Préambule.

Décliné à partir du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, le contrat opérationnel (cf. le corpus PIA-0.1) donne aux armées, directions et services le cadre et les conditions de leurs missions. Il engage collectivement toutes les composantes en leur demandant des capacités opérationnelles à mettre, dans les délais fixés, à la disposition de l'état-major des armées (EMA). Réciproquement, il engage également ce dernier qui doit arbitrer et répartir les ressources dont il dispose pour permettre cette mise à disposition. Ce document est l'outil indispensable de cohérence qui permet de fédérer les efforts de chacun pour être prêt collectivement. 

Ainsi, au-delà d'une simple description des hypothèses d'engagement, le contrat opérationnel dimensionne les leviers dont dispose le chef d'état-major des armées (CEMA) dans des domaines aussi divers que les équipements, les ressources, la préparation opérationnelle ou la formation. L'aptitude des armées à remplir leur contrat repose dès lors sur  leur capacité à générer les unités requises au bon endroit et au bon moment.

Réaliste, revu annuellement au regard des ressources, le contrat opérationnel permet d'ajuster l'entraînement et les besoins en s'appuyant sur les principes de concentration des efforts et d'économie des forces. 

Par ailleurs, face à une menace qui s'internationalise avec une mobilité ne se limitant pas aux contours d'un théâtre, les armées doivent développer leur capacité d'adaptation et faire preuve de souplesse, et ainsi s'engager dans des modes d'action requérant des soutiens tout aussi souples et dimensionnés à façon.  

Le système de modules opérationnels, du service des essences des armées (SEA), constitue l'organisation des capacités opérationnelles pétrolières pour y répondre. L'objet de l'instruction est de présenter le concept de modules et d'en définir les modalités concrètes d'application.

1. Le concept de système modulaire opérationnel de soutien pétrolier.

1.1. Le concept.

Un module est un ensemble de moyens humains, matériels et organisationnels associés, destinés à répondre à une capacité opérationnelle définie. En conséquence, un module s'articule autour de la mission et de la capacité opérationnelle qu'il offre.

Le « système des modules opérationnels de soutien pétrolier » constitue la doctrine organisationnelle homogène de l'ensemble des modules. Cette organisation couvre l'ensemble des missions de soutien pétrolier assurées par le SEA dans un cadre opérationnel d'opération extérieure (OPEX), de mission intérieure (MISSINT), (Alerte, etc.).

Les matériels pétroliers qui entrent dans la composition des modules peuvent appartenir aux catégories suivantes :

• matériels spécifiques ;

• articles ou matériels manufacturés exploitables en l'état ou faisant l'objet d'une réglementation de droit commun.

Pour quelques matériels spécifiques, le SEA adopte des caractéristiques communes pour standardiser les conditionnements et les équipements fonctionnels de façon à favoriser les opérations de planification, d'acheminement et de déploiement, d'exploitation, voire de soutien (cf. annexe I.).

1.2. La documentation opérationnelle.

Il convient de distinguer :

• le document de synthèse de la capacité opérationnelle du SEA en termes de modules ;

• les documents définissant chaque module.

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1.2.1. Le document synthèse de la capacité modulaire du service des essences des armées (cf. annexe II.).

Ce document traduit le contrat opérationnel du SEA en nombre de modules nécessaires à son exécution. Il précise le cadencement de mise à disposition des moyens.

Le bureau DCSEA/SDO.1 met à jour ce document et le transmet au bureau DCSEA/SDO.3 après validation au cours du mois de juin. Chaque évolution du contrat opérationnel, en termes de module entre l'année N et l'année N +1, y est tracée et argumentée.

Le bureau DCSEA/SDO.3 répartit la responsabilité des mises à disposition de modules entre les directions locales par le biais d'un contrat annuel transmis au cours du mois d'octobre de l'année N pour application durant l'année N +1.

1.2.2. Les documents de description d'un module.

Chaque module est décrit par un ensemble de cinq documents.

1.2.2.1. La fiche de capacité opérationnelle.

Ce document, établi et actualisé par la DCSEA/SD0.1, traduit les capacités opérationnelles offertes par le module, son cadre d'emploi, son organisation et les contraintes générées par son déploiement (emprise au sol, sécurité incendie, protection de l'environnement, besoin en soutien).

