Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DINFRASTRUTURE DE LA DÉFENSE :

CIRCULAIRE N° 500220/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM relative aux circuits de notation pour le cycle 2009 2010 et au fusionnement pour 2011 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes d'active, de réserve, aspirants et volontaires.

Abrogé le 24 janvier 2011 par : CIRCULAIRE N° 500428/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM relative aux circuits de notation pour le cycle 20102011 et au fusionnement pour 2012 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active, de réserve, aspirants et volontaires. Du 14 janvier 2010
NOR D E F E 1 0 5 0 0 4 6 C

Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.

Arrêté du 29 août 2005 modifié par larrêté du 28 décembre 2009 (n.i. BO).

Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Instruction N° 500077/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 08 janvier 2010 relative à la notation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires.

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 10551/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BGIA/SCM du 01 décembre 2008 relative aux circuits de notation pour le cycle 2008-2009 et au fusionnement des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.

Référence de publication : BOC n°5 du 05/2/2010

Préambule.

La présente circulaire a pour objet de déterminer les conditions de mise en œuvre des principes d\'organisation des circuits de notation et de fusionnement applicables aux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes (IETTM) d\'active et de la réserve opérationnelle, aspirants et volontaires, au titre de l\'année de notation 2010 et de l\'avancement 2011.

Elle prend en compte l\'instruction n° 500077/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM de référence sur la notation qui réorganise pour les IETTM le nombre de niveaux d\'autorités exerçant des prérogatives de notation et de fusionnement. Afin d\'harmoniser les circuits entre les armées et services et de simplifier les procédures, il n\'existe dorénavant, pour un IETTM noté, que deux niveaux de notation et d\'avancement.

1. RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION.

1.1. Les différents niveaux hiérarchiques.

1.1.1. Le niveau hiérarchique initial.

Ce niveau est détenu par le commandant de formation. Pour les unités du service d\'infrastructure de la défense (SID), ce niveau est assuré par les directeurs d\'établissements [établissements d\'infrastructure de la défense (EID), service technique des bâtiments fortifications et travaux (STBFT)], les directeurs des directions d\'infrastructures de la défense (DID), les directeurs régionaux adjoints des directions régionales du service d\'infrastructure de la défense (DRSID) et le colonel adjoint pour la direction centrale du service d\'infrastructure de la défense (DCSID).

Pour les organismes extérieurs au SID où sont affectés des IETTM, c\'est l\'employeur qui assure ce rôle. Il doit être d\'un niveau hiérarchique au moins égal à celui de premier notateur d\'officiers.

1.1.2. Le niveau hiérarchique intermédiaire.

Ce niveau est dévolu à une autorité immédiatement supérieure (AIS) qui est accréditée au 2^e rang. Le directeur central adjoint et les directeurs régionaux du SID remplissent cette fonction.

1.1.3. Le niveau hiérarchique final.

Ce niveau est attribué à la tête de chaîne fonctionnelle (TDC) qui est accréditée au 1^er rang. Le directeur central du SID assure ce rôle. La tête de chaîne est en outre chargée de s\'assurer du respect de la réglementation relative à la notation et au fusionnement, ainsi que la bonne application des directives annuelles par l\'ensemble des AIS placées sous son autorité.

2. SCHÉMA D'ORGANISATION DES CIRCUITS.

Les détails d\'organisation des circuits par unité sont présentés en annexe II.

2.1. Le circuit de notation.

Il existe deux niveaux de notation.

2.1.1. La notation en premier ressort.

La notation en premier ressort se situe :

pour tous les IETTM (active et réserve) du grade d\'ingénieur de 3^e classe (I3) à ingénieur en chef de 1^re classe (IC1) (qui n\'effectuent pas de temps de commandement (TC), de temps de responsabilité (TR) ou qui ne sont pas premiers notateurs d\'officiers) :

à l\'échelon du commandant de formation (niveau hiérarchique initial, chef de corps, chef d\'établissement ou niveau équivalent, directeur régional adjoint, employeur extérieur au SID) ;

pour les IETTM (active et réserve) effectuant un TC ou premier notateur d\'officiers :

à l\'échelon de l\'AIS (ou dans des cas particuliers de la TDC).

