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Archivé état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

INSTRUCTION N° 36/DEF/EMM/ROJ relative aux missions et à l'organisation du service logistique de la marine.

Abrogé le 04 mai 2015 par : INSTRUCTION PROVISOIRE N° 36/DEF/EMM/ORG relative aux missions et à l'organisation du service logistique de la marine. Du 05 avril 2013
NOR D E F B 1 3 5 0 5 0 5 J

Référence(s) : Code du 17 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 18 avril 1995 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de la marine pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Arrêté du 26 juin 1997 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées. Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire. Arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine. Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense. Arrêté N° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 09 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense. Instruction N° 379/DEF/EMM/PL/ORA du 29 juillet 1999 relative à la sécurité dans les organismes de la marine à terre. Instruction N° 830/DEF/EMA/OL/4 du 05 avril 2001 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité de coordination des matériels communs au sein du ministère de la défense. Instruction N° 1/DEF/EMM/MDR/SST du 29 juillet 2008 relative à l'application de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail dans la marine. Instruction N° 1/DEF/EMM/MDR/ENV du 19 septembre 2008 portant application de la réglementation et à l'organisation relatives à la protection de l'environnement dans la marine. Instruction N° 30/DEF/EMM/ORJ du 08 février 2010 relative à l'organisation des bases navales. Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Instruction N° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement. Instruction N° 24705/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 12 mars 2012 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense.

u) Instruction n° 0-11545-2012/DEF/EMM/FIN du 25 juin 2012 (n.i. BO).

Instruction N° 0-18242-2012/DEF/EMM/PIL du 17 août 2012 relative au cadre général du contrôle interne dans la marine nationale. Décision N° 0-55792-2010/DEF/EMM/ROJ du 23 décembre 2010 relative au rattachement du service « transit de la marine en Île-de-France ».

x) Lettre n° 0-15142-2011/DEF/EMM/LOGGEN du 18 mai 2011 (n.i. BO).

y) Lettre n° D12-009231/DEF/EMA/MCO du 12 septembre 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 36/DEF/EMM/ORJ du 08 février 2010 relative aux missions et organisation du service logistique de la marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.7.4.

Référence de publication : BOC n°24 du 31/5/2013

1. MISSIONS.

Organisme directement subordonné au chef d'état-major de la marine (CEMM) conformément à l'arrêté cité en référence g), le service logistique de la marine (SLM) a pour mission principale d'assurer, en complément aux missions dévolues au service de soutien de la flotte (SSF) pour le maintien en condition opérationnelle (MCO) du milieu naval, le soutien des éléments de forces maritimes en termes de prestations logistiques et d'entretien-réparation dans tous les domaines relevant du soutien spécifique incombant à la marine.

Sous réserve de la satisfaction des besoins mentionnés ci-dessus, et dans le cadre de la rationalisation des dispositifs de soutien, le SLM peut être amené à assurer d'autres prestations et divers travaux au bénéfice des formations, directions et services relevant ou non de la marine.

Le SLM est par ailleurs chargé d'assurer la mise en œuvre de la politique générale de la fonction alimentation au sein de la marine. Il exerce la fonction de responsable d'unité opérationnelle (RUO), et assure la gestion des crédits d'alimentation en liaison avec les services bénéficiaires et les services exécutants. Il conclut les protocoles d'accord avec les établissements publics de restauration-hôtellerie-hébergement-loisirs assurant l'alimentation du personnel de la marine nationale, que ceux-ci soient interarmées, d'armées ou de la gendarmerie nationale, afin de déterminer le montant de l'indemnité forfaitaire de vivres devant être alloué au prestataire de service et le coût du repas facturé au personnel nourri à titre onéreux.

Il assure, en concertation avec l'état-major de la marine (EMM), le pilotage de la fonction alimentation à travers le suivi d'indicateurs, et participe aux évolutions de la réglementation des vivres dans la marine.

Les fonctions du SLM relatives à l'alimentation dans la marine sont précisées dans une directive particulière.

Le SLM est chargé de la maîtrise d'ouvrage délégué des matériels de compétence SLM.

