Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Art. 1er.

 

I. Est instituée auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale, à Paris, une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérées respectivement aux articles 1^er. et 6. de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

II. Le montant maximal de l'avance consentie au régisseur est fixé à 643 000 euros.

III. Le régisseur peut encaisser par prélèvement automatique, après accord du comptable assignataire, les recettes mentionnées à l'article 1^er. de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé et encaissées de manière répétitive.

Art. 2.

 

I. Est instituée auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale, à Lille (Nord), une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6. de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

II. Le montant maximal de l'avance consentie au régisseur est fixé à 2 599 000 euros.

Art. 3.

 

Les régisseurs des régies instituées au présent arrêté peuvent payer par virement sur un compte bancaire établi à l'étranger les dépenses mentionnées à l'article 6. de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

Art. 4.

 

En application de l'article 15. de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, le régisseur de la régie instituée à l'article 1^er. est habilité à détenir et à délivrer les valeurs suivantes :

• chèques sociaux ;

• chèques emploi-service universel.

Le régisseur tient une comptabilité spécifique faisant ressortir le nombre et la valeur des titres détenus.

Art. 5.

 

L'ordonnateur de rattachement des régies instituées au présent arrêté est le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.

Art. 6.

 

L'arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur est abrogé.

Art. 7.

 

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 avril 2013.

Art. 8.

 

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.