CIRCULAIRE N° 500428/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM relative aux circuits de notation pour le cycle 20102011 et au fusionnement pour 2012 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active, de réserve, aspirants et volontaires.
Abrogé le 29 septembre 2011 par : CIRCULAIRE N° 505205/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM relative aux circuits de notation pour le cycle 2011-2012 et au fusionnement pour 2013 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active, de la réserve opérationnelle et des aspirants. Du 24 janvier 2011NOR D E F E 1 1 5 0 1 3 1 C
Préambule.
La présente circulaire a pour objet de déterminer les conditions de mise en œuvre des principes d\'organisation des circuits de notation et de fusionnement applicables aux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes (IETTM) et aux ingénieurs militaires d\'infrastructure de la défense (IMI), d\'active et de la réserve opérationnelle, aspirants et volontaires, au titre de l\'année de notation 2011 et de l\'avancement 2012.
Elle prend en compte l\'instruction n° 500176/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 12 janvier 2011 qui réorganise pour les IETTM et les IMI le nombre de niveaux d\'autorités exerçant des prérogatives de notation et de fusionnement. Afin d\'harmoniser les circuits entre les armées et services et de simplifier les procédures, il n\'existe dorénavant, pour un IETTM ou un IMI noté, que deux niveaux de notation et d\'avancement.
Le corps statutaire et le grade à prendre en compte dans la notation étant ceux détenus au 31 décembre 2010, les premiers militaires ayant intégré le corps des IMI en 2011, et au plus tard le 31 mai 2011, feront l\'objet d\'une dernière notation en 2011 dans leur corps précédent. Leur première notation comme IMI débutera avec le cycle de notation 2012 (du 1 juin 2011 au 31 mai 2012).
En revanche, les IMI recrutés en 2011, s\'ils rentrent dans les conditions d\'accès au grade supérieur définies par le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier des IMI, peuvent être proposables dès 2011, pour une éventuelle inscription au tableau d\'avancement 2012.
1. RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION.
1.1. Les différents niveaux hiérarchiques.
1.1.1. Le niveau hiérarchique initial.
Ce niveau est détenu par le commandant de formation. Pour les unités du service d\'infrastructure de la défense (SID), ce niveau est assuré par les directeurs des établissements d\'infrastructure de la défense (EID), du service technique des bâtiments, fortifications et travaux (STBFT), des directions d\'infrastructure de la défense (DID), ainsi que par le colonel adjoint de la direction centrale du service d\'infrastructure de la défense (DCSID) et par les directeurs adjoints des directions régionales du service d\'infrastructure de la défense (DRSID). Depuis le 1er janvier 2011, les DRSID ont changé d\'appellation pour devenir établissements du service d\'infrastructure de la défense (ESID) (1).
Pour les organismes extérieurs au SID où peuvent être affectés des IETTM et des IMI, c\'est l\'employeur qui assure ce rôle. Il doit être d\'un niveau hiérarchique au moins égal à celui de premier notateur d\'officiers (officier supérieur - ou équivalent - d\'un grade égal ou supérieur à celui du noté).
1.1.2. Le niveau hiérarchique intermédiaire.
Ce niveau est dévolu à une autorité immédiatement supérieure (AIS) qui est accréditée au 2e rang. Le directeur central adjoint et les directeurs régionaux du SID, nouvellement appelés directeurs d\'ESID, remplissent cette fonction.
1.1.3. Le niveau hiérarchique final.
Ce niveau est attribué à la tête de chaîne fonctionnelle (TDC) qui est accréditée au 1er rang. Le directeur central du SID assure ce rôle. La tête de chaîne est en outre chargée de s\'assurer du respect de la réglementation relative à la notation et au fusionnement, ainsi que la bonne application des directives annuelles par l\'ensemble des AIS placées sous son autorité.
2. SCHÉMA D'ORGANISATION DES CIRCUITS.
Les détails de l\'organisation des circuits par unité sont présentés en annexe II.