Au titre de ses missions, il est plus particulièrement chargé :

  • en suivant les orientations et directives du SSF pour ce qui concerne le MCO naval, de la maîtrise d'œuvre étatique du maintien en condition opérationnelle des forces maritimes (MCO naval) ;

  • en suivant les orientations et directives du SSF pour ce qui concerne le MCO naval, du stockage, de l'entretien et de la délivrance des matériels nécessaires à la mise en œuvre des forces maritimes ;

  • de conduire des études de définition du besoin, d'approvisionner et gérer les matériels mobiles d'armement (MMA) des bâtiments de la flotte ;

  • de la fonction transit au sein de la marine, en synergie avec le transit interarmées ;

  • de faire procéder au transport de fret spécifique marine par les organismes interarmées compétents, de suivre l'acheminement de ce fret.

Le directeur du SLM est RUO pour les activités budgétaires qui lui sont confiées par le responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) « marine ».

Conformément à l'arrêté cité en référence k), le directeur du SLM remplit les fonctions de gestionnaire de biens. Les responsabilités qui lui incombent à ce titre sont précisées dans l'arrêté cité en référence j).

La liste des matériels et prestations de la compétence du service est précisée en annexe.

2. ORGANISATION.

2.1. L'échelon central du service logistique de la marine.

L'échelon central est composé d'une direction, et de trois sous-directions.

2.1.1. Direction.

Le SLM est dirigé par un officier général. Il a autorité directe sur l'échelon central de direction du service. Son appellation est « directeur du service logistique de la marine ».

Placé sous l'autorité du CEMM, le directeur du SLM est directement responsable devant lui :

  • de l'administration du SLM ;

  • de l'emploi des moyens qui lui sont confiés.

Il a qualité pour négocier des contrats nationaux de service avec les commandants de forces maritimes.

L'un des sous-directeurs, désigné par le directeur du SLM, assure les fonctions de directeur adjoint.

Le directeur du SLM est également assisté par :

  • le bureau « performance », chargé du dialogue de gestion ;

  • le bureau « aide au commandement », chargé de la gestion des ressources humaines et du secrétariat.

2.1.2. Les sous-directions.

2.1.2.1. La sous-direction « maîtrises d'oeuvre ».

Elle assure le dialogue avec le SSF pour ce qui est des schémas directeurs des ateliers et de l'entreposage.

Les schémas directeurs « ateliers » et « entreposage » sont discutés avec le SSF. Ils sont élaborés et proposés à l'EMM par le SSF dans le cadre d'un schéma plus général d'organisation et d'exécution du MCO naval.

À cet égard, la sous-direction « maîtrises d'œuvre » est chargée, pour ce qui la concerne :

  • de préparer les schémas directeurs des ateliers des SLM métropolitains et des bases navales outre-mer en vue de définir des capacités industrielles, en exploitant les expressions de besoins des ateliers en liaison avec le service d'infrastructure de la défense (SID), le cas échéant ;
  • de préparer les schémas directeurs entreposage en vue de définir des capacités logistiques, en exploitant les expressions de besoins des magasins, en liaison avec le SID le cas échéant.

D'une façon générale, la sous-direction « maîtrises d'œuvre » est chargée :

  • d'élaborer les directives fonctionnelles dans les domaines :
    • des ateliers de réparation du service, en relation, pour ce qui relève de sa compétence, avec la direction centrale ou les directions locales du SSF (méthodes industrielles et processus, harmonisation et équilibrage des plans de charge entre les ateliers des différents ports) ;

    • de l'entreposage et de la délivrance des matériels magasinés par le service. Pour le magasinage des rechanges navals, ces directives sont élaborées en liaison avec le SSF ;

    • du transport et du transit, en liaison avec l'EMM ;

  • de représenter, dans le cadre de ses compétences dans les trois domaines ci-dessus, la marine auprès des organismes extérieurs compétents [centre multimodal des transports (CMT), centre des transports et des transits de surface (CTTS), centre interarmées de coordination de la logistique opérationnelle (CICLO), service spécialisé de la logistique et du transport (SSLT), bureau des douanes interarmées (BDIA), état-major des armées bureau « soutien logistique interarmées » (EMA/SLI), l'armée de terre (519e groupe de transit maritime), service du commissariat des armées (SCA), structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT), direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI)] ;

  • d'élaborer les protocoles liant le SLM avec le SSF et l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN), dans les trois domaines ci-dessus ;

  • des questions relatives aux infrastructures du service et de l'élaboration du plan annuel de renouvellement des moyens du service et des investissements.