Il constitue une aide synthétique pour les acteurs de la planification logistique et les formateurs de la base pétrolière interarmées (BPIA) pour la présentation des capacités du SEA aux élèves.

Un spécimen de cette fiche fait l'objet de l'annexe III.

1.2.2.2. La fiche de composition du module.

Ce document, élaboré et tenu à jour par la DCSEA/SDO.3, liste les matériels et articles pétroliers qui constituent le module.

Ces matériels et articles sont désignés, de façon générique, et peuvent donc correspondre à plusieurs numéros de nomenclature dans les systèmes de gestion logistique des biens en vigueur.

Un spécimen de ces fiches fait l'objet de l'annexe IV.

1.2.2.3. Le dossier d'embarquement.

Ce document, élaboré et tenu à jour par le centre de soutien logistique du SEA (CSLSEA), fixe les modalités de chargement des modules afin de permettre leur projection.

Pour tous les types de matériels, quel que soit le mode d'acheminement, l'ensemble des mesures à mettre en œuvre y est décrit.

Chaque dossier d'embarquement définit les poids, volume et coût du module.

1.2.2.4. Le guide de mise en oeuvre.

Ce document, rédigé et tenu à jour par la BPIA et décliné du concept et de la doctrine d'emploi correspondant élaborés par la DCSEA, décrit les procédures à suivre pour installer, exploiter, démonter et maintenir en condition le module. Il définit également la phase de reconnaissance préalable au déploiement d'un module.

Il sert de référence à tous les responsables de l'emploi des moyens, en particulier lors de la formation, de l'entraînement et des contrôles opérationnels.

1.2.2.5. Le répertoire des savoir-faire.

Ce document, rédigé et tenu à jour par la BPIA, structure en savoir-faire individuels puis collectifs, à tous les niveaux de responsabilité, les différentes phases définies dans le guide de mise en œuvre.

Il alimente les référentiels d'activités et de compétences des domaines concernés (matériels, logistique opérationnelle pétrolière, exploitation) et doit servir de base à la construction des programmes de formations dans le domaine de la logistique opérationnelle pétrolière.

1.3. L'évolution du système.

L'évolution de chaque module s'articule autour du principe de la réflexion, de l'amélioration continue et de l'intégration du retour d'expérience.

L'ensemble des acteurs qui utilisent ou gèrent les modules dans le cadre de leur mission (opération, formations, entraînement, approvisionnement, gestion, etc.) peut rendre compte à son initiative de toute difficulté rencontrée, de toute amélioration à apporter.

Ces comptes rendus, dont la contexture figure en annexe IV., sont adressés au pilote de processus « Matériels » via l'application SYSMAN - Modules « Faits ».

1.4. La diffusion et la mise à jour.

L'ensemble de la documentation et des  textes relatifs aux modules opérationnels est mis en ligne dans le système de management (SYSMAN) du SEA.

1.5. La commission des modules opérationnels.

La COMOPS s'attache à l'organisation générique des modules. Elle n'a pas vocation à assurer la conduite fonctionnelle. Sont donc exclus de ses prérogatives : le pilotage de l'acquisition des matériels, l'évolution des dotations sur les opérations, la modification des programmes de formation et, plus généralement, tout ce qui relève de la conduite des politiques.

1.5.1. Missions.

Les missions de cette commission sont les suivantes :

• analyser les retours d'expérience liés aux modules ;

• proposer le lancement d'études relatives aux politiques du SEA dans des domaines ayant un impact sur les modules (savoir-faire opérationnels à maîtriser par le SEA, formation individuelle et collective, protection de l'environnement, sécurité, qualité produit, etc.) ;

• proposer à la décision du sous-directeur opérations (par délégation du directeur central) les évolutions à apporter aux matériels, aux procédures, à la documentation liés aux modules.

Elles s'appliquent à l'ensemble des fonctions liées à la mise en œuvre des modules : emploi, formation, mode de mise en œuvre, transport, identification, organisation du suivi de la ressource, sécurité, protection de l'environnement.

1.5.2. Composition de la commission des modules opérationnels.

1.5.2.1. La présidence.

La présidence de la commission est assurée par le chef du bureau SDO.1.

