ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 novembre 2005 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.
Du 24 décembre 2010NOR D E F P 1 0 5 9 2 0 8 A
Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4137-4. et R. 4137-133.,
Arrête :
L'arrêté du 8 novembre 2005 est modifié comme suit :
Art. 1er. Le deuxième tableau de l'annexe V. est remplacé par le tableau suivant :
ORGANISMES. | AM1 (1) | AM2 (1) |
Direction centrale du service d'infrastructure de la défense (DCSID). | Chef du bureau affaires réservées, communication et soutien général. | Directeur central du service d'infrastructure de la défense (2). |
Établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) à Bordeaux. | Directeur d'établissement. | Directeur central du service d'infrastructure de la défense (2). |
Établissement d'infrastructure de la défense de Bordeaux. | Directeur d'établissement. | |
Établissement d'infrastructure de la défense de Limoges. | Directeur d'établissement. | |
Établissement d'infrastructure de la défense de Montauban. | Directeur d'établissement. | |
Établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) d'Île-de-France. | Directeur d'établissement. | Directeur central du service d'infrastructure de la défense (2). |
Établissement d'infrastructure de la défense de Paris. | Directeur d'établissement. | |
Établissement d'infrastructure de la défense de Versailles. | Directeur d'établissement. | |
Établissement d'infrastructure de la défense de Vincennes. | Directeur d'établissement. | |
Établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) à Lyon. | Directeur d'établissement. | Directeur central du service d'infrastructure de la défense (2). |
Établissement d'infrastructure de la défense de Grenoble. | Directeur d'établissement. | |
Établissement d'infrastructure de la défense de Lyon. | Directeur d'établissement. | |
Établissement d'infrastructure de la défense de Marseille. | Directeur d'établissement. | |
Établissement d'infrastructure de la défense de Montpellier. | Directeur d'établissement. | |
Établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) à Metz. | Directeur d'établissement. | Directeur central du service d'infrastructure de la défense (2). |
Établissement d'infrastructure de la défense de Besançon. | Directeur d'établissement. | |
Établissement d'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne. | Directeur d'établissement. | |
Établissement d'infrastructure de la défense de Lille. | Directeur d'établissement. | |
Établissement d'infrastructure de la défense de Metz. | Directeur d'établissement. | |
Établissement d'infrastructure de la défense de Nancy. | Directeur d'établissement. | |
Établissement d'infrastructure de la défense de Strasbourg. | Directeur d'établissement. | |
Établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) à Rennes. | Directeur d'établissement. | Directeur central du service d'infrastructure de la défense (2). |
Établissement d'infrastructure de la défense d'Angers. | Directeur d'établissement. | |
Établissement d'infrastructure de la défense de Tours. | Directeur d'établissement. | |
Établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) à Brest. | Directeur d'établissement. | Directeur central du service d'infrastructure de la défense (2). |
Établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) à Toulon. | Directeur d'établissement. | Directeur central du service d'infrastructure de la défense (2). |
Direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg. | Directeur d'établissement. | Directeur central du service d'infrastructure de la défense (2). |
Service technique des bâtiments, fortifications et travaux (STBFT). | Directeur du service technique. | Directeur central du service d'infrastructure de la défense (2). |
École nationale des travaux maritimes (ENTM). | Sous-directeur organisation et ressources de la DCSID. | Directeur central du service d'infrastructure de la défense (2). |
École nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire (ENSIM) | ||
Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne. | Directeur d'établissement. | Commandant supérieur dans les collectivités territoriales d'outre-mer ou commandant des forces françaises à l'étranger (COMSUP/COMFOR). |
Direction d'infrastructure de la défense de Dakar. | Directeur d'établissement. | |
Direction d'infrastructure de la défense de Djibouti. | Directeur d'établissement. | |
Direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France. | Directeur d'établissement. | |
Direction d'infrastructure de la défense de Nouméa. | Directeur d'établissement. | |
Direction d'infrastructure de la défense de Papeete. | Directeur d'établissement. | |
Direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis-de-la-Réunion. | Directeur d'établissement. | |
(1) Lorsque cette autorité n'est pas un militaire, le pouvoir d'AM1 ou d'AM2 est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation concernée. (2) Lorsque la suppléance de cette autorité est assurée par une autorité qui n'est pas un militaire, les pouvoirs d'AM1 et d'AM2 sont respectivement dévolus aux deux officiers les plus anciens dans le grade le plus élevé. (3) Lorsque la suppléance de cette autorité est assurée par une autorité qui n'est pas un militaire, les pouvoirs d'AM1 et d'AM2 sont respectivement dévolus aux deux officiers les plus anciens dans le grade le plus élevé. | ||
Art. 2. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Jacques ROUDIÈRE.