La sous-direction « maîtrises d'œuvre » comprend un bureau des systèmes d'information chargé, en liaison avec le SSF et pour les domaines de compétence du SLM :

  • de participer aux études relatives aux systèmes d'information logistique des armées ;

  • de proposer et faire procéder aux évolutions des systèmes d'information mis en œuvre par le service ;

  • de faire procéder à l'acquisition, à l'installation, à l'exploitation, à l'administration et au soutien des matériels et logiciels nécessaires à l'activité du service.

2.1.2.2. La sous-direction « finances-logistique ».

Elle est chargée :

  • d'exercer, pour les unités opérationnelles dont le directeur est responsable, les fonctions de pilotage et de contrôle interne budgétaire ;

  • d'exercer la fonction de responsable de comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks pour le matériel de compétence SLM ;

  • d'assurer la gestion centralisée des stocks de compétence d'approvisionnement du SLM ;

  • d'assurer la codification dans la nomenclature interarmées ;

  • de mettre à jour et diffuser les circulaires d'allocation des matériels de compétence SLM pour lesquelles il n'y a pas d'autorité de domaines particuliers (ADP) désignée ;

  • d'assister le directeur dans ses fonctions de gestionnaire de biens des matériels de compétence SLM ;

  • de préparer l'acquisition des matériels et des prestations spécifiques marine confiées au pouvoir adjudicateur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (CESCOF) ;

  • d'assurer l'historique et la conservation patrimoniale des matériels spécifiques de la marine.

2.1.2.3. La sous-direction « expertise ».

Elle est chargée, pour les matériels de la compétence du SLM :

  • de conduire les études relatives à leur définition pour permettre leur acquisition ;

  • de définir la politique de maintenance et la documentation afférente pour les matériels mobiles d'armement, les embarcations pneumatiques et les équipements de plongée ;

  • d'assurer, en tant que de besoin, le suivi de la configuration des matériels en service ;

  • d'exploiter le retour d'expérience technique sur les matériels en service ;

  • d'assurer la veille technique réglementaire relative à ces matériels ;

  • de définir les conditions d'élimination physique de ces matériels complets et de ces rechanges en fin de vie.

Dans le domaine des installations de restauration embarquée, elle est chargée, en particulier, de la fonction d'assistance à maîtrise d'ouvrage déléguée au SSF, et d'apporter sa capacité d'expertise au sein des équipes de programmes pour les constructions neuves et au sein des commissions de sécurité maritime.

2.2. Les organismes locaux.

2.2.1. Missions.

Les SLM locaux sont des services des bases navales. Ils mettent en œuvre dans chaque port les moyens nécessaires à l'exécution des missions du service, notamment les ateliers, magasins et centres de transit.

Les ateliers des SLM locaux contribuent à la robustesse du MCO du milieu naval en maintenant un continuum de compétence et d'expertise avec les équipages.

Pour se faire, ils mettent à la disposition du commandement des moyens industriels autonomes, afin d'assurer, en toute priorité et dans les meilleures conditions de rapidité, l'entretien des bâtiments disponibles au matériel et le maintien de leur disponibilité. En outre, ils offrent une capacité additionnelle pour la réalisation d'entretiens programmés ou correctifs aux prestations industrielles fournies par contrat.

Les travaux que sont appelés à effectuer les ateliers sont les suivants par ordre de priorité décroissant :

  • P1 : tous travaux conditionnant une mission opérationnelle sous délais d'alerte ;

  • P2 : l'entretien et les réparations du matériel fixe ou mobile des bâtiments de la flotte ;

  • P3 : l'entretien, la remise en état et la confection des matériels du ressort du service logistique de la marine ;

  • P4 : l'entretien et les réparations courantes du matériel fixe ou mobile des unités ou services militaires à terre.

Les services locaux sont chargés, à leur niveau, du retour d'expérience et du suivi des faits techniques, de l'expertise au profit du service de soutien de la flotte dans la maintenance d'équipements fixes, de la rédaction des spécifications techniques pour leurs propres besoins en équipements.