2.1. Le circuit de notation.
Il existe deux niveaux de notation.
2.1.1. La notation en premier ressort.
La notation en premier ressort se situe :
- pour les officiers IETTM et IMI (active et réserve) de tout grade, qui n\'effectuent pas de temps de commandement (TC), temps de responsabilité (TR) ou qui ne sont pas premiers notateurs d\'officiers : à l\'échelon du commandant de formation (niveau hiérarchique initial, chef de corps, chef d\'établissement ou niveau équivalent, directeur régional adjoint, employeur extérieur au SID) ;
- pour les IETTM et IMI (active et réserve) effectuant un TC, TR, ou premiers notateurs d\'officiers : à l\'échelon de l\'AIS (ou dans des cas particuliers, la TDC).
2.1.2. La notation en second et dernier ressort, appelée notation juridique.
La notation en second et dernier ressort ou notation juridique se situe :
- pour les officiers subalternes IETTM et IMI (active et réserve) (2) : à l\'échelon de l\'AIS (directeur central adjoint et directeurs régionaux du SID-directeurs d\'ESID) ;
- pour les officiers supérieurs IETTM et IMI (active et réserve) (3), ceux exerçant les fonctions de commandant de formation (niveau hiérarchique initial, chef de corps, chef d\'établissement ou niveau équivalent) ceux effectuant un TR et les premiers notateurs d\'officiers : à l\'échelon de la TDC (directeur central).
2.2. LE CIRCUIT D'AVANCEMENT ET DE FUSIONNEMENT.
Il existe deux niveaux de classement pour l\'avancement.2.2.1. Le niveau de pré-fusionnement.
Le pré-fusionnement consiste à attribuer, pour les IETTM et les IMI d\'active d\'une part et les IETTM et IMI de la réserve opérationnelle d\'autre part, par grade, les mentions de proposition pour les travaux d\'avancement.
Afin de classer une population d\'un volume significatif, le niveau de pré-fusionnement se situe, pour les IETTM et IMI de tout grade, à l\'échelon de l\'AIS (ou de la TDC pour certains cas particuliers détaillés dans l\'annexe II.).
2.2.2. Le niveau de fusionnement.
Le fusionnement consiste à attribuer, pour les IETTM et les IMI d\'active d\'une part et les IETTM et IMI de la réserve opérationnelle d\'autre part, par grade, les mentions de proposition définitives pour les travaux considérés (avancement, recrutement ou décoration).
L\'autorité qui intervient en dernier ressort pour une catégorie de grade prend le titre de fusionneur.
Le niveau de fusionnement se situe, pour les IETTM et IMI de tout grade, à l\'échelon de la TDC.
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le général de corps aérien,
directeur central du service d'infrastructure de la défense,
Gérard VITRY.
Annexes
Annexe I. TABLEAU DE RÉPARTITION DES ATTRIBUTIONS DE CHANCELLERIE VIS-À-VIS DES ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes ET DES ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense D'ACTIVE ET DE LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE.
