | AIS. | ||||||
1 | 2 | 3 | |||||
32 | 32 | 32 | GAL CSFA | / | / | Général commandant du soutien des forces aériennes. | GEN AIR. |
32 | 4A | 4A | GAL CDT BAIGA | / | / | Général commandant la brigade aérienne d'infrastructure et du génie de l'air. | GEN AIR. |
33 | 33 | 33 | DIR RENS MIL | 00450 | Armées. | Directeur du renseignement militaire. | DRM. |
33 | RY | RY | DIR ADJ DRM | 00450 | Armées. | Directeur adjoint de la direction du renseignement militaire. | DRM. |
34 | 34 | 34 | COLL INT DEF | 00450 | Armées. | Directeur du collège interarmées de défense. | CID. |
34 | 4T | 4T | CID/GPT TERRE | 00450 | Armées. | Chef du groupement d'armée « terre ». | CID. |
34 | 4U | 4U | CID/CDT DIV | 00450 | Armées. | Commandant de division. | CID. |