DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F S 1 6 5 1 1 2 8 Z
ERRATUM à l'arrêté du 29 avril 2016 de prolongation du délai d'instruction du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures de l'Espiguette commune du Grau-du-Roi (Gard) exploitées par le service national des oléoducs interalliés.
Du 19 septembre 2016NOR D E F S 1 6 5 1 1 2 8 Z
L'arrêté du 29 avril 2016 est modifié comme suit :
« Visa ».
Après : « Vu l'arrêté n° 1057/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV du 17 juillet 2014 modifié, de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune de L'Espiguette (30), autour des installations du dépôt d'hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés ; » ;
Ajouter : « Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures de l'Espiguette commune du Grau-du-Roi (Gard) exploité par le service national des oléoducs interalliés ; ».