AUTORITÉS. | NOTATION ACTIVE ET RÉSERVE OPÉRATIONNELLE. | AVANCEMENT ACTIVE ET RÉSERVE OPÉRATIONNELLE. | DÉCORATIONS ET RÉCOMPENSES. | RECRUTEMENTS CHANGEMENTS DE CORPS. |
Chef de corps, chef d\'établissement ou niveau équivalent. | 1er ressort des IETTM et IMI de tout grade (sauf ceux exerçant un TC ou TR, ou 1ers notateurs d\'officiers). | / | - attribution de la médaille de la défense nationale (MDN) bronze et de la médaille des services militaires volontaires (MSMV) bronze ; - attribution de récompenses à son niveau (LF) ; - établissement et transmission des MDN argent et or (normal et exceptionnel) ; - établissement et transmission des mémoires et autres propositions de décorations [légion d\'honneur (LH), ordre national du mérite (ONM), ...] et demandes de récompenses [lettre de félicitation (LF), témoignage de satisfaction (TS), citations). | Établissement et transmission des dossiers de candidatures pour avis à l\'AIS. |
Autorité immédiatement supérieure (AIS). | - 1er ressort des chefs de corps, chefs d\'établissement ou 1ers notateurs d\'officiers, sauf les cas particuliers où la TDC décide de noter en 1er ressort ; - 2e et dernier ressort des officiers subalternes IETTM et IMI, sauf les cas particuliers où la TDC décide de noter en 2e et dernier ressort ; - préside la commission A (ou son représentant pour la réserve) ; - contrôle la notation et transmet une copie à la DCSID (gestionnaire). | Pré-fusionnement des travaux d\'avancement des IETTM et IMI de tout grade. | - établissement et transmission des mémoires et autres propositions de décorations et demandes de récompenses, pour les seuls IETTM et IMI exerçant un TC ou TR, et 1ers notateurs d\'officiers (chef de corps, chef d\'établissement ou niveau équivalent) ; - attribution de récompenses à son niveau (LF) ; - avis concernant les demandes de récompenses (LF, TS, citations). | - établissement des dossiers de candidatures pour les seuls IETTM et IMI exerçant un TC ou TR, et 1ers notateurs d\'officiers (chef d\'établissement ou niveau équivalent) ; - avis des candidatures. |
Tête de chaîne (TDC). | - 2e et dernier ressort des officiers supérieurs IETTM et IMI ; - préside la commission A\' (ou son représentant pour la réserve) ; - contrôle la notation des AIS et des IETTM et IMI de tout grade. | - fusionnement des travaux d\'avancement des IETTM et IMI de tout grade ; - préside la commission L. 4136-3 d\'avancement des IETTM et IMI. | - avis et mention d\'appui sur les propositions concernant : - les grades et dignités de la LH et de l\'ONM ; - les décorations et les récompenses ; - attribution LF, TS. - demande LF, TS et citation au SGA et aux chefs d\'états-majors d\'armées (CEMAT, CEMAA, CEMM, DGA, DGGN). | Fusionnement des candidatures à un recrutement ou à un changement de corps statutaire. |
Annexe II. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CIRCUITS DE NOTATION ET D'AVANCEMENT.
1. Les organismes du service d'infrastructure de la défense en métropole.
1.1. Direction centrale du service d'infrastructure VERSAILLES et service local constructeur du Gabon directement rattaché à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (1).
PESONNEL INGÉNIEURS DES ÉTUDES ET TECHNIQUES DE TRAVAUX MARITIMES ET INGÉNIEURS MILITAIRES D\'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE NOTÉ. (ACTIVE ET RÉSERVE). | PREMIER NOTATEUR. | AIS DERNIER NOTATEUR OFF. SUBALT. ET PRÉ-FUSIONNEUR TOUT GRADE. | TDC DERNIER NOTATEUR ET OFF. SUPÉR. ET FUSIONNEUR TOUT GRADE. |
Sous-directeurs IETTM et IMI. | Directeur central du SID. |
| Directeur central du SID. |
Officiers supérieurs IETTM et IMI. | Colonel adjoint (2) (attributions équivalentes à chef de corps). | Directeur central adjoint du SID (pré-fusionnement seul). | Directeur central du SID. |
Officiers subalternes IETTM et IMI. | Colonel adjoint (2) (attributions équivalentes à chef de corps). | Directeur central adjoint du SID. | Directeur central du SID (fusionnement seul). |
1.2. Sept directions régionales du service d'infrastructure de la défense (direction régionale du service d'infrastructure de la défense)-Établissements du service d'infrastructure de la défense (établissement du service d'infrastructure de la défense) (3).