1.5.2.2. Les membres de droit de la commission.

Les membres de droit de la commission sont :

• le chef du bureau SDO.3 ;

• le sous-directeur emploi de la DELPIA ou son représentant ;

• le chef du bureau matériel de la DELPIA ;

• le chef du groupement écoles et directeur des études de la BPIA ;

• le chef du bureau opérations emplois de la BPIA ;

• le chef du CSLSEA.

1.5.2.3. Les autres participants.

En fonction des sujets abordés, le président se réserve le droit de convoquer d'autres participants (officiers de liaison ou autres) dont le concours peut être nécessaire ou utile à l'avancement de ses travaux.

1.5.3. Divers.

Cette commission est convoquée à l'initiative du président.

Chaque réunion donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal.

Les travaux sont présentés au comité de pilotage (COPIL) de la fonction  « équipement ».

1.6. L'intégration dans le système modulaire interarmées.

Le système modulaire de soutien pétrolier est intégré au concept de systèmes modulaires interarmées définis par la PIA-7.00 (catalogue des modules des forces). Le bureau soutien opérationnel et relations internationales de la DCSEA est donc chargé de cette intégration et de sa mise à jour.

1.7. L'intégration dans le système modulaire de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.

Le système modulaire de soutien pétrolier est intégré au concept de système modulaire de soutien pétrolier organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) défini dans le STANAG 4605 et l'AFLP 7. Le bureau équipements de la DCSEA est chargé des correspondances qui concernent ce domaine [déclaration annuelle qualitative des capacités de la France au petroleum handling equipment working group (PHE WG)].

2. La réalisation des modules.

La DCSEA est responsable du pilotage des acquisitions réparties entre la DCSEA et la DELPIA.

3. L'emploi des modules.

3.1. La génération de forces.

Conformément aux directives de l'EMA, l'aptitude des armées à remplir leur contrat repose sur la capacité à générer les unités requises au bon endroit et au bon moment.

La génération de forces (GENEFORCE) est donc  la déclinaison du contrat opérationnel.

La situation des besoins en matière de soutien pétrolier est évolutive ; ce qui explique la nécessité d'une mise à jour annuelle.

À l'occasion de la mise sur pied d'un détachement de soutien pétrolier, de l'évolution du dispositif engagé et du retrait des moyens, le bureau logistique opérationnelle exprime les actions à mener en matière d'équipement auprès du bureau équipements puis fait valider ces actions par le sous-directeur opérations.

Dans la mesure du possible, le bureau soutien opérationnel et relations internationales exprime ses besoins en modules complets.

Afin de faciliter les prises de décisions, un tableau récapitulatif des moyens disponibles (cf. annexe VI.) est mis à disposition des autorités. Il précise, par type de module, le contrat opérationnel, les moyens et la disponibilité résiduelle des moyens. Le tableau de l'annexe VII., renseigné par le bureau soutien opérationnel et relations internationales, complète cette vision synthétique de l'engagement des moyens. Il localise par opération l'engagement des moyens et distingue les moyens effectivement déployés de ceux encore en réserve.

3.2. Gestion logistique.

Les modules ne constituent pas des entités de gestion logistique de biens mais uniquement un outil au service de l'emploi.

La gestion logistique de biens s'applique donc aux matériels complets ou aux articles qui composent le module et non au module lui-même.

En qualité de détenteur, le chef de détachement est responsable du suivi des matériels qui entrent dans la composition du module. À ce titre, il doit être nécessairement renseigné en permanence, afin de faire actualiser les données contenues dans les système d'information logistique (SIL) dédiés (SIM@T, BO) par son responsable de gestion logistique des matériels.

3.3. Emploi des modules en opération.

Dans la mesure du possible, les modules engagés sont employés dans leur configuration initiale. Toutefois, les contraintes opérationnelles peuvent amener le SEA à employer ses moyens dans d'autres configurations (complément de matériels, répartition d'un module sur plusieurs sites).

La configuration initiale ne doit pas, en effet, constituer un frein à l'exigence de souplesse requise par la nature des engagements opérationnels d'aujourd'hui.

La déclinaison en sous-modules sur un théâtre d'opération relève d'une décision écrite émanant de la DCSEA ou d'une proposition (courrier électronique ou autre) de l'adjoint interarmées du soutien pétrolier (AISP) qui prend les mesures pour assurer la continuité de la gestion des matériels composant les modules.