2.1.2. La notation en second et dernier ressort, appelée notation juridique.

La notation en second et dernier ressort ou notation juridique se situe :

pour les IETTM (active et réserve) du grade d\'ingénieur de 3^e classe (I3) à ingénieur de 1^re classe (I1) :

à l\'échelon de l\'AIS (directeurs central adjoint et directeurs régionaux du SID) ;

pour les IETTM (active et réserve) du grade d\'ingénieur principal (IP) à ingénieur en chef de 1^re classe (IC1) et ceux exerçant les fonctions de commandant de formation (niveau hiérarchique initial, chef de corps, chef d\'établissement ou niveau équivalent, premier notateur d\'officiers) :

à l\'échelon de la TDC (directeur central).

2.2. Le circuit d'avancement et de fusionnement.

Il existe deux niveaux de classement pour l\'avancement.

2.2.1. Le niveau de fusionnement.

Le fusionnement consiste à attribuer, pour les IETTM d\'active d\'une part et les IETTM de la réserve opérationnelle d\'autre part, par grade, les mentions de proposition définitives pour les travaux considérés (avancement, recrutement ou décoration).

L\'autorité qui intervient en dernier ressort pour une catégorie de grade prend le titre de fusionneur.

Le niveau de fusionnement se situe :

pour tous les IETTM du grade d\'ingénieur de 3^e classe (I3) à ingénieur en chef de 1^re classe (IC1), à l\'échelon de la TDC.

2.2.2. Le niveau de pré-fusionnement.

Le pré-fusionnement consiste à attribuer, pour les IETTM d\'active d\'une part et les IETTM de la réserve opérationnelle d\'autre part, par grade, les mentions de proposition pour les travaux d\'avancement.

Afin de classer une population d\'un volume significatif, le niveau de pré-fusionnement se situe :

pour tous les IETTM du grade d\'ingénieur de 3^e classe (I3) à ingénieur en chef de 1^re classe (IC1), à l\'échelon de l\'AIS (ou de la TDC pour certains cas particuliers détaillés dans l\'annexe II.).

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade aérienne,
directeur central du service d'infrastructure de la défense,

Gérard VITRY.

Annexes

Annexe I. TABLEAU DE RÉPARTITION DES ATTRIBUTIONS DE CHANCELLERIE VIS-À-VIS DES ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes D'ACTIVE ET DE LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE.

AUTORITÉS.	NOTATION ACTIVE ET RÉSERVE OPS.	AVANCEMENT ACTIVE ET RÉSERVE OPS.	DÉCORATIONS ET RÉCOMPENSES.	RECRUTEMENTS CHANGEMENTS DE CORPS.
Chef de corps, chef d\'établissement ou niveau équivalent.	Premier notateur des IETTM (sauf ceux exerçant un temps de commandement ou équivalent, et notateurs d\'officiers).		- attribution de la médaille de la défense nationale (MDN) bronze et de la médaille des services militaires volontaires (MSMV) bronze ; - attribution de récompenses à son niveau [lettre de félicitations (LF)] ; - établissement et transmission de la MDN argent et or (normal et exceptionnel) ; - établissement des mémoires et transmission des autres propositions de décorations [légion d\'honneur (LH), ordre national du mérite (ONM), ...) et demandes de récompenses [LF, témoignage de satisfaction (TS), citations].	Établissement des dossiers de candidatures et transmission pour avis à l\'AIS.
Autorité immédiatement supérieure (AIS).	- premier ressort des chefs de corps, chefs d\'établissement ou premiers notateurs d\'officiers, sauf les cas particuliers ou la TDC décide de noter en 1^er ressort ; - second et dernier ressort des IETTM du grade d\'I3 à I1, sauf les cas particuliers ou la TDC décide de noter en 2^e et dernier ressort ; - préside commission A ; - contrôle la notation et transmet une copie à la DCSID (gestionnaire).	Pré-fusionnement des travaux d\'avancement du grade d\'ingénieur de 3^e classe (I3) à ingénieur en chef de 1^re classe (IC1) inclus.	- établissement des mémoires et transmission des autres propositions de décorations et demandes de récompenses, pour les seuls IETTM exerçant un temps de commandement ou équivalent, et notateurs d\'officiers (chef de corps, chef d\'établissement ou niveau équivalent) ; - attribution de récompenses à son niveau (LF) ; - avis concernant les demandes de récompenses (LF, TS, citations).	- établissement des dossiers de candidatures, pour les seuls IETTM exerçant un temps de commandement ou équivalent, et notateurs d\'officiers (chef d\'établissement ou niveau équivalent) ; - avis des candidatures.
Tête de chaîne (TDC).	- second et dernier ressort des IETTM du grade d\'IP à IC1 ; - préside commission A\' ; - contrôle de la notation des AIS et des IETTM de tout grade.	- fusionnement des travaux d\'avancement du grade d\'ingénieur de 3^e classe (I3) à ingénieur en chef de 1^re classe (IC1) inclus ; - préside la commission L. 4136-3 d\'avancement.	- avis et mention d\'appui sur les propositions concernant : - les grades et dignités de la LH et de l\'ONM ; - les décorations et les récompenses ; - attribution LF, TS ; - demande LF, TS et citation au SGA.	Fusionnement des candidatures à un recrutement ou à un changement de corps statutaire.

