Annexe. Rationalisation du centre médical des armées de Paris.

1. Calendrier.

Le CMA de Paris est rationalisé par absorption des sites et antennes du centre médical des armées de Vincennes dissous le 31 août 2016.

2. MODALITÉS.

Le CMA de Paris absorbe le CMA de Vincennes, l'antenne du centre de médecine de prévention des armées (CMPA) d'Arcueil et le site de Clamart de l'antenne de médecine de prévention de Paris - ensemble militaire hospitalier parisien (EMHP) – provenant du CMA de Villacoublay.

3. MISSION.

Le CMA de Paris assure, au profit des unités soutenues par la base de défense (BdD) de Paris-Île de France, les missions du service de santé des armées. Il assure les mêmes missions au profit des formations de la gendarmerie nationale stationnées dans son aire géographique de responsabilité.

4. Personnel.

4.1. Personnel militaire du service de santé des armées.

Les mutations du personnel militaire du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

4.2. Personnel militaire des armées et de la gendarmerie nationale.

Les bureaux gestionnaires des armées et de la gendarmerie nationale procèdent de même, selon les règles qui leur sont propres, pour le personnel relevant de leur responsabilité, qu'il soit titulaire ou non d'un titre permettant l'exercice d'une profession de santé au sein d'une formation du service de santé des armées.

4.3. Personnel civil.

Les arrêtés de mutation du personnel civil sont édités par le centre ministériel de gestion dont relèvent les administrés.

5. BUDGET.

Rattaché à l'unité opérationnelle « soutien des forces », le budget de fonctionnement du CMA de Paris relève de la base de défense (BdD) de Paris.

Le budget médico-technique est intégré à celui de la direction régionale organique, soit la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) de Saint-Germain-en-Laye.

6. Infrastructure.

Le CMA de Paris reprend les locaux occupés par le CMA de Vincennes, l'antenne du centre de médecine de prévention des armées (CMPA) d'Arcueil et le site de Clamart de l'antenne de médecine de prévention de Paris - ensemble militaire hospitalier parisien (EMHP) - provenant du CMA de Villacoublay.

7. Matériel.

La direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye rassemble et suit le matériel des CMA de Paris, de Vincennes et de l'antenne du CMPA d'Arcueil et le site de Clamart des antennes de médecine de prévention de Paris - ensemble militaire hospitalier parisien (EMHP) - site de Clamart et site d'Arcueil du CMA de Villacoublay sur le CMA de Paris.

La direction régionale du service de santé de Saint-Germain-en-Laye est le gestionnaire de bien délégué (GBD) et détenteur de bien du matériel du CMA de Paris.

Le matériel informatique des centres médicaux des armées ci-dessus nommés et des antennes de médecine de prévention de Paris - ensemble militaire hospitalier parisien (EMHP) - site de Clamart et site d'Arcueil du CMA de Villacoublay est affecté par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information au CMA de Paris.

8. Soutien vie courante.

Le CMA de Paris est soutenu par les BdD de Paris-Île-de-France.

9. Emblèmes et traditions.

Le CMA de Paris établit les demandes de filiation indirecte en application de l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées.

10. Prévention.

Un recueil des dispositions de prévention (RDP) incluant un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est mis à jour, en intégrant les éléments particuliers contenus dans les documents provenant du CMA dissout, sous la responsabilité du chef d'organisme pour le CMA de Paris.

Le document sera soumis pour validation au coordonnateur central de la prévention du service de santé des armées.

Le chef d'organisme adaptera l'organisation en place, avec l'aide du chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) désigné selon les modalités fixées par l'arrêté du 9 avril 2013 suscité, et s'assure :

• d'une part de la bonne tenue des autres registres réglementaires de la prévention qui seront modifiés selon les mêmes modalités que le RDP ;

• d'autre part du respect de la réglementation en vigueur.

La commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) est élargie pour accueillir tout le personnel de l'organisme.

Les registres de sécurité incendie de chaque site seront conservés sur place. Ils devront faire l'objet d'une mise à jour concernant la page de garde et la signature du chef d'organisme.

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11. Automatisation.

Création dans le fichier : conception, réalisation, étude d'organisation (CREDO).

ÉTABLISSEMENT - ANTENNES.	CODE CREDO.
CMA de Paris	081C000
CMA de Paris - Commandement	081C001
CMA de Paris - Antenne médicale de École militaire	081C4AC
CMA de Paris - Antenne médicale de Paris - Balard	081C067
CMA de Paris - Antenne en gendarmerie d'Issy les Moulineaux	081C444
CMA de Paris - Antenne en gendarmerie de Paris Célestins	081C243
CMA de Paris - Antenne en gendarmerie de Nanterre	081C331
CMA de Paris - Antenne médicale du personnel EHMP	081C4D2
CMA de Paris - CMPA Paris - EHMP	081C375
CMA de Paris - CMPA Paris - EHMP Clamart	081C4G1
CMA de Paris - Antenne CMPA d'Arcueil	081C4FQ
CMA de Paris - Antenne CMPA de Saint Mandé	081C4FK
CMA de Paris - Antenne vétérinaire de Paris - école militaire	081C379
CMA de Paris - Antenne vétérinaire en gendarmerie de Paris	081C380
CMA de Paris - Antenne médicale de Vincennes	081C4DH
CMA de Paris - Antenne médicale de Fontenay-sous-bois	081C4E3
CMA de Paris - Antenne médicale de Bicêtre	081C4E9
CMA de Paris - Antenne médicale en gendarmerie de Rosny-sous-Bois	081C4EK
CMA de Paris - Antenne médicale en gendarmerie de Maison-Alfort	081C4EV
CMA de Paris - Antenne d'expertise médicale initiale de Vincennes	081C4FB
CMA de Paris - CMPA Paris-EHMP site de Saint Mandé	081C4FK