Le ministre de la défense,

Vu le décret du 12 juillet 2010 ^(A) portant élévations aux rang et appellation de général d'armée, élévations aux rang et appellation de général d'armée aérienne, élévations aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévations aux rang et appellation de général de corps aérien, promotions et nominations dans la 1^re et la 2^e section, affectations d'officiers généraux ;

Vu l'arrêté du 10 août 1984 modifié, portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques ;

Vu la note n° 76/DEF/EMAA/DRE/CDT du 29 mars 2011 ⁽¹⁾ relative à l'organisation des relations internationales air (RIA) et au fonctionnement particulier de l'EMAA/CCB et des cellules OTAN-UE et visites,

Décide :

Art. 1er.

 

Délégation est donnée à M. le colonel Pichevin Hugues, adjoint au délégué aux relations extérieures et chef de la cellule de coopération bilatérale, à l\'effet de signer les conventions qui fixent les conditions de participation de l\'armée de l\'air à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques au profit de toute personne physique ou morale autre que l\'État.

En cas d\'absence ou d\'empêchement de M. le colonel Pichevin Hugues, la délégation prévue à l\'alinéa précédent est consentie à M. le colonel Lefebvre Fabien, adjoint du chef de la cellule de coopération bilatérale.

Art. 2.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.