Annexe II. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CIRCUITS DE NOTATION ET D'AVANCEMENT.

1. ORGANISMES DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (MÉTROPOLE).

1.1. Direction centrale du service d'infrastructure Versailles et le service local constructeur du Gabon directement rattaché à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (1).

PERSONNEL IETTM NOTÉ (ACTIVE ET RÉSERVE).	PREMIER NOTATEUR.	AIS DERNIER NOTATEUR D\'I3 À I1 ET PRÉ-FUSIONNEUR D\'I3 À IC1.	TDC DERNIER NOTATEUR D\'IP À IC1 ET FUSIONNEUR D\'I3 À IC1.
Sous-directeur IETTM	Directeur central du SID		Directeur central du SID
IETTM du grade d\'ingénieur principal (IP) à ingénieur en chef de 1^re classe (IC1)	Colonel adjoint ⁽²⁾ (attributions équivalentes à chef de corps)	Directeur central adjoint du SID (pré-fusionnement seul)	Directeur central du SID
IETTM du grade d\'ingénieur de 3^e classe (I3) à ingénieur de 1^re classe inclus (I1)	Colonel adjoint ⁽³⁾ (attributions équivalentes à chef de corps)	Directeur central adjoint du SID	Directeur central du SID (fusionnement seul)

1.2. Sept directions régionales du service d'infrastructure de la défense :

PERSONNEL IETTM NOTÉ (ACTIVE ET RÉSERVE).	PREMIER NOTATEUR.	AIS DERNIER NOTATEUR D\'I3 À I1 ET PRÉ-FUSIONNEUR D\'I3 À IC1.	TDC DERNIER NOTATEUR D\'IP À IC1 ET FUSIONNEUR D\'I3 À IC1.
Directeur régional SID ⁽⁴⁾	Directeur central du SID		Directeur central du SID
Directeur régional adjoint ⁽⁵⁾	Directeur régional SID	Directeur régional SID (pré-fusionnement seul)	Directeur central du SID
IETTM du grade d\'ingénieur principal (IP) à ingénieur en chef de 1^re classe (IC1)	Directeur régional adjoint	Directeur régional SID (pré-fusionnement seul)	Directeur central du SID
IETTM du grade d\'ingénieur de 3^e classe (I3) à ingénieur de 1^re classe inclus (I1)	Directeur régional adjoint	Directeur régional SID	Directeur central du SID (fusionnement seul)

1.2.1. Rattachement des établissements aux directions régionales du service d'infrastructure de la défense :

Direction régionale du SID en Ile-de-France (DRSID IDF) Saint-Germain-en-Laye, établissements rattachés : direction régionale (comme établissement), établissements d\'infrastructure de la défense (EID) de Paris, Versailles, Vincennes.

Direction régionale du SID de Rennes (DRSID Rennes), établissements rattachés : direction régionale (comme établissement), établissements d\'infrastructure de la défense (EID) d\'Angers et de Tours.

Direction régionale du SID de Bordeaux (DRSID Bordeaux), établissements rattachés : direction régionale (comme établissement), établissements d\'infrastructure de la défense (EID) de Bordeaux, Limoges, Montauban.

Direction régionale du SID de Lyon (DRSID Lyon), établissements rattachés : direction régionale (comme établissement), établissements d\'infrastructure de la défense (EID) de Grenoble, Lyon, Marseille et Montpellier.

Direction régionale du SID de Metz (DRSID Metz), établissements rattachés : direction régionale (comme établissement), établissements d\'infrastructure de la défense (EID) de Besançon, Châlons-en-Champagne, Lille, Metz, Nancy et Strasbourg.

