Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4143-1 ;

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221- 26,

Arrête :

Art. 1er.

 

Pour les réservistes relevant du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26. du code de la défense est présidée par le directeur central du service d'infrastructure de la défense ou par le directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense.

Elle est composée des membres suivants :

• le délégué aux réserves de la marine ou son représentant ;

• le sous-directeur pilotage des ressources humaines et financières de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ou son représentant.

Art. 2.

 

L'arrêté du 20 septembre 2011 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement est abrogé.

Art. 3.

 

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.