1. Généralités.

Conformément aux dispositions prévues par l'instruction rappelée en référence, les sous-officiers, qui désirent se présenter à l'épreuve de culture générale en vue d'obtenir le niveau « présélection rang » (PSR) peuvent bénéficier d'une préparation gratuite.

La présente circulaire fixe les conditions dans lesquelles se déroule cette préparation. Elle abroge la circulaire 195 /DEF/DPMAA/4/INST du 19 janvier 1993 modifiée, relative aux cours de préparation à l'épreuve de culture générale de la nouvelle sélection n° 3 en vue d'obtenir le niveau « présélection rang ».

2. Objet et durée de la préparation.

Cette préparation est assurée sous forme de cours par correspondance, par une société privée, choisie selon les règles du code des marchés publics. Elle s'étend sur une période allant du 1er avril au 15 septembre de l'année de l'épreuve.

Cette préparation ne peut être accordée qu'une seule fois à titre gratuit, cependant les candidats ont toujours la possibilité de s'adresser, à titre personnel, à la société titulaire du marché.

3. Recueil des candidatures.

3.1. Conditions à remplir.

Cette préparation s'adresse aux sous-officiers qui ont l'intention de se présenter à l'épreuve de culture générale et qui, au plus tard au 31 décembre de l'année précédant celle de l'épreuve :

• sont sous-officier de carrière;

• ont été promus au grade d'adjudant.

En outre, pour être recrutés au grade de lieutenant, les candidats devront réunir au 1er août de l'année N + 2 (l'année N étant l'année de l'épreuve) les conditions d'âge définies à l'article 13.1 du décret cité en référence.

3.2. Organisation de la préparation.

Chaque année, à la fin du mois de décembre, la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA) diffuse, par message, les coordonnées de la société chargée d'assurer la préparation des candidats. A cette occasion, les dates limites de dépôt des demandes d'abonnement et de transmission des états nominatifs sont rappelées.

Les autorités concernées doivent respecter strictement les délais fixés, sachant que toute demande formulée hors de ces délais n'est pas prise en considération.

3.3. Demandes d'abonnement.

Pour pouvoir suivre les cours de préparation, les candidats doivent formuler, au plus tard le 15 février une demande d'abonnement, du modèle donné en annexe I, auprès du bureau de l'instruction et du recrutement (BIR).

Après avoir vérifié les demandes, le BIR établit l'état nominatif, du modèle donné en annexe II, et le transmet, pour le 1er mars, à la société titulaire du marché et à la DPMAA, bureau des études générales, division formation (BEG/FORM).

Lors du recueil par le BIR de la candidature S 3, l'outil informatique prend en compte les candidatures PSR.

3.4. Contrôle des candidatures.

Le BIR assure seul le contrôle des candidatures (cf. circulaire citée en 3e référence).

4. Fonctionnement des cours.

4.1. Nature de la préparation.

Les cours dispensés ont pour but de préparer les candidats à étudier et à analyser un texte de portée générale comprenant de 3 000 à 5 000 mots, à en dégager les idées maîtresses, à les commenter et à les discuter librement. La durée de cette épreuve, pour laquelle aucun programme particulier n'est défini, est fixée à cinq heures.

4.2. Rôle de la société titulaire du marché.

La documentation et les sujets de devoirs sont envoyés par la société titulaire du marché aux bases aériennes dont relèvent les candidats, en principe, la première semaine d'avril. Cet envoi comporte des conseils de portée générale, une méthode de travail, les sujets des trois devoirs et le calendrier précisant les dates d'envoi des devoirs à la correction et les dates de retour des copies corrigées.

En plus de la correction individuelle, chaque devoir fait l'objet d'une correction d'ensemble, qui est transmise à l'ensemble des candidats en même temps que les devoirs corrigés.

Les frais d'expédition de la documentation, des sujets de devoirs et des devoirs corrigés sont à la charge de la société titulaire du marché, sauf pour les envois outre-mer, effectués par la poste aérienne, qui seront remboursés par l'administration.

4.3. Rôle de la base aérienne.

Le BIR est chargé d'effectuer, en envoi groupé, l'expédition des devoirs à la correction. Ces envois, accompagnés d'un bordereau récapitulatif précisant dans l'ordre croissant des numéros d'adhésion :

• le grade, le nom ;

• la première lettre du prénom du candidat ;

• le numéro d'incorporation air (NIA) et la référence du ou des travaux transmis,

sont conditionnés sous double enveloppe ou en colis postal muni d'un emballage particulièrement résistant. Les frais d'expédition sont à la charge des bases aériennes dont relèvent les candidats.

4.4. Changement intervenant dans la situation des candidats.

Tout changement d'affectation est porté immédiatement à la connaissance de la société titulaire du marché par la base aérienne d'appartenance du candidat, avec copie à la base gagnante et à la DPMAA/BEG division formation.

5. Radiation.

Le système SIGAPAIR prévoit la radiation des cours de préparation en parallèle à la transmission de la demande manuscrite établie par le candidat et transmise, revêtue de l'avis du commandant de la base aérienne, à la DPMAA/BEG/FORM. Selon le cas, la radiation est prononcée à titre temporaire ou définitif.

Le candidat qui, pour des motifs de service dûment explicités ou des raisons médicales constatées par un médecin militaire, ne peut effectuer régulièrement les devoirs, peut bénéficier d'une radiation temporaire. Il peut alors prétendre à une nouvelle préparation gratuite. La radiation temporaire ne peut être prononcée qu'une seule fois.

Si les raisons invoquées ne sont pas de nature à entraîner une radiation temporaire, le candidat est radié définitivement de la préparation considérée.

6. Mise en application.

Les dispositions de la présente circulaire sont applicables dès sa parution.