Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire, III - Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle, notamment ses articles R. 3223-46. et R. 3223-50. ;

Vu l'arrêté du 28 août 1991 modifié, fixant les attributions des commandements de la marine en un lieu déterminé ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 modifié, portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 modifié, fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2013 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2013 fixant la liste des organismes relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 335/DEF/EMM/PL/ORA du 26 juin 1995 modifiée, relative au commandement maritime à compétence territoriale ;

Vu l'instruction n° 580/DEF/EMM/PL/ORA du 16 septembre 2002 modifiée, relative à l'organisation du commandement en Atlantique et en Manche, mer du Nord ;

Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 modifiée, relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime,

Décide :

Art. 1er.

 

Le commandement de la marine à Bordeaux, relevant du commandant d\'arrondissement maritime Atlantique (CECLANT), est confié à l\'officier général de la marine, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD), et responsable du pôle « conduite » de Bordeaux-Mérignac. Il prend l\'appellation de COMAR Bordeaux.

Art. 2.

 

En tant qu\'autorité maritime à compétence territoriale, COMAR Bordeaux est assisté dans ses fonctions par un officier supérieur de la marine qui le remplace en cas d\'absence ou d\'empêchement. Cet officier prend l\'appellation d\'adjoint au commandant de la marine à Bordeaux.

Art. 3.

 

L\'adjoint au COMAR Bordeaux est également le commandant de la formation administrative « unité marine à Bordeaux » (MARINE BORDEAUX). À ce titre, il exerce les fonctions d\'autorité militaire de premier niveau et de chef d\'organisme, au sens de la santé et la sécurité au travail.

L\'adjoint territorial de CECLANT est l\'autorité militaire de deuxième niveau.

Art. 4.

 

L\'organisation et le fonctionnement du commandement de la marine à Bordeaux sont fixés par instruction de CECLANT.

Art. 5.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées. Elle entre en vigueur à compter du 2 septembre 2013.