PESONNEL INGÉNIEURS DES ÉTUDES ET TECHNIQUES DE TRAVAUX MARITIMES ET INGÉNIEURS MILITAIRES D\'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE NOTÉ. (ACTIVE ET RÉSERVE). | PREMIER NOTATEUR. | AIS DERNIER NOTATEUR OFF. SUBALT. ET PRÉ-FUSIONNEUR TOUT GRADE. | TDC DERNIER NOTATEUR ET OFF. SUPÉR. ET FUSIONNEUR TOUT GRADE. |
Directeur régional ESID (4). | Directeur central du SID. |
| Directeur central du SID. |
Directeur régional adjoint (5). | Directeur régional/ESID. | Directeur régional/ESID (pré-fusionnement seul). | Directeur central du SID. |
Officiers supérieurs IETTM et IMI. | Directeur régional adjoint. | Directeur régional/ESID (pré-fusionnement seul). | Directeur central du SID. |
Officiers subalternes IETTM et IMI. | Directeur régional adjoint. | Directeur régional/ESID. | Directeur central du SID (fusionnement seul). |
1.2.1. Rattachement des établissements aux directions régionales du service d'infrastructure de la défense-établissements du service d'infrastructure de la défense.
Dans le cadre de la réorganisation du SID et afin de s\'adapter à la restructuration interarmées du soutien, les actuels EID ont vocation à être dissous en 2011 et 2012. Toutefois, les liens de subordination vis-à-vis des DRSID-ESID subsistent jusqu\'à leur dissolution.
DRSID-ESID en Île de France - Saint-Germain-en-Laye : direction régionale-ESID (comme établissement), EID de Paris, Versailles, Vincennes.
DRSID-ESID Rennes : direction régionale-ESID (comme établissement), EID d\'Angers et de Tours.
DRSID-ESID Bordeaux : direction régionale-ESID (comme établissement), EID de Bordeaux, Limoges, Montauban.
DRSID-ESID Lyon : direction régionale-ESID (comme établissement), EID de Grenoble, Lyon, Marseille et Montpellier.
DRSID-ESID Metz : direction régionale-ESID (comme établissement), EID de Besançon, Châlons-en-Champagne, Lille, Metz, Nancy et Strasbourg.
DRSID-ESID Brest (la direction est AIS pour son propre organisme) : direction régionale-ESID (comme établissement).
DRSID-ESID Toulon (la direction est AIS pour son propre organisme) : direction régionale-ESID (comme établissement).
1.3. Dix-huit établissements d'infrastructure de la défense.
PESONNEL INGÉNIEURS DES ÉTUDES ET TECHNIQUES DE TRAVAUX MARITIMES ET INGÉNIEURS MILITAIRES D\'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE NOTÉ. (ACTIVE ET RÉSERVE). | PREMIER NOTATEUR. | AIS DERNIER NOTATEUR OFF. SUBALT. ET PRÉ-FUSIONNEUR TOUT GRADE. | TDC DERNIER NOTATEUR ET OFF. SUPÉR. ET FUSIONNEUR TOUT GRADE. |
Directeur des établissements d\'infrastructure de la défense (6). | Directeur régional SID-ESID. | Directeur régional SID-ESID (7) (pré-fusionnement seul). | Directeur central du SID. |
Officiers supérieurs IETTM et IMI du grade d\'IP à IC1. | Directeur EID. | Directeur régional SID-ESID (pré-fusionnement seul). | Directeur central du SID. |
Officiers subalternes IETTM et IMI du grade d\'I3(12) à I1(13). | Directeur EID. | Directeur régional SID-ESID (et pré-fusionnement des I1 (13)). | Directeur central du SID (fusionnement seul). |
1.4. Le service technique des bâtiments, fortifications et travaux - VERSAILLES.
Rattaché à la DCSID.