Direction régionale du SID de Brest (DRSID Brest), la direction est autorité immédiatement supérieure (AIS) pour son propre organisme : direction régionale (comme établissement).

Direction régionale du SID de Toulon (DRSID Toulon), la direction est autorité immédiatement supérieure (AIS) pour son propre organisme : direction régionale (comme établissement).

1.3. Dix-huit établissements d'infrastructure de la défense :

PERSONNEL IETTM NOTÉ (ACTIVE ET RÉSERVE).	PREMIER NOTATEUR.	AIS DERNIER NOTATEUR D\'I3 À I1 ET PRÉ-FUSIONNEUR D\'I3 À IC1.	TDC DERNIER NOTATEUR D\'IP À IC1 ET FUSIONNEUR D\'I3 À IC1.
Directeur EID	Directeur régional du SID (*)	Directeur régional SID (pré-fusionnement seul)	Directeur central du SID
IETTM du grade d\'ingénieur principal (IP) à ingénieur en chef de 1^re classe (IC1)	Directeur EID	Directeur régional SID (pré-fusionnement seul)	Directeur central du SID
IETTM du grade d\'ingénieur de 3^e classe (I3) à ingénieur de 1^re classe inclus (I1)	Directeur EID	Directeur régional SID (*)	Directeur central du SID (fusionnement seul)
(*) Le directeur régional du SID (DRSID) est autorité immédiatement supérieure (AIS) des EID selon le rattachement défini plus haut au point 2.

1.4. Service technique des bâtiments, fortifications et travaux Versailles : rattaché à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.

PERSONNEL IETTM NOTÉ (ACTIVE ET RÉSERVE).	PREMIER NOTATEUR.	AIS DERNIER NOTATEUR D\'I3 À I1 ET PRÉ-FUSIONNEUR D\'I3 À IC1.	TDC DERNIER NOTATEUR D\'IP À IC1 ET FUSIONNEUR D\'I3 À IC1.
Directeur STBFT	Directeur central du SID		Directeur central du SID
IETTM du grade d\'ingénieur principal (IP) à ingénieur en chef de 1^re classe (IC1)	Directeur STBFT	Directeur central adjoint du SID (pré-fusionnement seul)	Directeur central du SID
IETTM du grade d\'ingénieur de 3^e classe (I3) à ingénieur de 1^re classe inclus (I1)	Directeur STBFT	Directeur central adjoint du SID	Directeur central du SID (fusionnement seul)

1.5. Direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg :

Établissement rattaché au directeur central adjoint du SID (DCA SID - AIS) :

PERSONNEL IETTM NOTÉ (ACTIVE ET RÉSERVE).	PREMIER NOTATEUR.	AIS DERNIER NOTATEUR D\'I3 À I1 ET PRÉ-FUSIONNEUR D\'I3 À IC1.	TDC DERNIER NOTATEUR D\'IP À IC1 ET FUSIONNEUR D\'I3 À IC1.
Directeur DID Cherbourg	Directeur central du SID		Directeur central du SID
IETTM du grade d\'ingénieur principal (IP) à ingénieur en chef de 1^re classe (IC1)	Directeur DID Cherbourg	Directeur central adjoint (pré-fusionnement seul)	Directeur central du SID
IETTM du grade d\'ingénieur de 3^e classe (I3) à ingénieur de 1^re classe inclus (I1)	Directeur DID Cherbourg	Directeur central adjoint	Directeur central du SID (fusionnement seul)

Suite à l\'arrêté du 25 septembre 2008 modifiant l\'organisation du SID, le directeur de la direction d\'infrastructure de la défense (DID) de Cherbourg n\'est plus AIS mais 1^er notateur. La DID de Cherbourg est rattachée, comme les DID stationnées outre-mer et à l\'étranger, au directeur central adjoint (DCA SID) qui est AIS de ces formations.

2. LES ORGANISMES DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (OUTRE MER ET À L'ÉTRANGER).

Sept directions d\'infrastructure de la défense (DID outre-mer et à l\'étranger) de Papeete, Djibouti, Fort-de-France, Saint Denis de La Réunion, Dakar, Cayenne et Nouméa.

Les directions d\'infrastructure de la défense (DID) stationnées outre-mer et à l\'étranger (OME) sont rattachées au directeur central adjoint du SID (DCA SID) comme autorité immédiatement supérieure (AIS) de 2^e rang.

