Préambule.

Dans le cadre de ses responsabilités d\'autorité de synthèse pour l\'exploitation des systèmes nucléaires militaires (SNM) et des installations nucléaires de base secrète (INBS), le chef d\'état-major de la marine (CEMM) s\'appuie sur l\'autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l\'environnement pour la marine (ALNUC) [réf. b)]. Dans les domaines de la radioprotection et de la surveillance radiologique, celui-ci dispose d\'une structure d\'expertise dont il est l\'autorité fonctionnelle : le groupe d\'études atomiques (GEA).

Cette structure, élément essentiel de la crédibilité de la marine dans ses activités nucléaires, assure un rôle de représentation, de communication et de contact auprès de la communauté scientifique.

1. Le groupe d'études atomiques.

Laboratoire de « recherches appliquées », le GEA est administrativement intégré à l\'école des applications militaires de l\'énergie atomique (EAMEA) à Cherbourg, ce qui lui permet :

• de bénéficier des structures de cette école d\'ingénieurs ;

• d\'accueillir des étudiants en doctorat, dont les travaux sont de nature à améliorer le savoir-faire et les connaissances des personnels de la marine.

Ainsi, le GEA est un département de la division scientifique de la recherche et du développement de l\'EAMEA sous forme de département.

Cette association étroite entre le GEA et l\'EAMEA permet également d\'améliorer le rayonnement et la coopération de la marine avec les milieux scientifiques et industriels traitant des sujets liés au nucléaire.

1.1. Missions.

Le GEA est chargé d\'exécuter des missions à caractère scientifique et des études ou expertises particulières dans les domaines suivants :

• définition des méthodes pour la détermination de l\'activité des radionucléides dans les échantillons de l\'environnement et dans les prélèvements de rejets d\'effluents, rédaction des protocoles d\'analyse afférents pour les laboratoires de la marine et validation des modes opératoires ;

• surveillance de l\'environnement et notamment étude de la diffusion des effluents liquides et gazeux ainsi que détermination de l\'activité des radionucléides dans certains bio-indicateurs, de leurs modes de transfert dans les divers compartiments de l\'environnement et de leur impact sanitaire éventuel ;

• suivi des matériels (d\'intervention, de surveillance, d\'analyse, etc.) des services de surveillance radiologique des ports (SSR) ainsi que des sections laboratoire de surveillance radiologique (LSR) des laboratoires d\'analyses de surveillance et d\'expertise de la marine (LASEM). Ce suivi comprend la participation aux travaux de développement, de réalisation et d\'essai, mais également l\'évaluation de matériels nouveaux fournis par les industriels. Pour ce dernier point, le GEA s\'appuie, si nécessaire, sur les moyens de la division scientifique de la recherche et du développement de l\'EAMEA ;

• expertise et validation des données relatives au suivi de la surveillance radiologique des sites nucléaires de la marine.

1.2. Le comité de pilotage.

Afin d\'inscrire l\'action du GEA dans le cadre plus général des travaux conduits par les laboratoires et organismes de la marine intéressés par la surveillance radiologique de l\'environnement et des installations nucléaires de base secrètes [LASEM, SSR, service de protection radiologique du site de l\'Île Longue (SPRS/ILO)], un comité de pilotage du GEA est instauré, présidé par ALNUC, dont la composition et l\'organisation sont données en annexe I. Réuni annuellement, son rôle est de proposer à ALNUC, sous forme de directive, le programme des travaux du GEA (missions, expérimentations ou études) et leur financement, en détaillant les priorités pour chaque thème choisi. Il peut également proposer les directives à fournir aux organismes chargés de la surveillance de l\'environnement.

Le commandant de l\'EAMEA s\'assure de l\'avancement des travaux confiés et de la mise en œuvre des moyens requis. À cet effet, il prend le titre de « directeur de programme » du comité de pilotage du GEA.

1.3. Effectifs en personnel.

Le plan d\'armement du GEA est intégré à celui de l\'EAMEA. Il est défini suivant l\'organigramme présenté en annexe II. Avec le soutien de l\'EAMEA, son effectif peut être renforcé par des officiers ou par des officiers mariniers, et le GEA peut également accueillir des stagiaires et des doctorants.

Les ingénieurs d\'études et de fabrications, physiciens, radiochimistes et radioprotectionnistes assurent plus particulièrement les études et la veille scientifique. Ils participent aux activités d\'études et à la rédaction des différents documents de synthèse demandés par l\'état-major de la marine (EMM).

1.4. Moyens matériels.

Le GEA conserve le matériel dont il est utilisateur et s\'adresse à l\'EAMEA pour toute expression de besoin dans ce domaine.

2. Organisation.

2.1. Le chef du département du groupe d'étude atomique.

Sur proposition du commandant de l\'EAMEA, ALNUC désigne parmi les ingénieurs du GEA le responsable qui a autorité sur l\'ensemble du personnel du département. Celui-ci prend l\'appellation de « chef du GEA ».

2.2. Subordination.

Le chef du GEA est subordonné au commandant de l\'EAMEA et relève fonctionnellement d\'ALNUC.

Conformément à la note de référence i) ⁽¹⁾, l\'EMM s\'engage à garantir l\'indépendance intellectuelle du chef du GEA.

