Préambule.

La présente instruction a pour but de définir les missions, l'organisation et le fonctionnement du département de médecine aéronautique opérationnelle (DMAO) de Mont-de-Marsan.

1. MISSIONS.

1.1. Dispositions générales.

Le DMAO est un organisme d'études appliquées aux domaines opérationnels de la médecine aéronautique.

Son domaine d'activité s'étend à la recherche, à l'expertise et à la formation, tel que défini par la présente instruction.

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1.2. Missions.

1.2.1. Missions au profit du centre d'expertise aérienne militaire.

Le DMAO effectue, en relation avec les escadrons, les équipes de marque et les annexes du centre d'expertise aérienne militaire (CEAM) :

• les recherches et études pratiques relatives :

  • aux problèmes médico-physiologiques, toxicologiques et psychocognitifs posés par l'utilisation des aéronefs et des matériels mis en œuvre par l'armée de l'air ;

  • à l'ergonomie des équipements de protection ou autres matériels destinés à être mis en service dans l'armée de l'air ;

  • à l'élaboration et à l'évaluation des procédures de prise en charge des blessés contaminés chimiques, radiologiques ou biologiques ;

• les expertises nécessaires à :

  • la vérification de la qualité des gaz respirables par le personnel en vol ;

  • l'évaluation des nuisances engendrées par l'activité aéronautique ;

• la formation dans les domaines :

  • de l'instruction aéromédicale au profit du personnel des armées, directions et services (ADS) visant notamment à lui faire appréhender les dangers potentiels liés à l'activité aéronautique, tels que l'hypoxie ou les illusions sensorielles ;

  • du facteur humain dans le domaine aéronautique, en assurant la formation des formateurs et des référents tactiques au profit du personnel des ADS.

1.2.2. Missions au profit du service de santé des armées.

En concertation avec l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) et le commandement du CEAM, la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) et l'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) peuvent confier au DMAO des études relevant de son domaine spécialisé ou nécessitant une expertise en matière d'emploi aéronautique ou opérationnel.

Les priorités associées aux travaux confiés au DMAO par le service de santé des armées (SSA) sont définies d'un commun accord entre l'IRBA et le CEAM.

2. ORGANISATION.

2.1. Organisation générale.

Équipe de marque de l'armée de l'air au sein du CEAM, le DMAO comprend :

• du personnel de l'armée de l'air ;

• du personnel du SSA formant l'équipe résidente de médecine aéronautique opérationnelle (ERMAO) de l'IRBA.

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Le DMAO est composé :

• d'un secrétariat ;

• d'une section médico-physiologique ;

• d'une cellule ergonomie facteurs humains ;

• d'une section contrôle qualité oxygène et ambiance ;

• d'une équipe de mesure de nuisances ;

• d'une équipe technique au profit des moyens d'instruction.

2.2. Commandement.

Le DMAO est dirigé par un officier supérieur du corps des médecins des armées, détenteur de compétences biomédicales dans le domaine aérospatial. Il porte le titre de chef du DMAO.

2.3. Subordination.

Le chef du DMAO est placé :

• sous l'autorité hiérarchique du commandant du CEAM ;

• sous l'autorité fonctionnelle et technique du directeur de l'IRBA.

3. FONCTIONNEMENT.

3.1. Dispositions générales.

Le DMAO est soumis à l'ensemble des dispositions générales de fonctionnement du CEAM ; en tant qu'ERMAO, il obéit également aux dispositions générales de fonctionnement de l'IRBA.

Dans la limite de ses compétences, le chef du DMAO :

• exerce la surveillance de l'administration intérieure et la gestion des personnels ressortissant à l'armée de l'air, par rattachement à un secrétariat d'unité élémentaire ;

• assure, en lien avec l'IRBA et le bureau local des ressources humaines de Brétigny-sur-Orge, la gestion administrative de proximité.

3.2. Soutien.

Le DMAO est soutenu localement, chacun pour ce qui le concerne, par le CEAM, au même titre qu'une équipe de marque, et par le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Mont-de-Marsan. Ce soutien est défini par un protocole d'accord.

3.3. Ressources humaines.

Pour assurer ses missions, le DMAO dispose du personnel prévu au point 2.1. de la présente instruction.

Les référentiels en organisation (REO) du DMAO et de l'IRBA décrivent en miroir l'ERMAO.

La gestion de chaque catégorie de personnel est assurée selon les règles particulières en vigueur dans l'armée de l'air et le SSA.

3.4. Moyens en infrastructure et matériels.

Le CEAM est affectataire des bâtiments et locaux mis à la disposition du DMAO par l'armée de l'air. La gestion de premier niveau de l'infrastructure est assurée par l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Mont-de-Marsan.

La mise en place et la maintenance éventuelle des matériels du commissariat, des matériels techniques communs, de la bureautique et des véhicules nécessaires à l'exécution de la mission du DMAO sont de la responsabilité du commandant de la base aérienne et des unités qui en assurent le soutien. Cette responsabilité s'étend à l'entretien de l'infrastructure.

Pour ce qui concerne les matériels techniques mis à la disposition du DMAO et ressortissant à l'armée de l'air et, plus particulièrement, ceux qui correspondent à l'activité propre du CEAM, la responsabilité de leur réalisation appartient à l'EMAA. Ils sont soumis aux règles de gestion et de comptabilité en vigueur dans l'armée de l'air. Leur maintenance est gérée par l'armée de l'air.

En ce qui concerne les matériels « santé », la DCSSA assure la réalisation, la mise en place et la maintenance des matériels et équipements ressortissants au SSA. L'expression des besoins en matériel santé propre au DMAO est gérée par l'IRBA.

Le responsable de la gestion logistique des biens « santé » utilisés par le DMAO est le gestionnaire de biens délégué de l'IRBA. À ce titre, l'IRBA assure notamment la prise en compte comptable de ces biens ainsi que leur maintenance. Le chef du DMAO est quant à lui désigné utilisateur.

Le DMAO peut être amené à utiliser des moyens techniques ou des équipements spécifiques supplémentaires provenant de l'armée de l'air, de la direction générale de l'armement (DGA), du SSA ou d'établissements civils. La mise à disposition de ces matériels fait l'objet de conventions spécifiques.

3.5. Ressources financières.

Les ressources financières nécessaires au fonctionnement du DMAO proviennent pour l'armée de l'air, du budget du CEAM et pour le SSA, du budget de l'IRBA.

La part du budget du CEAM est exécutée par l'armée de l'air, la part du budget de l'IRBA est exécutée par le SSA.

Ces budgets sont définis annuellement, après concertation entre le commandant du CEAM et le directeur de l'IRBA.

Le chef du DMAO tient informé le directeur de l'IRBA de l'emploi des crédits délégués par le SSA.

4. PUBLICATION.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

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