Organisation du circuit de notation dans les directions d\'infrastructure de la défense (DID) outre-mer et à l\'étranger :

PERSONNEL IETTM NOTÉ (ACTIVE ET RÉSERVE).	NOTATEUR INTERMEDIAIRE (FNIO).	PREMIER NOTATEUR.	AIS DERNIER NOTATEUR D\'I3 À I1 ET PRÉ-FUSIONNEUR D\'I3 À IC1.	TDC DERNIER NOTATEUR D\'IP À IC1 ET FUSIONNEUR D\'I3 À IC1.
Directeur DID OME	COMIA COMSUP ou COMFOR	Directeur central adjoint du SID	Directeur central adjoint (pré-fusionnement seul)	Directeur central du SID
IETTM du grade d\'ingénieur principal (IP) à ingénieur en chef de 1^re classe (IC1)		Directeur DID OME	Directeur central adjoint (pré-fusionnement seul)	Directeur central du SID
IETTM du grade d\'ingénieur de 3^e classe (I3) à ingénieur de 1^re classe inclus (I1)		Directeur DID OME	Directeur central adjoint du SID	Directeur central du SID (fusionnement seul)

3. PROCÉDURES ADAPTÉES À CERTAINS ORGANISMES OU AFFECTATIONS EXTÉRIEURS AU service d'infrastructure de la défense ET EMPLOYANT DES ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes D'ACTIVE OU DE RÉSERVE.

PERSONNEL IETTM NOTÉ (ACTIVE ET RÉSERVE).	PREMIER NOTATEUR.	AIS DERNIER NOTATEUR D\'I3 À I1 ET PRÉ-FUSIONNEUR D\'I3 À IC1.	TDC DERNIER NOTATEUR D\'IP À IC1 ET FUSIONNEUR D\'I3 À IC1.
EMM/soutien - finances	Sous-chef EMM/soutien - finances	Directeur central adjoint (pré-fusionnement seul)	Directeur central du SID
Inspection de la Marine nationale	Amiral inspecteur de la marine nationale	Directeur central adjoint (pré-fusionnement seul)	Directeur central du SID
PARIS CET (DGSE)	Directeur général	Directeur central adjoint (pré-fusionnement seul)	Directeur central du SID
CECLANT	Chef de la division/infra CECLANT	Directeur central adjoint (pré-fusionnement seul)	Directeur central du SID
CECMED	Contre-amiral adjoint territorial	Directeur central adjoint (pré-fusionnement seul)	Directeur central du SID
DRESD	Général adjoint DRESD	Directeur central adjoint (pré-fusionnement seul)	Directeur central du SID

Annexe III. COMMANDEMENTS ET DIRECTIONS FONCTIONNELS CIRCUITS DE FUSIONNEMENT.

RANG D\'ACCRÉDITATION.	CLAIR ABREGÉ.	CODE POSTAL.	CLAIR POSTAL.	APPELLATION AIS.
TDC 1^er RANG.	AIS 2^e RANG.
DCSID		DCSID	CS 80601 78013	VERSAILLES	Directeur central du service d\'infrastructure de la défense (TDC).
DCSID	DCA SID	DCA SID	CS 80601 78013	VERSAILLES	Directeur central adjoint du service d\'infrastructure de la défense.
DCSID	DRSID Toulon	DRSID Toulon	83800	ARMÉES	Directeur régional du service d\'infrastructure de la défense de Toulon.
DCSID	DRSID Brest	DRSID Brest	29240	BREST	Directeur régional du service d\'infrastructure de la défense de Brest.
DCSID	DRSID IDF	DRSID IDF	00484	ARMÉES	Directeur régional du service d\'infrastructure de la défense en IDF.
DCSID	DRSID Rennes	DRSID Rennes	35000	RENNES	Directeur régional du service d\'infrastructure de la défense de Rennes.
DCSID	DRSID Metz	DRSID Metz	57044	METZ CEDEX 01	Directeur régional du service d\'infrastructure de la défense de Metz.
DCSID	DRSID Lyon	DRSID Lyon	69998	LYON ARMÉES	Directeur régional du service d\'infrastructure de la défense de Lyon.
DCSID	DRSID Bordeaux	DRSID Bordeaux	33000	BORDEAUX	Directeur régional du service d\'infrastructure de la défense de Bordeaux.

CIRCULAIRE N° 500220/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM relative aux circuits de notation pour le cycle 2009  2010 et au fusionnement pour 2011 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes d'active, de réserve, aspirants et volontaires.