2.2.2. Fonctionnement.

Le directeur du SLM transmet aux commandants des bases navales ses directives relatives à la mise en œuvre du soutien logistique spécifique des forces. Pour tout ce qui relève des « compétences métiers » (organisation générale des ateliers, conditions d'entreposage des rechanges, achats d'équipements, localisation des stocks de matériels, qualification du personnel et gestion des crédits), il transmet directement ses instructions au chef du SLM local.

Les modalités de fonctionnement, de fixation des priorités d'entretien et de contractualisation des prestations des SLM locaux sont définies dans l'instruction sur le fonctionnement des bases navales [référence q)].

Les commandants de base navale soumettent à la validation du directeur du SLM, garant de l'application des schémas directeurs du service, tous les projets et propositions concernant le SLM, y compris outre-mer et à l'étranger pour les activités dont le SLM assure la tutelle métiers, relatifs aux :

  • modifications des plans d'armement ;

  • aménagements ou créations d'infrastructures ;

  • acquisitions d'équipements.

Cette validation est un préalable nécessaire à la transmission de ces projets et propositions aux autorités compétentes extérieures au SLM.

3. IMPLANTATION.

Le SLM comprend :

  • un échelon central à Toulon ;

  • des services locaux - SLM locaux - implantés à Brest, Toulon et Cherbourg, qui constituent des services des bases navales.

En outre, le service local de Brest comprend une antenne à Lorient et la cellule de transit de la marine en Île-de-France.

Le SLM ne dispose pas outre-mer et à l'étranger d'antennes ou de services locaux. Pour les activités concernant ses missions, ateliers et magasins, il assure la tutelle métiers des activités de soutien naval assurées par les bases navales.

4. ADMINISTRATION ET PERSONNEL.

Le chef du SLM local est noté par le commandant de la base navale. Le directeur du SLM peut établir une fiche d'appréciation du chef du SLM local et la transmettre au commandant d'arrondissement maritime pour les travaux de synthèse. Il est associé aux travaux de synthèse conduits par les commandants d'arrondissement maritime, relatifs à la notation des personnels officiers des SLM locaux.

Le directeur et le directeur adjoint du SLM détiennent respectivement vis-à-vis du personnel militaire placé sous leur autorité les pouvoirs disciplinaires de l'autorité militaire de deuxième niveau (AM2) et de premier niveau (AM1).

Dans chaque port, le directeur de l'établissement des formations de la marine (EFM) est le chef d'établissement du personnel civil employé au SLM.

5. SOUTIEN GÉNÉRAL.

L'échelon central du SLM et les services locaux sont soutenus par le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de leur base de défense (BdD) d'implantation. Ce soutien peut être régi par des protocoles locaux. Dans le cadre de la montée en puissance des BdD, des dispositions transitoires peuvent être adoptées.

6. SANTÉ, SECURITÉ AU TRAVAIL ET ENVIRONNEMENT.

L'échelon central du SLM et les services locaux sont des organismes au sens du décret cité en référence b).

Ils sont exploitants des installations nécessaires à leurs activités au sens de l'instruction citée en référence t).

En application du code de la santé publique (article R. 1333-17.), les chefs de SLM locaux sont fournisseurs/distributeurs des matériels contenant des radionucléides acquis au profit du SLM ou au titre de la logistique de la marine.

Les attributions de délégués à la prévention pour les SLM locaux sont exercées par les commandants d'arrondissement maritime dont ils relèvent organiquement. L'échelon central du SLM est tenu informé des dossiers relatifs à la santé et à la sécurité au travail susceptibles d'avoir une incidence sur les « compétences métiers » du SLM.

7. BUDGET.

Le directeur du SLM est responsable de l'unité opérationnelle (RUO) « logistique marine » du budget opérationnel de programme (BOP) « marine ».

Les relations entre le RBOP et le RUO d'une part, et le RUO et les services exécutants d'autre part sont détaillées dans la charte de gestion du BOP « marine » (élaboration d'un contrat de gestion et de protocoles d'exécution, modalités de suivi de gestion, etc.).

8. CONTRÔLE INTERNE.

Conformément à l'instruction citée en référence v), le directeur du SLM est autorité de contrôle interne de niveau 2 pour son service.