2.3. Inspections.

Les activités du GEA sont présentées à la sous-direction « compétences » de la direction du personnel militaire de la marine, bureau « formation » (DPMM/PM/FORM) dont dépend l\'EAMEA, lors de l\'inspection générale de l\'école.

Une inspection fonctionnelle peut être menée annuellement par ALNUC ou son représentant.

3. Administration et soutien.

3.1. Personnel.

3.1.1. Personnel civil.

Le personnel civil relève de la division « ressources humaines » (RH) de l\'établissement des formations de la marine de la Manche (EFM Manche) et les modalités de recrutement s\'effectuent selon les règles générales en vigueur au sein du ministère de la défense.

La notation de ce personnel est assurée conformément aux directives du commandant la zone maritime Manche et mer du Nord et l\'arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord (COMAR Manche), notateur juridique.

3.1.2. Personnel militaire.

Pour le personnel militaire, le commandant de l\'EAMEA est autorité militaire de premier niveau, le sous-directeur « compétences » de la DPMM exerçant les responsabilités d\'autorité militaire de deuxième niveau [réf. c)].

La notation de ce personnel est assurée conformément aux directives de la DPMM.

3.2. Finances.

Les dépenses du GEA sont financées selon les modalités suivantes :

• les investissements, l\'acquisition et le renouvellement des matériels des laboratoires du GEA sont demandés par l\'EAMEA sur l\'unité opérationnelle (UO) EMM LOG marine 0178-0021-MM06 par l\'intermédiaire du bureau métier « maîtrise des risques » (EMM/MDR) en vue de leur inscription au plan emploi autorisation engagement (PEAE) de l\'année N+1 ;

• le fonctionnement courant du GEA est pris en charge par l\'EAMEA (UO RH MM01) ;

• les frais de mission conformes au cadre du point 1.1. de la présente instruction sont pris en compte dans le crédit annuel du bureau EMM/MDR (UO AF MM02) et dans les crédits EAMEA dans les autres cas (UO RH MM01) ;

• les frais de stage du personnel civil sont pris en charge par le bureau « formation » du groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg ;

• le financement de la participation à des colloques scientifiques est assuré par la DPMM (UO RH MM01).

3.3. Logistique et soutien.

L\'EAMEA assure le soutien logistique et prend en charge les demandes de contributions extérieures à l\'EAMEA nécessaires à la réalisation des missions confiées au GEA. En particulier, l\'EAMEA :

• demande au commandant de l\'arrondissement maritime de Cherbourg le concours des moyens nautiques nécessaires à l\'accomplissement de ses missions ;

• recherche le soutien des organismes membres permanents du groupe de pilotage.

4. Relations avec d'autres organismes.

4.1. Les organismes membres du comité de pilotage.

Les relations du GEA avec les laboratoires du groupe de pilotage (les LSR et les SSR des LASEM, le SPRS/ILO, les autres laboratoires de l\'EAMEA et de l\'école navale) doivent être privilégiées afin :

• de favoriser les échanges techniques entre les formations ;

• d\'associer suffisamment en amont les laboratoires et services concernés aux recherches et évaluations pour les techniques ou études qui les concernent ou concerneront.

4.2. Les organismes internes à la défense.

Du fait de ses compétences et son savoir-faire, le GEA peut être sollicité par des organismes du ministère de la défense (armée de l\'air, armée de terre, direction générale pour l\'armement, etc.) pour des travaux d\'études ou d\'expertise. Ces travaux seront réalisés dans le cadre formel d\'un accord établi avec EMM/MDR ou l\'EAMEA suivant l\'objet de la demande de concours.

4.3. Les organismes extérieurs à la défense.

Dans le cadre de ses missions, le GEA est conduit à travailler en collaboration avec des organismes extérieurs à la marine ou au ministère de la défense.

Les différentes prestations assurées par le GEA, ou celles dont il bénéficie de la part de ces organismes, font l\'objet de :

• conventions, si les prestations se font en faveur d\'un tiers (hors État) ;

• protocoles d\'accord, lorsque interne étatique.

Ces conventions sont signées par ALNUC, par délégation du ministre de la défense.

Les protocoles d\'accord sont signés par ALNUC, par délégation du chef d\'état-major de la marine.

5. Dispositions diverses.

5.1. Courriers.

Le chef du GEA est habilité à signer la correspondance technique interne relative à ses activités spécifiques à la marine ainsi que les rapports d\'essais. Il fait précéder sa signature de l\'attache suivante :

« Le .............................................................. ,
chef du groupe d\'études atomiques. ».

Toute autre correspondance est signée par le commandant de l\'EAMEA.

L\'adresse postale du GEA est celle de l\'EAMEA.

5.2. Messages.

L\'adresse télégraphique du GEA est celle de l\'EAMEA : ECOMILATOM CHERBOURG.

Suivant le type de message, les mentions « DE », « POUR ou INTERESSE GEA » sont insérées dans le corps du texte.

5.3. Publications.

L\'EAMEA est autorisée à éditer des publications relatives aux activités du GEA ou en collaboration avec des organismes extérieurs.

6. Texte abrogé.

L\'instruction provisoire n° 508/DEF/EMM/PL/ORA du 21 août 2003 ⁽¹⁾ relative à l\'organisation et au fonctionnement du « groupe d\'études atomiques » (GEA) est abrogée.

7. Publication.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.