PESONNEL INGÉNIEURS DES ÉTUDES ET TECHNIQUES DE TRAVAUX MARITIMES ET INGÉNIEURS MILITAIRES D\'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE NOTÉ. (ACTIVE ET RÉSERVE). | PREMIER NOTATEUR. | AIS DERNIER NOTATEUR OFF. SUBALT. ET PRÉ-FUSIONNEUR TOUT GRADE. | TDC DERNIER NOTATEUR ET OFF. SUPÉR. ET FUSIONNEUR TOUT GRADE. |
Directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux (STBFT). | Directeur central du SID. |
| Directeur central du SID. |
Officiers supérieurs IETTM et IMI. | Directeur STBFT. | Directeur central adjoint du SID (pré-fusionnement seul). | Directeur central du SID. |
Officiers subalternes IETTM et IMI. | Directeur STBFT. | Directeur central adjoint du SID. | Directeur central du SID(fusionnement seul). |
1.5. La direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg.
Rattachée au directeur central adjoint du service d\'infrastructure de la défense (DCA SID - AIS).
PESONNEL INGÉNIEURS DES ÉTUDES ET TECHNIQUES DE TRAVAUX MARITIMES ET INGÉNIEURS MILITAIRES D\'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE NOTÉ. (ACTIVE ET RÉSERVE). | PREMIER NOTATEUR. | AIS DERNIER NOTATEUR OFF. SUBALT. ET PRÉ-FUSIONNEUR TOUT GRADE. | TDC DERNIER NOTATEUR ET OFF. SUPÉR. ET FUSIONNEUR TOUT GRADE. |
Directeur de la direction d\'infrastructure de la défense (DID) (8). | Directeur central du SID. |
| Directeur central du SID. |
Officiers supérieurs IETTM et IMI. | Directeur DID Cherbourg. | Directeur central adjoint (pré-fusionnement seul). | Directeur central du SID. |
Officiers subalternes IETTM et IMI. | Directeur DID Cherbourg. | Directeur central adjoint. | Directeur central du SID (fusionnement seul). |
La DID de Cherbourg est rattachée, comme les DID stationnées outre-mer et à l\'étranger, au directeur central adjoint (DCA SID) qui est AIS de ces formations.
2. Les organismes du service d'infrastructure de la défense outre mer et à l'étranger.
Sept directions d\'infrastructure de la défense (DID) à Papeete, Djibouti, Fort-de-France, St Denis de la Réunion, Dakar, Cayenne et Nouméa : rattachées au directeur central adjoint du SID (DCA SID - AIS).
PESONNEL INGÉNIEURS DES ÉTUDES ET TECHNIQUES DE TRAVAUX MARITIMES ET INGÉNIEURS MILITAIRES D\'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE NOTÉ. (ACTIVE ET RÉSERVE). | NOTATEUR INTERMÉD. (FNIO). | PREMIER NOTATEUR. | AIS DERNIER NOTATEUR OFF. SUBALT. ET PRÉ-FUSIONNEUR TOUT GRADE. | TDC DERNIER NOTATEUR ET OFF. SUPÉR. ET FUSIONNEUR TOUT GRADE. |
Directeur DID (8). | COMIA (COMSUP ou COMFOR). | Directeur central adjoint du SID. | Directeur central adjoint (pré-fusionnement seul). | Directeur central du SID. |
Officiers supérieurs IETTM et IMI. |
| Directeur DID OME. | Directeur central adjoint (pré-fusionnement seul). | Directeur central du SID. |
Officiers subalternes IETTM et IMI. |
| Directeur DID OME. | Directeur central adjoint. | Directeur central du SID (fusionnement seul). |
3. Procédures adaptées à certains organismes extérieurs au service d'infrastructure de la défense et employant des INGÉNIEURS DES ÉTUDES ET TECHNIQUES DE TRAVAUX MARITIMES ET INGÉNIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE d'active ou de réserve.