Le directeur du SLM est en outre responsable du contrôle interne comptable de niveau 2 [référence u) (1)]. À ce titre, il a autorité pour définir et faire appliquer la politique de maîtrise du risque comptable sur son périmètre de responsabilité en tant que responsable de comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAIS).

9. PILOTAGE.

Dans le cadre des relations entre maîtrise d'ouvrage déléguée et maîtrise d'œuvre, le directeur central du SSF et le directeur du SLM entretiennent un dialogue fonctionnel permanent concernant les activités de MCO naval que réalise le SLM et les prestations logistiques que fournit ce dernier au profit du MCO naval.

Ce dialogue permet notamment au directeur central du SSF de donner au directeur du SLM les orientations à court terme nécessaires au pilotage central des ateliers et à la coordination de l'activité des ateliers des ports.

10. INSPECTION.

Le directeur du SLM a le pouvoir d'inspection technique sur les SLM locaux.

11. ABROGATION.

L'instruction n° 36/DEF/EMM/ORJ du 8 février 2010 modifiée, relative aux missions et organisation du service logistique de la marine est abrogée.

12. PUBLICATION.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Stéphane VERWAERDE.

Annexe

Annexe. MATÉRIELS ET PRESTATIONS DE LA COMPÉTENCE DU SERVICE.

1. LISTE DES MATÉRIELS GÉRÉS.

Le SLM exerce sa compétence sur les matériels mobiles et techniques ci-dessous, non constitutifs du navire et de ses systèmes d'armes, et qui ne sont pas du ressort d'un autre service de la marine ou d'un organisme interarmées :

  • matériel de ravitaillement en mer (RAM) (manches et leurs raccords, système de raccordement de RAM) ;

  • matériel de sécurité individuel et collectif, lutte contre les voies d'eau et incendie ;

  • matériel embarqué de sauvetage et de survie ;

  • matériel de radio protection embarqué ;

  • matériel de plongée ;

  • matériel de navigation, dont les articles de signalétique spécifique, matériel de mesure, de météorologie et d'océanographie, jumelles de navigation ;

  • matériel mobile et produits pour soudure et découpage embarqués ;

  • embarcations souples, semi-rigides et motopropulseurs hors-bord et leur remorque porte bateau ;

  • matériel de stockage et appareils mobiles de manutention, de levage et d'emballage embarqués ;

  • équipements pour le MCO naval : machines, outils et accessoires, établis et rangement ;

  • matières premières et produits semi-œuvrés propres à la marine ;

  • appareils de mesure simple de grandeurs non électriques, de dosage, de pompage embarqués ;

  • matériels de manœuvre : aussières, remorques, cordages divers, câbles d'acier, défenses, lance-amarres ;

  • fluides et gaz industriels divers pour formations embarquées et MCO naval, récipients correspondants ;

  • matériel électrique et d'éclairage embarqués ;

  • quincaillerie en métaux ferreux et non ferreux pour le MCO naval ;

  • peintures des bâtiments de la flotte ;

  • matériels et produits de lutte contre les pollutions marines ;

  • matériel d'environnement aéronautique de la marine ;

  • cibles aériennes tractées pour l'artillerie navale ;

  • matériels de restauration et de buanderie embarqués [SSF assurant la maîtrise d'ouvrage délégué (MOAd), SLM étant assistant à MOAd] ;

  • matériel de laboratoire spécifique utilisé dans les ports ;

  • transstockeurs liés au MCO naval.

2. ACTIONS DE MAINTENANCE OPÉRATIONNELLE ET PRESTATIONS DE SERVICE ASSURÉES.

Magasinage des rechanges navals et autres matériels spécifiques au milieu naval.

Exploitation des groupes de transit marine des ports.

Exploitation et mise en œuvre de moyens industriels autonomes propres à maintenir ou à restaurer la disponibilité technique des bâtiments.

Marchés d'affrètements de navires ou aéronefs quand ces moyens doivent recevoir des adaptations matérielles spéciales en vue de leur affectation à des missions particulières conduites sous les ordres d'une autorité maritime.

Autres marchés de prestations de service destinées à la satisfaction d'un besoin de la marine propre à cette dernière.