PESONNEL INGÉNIEURS DES ÉTUDES ET TECHNIQUES DE TRAVAUX MARITIMES ET INGÉNIEURS MILITAIRES D\'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE NOTÉ. (ACTIVE ET RÉSERVE). | PREMIER NOTATEUR. | AIS DERNIER NOTATEUR OFF. SUBALT. ET PRÉ-FUSIONNEUR TOUT GRADE. | TDC DERNIER NOTATEUR ET OFF. SUPÉR. ET FUSIONNEUR TOUT GRADE. |
EMM bureau infrastructure. | Chef bureau infrastructure. | Directeur central adjoint (pré-fusionnement seul). | Directeur central du SID. |
Inspection de la marine nationale. | Amiral inspecteur de la marine nationale. | Directeur central adjoint (pré-fusionnement seul). | Directeur central du SID. |
PARIS CET (DGSE). | Général directeur du cabinet. | Directeur central adjoint (pré-fusionnement seul). | Directeur central du SID. |
EMA Soutien logistique. | Chef de division soutien logistique. | Directeur central adjoint (pré-fusionnement seul). | Directeur central du SID. |
DRESD. | Général adjoint DRESD. | Directeur central adjoint (pré-fusionnement seul). | Directeur central du SID. |
Les IETTM ou IMI qui seraient affectés dans un organisme extérieur au SID non cité ci-dessus feront l\'objet en 1er ressort d\'une notation par leur employeur, qui doit être d\'un niveau hiérarchique au moins égal à celui de premier notateur d\'officiers (officier supérieur - ou équivalent - d\'un grade égal ou supérieur à celui du noté).
Annexe III. COMMANDEMENTS ET DIRECTIONS FONCTIONNELS - CIRCUITS DE FUSIONNEMENT.
RANG D\'ACCRÉDITATION. | CLAIR ABRÉGÉ. | CODE POSTAL. | CLAIR POSTAL. | APPELLATION AIS (1). | |
TDC 1er rang. | AIS 2e rang. | ||||
DCSID |
| DCSID | 78013 | VERSAILLES CEDEX. | Directeur central du service d\'infrastructure de la défense (TDC). |
DCSID | DCA SID | DCA SID | 78013 | VERSAILLES CEDEX. | Directeur central adjoint du service d\'infrastructure de la défense. |
DCSID | ESID Toulon | DRSID-ESID Toulon | 83 057 | TOULON CEDEX. | Directeur de l\'établissement du service d\'infrastructure de la défense de Toulon. |
DCSID | ESID Brest | DRSID-ESID Brest | 29 240 | BREST CEDEX 9. | Directeur de l\'établissement du service d\'infrastructure de la défense de Brest. |
DCSID | ESID IDF | DRSID-ESID IDF | 78102 | ST-GERMAIN EN LAYE CEDEX. | Directeur de l\'établissement du service d\'infrastructure de la défense en IDF. |
DCSID | ESID Rennes | DRSID-ESID Rennes | 35 067 | RENNES CEDEX. | Directeur de l\'établissement du service d\'infrastructure de la défense de Rennes. |
DCSID | ESID Metz | DRSID-ESID Metz | 57 044 | METZ CEDEX 01. | Directeur de l\'établissement du service d\'infrastructure de la défense de Metz. |
DCSID | ESID Lyon | DRSID-ESID Lyon | 69 347 | LYON CEDEX 07. | Directeur de l\'établissement du service d\'infrastructure de la défense de Lyon. |
DCSID | ESID Bordeaux | DRSID-ESID Bordeaux | 33 082 | BORDEAUX CEDEX. | Directeur de l\'établissement du service d\'infrastructure de la défense de Bordeaux. |
(1) À compter du 1er janvier 2011, les DRSID changent d\'appellation pour devenir les établissements du service d\'infrastructure de la défense (ESID), mais les directeurs conservent leurs prérogatives d\'AIS et prennent l\'appellation de directeur d\'établissement du service d\'infrastructure de la défense. |